20 février 2026
Hausse des restes à charge : les usagers passent encore à la caisse
Jusqu’où fera-t-on payer les personnes malades ? La question n’a jamais été aussi prégnante alors que de nouvelles hausses des restes à charge, notamment hospitaliers, entreront en vigueur dès ce 1er mars. Ces décisions, prises sans concertation, sont non seulement brutales mais injustes.
Nous sommes en colère. Une nouvelle fois, on demande aux personnes malades de payer davantage pour se soigner. C’est injuste et profondément choquant.
La Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) a été saisie de projets de décrets visant à augmenter, et pas de manière marginale, l’ensemble des restes à charge hospitaliers à compter du 1er mars prochain. Cette saisine se conjugue à l’annonce de la publication des décrets venant supprimer l’exonération du ticket modérateur, notamment des personnes en affection de longue durée (ALD), sur les médicaments à service médical rendu (SMR) faible – notamment certains médicaments indispensables dans le traitement de pathologies graves, invalidantes ou pour la gestion de leurs effets secondaires.
Les associations sont indignées de ces mesures qui constituent une nouvelle attaque directe contre l’accès aux soins des usagers.
Ces décisions, prises sans concertation avec les représentants des usagers de la santé, envoient un message brutal : quand il faut faire des économies, ce sont les malades qui paient. Et doublement.
Car derrière ces tableaux budgétaires, il y a des conséquences très concrètes pour des personnes atteintes de maladies chroniques, accidentées du travail, en situation de handicap ou de précarité, qui cumulent hospitalisations et traitements.
Pour elles, chaque euro compte. Or les euros s’additionnent, les restes à charge se cumulent, y compris avec tous les frais qui ne sont pas identifiés, sans compter l’augmentation continue des cotisations des complémentaires santé.
Ce qui est présenté comme un ajustement financier devient, pour les patients, un obstacle financier supplémentaire pour se soigner alors qu’ils ont déjà été contraints de supporter en 2024 un doublement des plafonds journaliers des participations financières et franchises médicales.
Augmenter les restes à charge, c’est prendre le risque assumé d’augmenter les renoncements aux soins. C’est fragiliser encore ceux qui le sont déjà. C’est creuser les inégalités de santé.
Nous refusons que les malades soient la variable d’ajustement d’un système fragilisé par des décisions politiques incohérentes qui ont provoqué les déficits que nous connaissons aujourd’hui.
La soutenabilité de notre système de santé ne peut être à géométrie variable. Elle suppose un effort réellement partagé par tous les acteurs. La solidarité ne peut pas être à sens unique.
Des économies sont possibles : en renforçant la pertinence des soins, en luttant contre les actes inutiles, en améliorant l’organisation des parcours, en investissant dans la prévention et la qualité.
Faire payer davantage les patients est la solution la plus simple. Ce n’est ni la plus juste, ni la plus responsable.
Nous demandons le retrait de ces décrets et l’ouverture immédiate d’une concertation avec les représentants des usagers.
A défaut, nous saisirons à nouveau le Conseil d’Etat afin de lui demander d’apprécier si, entre l’accumulation ces dernières années des restes à charge et ces nouvelles augmentations supplémentaires, le Gouvernement porte atteinte au onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui impose que « La Nation (…) garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ».
https://france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2026/02/CP-hausse-brutale-restes-a-charge-VF.pdf
Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité
| Faire payer les malades, un déni de solidarité ! Le Premier ministre s’était engagé à ne pas augmenter les franchises médicales pour obtenir des députés un vote pour son projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Il tient parole, pour l’instant, en faisant payer autrement les malades : c’est une forme de parjure !C’est par décret que les décisions sont prises : des augmentations de 15 à 33% ! Elles touchent dès le 1er mars le forfait journalier hospitalier et le forfait patient urgence, comme si les malades étaient responsables de venir aux urgences pour une pathologie ne nécessitant pas d’hospitalisation alors que trouver un médecin en urgence est souvent une gageure. Et au 1er avril, ce sera la « participation forfaitaire » facturée en cas de soins lourds et coûteux !Une toute récente publication de la très officielle DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) s’intéresse aux conséquences des baisses de remboursement et indique que l’effet est proportionnellement plus important pour les ménages les plus modestes. Même si la complémentaire santé solidaire (C2S) exonère de ces charges, « elle ne couvre pas l’ensemble des ménages modestes, en raison du non-recours ou de revenus légèrement supérieurs au seuil d’éligibilité. » Et cette publication continue en indiquant qu’ « une hausse générale des prélèvements finançant l’Assurance maladie obligatoire (TVA, cotisations sociales, CSG) pèserait moins sur les ménages modestes, les personnes âgées et les personnes en mauvaise santé que les déremboursements étudiés.« Au moment où le rapport du sénateur communiste Fabien Gay a révélé 211 milliards d’aides aux entreprises sans transparence ni contreparties, où rien n’a été fait pour limiter les exonérations sociales dont bénéficient les entreprises, la population ne peut comprendre cette volonté de faire payer les malades au nom de la réduction des dépenses publiques.C’est aussi par décret que le gouvernement s’en est pris récemment à l’AME (Aide Médicale d’État) en limitant les justificatifs d’identité aux seuls documents officiels avec photo privant ainsi d’accès aux soins des milliers de personnes pourtant éligibles à l’AME.La Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité condamne ces décisions contraires à l’accès égalitaire aux soins pour toutes et tous. Elle rappelle sa proposition d’aller vers une prise en charge des soins prescrits à 100% par la Sécurité Sociale. Une société qui ne fait pas vivre la solidarité est une société qui s’appauvrit ! |
Santé : vers une hausse des forfaits hospitaliers versés par les patients
Ces sommes, à la charge des patients mais couvertes par les complémentaires santé, doivent représenter une économie de 400 millions d’euros pour l’Assurance-maladie en 2026. Le forfait journalier hospitalier va passer de 20 à 23 euros, et de 15 à 17 euros en psychiatrie.
Publié le 24 février 2026 à 17h15, modifié le 24 février 2026 à 18h06 https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/02/24/sante-vers-une-hausse-des-forfaits-hospitaliers-verses-par-les-patients_6668102_3224.html
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La mesure a beau avoir été évoquée lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, à l’automne, son entrée en application ne manque pas de provoquer l’inquiétude chez les patients. Pour tenir les équilibres budgétaires contraints du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement prévoit de faire contribuer les complémentaires santé à hauteur de 400 millions d’euros en 2026 – en plus d’une taxe de 1 milliard d’euros les concernant, actée au sein du même texte.
Pour effectuer ce « transfert de charge », comme on l’appelle dans le jargon budgétaire, de l’Assurance-maladie obligatoire vers les mutuelles, l’exécutif a décidé de procéder à des hausses de plusieurs forfaits hospitaliers, qui interviendront pour la plupart au 1er mars et au 1er avril. Les quatre arrêtés et le décret prévoyant ces augmentations devaient être examinés devant le conseil de la Caisse nationale d’Assurance-maladie, mardi 24 février, mais le vote n’a pas eu lieu, faute de quorum suffisant lors de la réunion de la commission. Ce qui ne devrait pas empêcher les textes d’être publiés par l’exécutif, ce vote n’ayant qu’une valeur consultative.
Dans le détail, le forfait journalier hospitalier – la somme à la charge d’un patient hospitalisé, correspondant notamment aux frais d’hébergement et d’entretien – va passer de 20 euros aujourd’hui, à 23 euros (et de 15 euros à 17 euros en psychiatrie). Le forfait patient urgences, facturé après un passage aux urgences sans hospitalisation, augmentera, lui, d’un peu plus de 3 euros pour atteindre aussi 23 euros.
La participation forfaitaire pour des soins lourds et coûteux s’élèvera, elle, à 32 euros, contre 24 euros jusqu’ici. Enfin, il est prévu une hausse du tarif national journalier de prestation, qui sert au calcul de la part restant à la charge du patient lors d’une hospitalisation, rétroactive au 1er janvier.
« Obstacle financier supplémentaire »
Au ministère de la santé, on assure que ces hausses, qui représenteront 470 millions d’euros en année pleine, seront « indolores » pour les assurés ayant une complémentaire (96 % des assurés), ces forfaits faisant partie du socle de base du « contrat responsable », soit celui dont dispose la quasi-totalité d’entre eux. « Les plus précaires, soit les assurés bénéficiant de la C2S [complémentaire santé solidaire], ne seront pas impactés », souligne-t-on également au cabinet de la ministre Stéphanie Rist.
Une « attaque directe contre les plus modestes », s’est indigné le syndicat UNSA, en rappelant que 2,5 millions de personnes ne disposent pas d’une complémentaire, soit 4 % de la population. Un chiffre qui grimpe à 12 % parmi les 10 % les plus pauvres, souligne le syndicat, qui met aussi en avant une publication récente de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montrant qu’à revenu comparable, le reste à charge des ménages modestes « est nettement plus élevé » que celui des ménages aisés, « et ce malgré l’existence de la C2S ».
Dans les rangs des représentants des patients, l’émotion est vive. « Jusqu’où fera-t-on payer les personnes malades ? », s’inquiète France Assos Santé, première fédération des associations de patients, dans un communiqué en date du 20 février, avec l’Union nationale des associations familiales et la FNATH (l’association des accidentés de la vie), regrettant des décisions « non seulement brutales mais injustes ».
« Ce qui est présenté comme un ajustement financier devient, pour les patients, un obstacle financier supplémentaire pour se soigner », dénoncent ces associations, tout en rappelant que les franchises médicales, ces sommes restant à la charge des patients sur les boîtes de médicaments ou les consultations, ont déjà doublé en 2024.
Blocage des tarifs
Du côté du gouvernement, on soutient ce transfert qui doit aussi permettre de « corriger l’évolution du poids relatif » des deux principaux financeurs de l’hôpital, l’Assurance-maladie obligatoire et les assurances complémentaires, ces dernières ayant vu leur part diminuer ces dernières années, rappelle-t-on au cabinet de Stéphanie Rist.
On y écarte, en revanche, le risque de voir les complémentaires augmenter en conséquence leurs tarifs en 2027, en affirmant que les mutuelles avaient connaissance de cette évolution à la mi-octobre 2025, et qu’elles l’auraient donc déjà répercutée. Ce que contestent les principales intéressées. « Les mutuelles doivent informer leurs assurés des nouveaux tarifs au moins deux mois avant leur entrée en vigueur, au 1er janvier, avance Séverine Salgado, directrice générale de la Fédération nationale de la mutualité française. Certaines ont pu procéder à des ajustements à la marge, en dernière minute, mais elles avaient déjà, pour la plupart, fixé leurs tarifs 2026 au moment de la présentation du budget, d’autant qu’aucune précision n’était alors apportée sur le détail de ce projet de transfert. »
Reste à savoir si la disposition de blocage des tarifs des complémentaires, inscrite, elle aussi, dans le budget de la Sécurité sociale 2026, a une chance de voir le jour. Contestée par les organismes complémentaires qui l’estiment « inapplicable », elle est encore « en cours d’expertise juridique », se borne-t-on à indiquer au cabinet de la ministre de la santé.
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