Les associations de plus en plus soumises à une injonction de « neutralité » politique
Un rapport de l’Observatoire des libertés associatives dénonce les pressions et menaces visant des structures ayant pris des positions politiques, bien que le droit ne le leur interdise pas.
Alors que la campagne électorale pour les élections municipales bat son plein, le monde associatif est à nouveau sous pression. Les éventuelles prises de position politiques par des acteurs associatifs sont en effet de moins en moins tolérées par les élus, comme le met en exergue le dernier rapport de l’Observatoire des libertés associatives, publié jeudi 12 février et intitulé « Neutraliser le monde associatif. Enquête sur une injonction à la dépolitisation ».
Dernier exemple en date, le week-end des 7 et 8 février, la passe d’armes qui a opposé Jean-Michel Aulas, candidat à la mairie de Lyon, et deux associations locales, Action Justice Climat Lyon (ex-Alternatiba Rhône) et Locataires ensemble. L’équipe de campagne de M. Aulas a accusé ces deux structures d’avoir perçu des « dizaines de milliers d’euros » qui seraient aujourd’hui détournés pour une utilisation illégale à des fins électorales, allant jusqu’à les qualifier de « caisse noire politique aux exécutifs écologistes sortants » à la mairie et à la métropole.
Des accusations qualifiées de « graves », « infondées » et « diffamatoires », lundi 9 février, dans un communiqué des deux associations mises en cause. Action Justice Climat Lyon détaille les subventions municipales reçues ces trois dernières années, d’un montant de 9 000 euros – sur un budget annuel de 100 000 euros – et Locataires ensemble assure n’avoir reçu aucune subvention publique. « Face à la gravité de ces accusations, nous étudions nos possibilités de riposte juridique, menacent-elles. En attendant, nous mettons solennellement au défi Cœur lyonnais [le nom de la liste de M. Aulas] d’aller au bout de ses menaces et de saisir la justice. »
Des subventions conditionnées au silence ?
Cet épisode de campagne est symptomatique d’un climat que documente et dénonce l’Observatoire des libertés associatives dans son rapport. Pour l’Observatoire, une structure fondée par des chercheurs à la tête de laquelle se trouve le sociologue connu pour ses travaux sur les quartiers populaires Julien Talpin, ce phénomène a véritablement pris de l’ampleur au moment des élections législatives de 2024. « A cette occasion, de nombreuses associations ont pris position vis-à-vis de l’arrivée potentielle de l’extrême droite au pouvoir. Ce faisant, elles ont fait irruption dans le champ de la politique électorale, ce qui a déplu à certains responsables politiques pour qui le monde associatif doit se tenir à l’écart des enjeux proprement politiques », note le rapport.
Ces mises en demeure de s’en tenir à une stricte neutralité politique n’émanent pas que d’élus de droite ou d’extrême droite, bien qu’ils soient les plus actifs en la matière. Ainsi, la Caisse d’allocations familiales du Calvados a envoyé, en octobre 2024, des courriers à 11 associations, leur reprochant de ne pas avoir « respecté le principe de neutralité » et les prévenant qu’« en cas de renouvellement d’un [tel] positionnement » elle se réservait « le droit de ne pas étudier [leurs] nouvelles demandes de subvention ». Ces associations avaient signé la tribune du Mouvement associatif (une plateforme d’associations), intitulée « L’extrême droite, une menace pour l’action associative et citoyenne », publiée entre les deux tours des législatives de juin-juillet.
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L’Observatoire des libertés associatives, qui présente une vingtaine de cas d’entraves, injonctions, menaces, etc., montre que ces attaques viennent tout particulièrement de collectivités locales. Elles ne sont pas toujours suivies d’effets tant les notions de « neutralité » et de « devoir de réserve » invoqués n’ont pas de fondement juridique dans la loi de 1901 régissant le statut des associations.
Mais l’Observatoire souligne cependant que cette injonction à la neutralité figurait déjà en filigrane dans la loi contre le séparatisme d’août 2021, qui impose la signature d’un contrat d’engagement républicain – obligeant à respecter la laïcité, l’égalité des sexes et l’accueil pour tous – à toutes les associations désireuses de toucher des subventions publiques. En outre, cette loi statue que les salariés associatifs qui exécutent une mission de service public ont les mêmes obligations que les agents de l’Etat, à savoir la laïcité, la neutralité et le devoir de réserve.
Des associations aux magistrats
« Derrière ces injonctions et rappels à l’ordre se joue un débat démocratique fondamental : les associations peuvent-elles intervenir dans le débat public, ou devraient-elles être cantonnées à l’exécution de certaines missions d’intérêt général, voire occuper une place de service public délégué et ainsi respecter les obligations de neutralité en vigueur au sein des services de l’Etat ? », interrogent les rédacteurs du rapport.
Cette injonction à la neutralité ne vise pas seulement le monde associatif. Elle a été agitée contre les magistrats après les condamnations pénales visant Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy. Elle est au cœur des attaques contre l’audiovisuel public, qui fait l’objet d’une commission d’enquête parlementaire particulièrement virulente. Elle est invoquée par les groupes qui dénoncent l’existence de cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité dispensés par l’éducation nationale. Elle vise également les sujets de recherche et de colloques de l’enseignement supérieur, notamment lorsqu’ils touchent au conflit israélo-palestinien. Ou enfin les associations intervenant dans les centres de rétention.
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