« Il va falloir qu’ils argumentent solide » : nouvelle audience au tribunal pour écarter des juges soupçonnés de manquer d’objectivité sur le chantier de l’A69
Écrit parLaurent Dubois et AFP
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Peut-on juger le fond d’un dossier quand on a déjà validé l’urgence des travaux ? Les opposants à l’A69 ont exigé le remplacement de trois magistrats, estimant que la présence du même rapporteur public et du même président portaient atteinte à l’impartialité de la future décision sur le fond du dossier.
La cour administrative d’appel de Toulouse a examiné vendredi 28 novembre, pendant près d’une heure et demie une demande d’opposants à l’A69 qui réclament la récusation des magistrats appelés à siéger lors d’une audience décisive pour l’avenir de cette autoroute contestée.
La requête émane de membres du collectif « La Voie est libre » (LVEL) « stupéfaits » d’avoir découvert mi-novembre la composition de cette cour qui va examiner le 11 décembre la validité de l’autorisation environnementale accordée à ce chantier.
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Devenu un emblème national des luttes environnementales contre des projets jugés dépassés à l’heure du changement climatique, l’A69 qui doit relier Toulouse à Castres fait l’objet d’une bataille au long cours devant la justice.
En première instance, fin février, la justice administrative a annulé l’autorisation environnementale du chantier, mettant un coup d’arrêt aux travaux.
Trois magistrats mis en cause
Mais dans l’attente d’examiner à nouveau cette autorisation suite aux recours de l’Etat et du concessionnaire, la cour administrative d’appel a provisoirement permis la reprise du chantier, fin mai.
Or les trois magistrats ayant pris cette décision siègeront également à l’audience du 11 décembre. Leur présence va à l’encontre d’une « bonne justice, impartiale et objective« , selon un porte-parole de LVEL.
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En mai, la juridiction était conduite par Denis Chabert, président de la 4e chambre de la cour administrative d’appel de Toulouse, notamment chargée du contentieux en matière d’environnement.
Ce magistrat, associé à un autre juge ayant également siégé en mai, doit à nouveau présider la cour élargie à cinq magistrats (au lieu de trois habituellement).
Par ailleurs, le rapporteur public, dont la vocation est d’éclairer les juridictions administratives et dont les avis sont en général suivis, sera également le même qu’en mai.
Décision attendue avant le 11 décembre
Ce magistrat, Frédéric Diard, avait alors estimé que l’importance des villes de Castres, de Mazamet et de Toulouse, justifiait « par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides« .
Le collectif LVEL, par la voix d’un porte-parole, jugeait quant à lui que « si la justice choisit de garder les deux magistrats sur lesquels pèsent un soupçon, il va falloir qu’ils se lèvent tôt et qu’ils argumentent solide pour expliquer que l’autoroute serait en fait légale ».
La décision est en tout cas attendue dans les jours qui viennent. En effet, l’audience en appel sur le fond du dossier doit se tenir le 11 décembre prochain.
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