L’hôpital-prison, une vieille idée remise au goût du jour
Le garde des sceaux Gérald Darmanin a annoncé la création d’une prison-hôpital dès cette
année, provoquant une réaction hostile de syndicats de psychiatres.
La sécurité avant tout
Le garde des sceaux Gérald Darmanin vient de remettre au goût du jour une idée qui a le don de révulser la profession psychiatrique : l’hôpital-prison. « Gérald Darmanin souhaite mettre en place des établissements pénitentiaires dédiés à l’accueil des détenus atteints de troubles psychiatriques. Le ministre de la Justice, qui travaille sur le sujet avec la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, espère pouvoir ouvrir une prison spécifique dans l’année, avec des agents pénitentiaires spécialement formés et une structure médicale adaptée », a appris Franceinfo, mardi 20 janvier, auprès de son entourage.
Pour quelles raisons ? Un quart des détenus présentent des troubles psychiatriques, avance le ministère de la Justice, ajoutant qu’il s’agit de trouver une solution pérenne aussi bien pour les détenus que pour les surveillants. « Quand ils ouvrent les portes des cellules, les surveillants ne savent pas toujours ce qui les attend. Il en va de la sécurité des détenus eux-mêmes, comme de celle des agents pénitentiaires », explique l’entourage du garde des sceaux auprès de Franceinfo.
Rappelons que cette annonce survient quelques jours après l’agression au couteau d’une élève surveillant pénitentiaire par un détenu atteint de troubles psychiatriques à la prison de Salon-de-Provence (Bouches du Rhône).
Les hôpitaux prison de Rachida Dati
Et ce n’est pas la première fois que le ministère de la Justice propose la création d’hôpitaux-prison sur des motifs sécuritaires. En 2007, la garde des Sceaux Rachida Dati proposait déjà la mise en place de ces hôpitaux « fermés » : elle souhaitait éviter de remettre en liberté des détenus atteints de pathologies psychiatriques, ou des prédateurs sexuels, qui avaient purgé leur peine.
« Nous réfléchissons à des dispositions sur le traitement des délinquants sexuels ou dangereux en fin de peine. Ils sortent aujourd’hui de prison avec des mesures de contrôle limitées, quelle que soit leur dangerosité. Notre responsabilité est d’apporter une réponse. Nous ne le faisons pas à cause de tel ou tel fait divers. Nous le faisons parce que nous constatons un vide dans notre législation. C’est ne rien faire qui serait inacceptable ! D’autres pays, parfaitement démocratiques et respectueux des droits de l’homme, ont institué ce que nous appelons des hôpitaux fermés. Cela ne déclenche pas de polémiques disproportionnées. Il nous faut trouver, avec pragmatisme, une voie efficace et respectueuse des grands principes de notre droit. D’autres dispositions sont à l’étude. Elles concernent les personnes atteintes de troubles psychiatriques, irresponsables pénalement », déclarait-elle en septembre 2007, devant le conseil national des barreaux.
La 1ère finalité évoquée est de réduire artificiellement la surpopulation carcérale, en arguant qu’environ 20 % des personnes incarcérées souffriraient de troubles mentaux
Dre Cortes
L’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (Aspmp) avait, à l’époque, vivement réagi dans un communiqué : « nous tenons à réaffirmer notre totale opposition aux structures de relégation telles que les « Instituts de Défense Sociale » proposés par le rapport de la commission Burgelin, les « UHSA prolongées » proposées par le rapport de la commission des lois du Sénat et plus généralement tous les lieux ségrégatifs qui utiliseraient la psychiatrie comme instrument de relégation et/ou de contrôle social. L’UHSA est la limite de l’évolution du Secteur de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire, acceptable bien que comportant un risque réel de constitution de filière ségrégative. Le concept d’hôpital-prison est inacceptable car il constitue un point de rupture dans la conception française intégrative du dispositif de soins en milieu pénitentiaire. » Finalement, le projet d’hôpital-prison avait été abandonné. Tout juste avait-on programmé l’ouverture d’une nouvelle UHSA.
Réactions des psychiatres
Contacté par Medscape, la présidente du syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), la Dre Marie José Cortes, se dit tout aussi désappointée par le nouveau projet d’hôpital prison porté par Gérald Darmanin.
« En qualifiant une prison d’hôpital, on comprend que l’affectation restera administrative, non médicale. Le ministre de la Justice affirme pouvoir lever des fonds pour démarrer le projet dans neuf mois, alors qu’il a été impossible d’obtenir la signature nécessaire pour lancer les trois projets UHSA déjà prêts. Bien qu’on ne soit pas particulièrement attaché à ce modèle, l’UHSA occupe une place légitime dans l’architecture des soins ».
Sur le concept d’hôpital-prison en lui-même, la Dre Cortes est dubitative : « La première finalité évoquée est de réduire artificiellement la surpopulation carcérale, en arguant qu’environ 20 % des personnes incarcérées souffriraient de troubles mentaux, ce qui demeure discutable. Par ailleurs, le concept de « prison-hôpital » n’est défini par aucun cadre législatif précis, ce qui rend incertaines tant les modalités d’admission que celles de sortie pour les personnes concernées. De plus, bien que des professionnels de santé puissent intervenir dans ces établissements, il demeure difficile de déterminer leur rattachement institutionnel, compte tenu du statut hybride et non-sanitaire de la structure. Cela soulève donc de nombreuses questions complexes sur le plan juridique et organisationnel. »
La Dre Cortes est par ailleurs inquiète quant au manque de concertation avec les professionnels de santé mais aussi avec le ministère de la Santé qui « a appris la nouvelle en même temps que nous par voie de presse ».
Voir aussi:
Vives réactions des psychiatres à la création de « prisons-hôpitaux ». https://environnementsantepolitique.fr/2026/01/25/70690/
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