Mobilisations agricoles : avec la « loi d’urgence », les normes environnementales de nouveau ciblées
Les contours du projet de loi, dont la présentation est attendue en mars au conseil des ministres, restent vagues mais devraient comporter des mesures de simplification, notamment en matière de gestion de l’eau.
Moins d’un an après les votes de la loi d’orientation agricole, puis de la loi sur les entraves à l’agriculture, communément désignée comme « loi Duplomb », le gouvernement annonce pour le printemps une nouvelle « loi d’urgence agricole ».
Face à une contestation agricole multiforme, qui a redoublé depuis l’approbation, vendredi 9 janvier, au niveau européen, du traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur), l’exécutif tente d’éteindre les feux de la mobilisation en ouvrant une nouvelle séquence politique, s’engageant sur plusieurs mesures de simplification.
Si les barrages, ces dernières semaines, ciblaient principalement la politique sanitaire face à l’épidémie de dermatose nodulaire bovine et les effets de la concurrence déloyale, les annonces du premier ministre, Sébastien Lecornu, mardi 13 janvier, visent en grande partie les normes environnementales.
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Le ministère de l’agriculture assume une volonté d’« enlever des boulets aux pieds des agriculteurs », une demande de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, qui, associée aux Jeunes Agriculteurs, a mobilisé, mardi, 350 tracteurs dans les rues de Paris. Moratoire des décisions sur l’eau, dérogations à la directive européenne sur les nitrates…, le gouvernement a repris à son compte plusieurs revendications du premier syndicat agricole.
« L’influence de l’agro-industrie »
La loi d’urgence en particulier, dont Matignon annonce la présentation en mars pour une adoption avant l’été, devrait comporter trois grandes têtes de chapitre : l’eau, la prédation et les « moyens de production » – une catégorie très large, dont le gouvernement n’a pas précisé si elle inclurait la question des pesticides, notamment celle de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde que la loi Duplomb entendait réintroduire, avant que la mesure soit retoquée par le Conseil constitutionnel, en août 2025.
Le volet eau prévu dans ce projet de loi pourrait intégrer un renforcement de la représentation agricole dans les instances de gestion locales. M. Lecornu a évoqué un « travail » imminent sur cette question, ce qui inquiète les acteurs du secteur. « Si l’on devait revoir la composition des commissions locales de l’eau, il faudrait surtout y mettre plus de citoyens », plaide Jérémie Godet, vice-président écologiste de la région Centre-Val de Loire et président de l’établissement public territorial du bassin de la Vienne.
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D’autres élus évoquent une position « démagogique », alors que le poids des agriculteurs dans ces « parlements de l’eau locaux » est déjà très important. Un rapport de Greenpeace avait documenté, en février 2025, l’« influence de l’agro-industrie » dans ces organes. « Il y a un écart entre le nombre de sièges théoriques et réels dans ces instances, du fait d’un grand nombre d’élus ayant des doubles casquettes », précise Julien Rivoire, chargé de campagne à Greenpeace.
L’exécutif vient, aussi, officialiser des reculs déjà amorcés. Le premier ministre s’est engagé, par exemple, à ne pas relever la redevance pour pollutions diffuses en 2027, confirmant la mise en pause de cette mesure de fiscalité datant de 2023. La hausse de cette contribution du secteur agricole au budget des agences de l’eau avait été abandonnée à l’issue de précédentes mobilisations agricoles. L’essentiel du budget des agences de l’eau, qui accompagnent notamment les agriculteurs, repose donc toujours sur les sommes versées par les ménages.
« Libérer » des « projets hydrauliques agricoles »
Autre sujet sensible : la gestion quantitative de l’eau. Les textes déterminant les volumes prélevables par les irrigants étaient d’ores et déjà, pour partie, en suspens. A la mi-décembre 2025, une circulaire avait en effet enjoint aux préfets de conditionner leurs arrêtés à l’existence d’une analyse des conséquences socio-économiques, conformément aux dispositions de la loi Duplomb, et à « l’élaboration suffisamment avancée d’un plan d’action ». Le gouvernement va plus loin : les textes fixant ces volumes sont désormais suspendus jusqu’à la fin de l’été au moins.
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M. Lecornu a annoncé un autre moratoire sur l’intégralité des « décisions relatives aux questions de la politique de l’eau », jusqu’à la présentation du projet de loi d’urgence. Il acte ainsi l’ajournement de la définition des captages « sensibles » – à préserver des pollutions en priorité –, dont les discussions sont au point mort, dans un contexte de blocages croissants autour des enjeux hydriques.
M. Lecornu a aussi l’intention de « libérer » un maximum de « projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires ». Il a annoncé, le 4 janvier, le triplement de la dotation du fonds qui soutient ces équipements. Dans ce contexte de tensions, Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, défend la nécessité d’un « débat équilibré sur les questions liées à l’eau », tout en prévenant : « Faire porter à l’eau tous les malheurs de l’agriculture, c’est une erreur fondamentale. La loi ne va pas apporter des débits supplémentaires. »
Le sujet de la prédation du loup, mais aussi, potentiellement, des ours et des vautours, doit également figurer dans la loi d’urgence, une partie des éleveurs réclamant des mesures supplémentaires pour faire face au prédateur. Des dispositions ont déjà été prises : le statut de protection de l’espèce a été revu à la baisse en 2025, les règles d’autorisation des tirs vont être considérablement assouplies et le nombre maximal d’individus pouvant être tués en 2026 va être rehaussé.
Alors que la gestion du loup se fait essentiellement au niveau réglementaire, le ministère de l’agriculture estime que la future loi permettrait d’ériger certaines dispositions au niveau législatif et d’établir un régime juridique propre à ce prédateur. « Après le déclassement et les mesures de simplification, on ne voit pas ce qu’il pourrait y avoir de plus dans la loi, réagit Jean-David Abel, responsable du réseau biodiversité de France Nature Environnement. Et la France ne peut pas s’affranchir du cadre européen », l’espèce étant protégée par la directive habitats de l’UE.
Révision de la directive de l’UE sur les nitrates
Au sujet des engrais et de la gestion des effluents générés par l’élevage, M. Lecornu affirme vouloir revoir le cadre de la directive européenne sur les nitrates, qui réglemente l’épandage d’azote. Si une telle révision devra être portée au niveau européen, le premier ministre recommande déjà aux préfets de « mobiliser pleinement les possibilités de dérogation ». La France fait pourtant l’objet d’une saisine de la Cour de justice de l’UE en raison de « dépassements chroniques » des seuils de nitrates sur plus de 100 unités de distribution d’eau potable.
Alors que plus de 2 millions de citoyens ont signé, à l’été 2025, une pétition demandant un débat sociétal sur le modèle agricole après le vote de la loi Duplomb, beaucoup d’associations redoutent une « loi Duplomb bis ». « On aurait voulu que le débat sur la pétition Duplomb [programmé le 11 février à l’Assemblée nationale] soit le point de départ d’une réconciliation entre les agriculteurs et la société, fait valoir Mathieu Courgeau, coprésident du Collectif Nourrir et éleveur en Vendée. Mais ces nouvelles annonces recréent les conditions du clivage pour les années à venir. »
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Elles éludent les enjeux de long terme pour l’agriculture : l’adaptation au réchauffement climatique et la question des revenus. « Le gouvernement ne dit pas comment sécuriser des prix planchers, des garanties de marge, et comment mieux répartir la valeur, analyse Thomas Uthayakumar, de la Fondation pour la nature et l’homme. Le choix politique est très clair : plutôt que de réformer le modèle économique, on allège les contraintes. »
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Le texte serait axé autour de plusieurs priorités : l’eau, la prédation du loup et les moyens de production. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a précisé qu’il serait inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres en mars et pourrait être examiné par le Parlement avant l’été.
Avec 350 tracteurs stationnés devant l’Assemblée nationale et en file indienne tout le long du quai d’Orsay, mardi 13 janvier dès l’aube, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) avait décidé de remettre la pression sur le gouvernement de Sébastien Lecornu. Une mobilisation dans la capitale menée par ses fédérations du Grand Bassin parisien, associées aux Jeunes Agriculteurs. Le gros des troupes était constitué de céréaliers et de producteurs de grande culture.
En milieu de matinée, Damien Greffin, vice-président de la FNSEA, annonçait qu’il allait être reçu à Matignon aux côtés d’une délégation, demande qui avait été formulée dès le début de la mobilisation, avec la menace de ne pas quitter les lieux si cette requête n’était pas satisfaite.
Tour à tour, les orateurs qui se sont relayés au micro ont égrené leurs attentes. Il n’était pas question de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, mais de dossiers hexagonaux. Que ce soit la demande de publication des décrets pour faire entrer en application la loi Duplomb, avec l’objectif d’obtenir l’assouplissement des règles pour faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau et de bâtiments d’élevage industriel, la dérogation à la directive nitrates, qui encadre l’épandage des engrais dans les champs. Ou encore la mise en place de la défiscalisation de l’épargne pour aléas économiques.
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Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, venu féliciter les troupes et rencontrer devant l’Assemblée nationale sa présidente, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), ainsi que des députés, a insisté sur une autre exigence déjà formulée par ses soins : « Nous demandons une loi d’urgence. Nous en avons besoin. »
Puis, vers minuit, une délégation a été reçue par la ministre de l’agriculture. « [Elle] nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus plus endettés », a confié à l’Agence France-Presse le vice-président de la FNSEA, Luc Smessaert. Et les agriculteurs ont, finalement, décidé de remonter dans leurs tracteurs pour quitter la capitale mercredi avant le lever du jour.
Lors de la présentation de ses vœux à la presse, jeudi 8 janvier, il en avait dessiné les contours et suggéré qu’elle prenne la forme d’une loi d’exception ou d’une loi spéciale, affirmant avoir consulté le ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, pour trouver une date dans l’agenda. Il avait évoqué les questions que devait aborder le texte, comme la prédation du loup, l’accès à l’eau et les produits phytosanitaires, en reprenant l’antienne du syndicat : « Pas d’interdiction sans solution. »
Dispositif d’allégement fiscal
En fin d’après-midi, le premier ministre, Sébastien Lecornu, a répondu sur X aux attentes de la direction de la FNSEA. « J’ai demandé à la ministre [de l’agriculture], Annie Genevard, de préparer pour le Salon de l’agriculture [du 21 février au 1er mars, à Paris] une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités : eau, prédation, moyens de production », a déclaré le chef du gouvernement sur le réseau social, en précisant que le texte serait inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres en mars et pourrait être examiné par le Parlement avant l’été.
En attendant ce projet de loi, il demande un « moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau ». Il se dit aussi prêt à débloquer un « maximum de projets hydrauliques agricoles bloqués sur le territoire ». Concernant la directive nitrates, M. Lecornu accepte d’en discuter avec la Commission européenne pour en faire évoluer le cadre. En attendant le Salon de l’agriculture, les préfets pourront user de dérogations.
Sébastien Lecornu a rappelé le plan de 300 millions d’euros pour aider les agriculteurs annoncé, vendredi 9 janvier, par Mme Genevard. Celui-ci sera, en outre, renforcé par un dispositif d’allégement fiscal pour l’épargne de précaution destinée à faire face aux chocs économiques. « Ce plan fiscal et budgétaire du gouvernement sera déposé [mardi] soir par voie d’amendement. Il est désormais soumis au vote du Parlement », a-t-il dit, précisant toutefois qu’« il ne pourra[it]entrer en vigueur qu’avec l’adoption d’un budget ».
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Même si ces annonces ont été accueillies froidement par les adhérents des syndicats présents sur place – ils demandent des mesures plus concrètes de trésorerie et la publication des décrets d’application de la loi Duplomb – qui ont regretté que M. Lecornu ait fait ses annonces sur X, la plupart se disant déterminés à poursuivre la mobilisation.
Mise à jour le 14 janvier 2026 à 5 h 45 : ajout du départ des tracteurs de la FNSEA de Paris.
Mise à jour le 14 janvier 2026 à 6 h 20 : ajout de la réunion nocturne au ministère de l’agriculture.
Pour approfondir (1 article)
Voir aussi :
Santé-Environnement-Politique 