Remboursement à 100 % des fauteuils roulants : une réforme au point mort

Quentin Haroche | 04 Mars 2026 https://www.jim.fr/viewarticle/remboursement-100-des-fauteuils-roulants-réforme-au-2026a10006oy?ecd=wnl_all_260304_jim_daily-doctor_etid8155135&uac=368069PV&impID=8155135&sso=true

Trois mois après sa mise en place, la prise en charge intégrale des fauteuils roulants rencontre de nombreuses difficultés, s’inquiètent les associations.

Le 1^er décembre dernier, l’entrée en vigueur de la prise en charge à 100 % des fauteuils roulants sans avance de frais ni reste à charge avait été saluée par l’ensemble des associations de personnes handicapées. Attendue de longue date (le président de la République Emmanuel Macron l’avait promise en 2023), cette réforme devait simplifier la vie des centaines de milliers de personnes à mobilité réduite (PMR) qui ont besoin d’un fauteuil roulant en permanence ou de manière momentanée.

Trois mois plus tard, l’euphorie a malheureusement laissé place à l’inquiétude. « Le déploiement sur le terrain est à l’arrêt » constatent dans un communiqué commun publié le 18 février dernier les syndicats de prestataires de santé à domicile et de distributeurs de matériel sanitaire, tandis que le député socialiste Sébastien Peytavie, lui-même handicapé, reconnait un « flottement » dans l’application de la réforme. 

Il faut dire que ce qui était présenté comme une mesure de simplification pour les personnes handicapées (notamment via la création d’un guichet unique) se révèle finalement assez complexe. Pour bénéficier de la prise en charge intégrale de leur fauteuil roulant, les PMR doivent d’abord obtenir une prescription médicale. Si les fauteuils manuels les plus simples peuvent être prescrits par un médecin ou un ergothérapeute, la prescription d’un fauteuil électrique nécessite en revanche une évaluation par une équipe pluridisciplinaire, comprenant au moins un médecin spécialisé dans la médecine physique ou de réadaptation et un ergothérapeute ou un kinésithérapeute. 

Un taux de refus d’accord préalable important du côté de la CNAM

Des conditions de prescription alourdies qui entraînent un allongement des délais, lié également à l’augmentation des demandes, certains patients ayant attendu que la réforme passe pour demander à être appareillés. « Les délais d’attente peuvent atteindre un an dans certains territoires » indiquent les syndicats de vendeurs de fauteuils roulants, tandis que certains patients témoignent que leur CPAM a tout simplement fermé son guichet face à l’afflux trop important de demandes. Même avant l’entrée en vigueur de la réforme, les syndicats d’ergothérapeutes alertaient en septembre dernier sur un « risque de saturation » des soignants. 

Une fois la prescription obtenue, le patient doit s’engager, pour les fauteuils roulants les plus onéreux, dans une démarche d’entente préalable avec la CNAM. Or, les taux de refus seraient extrêmement élevés. Selon les syndicats de prestataires, l’Assurance Maladie rejette 60 % des demandes d’accord préalable et, à l’étape suivante, refuse de payer dans 40 % des cas. La CNAM, qui reconnait pour sa part 30 % de rejet d’accord de demande préalable et 25 % de refus de paiement, indique que ces derniers sont justifiés par des « devis non détaillés, des demandes non médicalement justifiées, l’absence de prescription par un professionnel de santé et le non-respect du prix limite de vente ». La réforme a également entraîné un changement des codes produits qui peut être source d’erreur. « Les prescripteurs et les prestataires sont encore en phase d’appropriation de la nouvelle nomenclature » reconnait la CNAM.

Même quand la demande de prise en charge est acceptée, encore faut-il que le fauteuil roulant prescrit soit disponible et homologué. Pour être inscrit sur la liste des prestations et produits remboursables (LPPR), un fauteuil roulant doit en effet faire l’objet d’une évaluation technique par le Centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (Cerah). Il doit ensuite être homologué par le ministère de la Santé qui doit lui attribuer un code. Pour le moment 350 modèles de fauteuils roulants sont inscrits sur la LPPR mais seulement 235 modèles sont codés.

La ministre promet des améliorations… juste avant de quitter le gouvernement

Les associations de PMR pointent également du doigt des réticences du côté des complémentaires santé. Depuis la réforme, elles doivent en principe prendre en charge à 65 % les locations de fauteuil roulant, mais « la très grande majorité des organismes complémentaires refusent de régler ce qui relève de leur prise en charge » dénoncent les syndicats de prestataires de service. Faux répondent les complémentaires, qui revendiquent un taux d’acceptation des demandes de remboursement de 76 % et qui rejettent la faute sur le gouvernement, qui a mis en place la réforme dans la précipitation, « avec des textes sortis le 27 novembre pour le 1^er décembre ».

Comme pour relativiser ces difficultés, le ministère de la Santé rappelle que, depuis le 1^er décembre dernier, ce sont près de 19 000 personnes qui ont pu bénéficier de la prise en charge intégrale de leur fauteuil roulant, un chiffre qui monte à 90 000 si l’on inclut les locations de fauteuils. L’exécutif ne nie pas cependant que la réforme a rencontré quelques couacs. A l’issue de la troisième réunion du comité de suivi de la réforme le 11 février dernier, la ministre des Personnes handicapées Charlotte Parmentier-Lecocq a donc assuré qu’elle allait « poursuivre les aménagements nécessaires et lever les blocages partout où ils ont pu être observés ». 

La ministre s’est notamment engagée à mieux former les généralistes à la prescription de fauteuils roulants, à rappeler à l’ordre les complémentaires santé sur leur obligation de prise en charge des locations de fauteuils roulants et à demander à la CNAM de mieux justifier ses décisions de refus. Problème : depuis cette prise de parole, Charlotte Parmentier-Lecocq a quitté le gouvernement jeudi dernier. Sa remplaçante, Camille Galliard-Minier, va donc devoir s’emparer rapidement de ce dossier complexe et éminemment important.