En nommant Amélie de Montchalin à sa tête, Macron torpille la Cour des comptes
10 février 2026 | https://info.mediapart.fr/optiext/optiextension.dll?ID=B-sDGS_9pU1Si1aMFSGjdy37ZBSTkdA288cTK4L3Fx69pt7XMvFQGTSIrcCrfQ6gU3sGq-v4B34ITmisuqs
Par Mathias Thépot
Emmanuel Macron compte nommer la ministre du budget Amélie de Montchalin au poste de première présidente de la Cour des comptes, dont la principale mission sera d’évaluer le budget de l’État… qu’elle a elle-même élaboré. Difficile de faire conflit d’intérêts plus évident.
« Là, on n’est plus dans la République des copains, on est dans le sabordage d’une institution ! » Ce magistrat de la Cour des comptes ne décolère pas depuis qu’il a appris que le chef de l’État, Emmanuel Macron, comptait nommer la ministre déléguée aux comptes publics, Amélie de Montchalin, au poste de première présidente de la Cour des comptes, en remplacement de Pierre Moscovici.
Amélie de Montchalin deviendrait ainsi la première femme nommée à ce poste prestigieux de contrôle du bon usage des deniers publics. Mais les réjouissances s’arrêtent là.
« Ce n’est pas la qualité de la personne qui est en jeu, mais chacun comprendra du danger que courrait cette institution si était nommée à sa tête quelqu’un qui ne peut garantir le minimum de neutralité et d’indépendance vis-à-vis du pouvoir en place que réclame cette fonction décisive », s’est insurgé sur le réseau social X le président insoumis de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel.
Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, en 2024, à Paris. © Photo Eric Tschaen / Rea
En effet, la nomination de cette fidèle macroniste, une des rares ministres à être restée en poste malgré la censure de François Bayrou, puis la vraie fausse démission de Sébastien Lecornu, fait peser des doutes évidents de conflits d’intérêts et d’impartialité sur les futures productions de la Cour des comptes. Institution pourtant reconnue pour son regard critique sur l’action de l’exécutif en place, quel que soit son bord politique.
C’est en effet Amélie de Montchalin qui a porté des mois durant les deux derniers budgets 2025 et 2026 adoptés par 49-3. Or, sa principale mission en tant que première présidente de la Cour des comptes – et celle de présidente du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) – sera d’évaluer la bonne exécution de ces deux budgets. « C’est comme si, dans une entreprise, le directeur financier devenait son commissaire aux comptes », explique un autre magistrat, peu convaincu par l’opportunité de cette nomination.
Pas vu ça depuis Napoléon
Qu’un locataire de Bercy en poste soit nommé à la tête de la Cour des comptes n’est pas loin d’être une première. Pierre Moscovici, nommé à la tête de l’institution en 2020, avait certes été auparavant ministre de l’économie et des finances, mais il avait quitté ses fonctions ministérielles six années plus tôt, en 2014. Et lorsqu’il a été nommé, l’exécutif n’était plus le même. Pour une nomination des finances à la Rue Cambon sans délai, il faut en fait remonter très loin en arrière.
« On n’avait pas vu cela depuis François Barbé-Marbois, ministre du Trésor public devenu en 1807 premier président de la Cour des comptes sous Napoléon, pointe un magistrat précédemment cité. Mais c’était une époque où la Cour des comptes était une sorte d’annexe du ministère des finances. Depuis lors, elle a progressivement gagné son indépendance pour devenir une juridiction se tenant à mi-distance entre le pourvoir exécutif et le pouvoir législatif. » De ce point de vue, la nomination d’Amélie de Montchalin « est un revirement historique », ajoute-t-il.
La future première présidente de la Cour sera, du reste, rapidement mise sur le grill. Concrètement, dans les prochaines semaines, elle sera chargée d’entériner la certification des comptes de l’État pour 2025 qu’elle a elle-même élaborés, puis au printemps de produire un rapport sur l’exécution du budget 2025 afin « d’éclairer » le vote du Parlement sur la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes.
Enfin, dès juin 2026, la Cour des comptes présentera son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques « dans lequel la situation décrite sera celle découlant de l’action d’Amélie de Montchalin lorsqu’elle était ministre », s’inquiète aussi un magistrat de la Rue Cambon. Et rebelote l’année prochaine quand il s’agira de contrôler la bonne exécution du budget 2026.
Par ailleurs, en tant que présidente du Haut Conseil des finances publiques – un poste conféré au premier président de la Cour des comptes –, Amélie de Montchalin devra émettre dès avril un avis sur la crédibilité et la sincérité de l’hypothèse de croissance retenue par le gouvernement pour son budget 2026, ainsi que sur la compatibilité entre la trajectoire des finances publiques annoncée et la loi de programmation envoyée à Bruxelles. Autant d’hypothèses qui ont été fixées en grande partie… par Amélie de Montchalin.
Burlesque, cette situation ferait presque rire si elle ne faisait pas peser un risque financier sur l’État français. En effet, les avis du HCFP sont tout sauf anecdotiques : « Ils occupent une place centrale dans l’appréciation de la sincérité des prévisions de croissance et budgétaires par le Parlement, la Commission européenne et même les marchés financiers », précise un des magistrats déjà cités. Il est donc fondamental que les avis du HCFP ne soient pas considérés comme étant biaisés.
Mais il y aura ensuite bien d’autres sujets sur lesquels les soupçons autour de l’action d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes planeront. En effet, « le poste de ministre du budget qu’elle a occupé pendant quatorze mois est, avec le poste de premier ministre, celui qui a la mission la plus transversale avec une vue sur l’ensemble des missions de l’État, que ce soit en termes d’aides publiques, de fiscalité, d’institutions, etc. », résume un magistrat.
Le fait du prince
Selon un autre membre de la Cour des comptes, la nomination d’Amélie de Montchalin serait du reste « contraire à au moins trois articles essentiels de la Charte de déontologie des juridictions financières [disponible sur le site de la Cour des comptes – ndlr] ayant trait aux préventions des conflits d’intérêts, à l’indépendance, et à l’impartialité de l’institution ».
L’article de la charte sur la prévention des conflits d’intérêts dit notamment qu’aucun magistrat de la Cour ne devrait intervenir « sur un organisme ou un service où il a exercé des responsabilités au cours des trois dernières années ». Celui sur l’indépendance stipule aussi qu’aucun des membres de l’institution ne doit « apparaître soumis à aucun lien de subordination de quelque nature que ce soit ». Et celui sur l’impartialité, que les magistrats de la Rue Cambon ne sauraient « se trouver dans une situation qui pourrait porter atteinte ou paraître porter atteinte à l’impartialité et à la neutralité de la juridiction à laquelle ils appartiennent ».
Un autre magistrat se veut toutefois moins pessimiste : « Certes, le choix de la nomination d’Amélie de Montchalin n’est pas le nôtre, mais nous lui souhaiterons la bienvenue. Ensuite, tout va dépendre de son état d’esprit : soit elle fait siens les principes d’indépendance de l’institution en respectant le principe de collégialité des magistrats dans l’élaboration des avis et des rapports, tout en s’adaptant [c’est-à-dire en se déportant le cas échéant – ndlr], soit ce sera plus compliqué… », prévient-il.
Il ajoute que vu le caractère sensible de sa nomination, Amélie de Montchalin gagnerait à ne pas systématiquement porter la parole de la Cour des comptes sur des sujets où des conflits d’intérêts avec son action menée à Bercy seraient des plus évidents.
Du reste, cette affaire pose de manière plus profonde la question des conditions de la nomination de la première présidente de la Cour des comptes – un mandat qui plus est inamovible – et qui découlent, en réalité, du seul fait du prince. Celui du président de la République.
Sur X, le constitutionnaliste Benjamin Morel analysait ainsi que « ce que révèle le débat sur la nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, c’est que l’article 13 de la Constitution et la loi de 2010 qui encadrent les nominations présidentielles restent aveugles sur ce poste. Cette nomination gagnerait à être soumise au contrôle des commissions parlementaires, comme la présidence du Conseil constitutionnel ».
Bref, les griefs sont nombreux. Mais les macronistes ne voient pas où est le problème. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a par exemple salué le fait que le chef del’État « nomme une femme » à la tête de la Cour des comptes, rejetant les critiques sur de potentiels conflits d’intérêts. « À partir du moment où les compétences sont là, pour moi, ça n’est pas un sujet », a-t-elle dit.
Futur ex-colocataire d’Amélie de Montchalin à Bercy, le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure dépeint quant à lui la ministre comme « quelqu’un qui saura gouverner cette institution en toute indépendance », dénonçant des « procès déplacés ».
Mais, contredit un des magistrats de la Cour de comptes déjà cité : « Imaginez un instant que ce soit Donald Trump aux États-Unis qui nomme un de ses proches potentiellement à vie à la tête d’une institution de contrôle des finances de l’État fédéral. Que dirions-nous en France ? Réponse : que la démocratie américaine est menacée par le trumpisme. Fort heureusement, la France est un vieux pays à la culture démocratique. Mais ce qui vient de se passer n’est quand même pas neutre… »
La nomination d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes crée des remous
Le choix par Emmanuel Macron de l’actuelle ministre de l’action et des comptes publics fait craindre de potentielles situations de conflits d’intérêts au sein des oppositions comme chez les magistrats de la Rue Cambon.
L’ambiance feutrée de la Rue Cambon est bousculée. « C’est l’effervescence sur nos boucles de discussions », relate un magistrat financier après l’annonce, lundi 9 février, de la nomination à venir d’Amélie de Montchalin comme première présidente de la Cour des comptes. Une nomination politique qui alimente les inquiétudes en interne quant à l’impartialité et au positionnement futurs de l’institution. L’actuelle ministre de l’action et des comptes publics se trouve placée à la tête d’une maison qui aura son mot à dire sur les budgets que cette économiste a elle-même fait adopter, mais aussi sur des politiques qu’elle a portées à Bercy ou dans ses précédentes fonctions ministérielles.
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Dès l’annonce du nom de la successeure de Pierre Moscovici, des magistrats se sont ainsi transmis le message publié sur X par Eric Coquerel, dans lequel il demande « solennellement » à Emmanuel Macron de « revenir » sur son choix de nommer l’une de ses fidèles. « La Cour et le HCFP [Haut Conseil des finances publiques] qu’elle présiderait automatiquement ne peuvent souffrir du soupçon légitime d’être juge et partie », a critiqué le président (La France insoumise) de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
« Tout soupçon sera légitime sur les travaux de la Cour », a-t-il renchéri, mardi 10 février, quand le ministre de l’économie et des finances, Roland Lescure, affirme que sa collègue « saura gouverner cette institution en toute indépendance ». Amélie de Montchalin « a démontré qu’elle œuvrait uniquement pour l’Etat et pas pour les intérêts partisans », a abondé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, face aux critiques des oppositions lors des questions au gouvernement. « Nommer une macroniste, c’est confier le contrôle de l’argent des Français à ceux qui ont vidé les caisses », avait précédemment lancé le député Rassemblement national (RN) du Gard Yoann Gillet.
« Politisation de la Cour »
Les craintes sont aussi palpables au sein de l’institution, où certains anticipent des situations de conflits d’intérêts. « C’est la stupeur qui l’emporte et l’inquiétude d’une politisation de la Cour qui va devoir rendre compte des politiques dispendieuses menées pendant près de dix ans avec à sa tête une de ses artisanes principales », tonne l’un de ses membres, qui, comme ses collègues, souhaite rester anonyme.
Pas de fronde en vue néanmoins. « Nous ne contestons pas ses compétences et Amélie de Montchalin sera la bienvenue », tempère une de ses collègues. Mais, estime-t-elle, « sa position ne sera pas simple à tenir en matière d’indépendance » : « Quelle sera désormais la perception de nos travaux sur la politique économique et budgétaire de la Macronie ? » A ses yeux, la réception des avis du HCFP sur les trajectoires financières, tout comme sur les prochains budgets, pourrait également s’en trouver affectée.
Les soutiens de la ministre sortante rétorquent que d’anciens membres de gouvernement ont, eux aussi, été nommés à la tête de la Rue Cambon. Ce fut le cas de Pierre Joxe et de Philippe Séguin, respectivement premiers présidents de la Cour des comptes de 1993 à 2001 et de 2004 à 2010.
La comparaison a toutefois des limites. Alors que la nomination de Philippe Séguin est intervenue plus de quinze ans après qu’il a été ministre des affaires sociales et de l’emploi (1986-1988), Pierre Joxe venait, quant à lui, du ministère de la défense. Des situations moins problématiques, dit-on au sein de l’institution, que celle d’Amélie de Montchalin qui, de par ses fonctions, est intervenue dans la préparation et l’exécution des budgets de tous les ministères. La dernière expérience ministérielle de Pierre Moscovici, comme ministre de l’économie (2012-2014), remontait, elle, à six années avant sa nomination à la tête de l’institution.
« Collégialité »
Emmanuel Macron aurait-il pour autant pu faire le choix d’un membre de l’opposition (du RN ou de La France insoumise, par exemple), comme l’avait fait Nicolas Sarkozy en 2010 en nommant le socialiste Didier Migaud suite au décès de Philippe Séguin ? Impossible, juge-t-on au sein de la Rue Cambon, où beaucoup espéraient néanmoins un profil moins politique.
La désignation du premier président – qui ne nécessite pas un passage devant le Parlement – relève de la seule prérogative du chef de l’Etat, a justifié Marc Fesneau, le président des députés du MoDem : « On est désolé, mais j’imagine que si Jean-Luc Mélenchon était président de la République, peut-être nommerait-il plutôt Eric Coquerel qu’Amélie de Montchalin et il trouverait normal de le faire. »
Les « fondations » de l’institution restent « solides », estime le conseiller maître honoraire à la Cour des comptes François Ecalle, qui met en avant la notion de « collégialité », une valeur érigée en totem Rue Cambon. « Le premier président est le primus inter pares [il préside sans avoir de pouvoirs propres] au sein des magistrats de la Cour, affirme ce spécialiste des finances publiques. Amélie de Montchalin devra y veiller pour garantir la neutralité de l’institution. »
L’ancienne ministre devra dans tous les cas rapidement se conformer à certaines règles déontologiques. Après sa prise de fonctions, prévue le 23 février, elle aura deux mois pour déposer une déclaration d’intérêts. Le collège de déontologie des juridictions financières lui adressera ensuite des recommandations. Dans le cas d’Amélie de Montchalin, plusieurs déports sont à prévoir au vu de ses fonctions à Bercy. Une situation qui s’annonce inédite.
La macroniste n’est pas pour autant la première à passer directement du budget à la Rue Cambon. Ce fut le cas aussi, au début du XIXe siècle, de François Barbé-Marbois, ministre du Trésor public de 1801 à 1806 avant qu’il soit révoqué pour une faute de gestion. Cela ne l’empêcha pas de devenir ensuite le « premier » premier président de la Cour des comptes, en septembre 1807, lors de la création de l’institution par Napoléon Ier.
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