Pollution de l’air : l’Etat attaqué en justice pour « manquement » après la suppression annoncée des ZFE
Selon les informations du « Monde », l’association Respire a engagé une action de groupe pour obtenir la « cessation d’un manquement ». Elle vise l’insuffisance des mesures prises en Ile-de-France pour respecter les normes de qualité de l’air.
En octobre 2018, Elisabeth Borne, alors ministre des transports, lançait « une dynamique irréversible » : le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE), dispositif qui devait restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens des centres-villes. Sept ans plus tard, le pilier de la lutte contre la pollution de l’air dans les grandes agglomérations est sur le point de s’effondrer.
Les députés et les sénateurs s’apprêtent à valider la suppression des ZFE – actée en commission paritaire le 20 janvier – lors du vote sur le projet de loi de simplification programmé mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale et jeudi 29 janvier au Sénat. Des députés de gauche ont déjà prévenu qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour faire annuler cette suppression qu’ils considèrent comme un cavalier législatif, c’est-à-dire sans rapport avec l’objet de la loi (la simplification de la vie économique).
Sans attendre cette issue incertaine, l’association Respire a décidé de son côté de contre-attaquer sur le terrain judiciaire. Selon les informations du Monde, l’ONG a engagé, vendredi 23 janvier, une action de groupe pour obtenir la « cessation d’un manquement » devant le tribunal administratif de Paris. C’est la première fois que ce nouvel outil juridique est actionné en France en matière environnementale. Prévue dans la loi du 30 avril 2025 (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) notamment en matière environnementale), l’action de groupe en cessation permet à une association de saisir la justice pour obtenir l’arrêt d’un manquement sous astreinte.
Le manquement visé par Respire, ONG de référence dans la lutte contre la pollution de l’air, est le non-respect des normes de qualité de l’air. Ces dernières années, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’UE puis le Conseil d’Etat pour des dépassements répétés des valeurs limites fixées par la directive européenne de 2008.
Décès prématurés
En l’espèce, l’association demande au juge de reconnaître l’insuffisance des mesures prises par l’Etat, en la personne du préfet d’Ile-de-France, pour assurer le respect des valeurs limites de qualité de l’air dans cette région qui paie le plus lourd tribut à la pollution de l’air : près de 8 000 décès prématurés par an et plusieurs dizaines de milliers de nouveaux cas de pathologies chroniques (AVC, infarctus, asthme, infections respiratoires…) selon l’Observatoire régional de santé.
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La requête, que Le Monde a pu consulter, vise plusieurs « manquements ». Le premier concerne la valeur limite réglementaire concernant le dioxyde d’azote (NO2), gaz toxique émis principalement par le trafic automobile en zone urbaine. Si le nombre de Franciliens exposés à des niveaux illégaux de NO2 a chuté ces dernières années – notamment en raison du renforcement de la ZFE à Paris puis à l’échelle de la métropole du Grand Paris –, selon les estimations les plus récentes d’Airparif, en 2025, plus d’un millier de Franciliens restaient soumis à des concentrations supérieures à la limite réglementaire – soit 40 microgrammes par mètre cube (µg/m3) en moyenne annuelle. L’organisme chargé de la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France précise que ce sont les personnes résidant à proximité des grands axes routiers comme le périphérique qui restent les plus exposées.
La requête souligne également des manquements relatifs aux dépassements des seuils – beaucoup plus protecteurs – recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour le NO2, 85 % de la population d’Ile-de-France (10,7 millions d’habitants) restent exposés à des concentrations supérieures à la limite préconisée par l’OMS (10 µg/m3). Le taux monte à 100 % pour les particules fines et l’ozone.
« Contraindre à prendre ses responsabilités »
Autre manquement ciblé par Respire, le plan de protection de l’atmosphère pour la période 2025-2030, jugé ni « crédible » ni assez « ambitieux » par l’association. Publié il y a tout juste un an par le préfet d’Ile-de-France, il prévoit une baisse des émissions de NO2 de l’ordre de 38 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2018. Une baisse importante mais qui ne sera pas suffisante pour respecter la nouvelle limite réglementaire, divisée par deux (20 µg/m3) qui entrera en vigueur en 2030. Selon les projections réalisées par Airparif, 100 000 Franciliens seront soumis à des dépassements de la nouvelle valeur réglementaire à cette date. Et encore, ce scénario se fonde sur l’élargissement de la ZFE du Grand Paris aux véhicules Crit’air 3 (diesel immatriculés avant 2011 et essence d’avant 2006).
Or, non seulement cette nouvelle étape a été plusieurs fois reportée et la verbalisation jamais mise en place mais aujourd’hui, c’est son principe même qui est menacé, ce qui constitue un autre manquement pour l’association. « En laissant supprimer les ZFE sans proposer d’alternative crédible, l’Etat fait le choix de sacrifier la santé des plus vulnérables, à commencer par les enfants, commente Karima Delli, nouvelle présidente de Respire et ancienne présidente écologiste de la commission transports au Parlement européen. Notre action vise à le contraindre à prendre enfin ses responsabilités. »
Respire demande au juge administratif d’enjoindre à l’Etat de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour remédier à ce manquement sous six mois avec une astreinte de 300 000 euros par mois de retard. Parmi ces mesures, « faire respecter les ZFE ». La préfecture d’Ile-de-France n’a pas répondu aux sollicitations du Monde.
Selon un sondage réalisé par Ipsos-BVA pour Airparif et publié le 22 janvier, près de huit Franciliens sur dix (78 %) jugent que les responsables politiques n’agissent pas assez, voire pas du tout, contre la pollution de l’air et une majorité (55 %) se dit favorable au maintien de la ZFE du Grand Paris.
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