Fondation Vallée : une suspension d’activité décidée pour quatre unités de l’hôpital pédopsychiatrique francilien
Dans l’établissement francilien, mis en cause pour des pratiques d’enfermement non conforme de patients mineurs, l’agence régionale de santé d’Ile-de-France annonce, jeudi 19 février, la fermeture des services d’hospitalisation complète, qui accueillent encore une vingtaine d’enfants et d’adolescents.
C’est une décision rare que vient d’annoncer l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, jeudi 19 février : la Fondation Vallée, l’un des grands centres hospitaliers pédopsychiatriques franciliens, récemment mise en cause pour des pratiques d’enfermement de jeunes patients, verra l’activité de ses quatre unités d’hospitalisation complète, à Gentilly (Val-de-Marne), suspendue à compter du 27 février. Une procédure « en urgence », précise l’agence, qui concerne, dans le détail, l’unité Bourneville, pour les adolescents de 12-17 ans, l’unité Dolto (4-12 ans), l’unité Winnicott (6-12 ans), ainsi qu’une unité d’évaluation et de traitement des adolescents, déjà sans activité car en reconversion.
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Au total, vingt patients mineurs sont concernés – les nouvelles admissions ayant été stoppées depuis octobre 2025, après un premier rappel à l’ordre de l’ARS. Celle-ci assure que la continuité des soins, pour eux, sera assurée. Les activités d’hôpital de jour et en ambulatoire continueront, elles, d’accueillir des patients.
Voilà plusieurs mois que cet établissement pédopsychiatrique est dans la tourmente : après plusieurs signalements de pratiques d’enfermement « non conformes » de mineurs, l’ARS a enclenché une inspection à l’automne, toujours en cours. La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a, elle, saisi, le 2 février, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Une double démarche plutôt inédite. Entre-temps, une enquête de L’Express, parue le 25 janvier et épinglant les « dérives de la Fondation Vallée », a fait grand bruit. Elle évoque des pratiques ancrées dans l’établissement « au moins jusqu’au dernier trimestre 2025 ». L’établissement s’est en outre vu retirer sa certification délivrée par la Haute Autorité de santé, fin 2025 – comme 4 % des hôpitaux.
Pourquoi l’ARS décide-t-elle, aujourd’hui, de franchir cette étape supplémentaire, avant même que les conclusions de son inspection ne soient rendues publiques ? « La Fondation Vallée n’a pas été en capacité d’apporter la garantie de l’arrêt définitif de ces pratiques », peut-on lire dans le communiqué diffusé jeudi. Soit un « recours à l’isolement et à la contention et des durées d’hospitalisation injustifiées au regard de l’état de santé des patients, de leurs besoins et du consensus professionnel actuel », précise l’agence, en évoquant des faits constatés lors des premiers actes d’enquête (visites les 17 et 18 novembre 2025, entretiens avec des professionnels, échange de documents).
« Une fermeture temporaire indispensable »
Dans l’entourage de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, on confirme attendre encore le « rapport finalisé » de l’ARS. Mais la connaissance de « manquements conséquents sur le sujet de l’isolement et de la contention ne permet pas, en conscience, de prendre le moindre risque », y défend-on. « Cette fermeture temporaire est indispensable pour garantir la sécurité des enfants accueillis, elle devra servir à repenser un projet d’établissement », assure-t-on encore au ministère.
Contactée, la direction de la Fondation Vallée n’avait pas répondu, jeudi soir. Dans les rangs de la CGT Santé, qui conteste depuis plusieurs semaines l’ensemble des accusations de mauvaises pratiques et de contention, l’émotion est vive. « On supprime une partie de l’offre de soins de façon abrupte sur le territoire, alors que les conclusions de l’enquête de l’ARS n’ont pas été transmises aux représentants des personnels », regrette David François, responsable départemental de ce syndicat. La CGT dément par ailleurs que des solutions de prises en charge aient été trouvées pour les patients restants.
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« C’est une mise en sécurité nécessaire, pour pouvoir repartir du bon pied », fait valoir, à l’inverse, Etienne Pot, délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, qui a été destinataire des premières alertes, à l’été 2025, et a alors saisi l’ARS. « On est face à un établissement où il y a eu, d’une part, des restrictions de liberté illégales mettant en danger des enfants, dit-il. Et d’autre part, pour de jeunes autistes, des pratiques psychanalytiques dont la Haute Autorité de santé vient de rappeler qu’elles ne sont pas recommandées », ajoute-t-il, en référence aux recommandations publiées par cette instance le 12 février. Ce médecin l’assure, aucun nouveau signalement n’a été relevé depuis que l’inspection de l’Agence régionale a débuté.
Deux enquêtes lancées sur les dysfonctionnements à l’hôpital pédopsychiatrique Fondation Vallée
Dans ce centre hospitalier du val-de-Marne prenant en charge des enfants et adolescents, des pratiques régulières d’enfermement et d’isolement ont été constatées, déclenchant une mission d’inspection de l’agence régionale de santé, et la saisine, lundi 2 février, par la ministre de la santé, de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
C’est un double niveau de contrôle qui vient d’être activé pour faire la lumière sur les dysfonctionnements constatés dans un grand établissement pédopsychiatrique public francilien, le centre hospitalier Fondation Vallée, à Gentilly (Val-de-Marne). Une première inspection a été lancée, le 17 novembre 2025, à la demande de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, « compte tenu de la gravité des faits allégués ». Elle est toujours en cours. Et la ministre de la santé, Stéphanie Rist, vient aussi de faire appel à la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot.
Dans un courrier du lundi 2 février, elle demande à l’autorité publique indépendante de lancer une mission de contrôle dans l’établissement, au regard des « faits et dysfonctionnements graves » qui y ont été signalés, « susceptibles de constituer des atteintes aux droits fondamentaux », tel le « recours abusif et réglementaire à la mise en chambre d’isolement », ou des « enfermements en chambre la nuit, dans une ambiance générale qualifiable “d’asilaire” ».
L’affaire, révélée dans les colonnes de L’Express du 29 janvier, concerne des pratiques ancrées dans l’établissement « au moins jusqu’au dernier trimestre 2025 », selon l’hebdomadaire, qui rapporte des témoignages faisant état d’enfermements d’enfants, plusieurs fois par jour, dans une pièce d’isolement, parfois « sans prescription, sans réévaluation médicale, et sans aucun dispositif matériel garantissant la sécurité et la dignité des enfants ».
Un « tabou » à lever
Voilà plusieurs mois que des signalements sont remontés jusqu’à l’ARS, relatifs à des « suspicions de faits graves en particulier des méthodes d’enfermement », et de « pratiques non conformes aux référentiels de bonnes pratiques professionnelles » au sein de certains secteurs de l’établissement. En octobre 2025, la direction du centre hospitalier a été rappelée à l’ordre, indique-t-on à l’ARS, et sommée « de faire cesser immédiatement ces pratiques », tandis que toute nouvelle hospitalisation a été stoppée.
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Etienne Pot, délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, a été destinataire des premières alertes venant de professionnels de santé, à l’été 2025, sur des « situations de maltraitances et d’enfermement » concernant des enfants autistes, « de manière courante », avec des « allégations comme quoi cela serait thérapeutique », rapporte le délégué, qui a alors saisi l’ARS.
« L’enfermement ne peut être qu’une mesure d’extrême urgence, et elle n’est souhaitable pour aucun enfant, y compris ceux atteints de troubles autistiques sévères, souligne M. Pot. Il est temps de lever ce tabou qui persiste parfois dans le champ pédopsychiatrique. » Le médecin de santé publique tient à le préciser : « Ces pratiques inacceptables n’étaient absolument pas liées à une question de manque de moyens, dans cet établissement qui était d’ailleurs sous-occupé. Le sujet ici, ce sont des restrictions de liberté illégales, qui mettent en danger des enfants, au nom de conceptions théoriques fumeuses, dans des services qui baignaient dans une ambiance très interprétative et psychanalytique, ne respectant pas les recommandations de la Haute Autorité de santé [HAS]. » Contacté, l’établissement n’a pas souhaité s’exprimer, alors que l’inspection est en cours.
« Ce n’est pas un cas isolé »
Hasard du calendrier, l’établissement s’est vu retirer sa certification à la suite de l’évaluation de la HAS, fin 2025, pour une « qualité des soins insuffisante », et rejoindre les 4 % de centres hospitaliers qui ne disposent pas de ce label qualité. Dans son rapport, elle cite notamment des espaces d’isolement ne possédant « aucun bouton d’appel », ni de « sanitaires ». Ouvert en 1890, l’établissement hospitalo-universitaire, compte notamment 70 lits d’hospitalisation complète, avec 60 % de son activité portant sur des patients atteints de troubles du neurodéveloppement, dont l’autisme, et fait partie du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, créé en janvier 2025 après un rapprochement des deux entités.
« Ce qui nous inquiète, c’est que ce n’est pas un cas isolé, reprend le délégué interministériel, qui fait part d’autres alertes remontant jusqu’à lui. S’il le faut, je n’hésiterai pas, avec Mme Rist, à lancer un audit national dans les établissements pédopsychiatriques. »
Les dysfonctionnements à la Fondation Vallée ne manquent pas de résonner avec le dernier avis concernant les enfants hospitalisés en psychiatrie rendu, le 4 décembre 2025, par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. L’autorité administrative s’est inquiétée d’un « recours massif » à des mesures d’isolement, constaté lors de ses visites dans des établissements de santé mentale. L’autorité a appelé à créer un « statut unique » pour les mineurs, notamment en fixant des « durées maximales brèves » pour toutes les mesures de contrainte, « des échéances de renouvellement rapprochées », ou encore un « contrôle systématique et régulier de l’autorité judiciaire ».
Si l’avis a jusqu’ici reçu peu d’écho, certains parlementaires envisagent de se pencher sur le sujet. Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne et ancienne rapporteuse de la commission d’enquête sur l’Aide sociale à l’enfance, et son collègue du Pas-de-Calais Philippe Fait (Horizons) préparent un rapport sur la prise en charge des enfants autistes, pour la délégation des droits de l’enfant, dont le rendu est attendu en mai.
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