Conventions citoyennes : « Se lancer dans ce type de processus, c’est faire le pari qu’il peut en ressortir quelque chose de différent »
Dans un entretien au « Monde », la philosophe Chloé Santoro insiste sur les enjeux de ces initiatives, dont la réussite nécessite une clarté sur le mandat et l’objectif.
Propos recueillis par David Larousserie
Publié le 09 février 2026 à 17h45, modifié à 17h12 https://www.lemonde.fr/sciences/article/2026/02/09/conventions-citoyennes-se-lancer-dans-ce-type-de-processus-c-est-faire-le-pari-qu-il-peut-en-ressortir-quelque-chose-de-different_6666035_1650684.html
La philosophe Chloé Santoro est postdoctorante à l’université Paris-Est Créteil au sein du Laboratoire interdisciplinaire d’étude du politique Hannah-Arendt et chercheuse associée au laboratoire Logiques de l’agir à Besançon. Lauréate du prix du Collège de France 2025 pour les pour les jeunes chercheuses et les jeunes chercheurs, cette autrice d’une thèse sur la démocratie athénienne est experte scientifique pour le processus délibératif en cours sur la recherche durable à la faculté de biologie et de médecine de l’université de Lausanne. Ces assises doivent proposer des actions concrètes pour réaliser les objectifs socio-environnementaux décidés par l’université en juillet 2024.
Que pensez-vous de cette idée de faire appel à un panel tiré au sort pour délibérer de questions politiques ?
Le tirage au sort est une procédure intéressante, employée massivement par la démocratie athénienne, dans l’Antiquité, et que l’on redécouvre aujourd’hui. Elle est utile pour mobiliser des citoyens ordinaires, c’est-à-dire ceux qui a priori n’ont rien à faire là… c’est du moins ce que l’on se dit ou ce qu’ils se disent. Mais, quand on donne à ces personnes très diverses l’occasion de se réunir et de réfléchir ensemble, leur diversité devient justement une aide à la réflexion.
C’est l’idée qui sous-tend les panels délibératifs, comme celui qui vient de démarrer à Lausanne, où sont réunies un peu toutes les parties prenantes de la communauté de la faculté de biologie et de médecine de l’université pour penser sa politique de durabilité à moyen et long terme. Se lancer dans ce type de processus, c’est faire le pari qu’il peut en ressortir quelque chose de différent de ce qu’auraient produit les instances et les processus décisionnels réguliers de la faculté. Différent, à la fois du côté des propositions et des visions, mais aussi de ce que les participants eux-mêmes vont traverser et de ce qui va leur rester individuellement.
C’est-à-dire ?
La participation à ce type de processus peut être en soi transformatrice. Indépendamment des résultats immédiats des délibérations, il pourrait y avoir des sujets abordés inattendus pour certains, des doutes soulevés à un moment donné, ou des manières de voir les choses auxquelles ils n’étaient pas habitués… Le fait d’être mis en situation d’égalité provisoire, face à un problème complexe, va aussi « travailler » les participants, les communautés professionnelles. Surtout sur des sujets plutôt inquiétants, comme le réchauffement climatique, la biodiversité, les politiques de recherche, qui soulèvent beaucoup d’incertitudes et qui nous mettent face à nos limites. Se confronter à d’autres façons d’envisager ces problèmes nous change. C’est le cas parfois des observateurs eux-mêmes. En France, au cours de la convention citoyenne sur la fin de vie, que j’ai étudiée il y a trois ans, j’ai pu entendre des choses qui encore maintenant m’accompagnent.
Ces espaces sont-ils davantage que des lieux de débats ?
La vision actuelle et notamment anglo-saxonne de la démocratie délibérative est très focalisée sur les échanges d’arguments, la construction d’une raison commune. Cette approche, héritée en partie [du philosophe et sociologue allemand] Jürgen Habermas, est un peu trop rationaliste. Elle néglige une facette importante que j’ai décrite dans ma thèse, qui est que l’intelligence collective se construit aussi par la sociabilité. Les liens affectifs qui se créent lors des échanges, des moments informels, comme les pauses, les déjeuners, contribuent à construire de la confiance entre les participants et débouchent sur une perception de plus en plus fine de ce qui se joue dans les débats. La question n’est donc pas seulement comment on réfléchit et on décide, mais aussi comment on arrive à construire une dynamique collective.
Comment éviter l’échec de ces processus ?
C’est beaucoup plus difficile de les faire réussir que de les faire échouer. Il faut prêter attention à plusieurs facteurs, comme le temps, la diversité du panel, le cadrage par l’organisation, ni trop strict ni trop lâche. Il ne faut pas non plus négliger les temps informels. Cela paraît anecdotique, mais, pour les pauses déjeuner, avoir des tables et des plats à partager est mieux que de distribuer des sandwichs. Il y a tout une ingénierie sociale derrière ces dispositifs, qui doit être pensée non pas dans un but de manipulation, mais au contraire pour construire une véritable autonomie collective. Autre aspect important : le vote. Il est utile pour clore un débat, mais le moment où il intervient, la nature des questions posées, ses modalités (par approbation, par notation…) peuvent influencer les délibérations. Dans un article à paraître, je montre comment le vote, dans la Convention sur la fin de vie, a conduit à prioriser la question de l’aide active à mourir, par rapport à d’autres considérations initialement très importantes pour les participants, comme l’égalité d’accès au soin ou le soutien aux aidants.
Le succès dépend aussi de ce qui est fait des recommandations…
S’il n’en ressort pas grand-chose, si les décideurs choisissent de picorer dans telle ou telle proposition, ou si cela ne sert qu’à valider des choses déjà dans les tuyaux, cela peut être catastrophique et créer de la déception chez les participants. Et à long terme de la méfiance à l’égard de ces nouveaux espaces qui, pourtant, sont aussi porteurs d’autre chose et pourraient être des lieux de reprise de pouvoir par les personnes concernées. La réussite nécessite d’être très claire, à la fois sur le mandat et sur l’objectif. Est-ce strictement consultatif ? Y a-t-il un côté impératif ou engageant, au moins moralement, pour les mandants ?
Est-ce généralisable ?
Il n’est pas question de faire de la participation pour faire de la participation. Je suis pour que l’on élargisse ces pratiques, à condition de mieux définir les choses. Ces espaces délibératifs en train d’être expérimentés sont pour moi l’un des moyens de l’autogouvernement, qui est le sens originel de la démocratie. Ce sont des moyens, mais pas une fin. Car la question, loin d’être résolue, est ensuite de savoir comment on articule cette démocratie délibérative avec des formes de démocratie directe, c’est-à-dire de décisions populaires.
Les Ecologistes remettent le référendum d’initiative citoyenne au menu du débat parlementaire
La députée Marie Pochon va présenter, lors de la niche de son groupe parlementaire, une proposition de loi visant à inscrire un RIC délibératif dans la Constitution.
Publié aujourd’hui à 05h30, modifié à 07h29 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/02/12/les-ecologistes-remettent-le-ric-au-menu-du-debat-parlementaire_6666412_823448.html?lmd_medium=email&lmd_campaign=trf_newsletters_lmfr&lmd_creation=a_la_une&lmd_send_date=20260212&lmd_link&&M_BT=53496897516380#x3D;autrestitres-title-_titre_7
Dans sa niche parlementaire du 12 février, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale va présenter une proposition de loi visant à inscrire un référendum d’initiative citoyenne (RIC) délibératif dans la Constitution. Contrairement à un référendum classique, ce dispositif prévoit une phase de discussion encadrée par des citoyens tirés au sort avant la consultation populaire. L’idée, qui reprend en partie une revendication des « gilets jaunes », vise à associer davantage les citoyens au processus législatif afin de lutter contre la défiance croissante envers les institutions.
Dans la proposition portée par Marie Pochon, députée Les Ecologistes de la Drôme, le RIC délibératif se déploierait en plusieurs étapes. Dans un premier temps, des citoyens transmettraient au Conseil constitutionnel une proposition de référendum. Si les juges la déclaraient conforme à la Constitution, s’ouvrirait une phase de collecte de signatures, sur une période de douze mois.
La proposition de loi précise qu’un seuil minimum de signataires serait fixé ultérieurement par une loi organique. Pour le volet délibératif, les écologistes s’inspirent des conventions citoyennes. Une fois les signatures réunies, un organe consultatif composé de citoyens tirés au sort s’emparerait du sujet. Ils débattraient de la question, pourraient auditionner des experts, puis rendraient un avis destiné à nourrir le débat public. En dernier ressort, il reviendrait au président de la République d’organiser le référendum, dans un délai compris entre trois mois et un an. La proposition de loi prévoit également la possibilité d’organiser des consultations référendaires à l’échelle locale, pour lesquelles la mise en place d’un organe de délibération demeure facultative.
« Conçu pour ne pas fonctionner »
Cette initiative parlementaire s’inscrit dans une tradition ancienne de réflexion sur la participation directe des citoyens à l’élaboration de la loi. Le terme de référendum d’initiative citoyenne apparaît en 1977, sous la plume du militant Yvan Bachaud. Il faut attendre 2008 pour qu’un référendum d’initiative partagée (RIP) soit inscrit dans la loi lors de la révision constitutionnelle de 2008. Contrairement au RIC, il est requis, parmi les conditions, que la proposition de loi référendaire soit déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185, et qu’elle ait obtenu le soutien minimal de 10 % du corps électoral, ce qui représente 4 933 972 électeurs. Or, depuis son entrée en vigueur en 2015, aucun référendum n’a abouti. « [Le RIP] a été conçu très savamment par les constituants pour ne pas fonctionner », ironisait l’ancien premier ministre Alain Juppé, aujourd’hui membre du Conseil constitutionnel, dans Le Parisien en 2022.
En 2017 et 2022, plusieurs candidats à l’élection présidentielle, de Jean-Luc Mélenchon à François Asselineau en passant par Anne Hidalgo ou Valérie Pécresse, intègrent le RIC ou des dispositifs proches à leurs programmes. Si les partis politiques continuent de débattre de la question, c’est toutefois dans la rue que la revendication trouve son écho le plus fort. Lors du mouvement des « gilets jaunes » en 2018, elle s’accompagne d’une demande de révocabilité des élus.
La proposition de loi semble n’avoir que très peu de chances d’aboutir, compte tenu de la configuration fragmentée de l’Assemblée nationale et du Sénat. Marie Pochon veut néanmoins croire que « les bouleversements récents et les attaques portées contre notre modèle démocratique ces dernières années peuvent faire réfléchir un certain nombre de personnes »sur ce dossier vieux comme la Constitution française.
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