Tribune
« L’accord UE-Mercosur est le fruit pourri de décennies d’errance productiviste de la PAC
Gilles LuneauJournaliste et réalisateur
L’autorégulation des marchés, grâce à la compétitivité, conduit, dans le secteur agricole, à une dégradation de la biodiversité, à une surexploitation des sols et à l’extension de la malbouffe, souligne l’essayiste Gilles Luneau dans une tribune au « Monde ».
Les négociations entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur, qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay – rejoints par la Bolivie et le Venezuela, ce dernier pays étant suspendu depuis lors, pour cause de régime autoritaire –, ont commencé en 1999 dans le cadre des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces règles ont été contestées d’emblée par les sociétés civiles à l’origine de la première manifestation internationale de l’histoire, organisée le 30 novembre de la même année, à Seattle. Etaient mis en cause l’iniquité de ces règles, leur atteinte à la souveraineté des Etats, leur justice privée, leur dynamique de concentration du pouvoir aux mains des multinationales, leur axiome de supériorité du commerce sur toutes règles sociales, climatiques, environnementales.
Un ultime coup de théâtre est intervenu en 2016, avec le gel des négociations et le blocage du traité transatlantique, en raison de l’opposition de l’opinion publique européenne et de l’élection de Donald Trump, hostile au traité.
Dans ces conditions, l’accord signé en décembre 2024 par l’UE, dans une opacité totale, y compris vis-à-vis des députés européens, apparaît comme une résurgence du passé, imposée avec les méthodes du passé…
La Commission européenne semble aussi avoir fait fi des enjeux géopolitiques : l’essor des régimes autoritaires élus par réaction aux dégâts nationaux du libre-échange qui entraînent désindustrialisation, désertification des territoires, privatisation des services publics et financiarisation générale. A cela s’ajoutent la guerre en Ukraine, avec son impact sur les échanges agricoles et le commerce énergétique, et la réélection de Donald Trump, champion du protectionnisme. Ce qui conduit à un bilan globalement négatif des règles de l’OMC et de leur dogme d’autorégulation des marchés, grâce à la compétitivité, carburant de la croissance illimitée.
Fantôme du monde d’avant
L’état climatique et écologique lamentable de la planète est là aussi pour infirmer ce dogme : nous vivons dans un monde fini, aux ressources limitées. L’accord UE-Mercosur est un fantôme du monde d’avant l’accord de Paris sur le climat de 2015. C’est un bon accord pour les multinationales, des deux côtés de l’océan (agroalimentaire argentin et brésilien, automobile, machines-outils, chimie, pharmacie européenne), au détriment des petites et moyennes entreprises et des paysans dans le Mercosur et au sein de l’UE.
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Concernant le volet agricole, il faut souligner un paradoxe. Au fil de la politique agricole commune (PAC), les principales organisations agricoles et agroalimentaires ont plébiscité les importations dans l’UE de soja et de maïs d’Amérique du Sud, produits dans des conditions inadmissibles (pesticides, OGM, déforestation, consommation d’eau, émission de CO2),pour alimenter les élevages industriels européens… qui exportent cette malbouffe. Le même raisonnement vaut pour les 194 000 tonnes équivalent carcasse de bœuf sud-américain déjà importées annuellement pour faire les marges de la restauration hors domicile et de l’ultratransformé. Cet accord assure la prospérité du marché de la malbouffe.
Les mêmes agriculteurs européens qui pestaient en 2024 contre les règles de Bruxelles protégeant la qualité de leurs productions, le climat et la biodiversité hurlent aujourd’hui contre cet accord qui n’est que la poursuite de la déréglementation qu’ils réclamaient. En détricotant le pacte vert européen, ils se sont privés de protection, ont affaibli politiquement l’UE dans la négociation et ont aussi fait grossir la représentation de l’extrême droite au Parlement européen. L’accord est finalement le fruit pourri de décennies d’errance productiviste de la PAC. Le tout pour un gain ridicule : + 0,1 point de PIB sur dix ans au sein de l’UE.
L’accord Mercosur aurait pu être négocié sur d’autres bases, si la France avait mobilisé ses homologues pour remettre en cause les critères du mandat de négociation de la Commission et exigé la transparence des négociations. Ou si elle s’était attachée à construire une minorité de blocage en mobilisant la quinzaine d’Etats européens opposés ou attentistes sur le sujet.
Ne pas gêner le business
A cela s’ajoute un constat scientifique : la Terre s’échauffe, les écosystèmes s’effondrent. Depuis l’accord de Paris, l’UE avait pris la tête de la transition climatique et écologique. Transition dont le levier est la territorialisation, car c’est à partir des territoires que l’on soigne les fondamentaux écologiques. Comment peut-on à la fois encourager les circuits alimentaires courts, la construction de systèmes alimentaires locaux, la baisse de la consommation de viande, la valorisation des cultures gastronomiques, la restauration de la vie des sols, la souveraineté alimentaire, et signer un accord qui pulvérise ce que l’on est en train de faire, détruit aussi les agricultures paysannes sud-américaines et accroît les transports polluants ?
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Les clauses miroirs qui permettent d’éviter une concurrence déloyale ne sont pas à la hauteur. Leur lecture attentive révèle que leur application doit suivre les règles de l’OMC, à savoir que le respect de la santé, de l’environnement, du bien-être animal, des droits humains ne doit pas gêner le business. Et les réclamations ne se feront pas devant la justice, mais devant le tribunal privé de l’OMC. Quant à la « clause essentielle » (article 20, paragraphes 2 et 3), qui fait référence à l’accord de Paris dans le traité UE-Mercosur, il s’agit d’un pur habillage, car cet « essentiel » impose seulement de demeurersignataire de l’accord de Paris, mais pas de l’appliquer.
L’Union à 27 a-t-elle finalement signé cet accord de peur de voir la Chine lui ravir le Mercosur ? Avec son marché de 500 millions de consommateurs et la puissance de sa société civile, elle est le levier mondial de la transition, seule capable d’imposer un haut niveau de normes et de renverser le diktat de l’OMC en réinventant l’économie, donc les échanges, sous condition de soutenabilité de la planète. Se cumulant aux autres accords de libre-échange, l’accord UE-Mercosur pose peut-être l’acte de trop, celui qui achèvera la déconstruction européenne, voire la déseuropéanisation.
Gilles Luneau est journaliste et réalisateur. Il a écrit, notamment, « Les Paysans face au chaos climatique » (Impacts, 2022).
« L’accord avec le Mercosur illustre la volonté de l’UE de maintenir son rang géopolitique, quitte à faire passer l’environnement au second plan »
Tribune
Dans une tribune au « Monde », Antoine Oger, directeur général de l’Institut pour la politique environnementale européenne, affirme que cette tentative de réponse de l’Europe aux coups de boutoirs venus des Etats-Unis, de Russie ou de Chine va dans la mauvaise direction.
En décembre 2024, après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’Union européenne (UE) et le Mercosur ont conclu un accord pour un traité de libre-échange, avec une ratification espérée avant la fin de 2025, malgré quelques derniers obstacles. Les institutions européennes doivent, notamment, s’entendre sur des mesures additionnelles de sauvegarde du monde agricole demandées par certains Etats membres, dont la France. Mais au-delà des risques, réels ou exagérés, pour l’agriculture européenne, ce traité est un pilier de la stratégie de la Commission européenne pour libérer le continent de ses dépendances historiques envers des partenaires commerciaux ressemblant de plus en plus à des rivaux systémiques, la Chine et les Etats-Unis en tête.
L’accord avec le Mercosur est emblématique des tiraillements actuels de l’UE, entre ambitions environnementales et considérations géopolitiques.
D’un point de vue environnemental, pas de doute : comme en témoignent toutes les études d’impact réalisées, cet accord va dans le mauvais sens. Le rapport de la Commission d’évaluation au premier ministre de 2020 estime qu’il entraînerait une déforestation additionnelle de 700 000 hectares, liée à l’accroissement de la production de viande bovine (et ce sans compter la déforestation liée à l’alimentation de ces bovins). Le même rapport prévoit, du fait de l’accord, une hausse totale des émissions de gaz à effet de serre de 500 millions de tonnes de CO2, soit 0,1 % des émissions annuelles mondiales.
L’étude mandatée en 2025 par la Commission européenne propose une estimation beaucoup plus optimiste de ces impacts avec une hausse estimée des émissions « négligeable » (de l’ordre de 0,0006 %) et une déforestation supplémentaire de 670 hectares par an.
Résultats fragiles
Pour établir ces estimations, la direction générale au commerce de l’UE a utilisé un modèle de prédiction qui présente certaines limites. Les impacts environnementaux n’y sont considérés que comme des conséquences de prédictions économiques, basées sur des hypothèses très optimistes (plein-emploi, mobilité parfaite de la main-d’œuvre, etc.). Ses résultats sont donc fragiles. De plus, étonnamment, l’estimation de déforestation n’utilise pas la méthodologie d’évaluation des impacts des accords commerciaux sur la biodiversité, développée pour la direction générale au commerce, avec la contribution l’Institut pour la politique environnementale européenne, en 2021. Son utilisation aurait pu amener à une estimation supérieure de l’impact de l’accord en matière de déforestation.
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Mais, au-delà de ses impacts négatifs, cet accord risque également de limiter la capacité de l’UE à légiférer en matière d’environnement. En effet, il prévoit un mécanisme dit de rééquilibrage qui permettrait au Mercosur de demander des compensations si d’aventure une mesure prise par l’UE devait nuire aux échanges commerciaux entre les parties et « annuler ou compromettre sensiblement tout avantage » ouvert par l’accord commercial. Les deux parties devraient alors s’entendre sur des mesures correctives correspondant au montant du préjudice évalué par un panel d’experts (par exemple en diminuant les tarifs douaniers dans d’autres secteurs pour compenser les pertes subies).
Ce risque financier pourrait dissuader l’UE d’introduire des législations environnementales pouvant être contestées. On peut imaginer, par exemple, une interdiction de l’importation de produits agricoles traités avec des pesticides utilisés dans le Mercosur, mais bannis en Europe du fait de leur dangerosité. A noter que ces pesticides sont massivement produits en Europe à des fins d’exportation, et que ce marché devrait largement bénéficier de l’accord.
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Pour minimiser l’importance de ce risque, la Commission européenne argue que ce type d’instrument est prévu de longue date par les textes qui régissent le commerce international. Il reste qu’un tel mécanisme bilatéral n’a été formellement agréé qu’une seule fois, dans le cadre du Brexit avec le Royaume-Uni. Dans ce cas, le contexte était tout particulier et le partenaire disposait, pour l’essentiel, des mêmes normes environnementales que les pays européens. Il est possible que ce mécanisme n’ait qu’un faible impact, mais il crée un précédent au moment où l’UE négocie des accords commerciaux avec d’autres pays tels que l’Inde ou la Malaisie. On peut penser que ces partenaires demanderont des mesures similaires…
Limites du modèle européen
L’UE fait actuellement face à divers défis : l’invasion de l’Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine, l’accord déséquilibré de Turnberry avec les Etats-Unis de Donald Trump ou encore les restrictions aux exportations de terres rares par la Chine de Xi Jinping qui ont manqué de mettre à l’arrêt la production automobile du continent. Ces événements ont jeté une lumière crue sur les limites du modèle européen, fondé sur les principes du système commercial multilatéral et permettant la mise en place de chaînes de valeur complexes, créatrices de forte valeur ajoutée, mais vulnérables face à l’arbitraire de certains acteurs.
L’accord UE-Mercosur est une tentative de réponse de l’Europe à ces coups de boutoir. Couplé au détricotage actuel de normes environnementales, accusées d’entraver la compétitivité des entreprises européennes, il illustre la volonté du continent de maintenir son rang parmi les grandes puissances mondiales, quitte à faire passer au second plan la lutte contre le changement climatique ou l’effondrement de la biodiversité.
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Mais cette vision de court terme nous entraîne dans une mauvaise direction. FCC. Un chemin qu’il ne tient qu’à nous d’emprunter si la volonté politique veut bien ouvrir la voie.
Antoine Oger est directeur général de l’Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP)
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