Fraude aux eaux minérales naturelles : l’Etat attaqué pour avoir autorisé Nestlé à continuer d’exploiter les sources Perrier, Contrex et Hépar
Selon les informations du « Monde », le minéralier Bonneval a déposé des recours contre les arrêtés pris par les préfets du Gard et des Vosges fin 2025, estimant qu’ils autorisent des filtres de désinfection interdits par la réglementation.
Un nouveau front judiciaire s’ouvre dans l’affaire de la fraude aux eaux minérales. Après le groupe Nestlé, visé notamment par une information judiciaire pour tromperie, c’est au tour de l’Etat de devoir rendre des comptes. Selon les informations du Monde, trois recours ont été déposés, le 3 février, contre les arrêtés pris par les préfets du Gard et des Vosges, fin 2025, autorisant la multinationale à continuer à exploiter les sources Perrier (dans le Gard), Contrex et Hépar (dans les Vosges) en tant qu’eaux minérales naturelles. Ils émanent de la société Bonneval Emergence, qui commercialise les marques Bonneval, Roche Claire et Joséphine.
Ce minéralier, implanté en Savoie, avait assigné Nestlé, mi-décembre 2025, devant le tribunal des activités économiques de Nanterre pour « concurrence déloyale ». Une première audience a eu lieu le 27 janvier. Cette fois-ci, la procédure laisse deux mois aux préfets du Gard et des Vosges pour retirer leurs arrêtés avant une saisie des tribunaux administratifs de Nîmes (pour Perrier) et de Nancy (pour Contrex et Hépar). Bonneval, qui essaie de se faire une place sur un marché dominé par le géant suisse, considère que les arrêtés préfectoraux en question « ouvrent la voie à la commercialisation, sous l’appellation “minérale naturelle”, d’une eau traitée comparable à de l’eau du robinet, vendue 150 fois plus cher, au détriment de la protection des consommateurs ».
Le Monde a pu consulter les recours qui pointent du doigt plusieurs « irrégularités » dans les arrêtés. La première concerne la « pureté originelle » des sources exploitées par Nestlé. Selon le code de la santé publique, pour être commercialisée sous le label « minérale naturelle », une eau doit être pure à la source, c’est-à-dire protégée de tout risque de pollution (bactériologique ou chimique) sans aucune désinfection ou traitement susceptible de modifier sa composition microbiologique. Or, les deux derniers forages (Romaine VI et VII) de Perrier, pour lesquels le préfet du Gard a donné son feu vert à la demande d’exploitation de Nestlé, font régulièrement l’objet de contaminations bactériologiques, notamment après de fortes pluies. L’arrêté lui-même mentionne « des dépassements ponctuels des valeurs réglementaires sur les paramètres bactériologiques sur les eaux brutes des forages Romaine VI et VII ».
« Ce simple constat aurait dû conduire le préfet à refuser l’autorisation sollicitée par Nestlé », estiment les avocats de Bonneval, Yoann Boubacir, Léon del Forno et Harold Teboul. Tout comme « les réserves » apportées par l’hydrogéologue mandaté par l’agence régionale de santé d’Occitanie. Dans son avis, repris dans l’arrêté, ce dernier recommande de « renforcer les campagnes d’analyse de la qualité des captages, notamment sur les paramètres microbiologiques », ou encore « qu’une attention [soit] portée sur l’évolution à venir des concentrations de nitrates ». Ainsi, le préfet assortit son autorisation d’un « contrôle sanitaire renforcé » de l’eau brute sur une période de deux ans. A cette issue, Nestlé devra « transmettre une synthèse de la qualité de l’eau minérale naturelle permettant de vérifier la pureté originelle » des sources Perrier. Pour les conseils de Bonneval, « il s’agit d’une opportunité offerte à Nestlé de tenter de démontrer a posteriori la pureté originelle de l’eau brute alors même qu’à la date de l’arrêté il est établi qu’elle ne présente pas cette caractéristique essentielle pour bénéficier de l’appellation eau minérale naturelle ».
Retenir les bactéries
Le recours pointe une deuxième « illégalité », commune aux trois arrêtés : l’autorisation donnée à Nestlé de recourir à la microfiltration à 0,45 micron. La réglementation sur les eaux minérales naturelles est claire : elle interdit tout traitement de désinfection ou de nature à modifier les caractéristiques microbiologiques (le microbisme) de l’eau. Or, dans son arrêté, le préfet du Gard relève que Nestlé « n’a démontré que partiellement que les traitements de microfiltration à 0,45 micron n’avaient pas d’impact sur le microbisme de l’eau ». Là aussi, le représentant de l’Etat donne un délai d’un an au leader mondial des eaux en bouteille pour produire « une étude de l’impact de l’effet » de cette microfiltration. Or, pour Bonneval, l’usage de filtre à un seuil de coupure de 0,45 micron a « nécessairement pour effet », mais aussi « pour objet », de modifier les caractéristiques microbiologiques de l’eau et relève de fait d’un procédé de désinfection. Le minéralier en veut pour preuve que les méthodes d’analyses pour détecter la présence de bactéries E. coli et coliformes dans le cadre du contrôle sanitaire de routine des eaux en bouteille reposent précisément sur l’utilisation de filtres à 0,45 micron car ils ont la capacité de retenir ces bactéries.
« Une eau qui a subi des départs bactériens et doit être désinfectée pour être vendue n’est pas une eau minérale naturelle, commente David Merle, le directeur général de Bonneval. L’Etat ne doit pas fermer les yeux car son rôle est de protéger les consommateurs. » Contactés, les préfets du Gard et des Vosges n’ont pas souhaité faire de commentaires.
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