« La simplification est un mot magique pour détruire les protections environnementales »
27 janvier 2026 à 07h30
Travaux pour la construction de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres, le 27 février 2025. – © Ed Jones / AFP
Avec la « simplification », le Parlement pourrait acter des reculs écologiques majeurs. Cette loi, dont le vote a été reporté, pourrait sceller ce basculement, alerte Thomas Uthayakumar de la Fondation pour la nature et l’Homme.
Actualisation 27 janvier à 10 h 45 — L’examen parlementaire du projet de loi de simplification est finalement reporté. En cause : des désaccords persistants au sein du socle gouvernemental, entre Renaissance et LR, notamment autour de la suppression des zones à faibles émissions et des assouplissements du zéro artificialisation nette.
Derrière l’intitulé anodin de « projet de loi de Simplification », c’est un recul écologique d’ampleur qui se joue au Parlement. Adopté en commission mixte paritaire, le texte acte et prépare la remise en cause de trois piliers des politiques environnementales françaises : le zéro artificialisation nette (ZAN), la compensation écologique et les zones à faibles émissions (ZFE). Autant de dispositifs construits ces dernières années et aujourd’hui fragilisés au nom de la compétitivité, de la souveraineté ou de l’urgence économique.
Alors que deux ultimes scrutins sont prévus le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat, Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer de la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH), décrypte les enjeux de ce basculement.
Reporterre — Derrière le terme de « simplification », que change concrètement ce projet de loi pour l’écologie ?
Thomas Uthayakumar — Il s’attaque à trois piliers essentiels : les ZFE, la compensation écologique et l’objectif ZAN.
Sur le mot « simplification », il faut prendre un peu de recul. Aujourd’hui, cette notion est utilisée à la fois aux niveaux national et européen. On l’a beaucoup entendue ces dernières années, notamment dans le monde agricole : comment alléger les normes, comment simplifier les procédures pour redonner du souffle aux acteurs. Il y a, c’est vrai, une réalité de lourdeur administrative sur certains dispositifs — la Politique agricole commune, par exemple — et personne ne le nie.
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Ce que nous dénonçons, c’est l’usage de cette simplification comme mot magique, qui permet de justifier tous les maux, dans tous les secteurs d’activité. Elle devient un prétexte pour remettre en cause des protections environnementales fondamentales.
Au niveau européen, on le voit très clairement avec le détricotage en cours du Green Deal. Certains partis politiques ont fait de l’affaiblissement de son volet environnemental et social une priorité. La philosophie est toujours la même : on a des problèmes, donc on simplifie pour tout résoudre.
En réalité, derrière cette simplification, on a un Parlement français qui s’apprête à légaliser des reculs environnementaux majeurs, au prix de milliards d’euros d’argent public déjà engagés, et avec, dans certains cas — je pense notamment aux ZFE — un risque sanitaire assumé.
La remise en cause du zéro artificialisation nette constitue-t-elle un basculement majeur pour la protection des sols ?
Oui. Le zéro artificialisation nette, très simplement, c’est l’idée d’arrêter de bétonner n’importe où et n’importe comment. La loi Climat et Résilience avait fixé un objectif clair : diviser par deux le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031. C’est bénéfique pour les sols, la biodiversité, le climat, les fonctions hydriques.
Mais beaucoup d’élus et d’acteurs économiques considèrent que mettre en œuvre le ZAN, ce serait pénaliser l’industrie et l’économie. Le projet de loi de Simplification est un détricotage programmé de la sobriété foncière. Il vide le ZAN de sa substance en multipliant les exemptions et les dérogations.
« Une offensive globale contre l’objectif ZAN »
En France, on artificialise entre 20 000 et 25 000 hectares par an — soit presque deux fois la superficie de Paris intramuros chaque année. Or ces sols stockent du carbone, régulent l’eau, soutiennent l’agriculture et la biodiversité.
Le texte prévoit notamment d’exclure du calcul du ZAN les « projets d’intérêt national majeur ». C’est une notion très large, qui inclut des projets industriels stratégiques, des infrastructures énergétiques, des projets liés à la souveraineté. Concrètement, des centaines de projets pourraient être exclus du calcul.
À cela s’ajoute une autre disposition : les collectivités pourraient dépasser de 20 % leur plafond d’artificialisation. Avec ces dérogations, l’objectif ZANdevient, de fait, hors d’atteinte.
Certaines de ces mesures pourraient également être transférées vers la proposition de loi Trace [Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux]. Mais quel que soit le véhicule législatif, on est face à une offensive globale contre le ZAN.
Les défenseurs de ces reculs expliquent souvent que les collectivités n’ont pas les moyens d’appliquer le ZAN. Que leur répondez-vous ?
Il faut être honnête : les élus que nous rencontrons nous disent souvent qu’ils comprennent l’enjeu, que les terres ne sont pas infinies et qu’il faut mettre en œuvre le ZAN. Leur difficulté, ce sont les moyens financiers et l’ingénierie territoriale.
C’est précisément là-dessus qu’il aurait fallu travailler. À la Fondation pour la nature et l’Homme, nous avons formulé des propositions très concrètes : revoir la structure des dotations de l’État aux collectivités, repenser une fiscalité aujourd’hui largement fondée sur le foncier — plus vous construisez, plus vous générez de recettes. Tant que ce modèle est inchangé, on incite mécaniquement à artificialiser.
Nous avons aussi montré qu’on pouvait concilier activité économique et sobriété foncière. Sur le logement, par exemple, nous avons démontré, avec d’autres travaux, qu’on pouvait lutter contre le mal-logement tout en réduisant l’artificialisation : densification de l’existant, réutilisation des logements vacants, réhabilitation. La question des friches est centrale : on parle d’un gisement de plus de 100 000 hectares à l’échelle nationale. Il y a là un potentiel important, bien préférable à une nouvelle bétonisation.
Mais plutôt que de donner aux élus les moyens d’agir, on choisit aujourd’hui la facilité des exemptions et des dérogations.
De quelle façon le projet de loi modifie-t-il les règles de la compensation écologique ?
C’est assez simple : le texte autorise à détruire aujourd’hui et à réparer plus tard. La compensation écologique repose normalement sur une hiérarchie claire : éviter, réduire, compenser. Et surtout sur une obligation de résultat. Cela signifie que si un milieu est détruit, il faut en restaurer un autre réellement fonctionnel, avec une recolonisation effective des espèces.
Avec cette loi, on pourrait très bien créer un espace sans garantir qu’il remplira réellement ses fonctions écologiques. Or nous sommes dans un contexte de crise majeure : deux tiers des espèces suivies sont en déclin et, en France, 30 % des oiseaux ont disparu en trente ans.
« Affaiblir la compensation, c’est accepter une perte nette de biodiversité »
L’artificialisation est la première cause de destruction de la biodiversité terrestre. Autoriser un étalement dans le temps de la compensation, avec des pertes nettes « provisoires », comme prévues dans le texte, c’est créer un décalage entre destruction et renaturation. Que se passera-t-il dans 10, 20 ou 30 ans si les milieux restaurés ne sont pas fonctionnels ?
Dans la réalité, les habitats recréés sont rarement équivalents, les échecs écologiques sont fréquents et les délais de fonctionnalité très longs. Affaiblir la compensation, c’est accepter une perte nette de biodiversité.
La suppression des zones à faibles émissions est présentée comme une réponse sociale. Est-ce vraiment le cas ?
Non. Supprimer les ZFE, c’est supprimer une politique de santé publique, après y avoir investi des milliards d’euros, sans alternative et sans évaluation.
Aujourd’hui, environ 25 zones à faibles émissions sont déjà en place. La pollution de l’air est responsable de plus de 40 000 décès prématurés par an en France. Elle coûte des dizaines de milliards d’euros à la collectivité.
Les collectivités ont investi dans les transports, les infrastructures, les dispositifs d’accompagnement. Tout ce travail devient caduc du jour au lendemain. Et au passage, la France s’expose à de nouvelles sanctions européennes, alors qu’elle a déjà été condamnée pour non-respect des normes de qualité de l’air.
« C’est faire payer aux plus précaires le coût sanitaire de l’inaction publique »
Sur le plan social, il faut être très clair : les populations les plus exposées à la pollution sont les ménages modestes, les habitants des grands axes routiers, souvent dans des quartiers populaires. Supprimer les ZFE sans alternative, c’est faire payer aux plus précaires le coût sanitaire de l’inaction publique.
Cela dit, je veux être nuancé. Les ZFE n’étaient pas parfaites. Leur architecture était insuffisante sur le volet social. Il aurait fallu aller beaucoup plus finement dans l’accompagnement, regarder les situations au cas par cas, corriger ce qui ne fonctionnait pas.
Mais la réponse n’était pas de supprimer brutalement l’outil. Il aurait fallu le renforcer, pas l’abandonner.
Avez-vous encore des raisons de croire que ce texte pourrait ne pas aller au bout ?
Quoi qu’il arrive, nous continuerons à nous battre pour que les élus retrouvent la raison et ne détruisent pas ce qui a été construit ces dernières années. Je ne peux pas croire que tout cela ait été fait pour rien. Mais restons lucides : dans la configuration actuelle, il est malheureusement probable que ces reculs passent.
« La bataille pour les ZFE n’est pas terminée » : après le report du vote sur leur suppression, élus, scientifiques et ONG se mobilisent
Le gouvernement a décidé, mardi 27 janvier, de reporter l’examen du projet de loi de simplification qui prévoyait la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Les partisans du dispositif voient dans ce report une dernière occasion de le sauver.
Par Stéphane Mandard
Publié hier à 17h55, modifié hier à 22h03 https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/01/27/la-bataille-pour-les-zfe-n-est-pas-terminee-apres-le-report-du-vote-sur-leur-suppression-elus-scientifiques-et-ong-se-mobilisent_6664338_3244.html
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Les zones à faibles émissions (ZFE) ne sont pas encore enterrées. Actée en commission mixte paritaire, le 20 janvier, leur suppression devait être soumise aux députés et sénateurs lors du vote sur le projet de loi de simplification initialement prévu mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale puis jeudi 29 janvier au Sénat. Mais le gouvernement a décidé de reporter l’examen du texte en raison du « blocage » persistant autour de la suppression des ZFE, introduite en examen par l’extrême droite et la droite et soutenue par La France insoumise.
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Le député RN du Gard Pierre Meurin, qui mène la fronde contre les ZFE depuis 2022, a dénoncé une « forfaiture démocratique ». Pierre Chasseray, le délégué général de la puissante et bruyante association 40 millions d’automobilistes, y voit « un bras d’honneur au Parlement et aux millions d’automobilistes ».
Du côté des défenseurs des ZFE, on voit au contraire dans ce report une dernière occasion de sauver un dispositif certes imparfait mais qui a fait ses preuves pour améliorer la qualité de l’air en restreignant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations. La députée macroniste et ex-ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher considère que ce report, annoncé juste avant les élections municipales, « permettra peut-être à la raison de revenir », estimant que « quasiment tous les maires concernés par les ZFE ne soutiennent pas »leur suppression. Si la loi prévoit des ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants depuis le 1er janvier 2025, dans les faits seulement 25 en ont déployé.
« Sacrifier la santé des plus vulnérables »
La plus importante et la plus avancée dans le calendrier de restriction concerne la Métropole du Grand Paris. « Le report du vote offre une petite opportunité supplémentaire pour sauver les ZFE, indique au Monde Daniel Guiraud, vice-président (PS) de la Métropole du Grand Paris (MGP) chargé de la transition écologique. Supprimer les ZFE ne supprimera pas les morts de la pollution de l’air. » Selon Santé publique France, la pollution de l’air est à l’origine de plus de 40 000 décès prématurés par an et de plusieurs dizaines de milliers de cas de maladies respiratoires (asthme, pneumopathie, cancer du poumon), cardiovasculaires (AVC, infarctus, hypertension) ou métaboliques (diabète de type 2).
« La bataille pour les ZFE n’est pas terminée », estime l’élu francilien. Plusieurs députés ont déjà averti qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas de vote entérinant la suppression des ZFE. « Il y a de fortes chances que les “sages” considèrent qu’introduire la suppression d’un dispositif d’amélioration de la qualité de l’air dans une loi censée simplifier la vie économique constitue un cavalier législatif », estime Daniel Guiraud.
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Le vice-président de la MGP soutient par ailleurs l’action en justice que vient d’engager contre l’Etat l’association Respire pour « manquement » en raison de son action jugée insuffisante pour faire respecter les normes de qualité de l’air. « En laissant supprimer les ZFE sans proposer d’alternative crédible, l’Etat fait le choix de sacrifier la santé des plus vulnérables, à commencer par les enfants, commente Karima Delli, nouvelle présidente de Respire et ancienne présidente écologiste de la commission transports au Parlement européen. Notre action vise à le contraindre à prendre enfin ses responsabilités. »
« Certes la ZFE est un outil imparfait mais les parlementaires qui veulent supprimer ce dispositif ne proposent rien à la place, indique au Monde le président du Grand Lyon, Bruno Bernard. Si la ZFE est supprimée, les poids lourds les plus polluants pourront de nouveau rouler dans l’agglomération lyonnaise. C’est irresponsable et insupportable. » L’élu écologiste rappelle que la ZFE a démontré son efficacité : elle a contribué à la « baisse des émissions d’oxydes d’azote [monoxyde et dioxyde] de 37 % entre 2019 et 202et 2024 » et « le renouvellement du parc automobile a été deux fois plus rapide au sein de la ZFE ».
« Mauvais signal »
Dans une étude publiée mardi 27 janvier sur les conséquences d’une suppression de la ZFE dans l’agglomération parisienne, Airparif rappelle que 14 % de la baisse des émissions d’oxydes d’azote, émis principalement par le trafic routier et en particulier par les véhicules roulant au diesel, sont attribuables au déploiement de la ZFE à l’échelle de la Métropole du Grand Paris.
A l’instar de Paris et Lyon, les métropoles qui ont déjà mis en place des ZFE depuis plusieurs années pourront-elles maintenir ce dispositif sous une forme ou une autre même si les parlementaires votent in fine leur suppression ? « Non, juridiquement, nous ne pourrons plus interdire la circulation des véhicules les plus polluants », regrette le président de la Métropole de Lyon.
Face à cette perspective, 20 chercheurs et médecins ont pris la plume pour défendre les ZFE dans une tribune publiée le 26 janvier dans Les Echos : « supprimer les ZFE sans proposer d’alternatives crédibles constituerait un recul sanitaire majeur », préviennent-ils. Atmo France, qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, déplore également « un mauvais signal au moment où la France devrait plutôt renforcer ses leviers d’action pour protéger la santé publique ». Elle estime ainsi que la suppression des ZFE « fragilise l’atteinte des nouveaux objectifs européens à l’horizon 2030 ».
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La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air prévoit en effet de diviser par deux la limite réglementaire pour le dioxyde d’azote (N02) : de 40 microgrammes par mètre cube en concentration moyenne annuelle à 20 µg/m3. Selon les projections du gouvernement, ce ne sera alors plus seulement Paris ou Lyon qui dépasseront le seuil mais26 agglomérations. Un total qui va même jusqu’à 40 si on prend en compte la valeur (10 µg/m3) recommandée par l’Organisation mondiale de la santé qui doit s’appliquer au plus tard en 2050.
Airparif a déjà estimé les conséquences d’un abandon de la ZFE au niveau de l’agglomération parisienne : 40 000 Franciliens supplémentaires seraient soumis à des niveaux de pollution en N02 non réglementaires en 2030. Des dépassements des limites réglementaires qui ont déjà valu à l’Etat trois condamnations successives (2021, 2022, 2023) devant le Conseil d’Etat et une astreinte totale record de 40 millions d’euros.
Suppression des ZFE : le gouvernement repousse le vote définitif du Parlement
Le ministre des relations avec le Parlement a annoncé lundi le report du scrutin sur la loi de simplification en raison du « blocage » persistant à l’Assemblée autour de la suppression controversée des zones à faibles émissions. La mesure introduite par LR et le RN embarrasse le camp présidentiel, mais pourrait être rejetée par le Conseil constitutionnel.
Par Marie Pouzadoux et Robin Richardot
Publié hier à 10h37, modifié hier à 10h50 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/01/27/suppression-des-zfe-le-gouvernement-repousse-le-vote-definitif-du-parlement_6664283_823448.html
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Nombreux sont ceux au sein du bloc central à être soulagés d’éviter pour l’heure le scrutin. Le vote définitif du Parlement sur le projet de loi de simplification de la vie économique est reporté sine die, a confirmé le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, lundi 26 janvier, en raison du « blocage » qui persiste autour de la controversée suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants, introduite lors de l’examen.
Le scrutin solennel était prévu mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale, puis jeudi 29 janvier au Sénat, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 20 janvier. Mais ce compromis s’est révélé un trompe-l’œil, en raison de l’opposition qui perdure au sein du camp présidentiel concernant la remise en cause totale de l’une des mesures phares du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, rendant incertaine l’adoption du texte en l’état.
« Plutôt que d’envoyer un texte au casse-pipe à l’Assemblée nationale », le gouvernement va tenter de trouver un compromis en amont d’un vote définitif du texte, a justifié le ministre des relations avec le Parlement sur LCP, lundi soir.
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Par cette décision assez inédite malgré un accord conclusif en CMP, l’exécutif espère éviter la suppression sèche du dispositif sanitaire mis en place dans certaines métropoles en 2019puis étendu en 2021, après avoir échoué à le sauver en ne le rendant théoriquement obligatoire qu’à Paris et à Lyon. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, recevra début février les présidents des groupes de l’ancien « socle commun » (Renaissance, Horizons, MoDem et Les Républicains [LR]). Si un accord est trouvé, le gouvernement déposera un amendement avant le vote final.
Parcours législatif « chaotique »
En raison du caractère éruptif du projet de loi et de l’embouteillage législatif d’ici à la trêve parlementaire de fin février, le vote pourrait ne pas intervenir avant les élections municipales des 15 et 22 mars, de quoi arranger les parlementaires comme les élus locaux. Interrogé sur le sujet sur LCP, Laurent Panifous n’a pas voulu le confirmer, assurant que « le but n’est pas de contourner les municipales », mais bien que « ce texte passe le plus vite possible ».
Le projet de loi poursuit donc son parcours législatif « chaotique », comme l’avaient reconnu l’ensemble des groupes lors du vote à l’Assemblée en première lecture le 17 juin 2025. D’abord sur la forme, puisque déposé et adopté au Sénat en avril 2024, son examen hachuré dure depuis près de deux ans. Interrompu par la dissolution de l’Assemblée, le texte n’est arrivé dans l’Hémicycle qu’au printemps 2025, malgré la procédure accélérée déclenchée par le gouvernement. Prévue en juin 2025, la CMP s’est réunie avec sept mois de retard, là aussi en raison de l’instabilité ministérielle.
Mais également sur le fond, puisque au gré de majorités insaisissables dans un Hémicycle souvent déserté, il s’est transformé en un texte fouillis. C’est dans cette confusion générale qu’a été introduite la suppression des ZFE par l’extrême droite et la droite, soutenues par La France insoumise, alors que le texte se concentrait au départ sur une série de dispositions de simplification de démarches administratives pour les entreprises et les collectivités. Une mesure maintenue au Sénat et contre toute attente lors de la CMP.
« Loi fourre-tout »
Le député LR du Territoire de Belfort Ian Boucard, qui avait présidé la commission sur le texte, a fustigé lundi un report du vote jugé « pas très respectueux du Parlement », quand le député Rassemblement national (RN) du Gard Pierre Meurin, qui a porté la suppression, a dénoncé une « forfaiture démocratique ».
Dépossédé du texte au long de la procédure parlementaire, le camp présidentiel se retrouve, lui, dans l’embarras face à ce projet de loi. Une grande majorité des 91 députés Ensemble pour la République est vent debout contre la suppression des ZFE, y voyant une nouvelle mise à mal de leur bilan, et avait par conséquent voté contre l’ensemble du texte, malgré son soutien au reste des mesures.
Redevenue députée, l’ex-ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher dénonce une « prise en otage » de son camp par le RN et LR sur ce texte, tandis que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a regretté que « la loi simplification soit une loi fourre-tout », lors de ses vœux à la presse le 22 janvier.
Leurs homologues du bloc central (MoDem et Horizons), favorables à un allégement du dispositif, avaient, eux, voté en faveur du texte en 2025, persuadés que l’amendement relatif aux ZFE constitue un « cavalier législatif », c’est-à-dire un ajout sans lien suffisant avec le texte initial, qui a vocation à être censuré par le Conseil constitutionnel.
Le député Renaissance de la Manche et rapporteur du texte à l’Assemblée, Stéphane Travert, qui a voté pour l’accord final en CMP malgré le rejet de sa proposition de compromis sur les ZFE, partage l’argument. Il plaide pour que son groupe tire profit du temps offert par le report du scrutin pour saisir lui-même le Conseil constitutionnel afin de clarifier la conformité ou non de la mesure.
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