Chantier de l’A69 suspendu : une indemnité de 100 millions d’euros pour le constructeur
Selon les informations de Mediacités, l’État aurait versé 100 millions d’euros d’indemnités à la société Atosca après l’arrêt du chantier de l’A69 entre Toulouse et Castres à Toulouse. Avec ce gros chèque, la facture s’élève à 252 millions d’euros pour le contribuable, contre 23 millions annoncés au départ.
Alain Pitton (Mediacités)
3 mars 2026 à 19h05 https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/030326/chantier-de-l-a69-suspendu-une-indemnite-de-100-millions-d-euros-pour-le-constructeur?M_BT=115359655566&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_medium=email&utm_source=quotidienne-20260303-213109&utm_term=&xtor=EREC-83-%5BQUOTIDIENNE%5D-quotidienne-20260303-213109
Le budget 2026 de l’État compte une ligne méconnue dans la colonne dépenses. De source sûre, 100 millions d’euros auraient été versés à Atosca pour indemniser le constructeur après la suspension des travaux de l’A69 en 2025. Le 27 février 2025, la décision du tribunal administratif de Toulouse avait en effet entraîné un arrêt du chantier jusqu’au 28 mai. À cette date, la cour administrative d’appel avait prononcé un sursis à l’exécution de la décision, dans l’attente du jugement en appel. Les travaux avaient pu reprendre le 18 juin 2025 après cent onze jours d’arrêt.
Mediacités a mis la main sur des documents aussi officiels que confidentiels. On y apprend que « depuis l’arrêt du chantier et en raison du retard engendré et des problèmes liés à cet arrêt, il y a eu des négociations avec l’État pour obtenir un dédommagement ». Ces négociations ont abouti, puisque, toujours selon ces documents, « la nouvelle échéance [de livraison de l’A69] a été fixée à octobre 2026 »et ce « report représente un versement supplémentaire de l’État de 100 millions d’euros ».
Voilà qui confirme ce qu’on pouvait lire dès le 11 mars 2025 dans Le Moniteur*. « Il y aura sans doute des discussions indemnitaires entre les cocontractants. Si les travaux peuvent finalement reprendre, les parties concluront probablement un protocole d’accord », évoquait alors l’avocat Mathieu Gaudemet.
Lors d’une visite du ministre chargé des Transports sur le chantier de l’autoroute A69 à Castres, le 4 avril 2025. © Photo Valentine Chapuis / AFP
Pour Atosca, c’est un sacré pactole. Convoqué devant le tribunal judiciaire de Toulouse, le 19 décembre 2025, dans le cadre d’un référé pénal environnemental, Martial Gerlinger, le PDG d’Atosca, affirmait que son entreprise avait perdu « des dizaines de millions d’euros lors de l’arrêt des travaux ». Volontairement évasif, il estimait que les indemnités dues à sa société représentaient « quelques millions d’euros par mois ». En réalité, son entreprise a touché un peu moins d’un million d’euros par jour. Pour rappel, le budget prévisionnel de l’A69 s’élevait à 490 millions d’euros pour quarante mois de travaux, soit environ 400 000 euros par jour.
Contactés à ce sujet, ni Atosca ni la préfecture d’Occitanie ni le ministère des transports n’ont donné suite à nos multiples demandes d’explication. Dans une dépêche datée du 3 mars 2026, l’Agence France-Presse (AFP) confirme nos informations sur le versement d’une indemnité à Atosca par l’État. Sur la base d’une source ministérielle, l’AFP l’estime à 79 millions d’euros. Mediacités maintient le chiffre de 100 millions d’euros sur la base des documents en sa possession.
Une addition de plus en plus salée
Pour les contribuables, la note devient de plus en plus salée. En 2021, le groupement NGE‐Atosca a obtenu le marché de l’A69, notamment en promettant de réduire la participation financière publique à seulement 23,1 millions d’euros. Une somme partagée entre l’État et les collectivités locales.
Néanmoins, l’Autorité de régulation des transports (ART) notait, dans son avis du 25 janvier 2022, qu’il fallait prendre en compte les dons en nature constitués par les déviations de Soual et de Puylaurens, des équipements routiers publics intégrés au tracé de l’autoroute. Ces privatisations, auxquelles s’ajoutent plus de 20 hectares de terrains appartenant à la Safer du Tarn, sont estimées à 75 millions d’euros. Dès le départ, l’aide publique à l’A69 s’élevait donc en réalité à 98 millions d’euros.
Fin 2025, Atosca a bénéficié d’une autre aide publique substantielle. Pour faire baisser le prix du péage de 33 % pendant dix ans entre Soual et Puylaurens, l’État et les collectivités locales ont décidé de verser un peu plus de 41 millions d’euros à Atosca.
C’est déprimant de voir un tel gaspillage d’argent public.
Karen Erodi, députée LFI
L’addition n’est toutefois pas encore complète. D’après Mediapart, Atosca bénéficie également d’un crédit sur la TVA de 12 millions d’euros consenti par l’État au moins le temps de la réalisation de l’ouvrage. Indemnisation incluse, 252 millions d’euros d’agent public ont donc été injectés dans ce projet autoroutier d’un autre temps. C’est dix fois plus que le coût public estimé au départ.
Contactée, la députée La France insoumise (LFI) du Tarn Karen Erodi, membre de la commission d’enquête sur l’A69, ne cache pas sa surprise : « Ma foi ! C’est le pactole ! » Jugeant le dossier scandaleux, l’élue « ne comprend pas pourquoi [le] montant [est] aussi élevé. C’est déprimant de voir un tel gaspillage d’argent public ». Une surprise partagée par la rapporteuse de la commission d’enquête, la députée écologiste de Haute‐Garonne Christine Arrighi, qui en « tombe de la chaise », même si, au sujet, de ces indemnités, elle avoue : « On en a entendu parler, mais sans plus, cela se passe dans les salons feutrés… »
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La facture pourrait encore s’alourdir si l’un des actionnaires d’Atosca, le fonds luxembourgeois Tiic, poursuit son idée de demande d’indemnisation auprès de l’État français, en raison de « la situation économique actuelle résultant de la guerre en Ukraine et de l’environnement logistique et économique post‐covid […]. Le concessionnaire a également été impacté lors du bouclage financier avec une augmentation significative des taux d’intérêt entre 2021 et avril 2022 ». À suivre, donc.
Alain Pitton (Mediacités)
Autoroute A69 : les conséquences de la décision du tribunal administratif sur la concession
Que le chantier puisse finalement reprendre ou que le projet d’autoroute entre Toulouse et Castres soit définitivement enterré, des discussions indemnitaires entre l’Etat concédant et la société Atosca devraient probablement s’engager. L’impact de la décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier pourrait aussi se faire ressentir sur les futures concessions autoroutières.
Publié le 11 mars 2025 à 15h02 https://www.lemoniteur.fr/article/a69-les-consequences-de-la-decision-du-tribunal-administratif-sur-la-concession.2343137
En annulant le 27 février dernier l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale pour le projet d’autoroute A69, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a ébranlé l’exécution du contrat de concession conclu le 20 avril 2022 entre l’Etat et la société Atosca. « La concession en elle-même n’est pas annulée, le contrat reste exécutoire. Mais il ne peut pas se poursuivre en l’absence d’autorisation environnementale, indispensable pour réaliser les travaux », précise Mathieu Gaudemet, avocat associé chez Joffe et Associés.
Accord amiable ou contentieux indemnitaire
Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports, a confirmé vendredi 7 mars sur Sud Radio que l’Etat ferait appel de la décision du TA et demanderait un sursis à son exécution, seule façon que les travaux puissent reprendre avant que la cour administrative d’appel (CAA) ne se prononce. « La question qui se pose est celle des relations entre l’Etat et le concessionnaire pendant la période d’interruption des travaux, qui pourrait durer plusieurs années en fonction du déroulé de ce feuilleton juridictionnel », relève Mathieu Gaudemet.
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Et d’avancer : « Il y aura sans doute des discussions indemnitaires entre les cocontractants ». Lesquelles viseraient à statuer sur les conséquences financières de la suspension des travaux. « Si les travaux peuvent finalement reprendre, les parties concluront probablement un protocole d’accord », pressent l’avocat, rappelant au passage que la concession est conclue pour 55 ans et que dès lors le concessionnaire disposera d’une durée importante pour pouvoir rétablir l’équilibre économique du contrat. Un contentieux entre Atosca et l’Etat n’est toutefois pas à exclure, y compris si le chantier repart. Sa survenance serait encore plus vraisemblable si l’autorisation environnementale venait à être annulée définitivement, entérinant la fin du projet et du contrat.
Manque à gagner
En cas d’arrêt de la concession, Atosca cherchera alors vraisemblablement à obtenir l’indemnisation…(Suite abonnés)
CHANTIER DE L’A69: 79 MILLIONS D’EUROS D’INDEMNITÉS VERSÉS AU CONCESSIONNAIRE, LES OPPOSANTS EN COLÈRE
Hier à 06h34
L’État français a dédommagé le concessionnaire de la future autoroute A69 à hauteur de 79 millions d’euros après la longue interruption du chantier en 2025, a-t-on appris mardi auprès du ministère des Transports.
L’État français a dédommagé le concessionnaire de la future autoroute A69 à hauteur de 79 millions d’euros après la longue interruption du chantier en 2025. Les travaux de ce nouvel axe Toulouse-Castres avaient été interrompus le 27 février 2025 par un jugement du tribunal administratif de Toulouse, annulant l’autorisation environnementale accordée à ce projet.
Ce dernier fait l’objet, depuis le début du chantier, d’une vive contestation de la part des associations de défense de l’environnement. Cette indemnisation a du mal à passer chez les opposants au projet.
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“C’EST TOTALEMENT EXTRAVAGANT »
Ils dénoncent “un véritable cadeau fait par l’État au concessionnaire” et “une indemnisation disproportionnée pour une centaine de jours d’arrêt du chantier au total l’an dernier”.
“C’est totalement extravagant alors que le concessionnaire lui-même parlait de 180.000 euros par jour. Si on fait le calcul sur 3 mois et demi, cela ferait entre 10 et 20 millions d’euros. C’est au concessionnaire de prendre des risques, ils ont voulu cette concession, qu’ils l’assument! », peste Geoffrey Tarroux, porte-parole du collectif « La Voie est libre », opposé au projet d’autoroute
« Aujourd’hui, on nous impose cela, et en plus, on va le payer avec nos impôts! Il n’y a pas d’argent pour l’école, pas d’argent pour les hôpitaux mais il y a de l’argent pour l’A69”, poursuit-il.
L’interruption du chantier a « bouleversé l’équilibre économique du contrat », explique une source gouvernementale qui fait valoir que le montant versé par l’État est « quasiment divisé par deux par rapport aux demandes initiales » du concessionnaire.
Jean-Wilfrid Forquès
Santé-Environnement-Politique 