La loi Duplomb rebat les cartes du partage de l’eau dans les territoires

En matière de gestion de l’eau, la loi Duplomb introduit une évolution notable des données à intégrer pour évaluer les volumes d’eau prélevables sur un territoire. Les conséquences socio-économiques pour le monde agricole entrent désormais en jeu.

Eau  |  13.01.2026  |  https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-duplomb-etudes-volumes-prelevables-ptge-sage-etudes-socio-economiques-agriculteurs-47340.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzkyNg%3D%3D%5BNDExMDgz%5D

D. Laperche

© S. LeitenbergerLes analyses socio-économiques viendront compléter le diagnostic sur les volumes disponibles et accompagner la concertation territoriale sur la détermination des volumes prélevables par usage.

Les rouages mis en place par la loi Duplomb sont désormais prêts à s’enclencher. Une instruction des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, publiée à la fin de l’année dernière, précise comment mettre en œuvre les nouvelles dispositions qui concernent les volumes d’eau prélevables dans tous les bassins pour les différentes activités.

La loi Duplomb prévoit en effet que les études relatives à la gestion quantitative de l’eau prennent en compte les dispositions de l’article L 1 A du code rural, autrement dit le fait que « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur ». Dans cet objectif, les études devront intégrer une analyse des conséquences socio-économiques qui découlent des recommandations sur les volumes prélevables. Cette analyse porte notamment sur leurs conséquences sur l’emploi, l’alimentation, l’attractivité rurale et les revenus agricoles.

Cette modification est loin d’être neutre. Le diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs constitue l’une des premières étapes des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) ou des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage). Jusqu’à présent, ces outils d’accompagnement des tensions hydriques n’étaient pas soumis à ce type d’obligation. « Ni la loi ni les décrets ne mentionnaient jusqu’à présent les études socio-économiques, remarque Florence Denier-Pasquier, coprésidente de France Nature Environnement. Un guide élaboré par l’Inrae à la suite de la mission Bisch [sur les points de blocage au développement des PTGE, ndlr] proposait une méthodologie pour ces analyses, mais qui englobait l’ensemble des acteurs à la différence de ce qui est inscrit dans la loi [Duplomb] qui cible l’usage agricole. »

L’instruction donne un délai maximum de six mois pour élaborer les analyses socio-économiques à intégrer aux études sur les volumes prélevables qui sont en cours de finalisation. « Cette analyse doit compléter le diagnostic sur les volumes disponibles et accompagner la concertation territoriale sur la détermination des volumes prélevables par usage, indique le document. Le volume prélevable devra s’inscrire dans la fourchette du diagnostic. »

Si aucune ligne directrice n’est imposée, un cahier des charges indicatif de ces études socio-économiques devrait toutefois être prochainement diffusé.

Mise en place de plans d’action

La circulaire indique également que la définition des volumes prélevables doit s’accompagner d’un plan d’action, qui précise le dispositif d’accompagnement des usagers, notamment agricoles. Elle rappelle que ce volet pourra passer par des leviers hydrauliques (stockage hivernal, eaux non conventionnelles, transfert d’eau, amélioration de l’efficience des réseaux et systèmes d’irrigation), agronomiques (couverts végétaux, haies, variétés économes en eau, évolutions d’assolement) ou organisationnels (diagnostics hydriques d’exploitation, partages d’expérience, gestion collective sur le territoire). «Pour les secteurs où les réductions de volumes prélevables sont significatives pour l’agriculture, vous mobiliserez les financeurs potentiels dès le lancement de la démarche afin que l’accompagnement financier qu’ils proposeront soit adapté aux projets du territoire dans le respect du cadre d’intervention juridique qui leur est propre, indique la circulaire à l’attention des préfets de département et coordonnateurs de bassin.Vous mobiliserez également à cette fin les chambres d’agriculture afin qu’elles contribuent à l’élaboration des plans d’action. »

L’instruction précise que les agences de l’eau proposeront de nouveaux paiements pour services environnementaux (PSE) de manière prioritaire pour les changements de pratiques avec de fortes évolutions.

La démocratie de l’eau fragilisée

Cette disposition de la loi Duplomb et sa mise en musique ont été saluées par la FNSEA. « Il faut qu’on trouve la bonne méthodologie qui permette de mettre en relief les coûts pour les agriculteurs. Nous lançons l’alerte depuis longtemps. Les chiffres aujourd’hui sont terribles : nous avons perdu 100 000 agriculteurs en l’espace de dix ans, réagit Thierry Coué, secrétaire général adjoint à la FNSEA. Des mesures mises en place peuvent être extrêmement discriminantes et faire perdre pied économiquement aux agriculteurs.Soit nous avons la capacité d’indemniser les surcoûts engendrés, soit nous laissons les choses avancer, car nous progressons. Il faut éviter la fuite en avant. »

D’autres acteurs ont accueilli plus froidement cette évolution et appellent au maintien d’une vision globale. « Il va bien falloir que nous apprenions à partager l’eau, souligne Christian Lecussan, président de la Fédération nationale des industriels usagers de l’eau (Fenarive). Nous souhaiterions que le plan d’action soit intégré dans le Sdage [schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau, ndlr]. Il est inutile de multiplier les plans de gestion. Cela permettrait de ne pas faire de distinction entre les différents types d’utilisateurs d’eau. »

Pour France Nature Environnement, cette disposition reflète le choix d’une vision à court terme. « L’idée derrière l’établissement d’un volume prélevable était d’avoir un volume sécurisé, prenant en compte les besoins des milieux : bien le calculer évite des mesures « sécheresse » beaucoup trop fréquentes, rappelle Florence Denier-Pasquier, de FNE. Cette modification de la loi Duplomb fragilise beaucoup la démocratie de l’eau. La circulaire parle « d’un plan d’actions concis et concret », mais oublie de mentionner l’établissement de plusieurs scénarios d’adaptation et son articulation avec les études socio-économiques détaillées dans le guide de l’Inrae. Déstabiliser ainsi ce cadre, qui a mis autant d’années à se stabiliser, et retarder encore la prise de décision, ce n’est pas une bonne nouvelle. »

Les processus retardés dans certains territoires

Le bassin Loire-Bretagne a été le premier, en octobre dernier, à prendre en compte cette nouvelle disposition de la loi Duplomb, sans attendre la circulaire. Après avoir reçu une délégation de représentants agricoles du bassin, la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, a annoncé suspendre la signature des arrêtés qui fixent les volumes prélevables – jusqu’à ce que les analyses prévues par la loi Duplomb soient réalisées. « Plusieurs commissions locales de l’eau ont ainsi prévu, dans les prochaines semaines, de délibérer sur des valeurs de volumes prélevables et une répartition par usage, pour que celles-ci soient ensuite arrêtées par la préfète coordonnatrice de bassin, rappelle la préfecture. Dans certaines parties de ces territoires, les réductions de prélèvements ainsi annoncées sont importantes, en particulier pour l’agriculture. Or, dans la plupart des cas, ces études scientifiques d’évaluation de la ressource en eau disponible ont été complétées par des analyses socio-économiques, mais ces dernières ne répondent que partiellement aux attendus de la loi. »

Parmi les territoires concernés figurent celui du Clain, pour lequel la validation de l’étude du volume prélevable (selon la méthodologie Hydrologie-milieux-usages-climat/HMUC spécifique du bassin Loire-Bretagne) a déjà été plusieurs fois repoussée. Initialement prévue en juin 2023, elle a été décalée en septembre 2024, puis en juillet et en novembre 2025, avant d’être suspendue. « Dans des territoires comme Poitou-Charentes, où les tensions autour de la ressource en eau s’accentuent avec le changement climatique, il n’est pas surprenant que ces études concluent à des baisses de volumes disponibles pour l’agriculture, réagit, quant à elle, la Confédération paysanne. Les organisations agricoles opposées aux études HMUC réclament des études socio-économiques. Pour préserver le modèle économique de certains irrigants, faudra-t-il continuer à irriguer « jusqu’à la dernière goutte », au détriment de tous les autres usagers de l’eau ? »

Dorothée Laperche, journaliste
Cheffe de rubrique eau / santé