Mobilisations agricoles : la loi Duplomb en embuscade
Des agriculteurs de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs se sont rassemblés devant l’Assemblée nationale contre l’accord UE-Mercosur et la lenteur de l’application de la loi Duplomb, le 13 janvier 2026. – © Eric Broncard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Par Lorène Lavocat
14 janvier 2026 à 17h37Mis à jour le 15 janvier 2026 à 08h00 https://reporterre.net/Mobilisations-agricoles-la-loi-Duplomb-en-embuscade
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Adoptée cet été et poussée par la FNSEA, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène avec les manifestations agricoles. Le syndicat productiviste demande la mise en application plus rapide de ce texte controversé.
Entre le bruit des tracteurs et le crépitement des barbecues, une petite musique s’est fait entendre, le 13 janvier, aux abords de l’Assemblée nationale. Au milieu des 350 tracteurs de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs, plusieurs manifestants ont réclamé la mise en œuvre rapide d’un texte controversé : la loi Duplomb.
Absent des premières mobilisations agricoles, le syndicat majoritaire et productiviste entend revenir sur le devant de la scène, avec ses propres revendications. En haut de sa liste figure l’application de la loi «visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur»— un texte largement dicté par la FNSEA.
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Honnie par l’ensemble des écologistes, la loi facilite la construction de mégabassines et l’élevage industriel. Si sa disposition la plus contestée — la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes, notamment l’acétamipride — a été censurée par le Conseil constitutionnel en août, le texte affaiblit plusieurs garde-fous à l’usage des pesticides.
Désormais, le syndicat agricole exige que les décrets soient publiés «avant le Salon de l’agriculture», le 21 février, a insisté son numéro 1, Arnaud Rousseau, sur RTL. Aucune des mesures réglementaires prévues par la loi Duplomb n’a en effet été prise par le gouvernement, six mois après sa promulgation. Rien d’anormal, le délai médian d’application d’une loi étant de 8 mois et 17 jours. En comparaison, il a fallu dix mois avant que les textes permettant la mise en œuvre de la loi anti-PFAS, ces polluants éternels, soient publiés.
Ces textes techniques concernentl’assouplissement des règles entourant la création d’élevages industriels, la possibilité pour des vendeurs de produits phytosanitaires de délivrer des conseils agronomiques, et l’encadrement des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB). Certains ont dû passer par des consultations publiques — qui se sont d’ailleurs révélées largement défavorables —, d’autres doivent être soumis, pour avis, au Conseil d’État.
Par ailleurs, certaines dispositions facilitant l’irrigation ont déjà fait l’objet d’une instructionministérielle, et sont donc opérationnelles depuis décembre. Une publication saluée par la FNSEA.
L’enjeu de la pétition record
Malgré tout, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, n’en démord pas : le 13 janvier, elle a annoncé, devant des agriculteurs, que les députés interrogeraient en février le gouvernement sur les retards pris dans l’application de la loi Duplomb. Objectif, selon elle : «Titiller le gouvernement» sur un sujet qui revêt «un enjeu démocratique».
N’en déplaise à la députée, il existe un autre «enjeu démocratique» essentiel dans cette affaire : le débat censé se tenir à l’Assemblée suite à la pétition record demandant l’abrogation de la loi Duplomb. Un «moment de vérité», selon une source parlementaire proche du dossier, qui sera «certainement percuté par les mobilisations en cours» : «Les députés ne doivent pas se dérober, et proposer des visions claires et de long terme pour l’agriculture et l’alimentation», souligne cette source.
Initialement prévue le 7 janvier, la discussion tant attendue devrait avoir finalement lieu le 11 février. En cause, une réunion de dernière minute organisée à Bruxelles sur le Mercosur, le traité de libre-échange avec les pays sud-américains. «Il n’y avait pas d’urgence sur le plan législatif», a expliqué le ministère de l’Agriculture à nos confrères de Contexte.
Loi Duplomb 2
Il semble y avoir urgence, en revanche, à répondre aux demandes du syndicat majoritaire. Le 13 janvier, le Premier ministre a annoncé un projet de loi «d’urgence zgricole» d’ici mars, portant sur l’eau, les «moyens de production»et la prédation — comprendre, le loup.
Sébastien Lecornu a ainsi accédé à la plupart des demandes de la FNSEA : pas d’augmentation de la redevance pour pollution diffuse — une taxe sur l’usage de pesticides —, «libération» d’un «maximum de projets hydrauliques “à taille humaine”» — en clair, de nouvelles retenues d’eau —, remise en cause de la réglementation sur les nitrates, qui permet de limiter la pollution aux engrais… En résumé, une sorte de «loi Duplomb 2».
De son côté, le sénateur auteur de la loi contestée a annoncé dès cet été vouloir déposer une nouvelle proposition pour réautoriser l’acétamipride, en dépit de la censure constitutionnelle. Contacté à ce sujet, Laurent Duplomb ne nous a pas répondu. Du côté du ministère de l’Agriculture, on ne «s’interdit aucun sujet», rappelant la doctrine en vigueur, «pas d’interdiction [de pesticide] sans solutio».
«Combien de temps le Premier ministre va-t-il se moquer des paysan·nes»
Des annonces qui ont fait bondir la Confédération paysanne : «Combien de temps le Premier ministre va-t-il se moquer des paysan·nes, interroge le syndicat dans un communiqué. Personne, à part les dirigeants de la FNSEA, n’a demandé de loi “spéciale”! C’est grossier de tenter de noyer le poisson de cette façon.» Pour l’organisation, ni les dernières lois agricoles ni la loi Duplomb n’ont permis d’apporter des réponses à la détresse paysanne.
La séquence inquiète également les associations environnementales. «Il s’agit d’une totale récupération des luttes paysannes par la FNSEA afin d’avancer son propre agenda rétrograde», a dénoncé Générations futures dans un communiqué. Point d’alerte pour l’ONG, «le gouvernement ouvre de nouveau la porte à la question des pesticides», en particulier l’insecticide acétamipride.
«On voit que certains poussent pour une loi Duplomb 2, qui serait un pas de plus dans la mauvaise direction, alerte Laure Piolle, qui suit le dossier au sein de France Nature Environnement. L’été dernier, la mobilisation citoyenne a montré qu’une majorité de gens se sentait concernée par les questions de santé, d’alimentation, de pesticides… Cette voix-là doit aussi être entendue.» Même si elle n’a ni tracteurs ni fumier pour être visible.
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