« Le gouvernement Lecornu actionne tous les leviers pour empêcher les collectivités de protéger leur eau, au risque de piétiner l’Etat de droit »
Chronique
Stéphane FoucartJournaliste au service Planète
En instaurant un moratoire sur toutes les décisions concernant la politique de l’eau, l’exécutif fait une nouvelle fois primer les desiderata de l’agro-industrie sur l’intérêt collectif, relève, dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au service Planète du « Monde ».
La gestion de l’eau est l’exercice politique par excellence, qui impose de se fonder sur une solide philosophie morale, de prévoir, d’arbitrer entre les intérêts, de distinguer le contingent du nécessaire. Sur cette question cruciale, le gouvernement a jusqu’à présent pris un triple parti. Avec le mérite de la transparence, il a choisi les intérêts particuliers contre le bien commun, le déni de démocratie et la navigation à vue plutôt que la planification. Et pour mener à bien tout cela, le premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est manifestement assis sur les règles du fonctionnement normal de l’Etat de droit. Le 13 mars, les représentants de l’Etat vont devoir s’en expliquer devant la commission locale de l’eau du bassin de la Vilaine et il leur faudra une certaine créativité pour répondre aux demandes d’éclaircissements qui leur seront adressées.
Pour comprendre, il faut savoir que les commissions locales de l’eau ont été instituées par la loi du 3 janvier 1992 pour prendre les décisions de gestion de la ressource hydrique à l’échelle des bassins. Avec 11 000 kilomètres carrés, celui de la Vilaine est le plus vaste à disposer d’un tel « parlement de l’eau » miniature. Y siègent des élus locaux, des représentants de l’Etat, des membres de la société civile, des représentants des usagers (agriculture, industrie, etc.), qui débattent et élaborent le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin. En 2022, la commission locale de l’eau de la Vilaine a mis en chantier son prochain SAGE et, après plus de trois ans de travail et de délibérations, elle est parvenue, en mars 2025, à un projet de texte, adopté par 39 voix pour, 18 abstentions et aucune voix contre.
C’est un bel exemple de ce que peut produire la démocratie locale. D’autant que ce projet de SAGE contient une disposition inédite : l’interdiction d’usage de certains pesticides sur le maïs, près des captages d’eau potable les plus sensibles. Inédite, la disposition n’en est pas moins très timide, assortie de surcroît d’un accompagnement financier pour les exploitants qui seraient lésés. Au sein de la commission locale de l’eau, aucun représentant des chambres d’agriculture ou des exploitants agricoles n’a voté contre la mesure. Le caractère local des délibérations a certainement joué un rôle : dans une assemblée de voisins, il est compliqué de soutenir que vous souhaitez continuer à contaminer l’eau que chacun ira boire de retour chez lui, à la fin de la réunion.
Lutter contre les pollutions grâce aux vertus de la démocratie locale ? Mis sous haute pression par le principal syndicat national d’exploitants agricoles, Matignon n’allait pas laisser une telle chose arriver. Le 13 janvier, M. Lecornu annonçait « un moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau », entravant ainsi l’adoption formelle du SAGE. C’est le seul objectif de ce « moratoire » : éviter un précédent, qui verrait collectivités et acteurs d’un territoire s’organiser pour protéger leur eau potable, et pallier la carence de l’Etat en la matière.
Fébrilité
Dans une lettre adressée fin janvier au premier ministre, le président de la commission locale de l’eau de la Vilaine, Michel Demolder, a tenté d’expliquer que le contexte était celui d’une « contamination quasi généralisée des eaux superficielles et souterraines par les produits phytosanitaires et leurs métabolites sur l’ensemble des 11 000 kilomètres carrés du bassin-versant de la Vilaine », dans un territoire où « certaines usines de traitement de l’eau potable risquent d’arriver à saturation sur les capacités de traitement des pesticides ». Seules 7 % des masses d’eau du bassin sont en « bon état écologique ». Mais rien n’y fait. Les desiderata de l’agro-industrie priment sur tout le reste. Le gouvernement et le parti présidentiel ont le mérite de la constance : le 12 février, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à protéger les captages d’eau potable des pesticides à l’échelle nationale a été torpillée par les tirs croisés des droites, avec la collaboration du bloc central.
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La fébrilité de Matignon se lit aussi à des questions de forme. L’annonce du fameux « moratoire » a été faite sur X et Facebook et n’a eu, à notre connaissance, aucune traduction sous la forme d’un acte administratif ou juridique – instruction, circulaire ou autre. Interrogé sur ce point, le cabinet de M. Lecornu n’a pas répondu. Le cadrage du moratoire annoncé est d’ailleurs si vague qu’il a donné lieu à des lectures différentes dans les services de l’Etat, au point que la ministre de la transition écologique, Monique Barbut, a dû faire dans les jours suivants une mise au point aux préfets sur le périmètre de son application.
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Entraver le fonctionnement d’instances démocratiques instituées par la loi au moyen de tweets qui, n’ayant aucune existence administrative, ne peuvent être contestés en justice : on est là aux confins d’une pratique autoritaire du pouvoir. Au risque de piétiner l’Etat de droit, le gouvernement de M. Lecornu actionne ainsi tous les leviers pour empêcher les collectivités de protéger leur eau – ce que les inspections générales de trois ministères (santé, écologie et agriculture) ont pourtant enjoint aux pouvoirs publics de mettre d’urgence en chantier dans leur rapport de novembre 2024. Une situation proprement extraordinaire qui ne suscite guère que l’indifférence des médias audiovisuels et des intervieweurs politiques – un signe supplémentaire du délabrement de la conversation publique.
Mais il n’est pas interdit d’en rire. Dans son tweet, M. Lecornu claironnait que « la souveraineté agricole ne [pouvait] pas n’être qu’un slogan » : un chef de gouvernement qui en appelle à la « souveraineté » en annonçant ses directives aux services de l’Etat sur les réseaux sociaux d’Elon Musk et de Mark Zuckerberg, voilà qui ne manque pas de sel.
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