Le sénateur Laurent Duplomb dépose un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits
Ce nouveau texte vise, selon le sénateur républicain, à « atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ».
Quelques mois après avoir suscité un vaste mouvement de protestation consécutif à une première loi Duplomb, le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a annoncé avoir déposé, lundi 2 février, une proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de plusieurs pesticides interdits en France.
Après la censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures contenues dans cette première loi, le sénateur de Haute-Loire réitère sa proposition avec ce nouveau texte, enregistré lundi par les services du Sénat, visant à « atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ».
Sa proposition de loi, dont le calendrier d’examen n’est pas encore connu, se résume en trois articles. Ils prévoient la réintroduction strictement encadrée de deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe : l’acétamipride et le flupyradifurone.
« Nous ne pouvons plus continuer de tergiverser sur ce sujet qui fait partir des pans entiers de notre souveraineté alimentaire », a lancé le sénateur lors d’un colloque au Sénat sur le « déclin agricole ». « Si nous continuons à fermer les yeux et à balayer la poussière sous le tapis, cela nous rendrait coupables [de voir] nos enfants, non pas moins bien vivre en termes de santé, mais peut-être à l’avenir avoir faim », a-t-il ajouté.
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« Droit de vivre dans un environnement équilibré »
Ce proche de Laurent Wauquiez, qui dépose ce texte avec plusieurs cosignataires centristes, macronistes, radicaux et Horizons, a expliqué que le Conseil d’Etat serait saisi en amont de ce texte, dont les modalités techniques ont été pensées pour passer le filtre du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel avait, en effet, censuré cet été la disposition la plus contestée de la première loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride. Les sages avaient estimé en août 2025 que « faute d’encadrement suffisant » sur la durée, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées, cette mesure était contraire à la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle et affirme notamment « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » ainsi que le « devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».
La réintroduction de l’acétamipride, toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine, était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale (2e syndicat), notamment pour les producteurs de betteraves sucrières qui affirment n’avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures.
Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500 000 signatures permettant un débat à l’Assemblée nationale. Ce débat aura lieu le mercredi 11 février au Palais-Bourbon.
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Le Monde avec AFP
Contre les « lois Duplomb » visant à réintroduire des pesticides, des dizaines de rassemblements ont eu lieu partout en France samedi
Après un premier texte partiellement censuré par le Conseil constitutionnel l’été dernier, le sénateur de LR est revenu à l’offensive en déposant, le 2 février, une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de pesticides actuellement interdits.
Des militants écologistes, paysans ou simples « citoyens concernés » ont participé samedi 7 février à des rassemblements à l’appel de plus de 80 organisations contre la loi anti-contrainte agricole du sénateur Laurent Duplomb et à sa nouvelle proposition visant à réintroduire des pesticides interdits.
Partout, le même message : « Duplomb, non c’est non » ou encore : « Plus de paysans, moins de pesticides ». De Boulogne-sur-Mer à Albi, de Bordeaux à Valenciennes, une trentaine de rassemblements étaient organisés pour dénoncer une « accumulation d’annonces » sur l’agriculture et l’environnement qui « tournent le dos à l’intérêt général », selon le collectif Nourrir, qui rassemble notamment Greenpeace, la Confédération paysanne, Oxfam, Foodwatch, WWF.
Ils étaient une dizaine devant la mairie de Brest, jusqu’à 300 à Lille, place du Théâtre, ont constaté des journalistes de l’Agence France-Presse. À Lyon, 150 personnes étaient réunies place Bellecour, en majorité des agriculteurs de la Confédération paysanne, selon la préfecture.
En cause, les « lois Duplomb » en France, mais aussi à des projets législatifs européens, porteurs selon eux de « reculs environnementaux majeurs », au « mépris de la santé publique » et sans pour autant répondre aux problèmes du monde agricole.
C’est notamment le cas du projet de simplification (dit directive Omnibus) qui permettrait, s’il était adopté en l’état au Parlement européen, d’accorder « une autorisation illimitée » à de nombreux pesticides. Ou encore du projet de révision en France de la directive nitrate (qui fixe le calendrier des épandages d’engrais), que les ONG redoutent de voir détricotée à la demande notamment de la FNSEA, premier syndicat agricole.
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Un grand rassemblement prévu mercredi
Après la mobilisation de ce weekend, un grand rassemblement est prévu à Paris mercredi, jour d’un débat à l’Assemblée nationale sur la loi Duplomb, adoptée cet été et qui prévoit notamment de faciliter le stockage de l’eau et l’agrandissement de bâtiments d’élevage.
La disposition la plus contestée de ce texte − la réautorisation de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde toxique pour les abeilles − a été censurée par le Conseil constitutionnel « faute d’encadrement suffisant » sur la durée, la technique de traitement et les filières concernées.
Sa réintroduction était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale (2e syndicat agricole), notamment pour les producteurs de betteraves sucrières qui affirment n’avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures.
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Une pétition réclamant l’abrogation de la loi Duplomb a réuni cet été plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500 000 signatures permettant un débat à l’Assemblée nationale.
Sans même attendre la tenue d’un débat (sans vote) sur ce texte, le sénateur Laurent Duplomb est revenu à l’offensive, en déposant le 2 février une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction encadrée et limitée dans le temps de deux pesticides, l’acétamipride et le flupyradiflurone, visant les cultures de betteraves sucrières et de noisettes, ainsi que de pommes et de cerises.
Pour les organisations mobilisées ce week-end, les mobilisations agricoles contre la dermatose nodulaire contagieuse ou contre l’accord de libre-échange UE-Mercosur « ont montré que la loi Duplomb ne répondait à aucune des réelles problématiques qui se posent aux mondes agricoles », en premier lieu « la garantie d’un revenu digne ».
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