Qui doit payer quoi ? Le gouvernement s’attaque au partage des rôles entre Sécu et mutuelles sur les dépenses de santé
Le gouvernement charge un groupe d’experts de réfléchir à l’articulation de l’Assurance Maladie et des assureurs santé dans un contexte financier inquiétant. Un sujet aussi complexe que sensible politiquement.
Publié le 22 janv. 2026 à 17:34Mis à jour le 22 janv. 2026 à 18:46 https://www.lesechos.fr/economie-france/social/qui-doit-payer-quoi-le-gouvernement-sattaque-au-partage-des-roles-entre-secu-et-mutuelles-sur-les-depenses-de-sante-2211363
Le gouvernement veut préparer le terrain à une éventuelle « réforme structurelle » du système de remboursement des dépenses de santé. Il a chargé, cette semaine, un groupe d’experts de plancher sur le partage des rôles entre l’Assurance Maladie et les assureurs santé. Un sujet aussi complexe que sensible politiquement.
« Vous étudierez la faisabilité et la pertinence d’évolutions de l’articulation » entre l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, écrivent les ministres chargés de la Santé, de l’Economie et du Budget, dans un courrier adressé à quatre représentants des secteurs public et privé, que « Les Echos » ont consulté.
Situation « nettement dégradée »
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait annoncé ces travaux en fin d’année lors des débats budgétaires, mais leurs contours restaient flous. In fine, l’exécutif ouvre largement la réflexion pour dégager des pistes de réformes à « court, moyen et long terme ». Sur le fond, l’objectif est de « contribuer à la soutenabilité » du système de financement de la santé, « assurer [sa] lisibilité » ou encore « renforcer la protection des assurés ».
Le diagnostic est connu : la situation des finances de la Sécurité sociale « s’est nettement dégradée », de l’aveu même des ministres. Alors que le déficit est attendu à plus de 19 milliards d’euros en fin d’année, tous les connaisseurs s’interrogent sur la capacité du système à tenir dans la durée. Sachant que les dépenses de santé ne cessent d’augmenter avec le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques, et que la mise en pause de la réforme des retraites obscurcit l’horizon.
LIRE AUSSI :
Ces dernières années, les gouvernements successifs ont plusieurs fois taxé les complémentaires ou les ont forcées à couvrir des dépenses à la place de la Sécurité sociale pour soulager ses finances. Dans cette veine, les parlementaires ont décidé dans le budget de la Sécu 2026 de taxer à titre exceptionnel (à hauteur de 1 milliard d’euros) les assureurs santé et de leur transférer des charges. Au grand dam des intéressés qui sont aussi censés se voir imposer un gel de leurs tarifs.
Décriés, ces transferts de charges et ces taxes ne semblent pas pouvoir résoudre l’équation financière. Les assureurs ne manquent, par ailleurs, jamais de rappeler qu’ils sont répercutés sur le portefeuille des Français via des hausses de cotisations, à leur tour dénoncées par les politiques.
Dans le même temps, le partage des rôles entre la Sécu et les assureurs est devenu « complexe », souligne le courrier. Même des connaisseurs peuvent peiner à débrouiller qui rembourse quoi et pourquoi.
Plafonnement des restes à charge
D’où la demande du gouvernement de dresser un « état des lieux ». En décortiquant la part des mutuelles et de la Sécu dans la prise en charge des dépenses, en se penchant sur les garanties des contrats d’assurance et sur la facture de santé des Français pour bien comprendre ce qui reste à leur charge.
Les experts sont ensuite chargés de faire des propositions « opérationnelles ». Ils pourront notamment se pencher sur l’intérêt et les modalités « d’un plafonnement de tout ou partie » des « restes à charge », avec éventuellement une couverture intégrale par la Sécurité sociale au-delà d’un certain montant déboursé.
LIRE AUSSI :
Taxe sur les contrats santé : cette étude qui écorne l’argumentaire des mutuelles
Ils pourront aussi proposer de revoir des dispositifs existants, comme le système de remboursement intégral des lunettes, prothèses dentaires et aides auditives (« 100 % santé »). Ils sont même invités à suggérer des changements de fiscalité des contrats d’assurance santé.
« Meilleure coopération » entre les mutuelles et la Sécu, lutte contre la fraude, prévention, régulation de la dépense de santé… peu de sujets semblent devoir être mis de côté par les récipiendaires du courrier.
Six mois pour aboutir
Il s’agit de l’ancienne ministre de la Santé, aujourd’hui à la tête de la Fédération de l’hospitalisation à domicile, Elisabeth Hubert, de l’ancien directeur de la Sécurité sociale Franck von Lennep, du président du groupe mutualiste VYV, Stéphane Junique, ou encore du fondateur du cabinet de conseil Asterès, Nicolas Bouzou.
Ces derniers ont six mois pour aboutir. La fenêtre de tir apparaît cependant très étroite pour mettre en oeuvre des réformes alors que le gouvernement est dépourvu de majorité à l’Assemblée et que les politiques ont les yeux rivés sur les prochaines échéances électorales. Les travaux pourront néanmoins alimenter les débats de l’élection présidentielle.
Solenn Poullennec
Voir aussi:
Santé-Environnement-Politique 