Produits toxiques : Ursula von der Leyen et Stéphane Séjourné sous l’influence des lobbys

11 février 2026 | https://info.mediapart.fr/optiext/optiextension.dll?ID=KJ7Bky3zNL1RTAXcdCGYCrTiX5TWFmOU3KcxKTmmEPI0ge2mfKA1-N71b4DRyi2-v-9nXSGMJMSdAUdKUsA

Par Karl Laske

Selon l’ONG Corporate Europe Observatory, le lobby européen de la chimie a obtenu plus de 200 réunions avec les commissaires européens pour les convaincre d’assouplir les règles d’autorisation des produits dangereux.

Le lobby européen de la chimie a pris la main. Sur les projets, les lois et… la santé des populations. Mercredi 11 février, il invite pour la troisième fois la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l’un de ses « sommets » à Anvers, en Belgique, en présence du premier ministre Bart De Wever et du président français Emmanuel Macron.

« Si vous nous présentez de bonnes suggestions réalisables, nous vous en serons reconnaissants, nous vous les demandons même, et, comme vous le voyez, nous avons déjà inclus dans les premières propositions omnibus [dix paquets législatifs, dont quatre ont déjà été adoptés – ndlr] une grande partie de ce que vous nous aviez écrit », avait déclaré Ursula von der Leyen lors d’une précédente réunion organisée par le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), le 26 février 2025.

Depuis lors, les lobbyistes de la chimie n’ont cessé de présenter leurs « suggestions ». Dans un rapport d’enquête rendu public mercredi 11 février, l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) a recensé toutes les démarches des messagers de l’industrie chimique pour peser sur le processus de révision du règlement Reach (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals) qui réglemente l’autorisation des produits chimiques dans l’Union européenne.

Capture d’écran du site et du compte X Cefic. Stéphane Séjourné et Ursula von der Leyen aux réunions de l’industrie chimique européenne organisées par le Cefic. © Photomontage Mediapart

Selon CEO, l’industrie a obtenu, en 2025, la tenue de quatre-vingt-treize réunions de haut niveau avec la Commission européenne au sujet sur Reach, et une centaine d’autres réunions sur la politique des produits chimiques, couvrant « une variété de questions, y compris les produits chimiques PFAS, la directive sur le traitement des eaux usées urbaines et l’omnibus sur les produits chimiques ».

Stéphane Séjourné, ancien ministre français de l’Europe et des affaires étrangères (2024) et ex-secrétaire général de Renaissance propulsé, fin 2024, commissaire européen et vice-président de la Commission chargé de l’industrie, a été le plus ouvert à ces pourparlers, avec de multiples rencontres de haut niveau avec des entreprises et cinquante-deux entretiens assurés par Vilija Sysaite, sa collaboratrice chargée de la révision du règlement Reach et de la voie à suivre pour les PFAS – les « polluants éternels ».

Le Pacte vert impacté

« L’industrie chimique est l’industrie des industries, au début de nos chaînes de valeur, et essentielle à la prospérité et à la création d’emplois de qualité en Europe », a défendu Stéphane Séjourné, annonçant en mars 2025 des « initiatives ciblées » pour « renforcer la compétitivité » du secteur.

Projetée en octobre 2020 dans le cadre du Pacte vert, afin de « mieux protéger les citoyens et l’environnement », notamment par « l’interdiction des produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation », la révision de Reach avait été mise en sommeil lors du premier mandat d’Ursula von der Leyen.

Elle a été remise en chantier par la deuxième Commission von der Leyen, en décembre 2024, mais sous d’autres auspices, après une forte mobilisation du Cefic et les premiers pourparlers de la présidente avec l’industrie. « Aujourd’hui, le Pacte vert européen est à peine mentionné par les dirigeants de la Commission, dont les priorités politiques précédentes se sont transformées en rhétorique et politique pro-industrie », relève CEO.

Dès le mois de février 2025, le Cefic a mis sur la table un plan d’action en dix points visant à « simplifier » Reach, et ce alors que l’activisme de l’industrie chimique avait déjà porté ses fruits. Au premier semestre 2025, la Commission a en effet commencé à préparer un train de mesures de « simplification » spécialement pour elle : l’omnibus VI, présenté en juillet 2025, qui prévoit notamment la dérégulation du règlement sur les cosmétiques au détriment de la santé publique, ainsi que l’a récemment dénoncé l’ONG Générations futures.

Cette offensive réglementaire européenne vient conforter l’activisme propesticides de la FNSEA, dont Laurent Duplomb continue d’être le porte-drapeau en France.

L’omnibus VI propose d’allonger le délai pendant lequel un produit cosmétique contenant une substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) identifiée pourrait rester sur le marché – jusqu’à cinquante-sept mois au lieu de dix-huit ; d’ajouter des critères de « dérogation » afin de tolérer des substances CMR dans certains produits, ou encore « une exception » ouvrant la possibilité d’utiliser une substance considérée CMR par voie orale dans un produit de beauté appliqué sur la peau.

Dans son rapport, CEO relève la douzaine de réunions obtenues en 2025 par Cosmetics Europe et le groupe L’Oréal auprès de la Commission européenne, dont trois avec le cabinet de Stéphane Séjourné. Lors d’une rencontre tenue le 16 mai 2025, à Paris, le PDG de L’Oréal alerte Stéphane Séjourné des « effets possibles néfastes sur l’innovation » des « changements réglementaires » initialement prévus de la réglementation cosmétique et de Reach.À lire aussiLobbying : à Bruxelles, la stratégie secrète des géants de l’industrie contre le devoir de vigilance

L’omnibus VI vise aussi à « simplifier et assouplir les règles de formatage établies pour l’étiquetage des produits chimiques dangereux », des normes établies au sein du CLP, le règlement relatif au classement, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques.

Par ailleurs, l’omnibus X sur la sécurité des aliments s’apprête à réviser la réglementation relative aux pesticides et aux biocides, permettant d’instituer des autorisations illimitées pour des substances actives – aujourd’hui limitées à dix ans afin de confronter les données prises en compte lors de l’autorisation initiale aux avancées scientifiques.

Cette offensive réglementaire européenne vient ainsi conforter l’activisme propesticides de la FNSEA, dont le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb continue d’être le porte-drapeau en France.

Du temps et de l’argent

« Des règles plus simples et plus claires sur l’étiquetage des produits chimiques, ainsi que pour les cosmétiques et les engrais, profiteront à la fois aux entreprises et aux consommateurs, s’est félicité en juillet 2025 Valdis Dombrovskis, commissaire européen à l’économie. De même, des procédures simplifiées pour l’autorisation de produits permettront aux entreprises d’économiser du temps et de l’argent. »

Le plan d’action du Cefic visant à « simplifier Reach » s’oppose d’abord à ce que la réglementation soit améliorée. Ainsi les lobbyistes de la chimie font bloc pour empêcher « l’inclusion des polymères dans son champ d’application », relève CEO. Ces substances chimiques employées dans de nombreux produits de la vie quotidienne – les plastiques, les peintures, les cosmétiques… – ont été exemptées de l’enregistrement Reach, en 2007, dans l’attente d’évaluations scientifiques, finalement obtenues par la Commission – la dernière en 2020.

L’industrie veut s’opposer à tout prix à l’introduction de nouvelles classes de substances nocives, telles que les perturbateurs endocriniens.

Dans un texte d’analyse des propositions du Cefic, l’European Environmental Bureau (EEB), regroupant 190 organisations environnementales européennes, juge que l’industrie « fait pression pour retarder l’obligation de fournir des informations essentielles sur les dangers et les utilisations des polymères via l’enregistrement Reach ».

L’EEB a proposé au contraire que Reach établisse « un système de notification pour tous les polymères », afin de créer une procédure d’enregistrement, « en donnant la priorité aux polymères à haut risque », ceux qui contribuent à « l’exposition généralisée aux micro et nanoplastiques ».

Le Cefic s’est plaint aussi d’une introduction dans Reach d’une évaluation des possibles effets cocktail. Or les industriels « n’évaluent leurs propres substances que de manière isolée, en ignorant les coexpositions réelles », souligne encore l’EEB. Et ce alors que les études scientifiques « montrent désormais que les effets combinés de ces substances peuvent s’additionner, voire se multiplier et présenter des risques plus grands qu’une substance prise isolément ».

Deux cents chercheurs et chercheuses ont récemment soutenu l’utilisation d’un outil d’évaluation des mélanges (Mixture Assentement Factor, MAF) proposé par les autorités, mais vigoureusement rejeté par les industriels de la chimie. Lors d’une intervention auprès de la Commission, le Cefic a fait valoir, en avril 2025, qu’il « imposerait des charges administratives importantes sans traiter efficacement les expositions combinées », résume CEO. Le Conseil européen de l’industrie de la peinture, de l’encre d’impression et des couleurs des artistes (Cepe) a fait des interventions dans ce sens les 21 mars et 5 mai, ainsi que Cosmetics Europe en septembre.

L’industrie cosmétique et L’Oréal chez Séjourné

Un troisième front est ouvert concernant « l’approche générique de gestion des risques » (AGGR) préconisée par Reach, déjà mise en œuvre dans la fabrication d’un certain nombre de produits – notamment les jouets –, et permettant d’éliminer les produits chimiques classés comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. Le Cefic a mis en garde contre « l’extension de l’application de l’évaluation générale des risques », relève CEO.

L’industrie veut s’opposer à tout prix à l’introduction de nouvelles classes de substances nocives, telles que les perturbateurs endocriniens, souligne l’EEB. « Elle préconise plutôt des évaluations des risques obsolètes, lentes et contraignantes, substance par substance pour chaque usage spécifique, retardant ainsi les mesures à prendre et affaiblissant la protection », juge l’organisation.

« L’industrie cosmétique a été l’un des plus grands opposants à l’extension de l’AGGR, relève CEO. L’un de ses membres les plus actifs, la société française L’Oréal, a déclaré au vice-président Séjourné qu’il était préoccupé par l’AGGR le 16 mai. »

En avril 2024, dans ses réflexions visant à protéger la santé et l’environnement, la Commission avait avancé l’idée « d’accélérer l’élimination progressive des usages non essentiels des substances les plus nocives et, lorsqu’elles sont essentielles, en prévoyant un délai pour leur substitution ». Cela ouvrait la question de savoir « s’il est essentiel pour la société d’utiliser une substance très nocive ayant une fonction technique donnée, que cette substance soit présente dans un produit final, utilisée pour produire ce produit ou fournir un service ».

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Le concept « d’usage essentiel » (« essential use concept ») avait été contesté par le Ceci, qui, dans ses dix points, a demandé « d’exclure du champ d’application des restrictions les produits chimiques utilisés dans les procédés de fabrication », les « produits intermédiaires ». Les industriels cherchent désormais à retarder « l’élimination progressive des substances chimiques dangereuses », en demandant que soient mis en place des « dispositifs volontaires »et des « dérogations flexibles », a traduit l’EEB. 

« L’industrie fait pression pour s’opposer à la mise en œuvre du principe d’usage essentiel et a promu son concept alternatif d’“utilisation sûre”, ainsi que l’idée qu’il existe des produits et des secteurs entiers qui sont “essentiels” », souligne l’ONG CEO.

Un lobby spécialisé, l’ASMoR (Alliance for Sustainable Management of Chemical Risk), regroupant trente-quatre représentants des industries du brome, du nickel, des carburants, de la céramique, du parfum et de l’automobile, s’est constitué pour « s’assurer que l’utilisation sûre de substances dangereuses reste autorisée ». Ces lobbyistes ont aussi rencontré les équipes de Stéphane Séjourné et plusieurs commissaires européens entre février et juin 2025