PFAS : contre «l’impunité industrielle», appliquer le principe pollueur-payeur
Au sud de Lyon, une rue sépare le terrain de foot de Pierre-Bénite de l’usine Arkema. – © Aurèle Castellane / Reporterre
Par Fanny Marlier
30 janvier 2026 à 09h32Mis à jour le 30 janvier 2026 à 15h49 https://reporterre.net/PFAS-les-industriels-doivent-passer-a-la-caisse
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Les pollueurs à l’origine des PFAS et de leur omniprésence dans l’eau, l’air ou les produits du quotidien doivent assumer les coûts astronomiques liés aux conséquences, appellent deux rapports publiés le 29 janvier. Une réponse «essentielle et urgente».
Jusqu’à 1 700 milliards d’euros. Voici ce que pourraient coûter les pollutions dues aux PFAS au x pays membres de l’Union européenne, d’après une étude de la Commission européenne publiée le 29 janvier. À qui revient la charge d’assumer ces coûts astronomiques? Aux responsables, selon deux autres rapports publiés le même jour, émanant d’organisations civiles. Ils détaillent plusieurs pistes d’application du principe du pollueur-payeur.
Un principe inscrit dans le droit français, mais aussi européen, qui prévoie que «les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur».
On appelle les PFAS des «polluants éternels»puisque ces substances ne se dégradent pas. On retrouve ainsi des polyfluoroalkylés dans de nombreux objets du quotidien, dans l’eau, mais aussi les sols et l’air. Plusieurs études scientifiques ont révélé les conséquences des PFAS sur les systèmes cardiovasculaire, reproductif et hormonal. Ils entraînent également un risque de cancer, notamment des testicules et des reins.
À Paris, dans les Hauts-de-France ou dans le Nord, des campagnes de mesures montrent combien la contamination de l’eau par ces polluants éternels atteint des niveaux insoupçonnés. Démunies, les communes se retrouvent en première ligne pour absorber les coûts des traitements nécessaires pour continuer à boire une eau potable.
Un Fonds national PFAS
S’appuyant sur la méthodologie réalisée par le Forever Lobbying Project, qui estime le coût de la dépollution en France entre 710 millions et 12,2 milliards d’euros par an, l’association Notre affaire à tous évalue la facture à près de 2 milliards d’euros sur vingt ans dans la «vallée de la chimie», au sud de Lyon.
C’est là que se situent les groupes chimiques Arkema et Dakin, qui ont rejeté des tonnes de PFAS, créant la zone la plus polluée identifiée à ce jour en France. «Penser une prise en charge financière, incluant les acteurs privés à l’origine de ces émissions, apparaît donc essentielle et urgente», insiste l’association Notre affaire à tous.
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Intitulé «Donner corps au principe pollueur-payeur pour répondre à la crise des PFAS… et mettre fin à l’impunité industrielle», le rapportde l’organisation fournit plusieurs outils concrets pour financer les conséquences de cette pollution massive.
«Nous menons des actions en justice visant à faire appliquer ce principe du pollueur-payeur, détaille à Reporterre Emma Feyeux, juriste spécialiste des PFAS pour Notre affaire à tous. Au-delà, nous voulions le rendre opérationnel de façon plus étatique en se basant sur des outils déjà existants.»
Réalisé avec l’expertise de la clinique juridique de l’université Paris-Dauphine, le rapport préconise la création d’un Fonds national PFASqui permettrait le financement des opérations de dépollution des sites condamnés ainsi que l’indemnisation des victimes des préjudices sanitaires.
Sa gouvernance serait confiée à un organisme indépendant réunissant à la fois des représentants de l’État, des collectivités territoriales, mais aussi des associations de victimes et de protection de l’environnement. Des représentants industriels pourraient y siéger, uniquement de façon consultative.
Des militants écologistes de plusieurs organisations ont bloqué l’entrée principale de l’usine Arkema, le 4 décembre 2023. © Bastien Doudaine / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Si la loi sur les PFAS du 27 février 2025 prévoit la création d’une redevance sur les polluants éternels rejetés dans l’eau, elle reste insuffisante pour porter l’ensemble de ces coûts. «C’est un premier pas, mais elle ne concerne qu’un nombre restreint d’installations industrielles, uniquement les plus dangereuses, souligne Emma Feyeux. Cette redevance est également transitoire, elle doit s’arrêter à partir de 2030. Nous avons besoin d’un mécanisme de principe pollueur-payeur prenant en charge les autres types de pollutions, notamment atmosphériques, et celles qui s’étalent dans le temps.»
En guise de solution, Notre affaire à tous prévoit trois types de taxes spécifiques qui permettront d’alimenter directement ce Fonds national PFAS. Tout d’abord, une redevance sur la production et l’importation de polluants éternels dont l’assiette pourrait être «la quantité en kilos de substances PFAS produites sur le territoire national ou importées, qu’elles soient pures ou contenues dans des mélanges ou préparations chimiques».
Puis une redevance sur l’utilisation des PFASvisant la mise sur le marché de produits contentant intentionnellement ces substances au-delà d’un certain seuil de concentration (certains textiles techniques, les emballages alimentaires en contact direct avec les denrées, cosmétiques…). «Les forces de cette option sont qu’elle cible directement les usages spécifiques, incitant ainsi à la substitution au niveau même de la conception des produits», relèvent les auteurs du rapport. Enfin, l’association préconise d’étendre les redevances eau existantes ou celles visant l’air et les déchets pour y intégrer la question des PFAS.
Un angle mort
Un second rapport vient appuyer ces réflexions : celui rédigé par une coalition de quatre organisations [1] et qui encourage la Commission européenne à mettre en place «une combinaison de politiques et d’outils» afin de faire appliquer le principe du pollueur-payeur.
«Selon les estimations, le coût mondial de la pollution par les PFAS dépasserait le PIB des pays : si les pollueurs devaient supporter l’intégralité de la facture, ils seraient confrontés à la faillite», insistent les auteurs du rapport. C’est pourquoi «les instruments doivent cibler aussi bien les producteurs que ceux qui en utilisent». Parmi les pistes de réflexion, on trouve l’élargissement des coûts de fin de vie des produits des déchets à ceux liés aux PFAS(textile, emballage, etc.). Ou encore la création d’un fonds de mutualisation des risques pour couvrir les frais en cas de faillite des entreprises visées.
«Face aux PFAS, nous n’y arriverons pas seuls»
Nul doute que ces deux rapports viendront conforter les élus locaux français. Mi-décembre, une quarantaine d’édiles membres de l’association Amaris — le réseau national des collectivités exposées aux risques industriels — ont signé une tribune pour alerter sur les conséquences de la non-application du principe du pollueur-payeur. «Face aux PFAS, nous n’y arriverons pas seuls», écrivaient-ils en réclamant la création d’une commission d’enquête parlementaire visant à évaluer la situation et les difficultés qu’elle fait peser sur les collectivités.
«Il est urgent d’instaurer sans délai des mesures pour assurer le soutien financier des collectivités confrontées à des restrictions d’accès à l’eau potable, et la prise en charge intégrale de la dépollution des eaux souterraines et des sols», insistaient-ils encore.
Parce que «savoir est un droit mais aussi une nécessité», ces élus appellent «au déploiement d’études scientifiques» permettant ainsi «une connaissance territoriale des impacts sanitaires et environnementaux et à la mise en place d’outils adaptés de surveillance de la qualité de l’eau, de l’air, des sols et de la santé».
Le texte a bien été envoyé à Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, mais aucune réponse n’a été donnée. «Nous ne comprenons pas qu’il n’y ait à ce jour aucune politique publique sur les conséquences liées aux PFAS, regrette auprès de ReporterreDelphine Favre, directrice générale de l’association Amaris. C’est un non-sujet, aucun moyen n’est mis sur la table, il n’y a pas d’agenda, et encore moins de priorités d’action…»
Force est de constater qu’aucun ministre ne s’est à ce jour attelé à ce qui constitue l’un des plus gros scandales sanitaires de ces dernières années. Le principe du pollueur-payeur dans la crise des polluants éternels demeure un angle mort.
Les PFAS pourraient fortement contaminer plus de 75 millions d’Européens et coûter jusqu’à 1 700 milliards d’euros à l’UE
Une étude commandée par la Commission européenne évalue le fardeau pour les sociétés européennes en fonction de l’évolution de la réglementation et de la diffusion des polluants éternels dans l’environnement et les organismes.
La contamination des êtres humains et de leur environnement par les polluants éternels coûte très cher à la société. Il ne manquait guère plus qu’une estimation officielle pour le confirmer. Publiée jeudi 29 janvier, une étude commanditée par la Commission européenne évalue le coût de la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’espace économique européen. Selon les scénarios retenus, les résultats varient entre 330 milliards et 1 700 milliards d’euros, d’ici à 2050.
Si aucune action n’est engagée pour enrayer la production de PFAS en Europe, les émissions dans l’environnement pourraient presque tripler entre 2020 et 2050, et atteindre 4,4 millions de tonnes. Une aggravation qui se traduirait par une augmentation du nombre de sites contaminés – de 11 500 à 14 200, selon le rapport –, mais aussi, mathématiquement, par celle de la contamination de la population.
Ainsi, d’après l’étude, près d’un Européen sur six, soit 76,5 millions de personnes, pourrait alors présenter des niveaux de contamination élevée et serait susceptible de développer une maladie liée à cette exposition. En 2022 déjà, l’étude épidémiologique HBM4EU alertait sur les concentrations sanguines excessives de plus de 14 % des adolescents européens. Selon l’état des connaissances à ce jour, une exposition aux PFAS peut provoquer plusieurs types de cancers, des dysfonctionnements hormonaux et immunitaires, des anomalies du taux de cholestérol, mais aussi une puberté précoce ou retardée, une obésité ou encore une endométriose.
Selon le scénario du statu quo envisagé par l’étude, le coût pour la société s’élèverait à 440 milliards d’euros en vingt-cinq ans. A peine un peu moins (430 milliards d’euros) dans le deuxième scénario, qui implique que les concentrations de PFAS soient partout conformes aux valeurs limites fixées par la directive sur l’eau potable.
Un troisième scénario, le plus coûteux, se fonde sur l’hypothèse que les concentrations de 24 PFAS soient abaissées à 4,4 nanogrammes par litre afin de respecter les normes de qualité environnementale dans les eaux souterraines et les eaux de surface. Un objectif qui nécessiterait la mise en œuvre de moyens très importants : il faudrait débourser plus de 80 milliards d’euros par an pour dépolluer les sols et traiter les eaux usées. Ce scénario-là atteint le montant totalconsidérable de 1 700 milliards d’euros.
Impact sur la santé sous-estimé
A l’autre extrémité du spectre, le scénario le plus optimiste, mais aussi le plus raisonnable en matière financière, explore l’impact potentiel d’une interdiction de toute la famille des PFAS dans l’Union européenne (UE). A l’étude depuis 2023, ce projet dit « de restriction universelle » subit les assauts de lobbying de nombreux secteurs industriels. S’il y survivait sans trop de dilution, les émissions de PFAS pourraient être stoppées à l’horizon 2040 et les PFAS pourraient complètement disparaître du sang des Européens. L’organisme met en effet entre deux et dix ans pour éliminer les polluants éternels, qui tiennent leur surnom de leur extrême persistance. Plus de PFAS, plus de coût sanitaire et plus de dépollution. CQFD. Avec « seulement » 3,8 milliards d’euros par an consacrés à la remédiation environnementale, ce scénario fait ainsi descendre la facture à 330 milliards d’euros.
Lire aussi | PFAS : comment l’industrie chimique fait dérailler l’interdiction des polluants éternels
Les auteurs de l’étude, trois cabinets de consultants externes, reconnaissent plusieurs limitations à leur travail. Et, en premier lieu, l’impact sur la santé, sous-estimé, malgré un coût de 39,5 milliards d’euros. Seule l’exposition à quatre PFAS a été prise en compte (PFOA, PFOS, PFHxS, PFNA). Ce qui signifie qu’aucun des 12 000 autres n’a été envisagé, que ce soit individuellement ou en effet « cocktail », associé à d’autres PFAS ou d’autres polluants.
Jusqu’alors, le rapport de référence sur la question, intitulé « Le Coût de l’inaction », commandité par le Conseil nordique des ministres, en 2019, avait estimé le fardeau pour les systèmes de santé européen entre 52 milliards d’euros par an et 84 milliards d’euros par an. Or il ne prenait en compte qu’une demi-douzaine de maladies, celles documentées à l’époque, tandis que le calcul de la Commission en inclut 13.
Autre limitation notable : leurs calculs n’ont pas pris en compte l’acide trifluoroacétique (TFA), un PFAS à chaîne de carbone-fluor ultracourte très difficile à éliminer et qui ferait exploser la facture. En dehors de cela, « ce rapport vient confirmer des travaux similaires qui ont mis en évidence le coût social élevé de la pollution causée par les PFAS », en particulier le Forever Lobbying Project, relève Hans Peter Arp, chercheur à l’université norvégienne des sciences et des technologies.
Principe du pollueur-payeur
Publiée en janvier 2025, cette enquête collaborative coordonnée par Le Monde avait évalué la dépollution du continent à 100 milliards d’euros par an et jusqu’à 2 000 milliards d’euros sur vingt ans si les émissions se poursuivent. Pour le chimiste de l’environnement, qui a contribué à la méthodologie de ce calcul, en cours de relecture pour publication dans une revue scientifique, « mettre fin à la production et à l’utilisation des PFAS dans leur ensemble est une idée judicieuse pour la société ; elle devrait être au cœur des discussions et bénéficier d’une volonté encore plus marquée ».
Lire aussi l’enquête | PFAS : le coût vertigineux de la dépollution de l’Europe
A qui imputer ces coûts considérables, assumés pour majeure partie par les pouvoirs publics, les collectivités locales et les populations victimes de cette pollution ? C’est la question cruciale que posent des organisations de la société civile dans deux rapports sur le principe du pollueur-payeur publiés jeudi 29 janvier. Selon ce principe, déjà ancien puisqu’il a émergé dès 1968 avant d’être établi dans les traités européens dans les années 2000, le pollueur doit assumer les dépenses liées aux effets négatifs de son activité économique.
Le premier rapport, piloté par l’association Notre affaire à tous avec la clinique juridique de l’université Paris-Dauphine-PSL, s’est appuyé sur la méthodologie du Forever Lobbying Project pour estimer le coût de la pollution de la vallée de la chimie, au sud de Lyon. Deux groupes chimiques, Arkema et Daikin, y sont à l’origine de la plus importante zone de pollution aux PFAS identifiée à ce jour en France. Avec 1,716 milliard d’euros pour traiter les sols contaminés et 107 millions pour les eaux rejetées sur la plateforme industrielle, la facture atteindrait ainsi près de 2 milliards d’euros sur vingt ans.
Rédigé par une coalition de quatre organisations, le second rapport enjoint à la Commission de mettre en place « une combinaison de politiques et d’outils » pour une application effective du principe du pollueur-payeur. « Les citoyens paient seuls le prix de cette pollution en matière de santé et d’argent depuis trop longtemps, déplore Noémie Jégou, responsable des politiques chimiques pour le Bureau européen de l’environnement. L’UE doit fermer le robinet dès maintenant en adoptant une restriction des PFAS ambitieuse qui couvre à la fois les usages consommateurs et les usages industriels. »
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