Elections municipales 2026 : « Toucher à la commune sans les habitants et sans leur avis, c’est altérer un contrat démocratique fondateur »
Tribune
Dans une tribune au « Monde », un collectif de maires ruraux s’oppose fermement à la proposition de loi visant à relancer le projet de fusions de communes.
La relance des fusions de communes n’est ni un débat technique ni une simple question d’organisation et de gestion territoriale. Elle touche au cœur même de notre filiation politique républicaine. En s’attaquant à la commune, on s’attaque à l’un des héritages les plus directs et les plus vivants de la Révolution française.
Aujourd’hui, cette orientation n’est plus diffuse. Une proposition de loi visant à faciliter et encourager les fusions de communes va de nouveau sortir du Sénat et bénéficiera du soutien du gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle est présentée comme une réponse pragmatique aux défis contemporains, portée par les mots désormais classiques d’« efficacité », de « rationalisation » et d’« impact ». Mais derrière ce lexique apparemment neutre se joue une rupture profonde avec l’histoire politique de la République.
Présenter la fusion des communes comme le seul moyen de « sauver » la commune revient en réalité à acter un renoncement : celui de considérer que l’avenir passerait par la réduction de leur nombre, plutôt que par le combat nécessaire pour leur redonner de véritables capacités d’action. Les futurs sénateurs devront sans doute être plus clairs lors des sénatoriales de septembre.
La commune n’est pas une construction administrative contingente. Née en 1789, elle est la traduction institutionnelle d’un principe fondamental : la souveraineté populaire n’est réelle que si elle s’exerce au plus près des citoyens. Il s’agit du premier espace où le pouvoir cesse d’être abstrait pour s’incarner, être débattu, contesté, partagé. Elle est le lieu où la citoyenneté prend corps, où la démocratie se pratique avant de se proclamer. Toucher à la commune sans les habitants et sans leur avis, c’est altérer ce contrat démocratique fondateur.
Remembrement démocratique
Cette tentation n’est pas nouvelle. Dès le début des années 1970, l’Etat estime que la France compte trop de communes, ce qui entrerait en contradiction avec des impératifs de modernisation. La loi Marcellin de 1971 ouvre la voie aux fusions. A l’époque déjà, nombre de maires ruraux comprennent que ce qui se joue dépasse largement la « technique institutionnelle ». Il s’agit d’une recentralisation progressive du pouvoir et d’un éloignement des citoyens, masqués sous le langage de la modernité. L’histoire a montré que cette intuition était juste. C’est à cette époque, et en réaction, que naissait le réseau des maires ruraux de France.
Depuis, le processus s’est poursuivi et amplifié. Après le remembrement agricole, qui, en cinquante ans, a profondément bouleversé le monde paysan en sacrifiant les exploitations à taille humaine au profit d’une agriculture industrialisée, nous avons aussi assisté à un remembrement démocratique. La logique est la même : concentration, agrandissement, standardisation, éloignement. La loi NOTRe de 2015 a marqué une étape décisive de cette trajectoire en retirant aux communes des compétences essentielles et en renforçant des intercommunalités de plus en plus éloignées de la décision citoyenne. Les fusions de communes ne constituent pas une réponse à cette dépossession ; elles en sont le prolongement logique.
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Cette orientation entre non seulement en contradiction avec l’héritage républicain français, mais aussi avec un texte fondamental de la construction européenne : la Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée en 1985 et ratifiée par la France. Ce texte affirme que l’autonomie locale est l’un des fondements de la démocratie et que les collectivités doivent disposer d’une capacité réelle à régler et gérer une part substantielle des affaires publiques sous leur propre responsabilité et dans l’intérêt de leurs populations. Il inscrit, à l’échelle européenne, l’héritage révolutionnaire : la démocratie ne se décrète pas d’en haut, elle s’enracine dans des collectivités libres, proches et politiquement responsables.
Fusionner les communes sans consultation réelle des habitants, sans renforcement de leur pouvoir politique, sans garantie d’une autonomie accrue, revient donc à tourner le dos à ce double héritage. Aucune fusion n’a jamais démontré qu’elle renforçait la participation citoyenne ou la délibération collective. En revanche, l’éloignement de la décision produit partout les mêmes effets : défiance, abstention, découragement, sentiment d’abandon. La République se transforme alors en un ensemble de structures technocratiques, peut-être performantes sur le papier ou dans des feuilles de calcul informatiques, mais de plus en plus déconnectées des réalités humaines, sociales et écologiques des territoires. Le vivant, qu’il soit humain ou non humain, est absent de ces raisonnements.
« Nouveau management public »
Pourtant, les Françaises et les Français expriment une attente inverse. Les cahiers de doléances de 2018-2019, par leur ampleur et leur cohérence, traduisent une aspiration profonde à davantage de justice, de démocratie réelle et d’autonomie, de proximité et de respect des territoires. Ils ne réclament pas la disparition des communes ; ils demandent que celles-ci soient reconnues comme des lieux politiques à part entière, et non comme de simples variables d’ajustement.
Cette question se pose avec une acuité particulière à la veille des élections municipales des 15 et 22 mars. Le changement de mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ouvre la voie à un renouvellement démocratique inédit, marqué notamment par la généralisation de la parité dans toutes les communes : les 515 318 sièges à pourvoir seront à parité à l’issue du scrutin, alors qu’avant la réforme seuls 37 % des sièges étaient occupés par les femmes.
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C’est une occasion historique pour réancrer la République dans la proximité, la diversité des parcours et l’engagement local. Promouvoir les fusions dans ce contexte revient à fragiliser cette dynamique au moment même où elle pourrait redonner souffle à la démocratie locale.
C’est pourquoi cet appel est lancé aux élus d’aujourd’hui et de demain. Ne nous laissons pas attirer par des promesses financières à court terme ni enfermer dans le dogme de l’efficacité « nouveau management public ». La légitimité des élus locaux ne se mesure pas seulement à leur capacité à gérer ou à optimiser, mais à leur responsabilité politique : faire vivre durablement la République, au plus près des habitants, dans le respect du vivant, du lien social et de l’histoire dont nous sommes les héritiers.
Laurance Bussière, maire de Daubeuf-la-Campagne (Eure), présidente de l’Association des maires ruraux de l’Eure ; Patrick Carayon, maire de Rayssac (Tarn), président de l’Association des maires ruraux du Tarn ; Fabrice Dalongeville, maire d’Auger-Saint-Vincent (Oise), président de l’Association des maires ruraux de l’Oise ; Jean-Jacques Marty, maire de Saint-Ferriol (Aude), président de l’Association des maires ruraux de l’Aude ; Gérard Poujade, maire (DVG) du Sequestre (Tarn), vice-président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
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