Annonces du Premier Ministre sur les ARS : les fédérations hospitalières expriment leurs inquiétudes et appellent à une réforme cohérente et concerté
(Communiqué Fédération Hospitalière de France)
Émis par : FHF
À la suite des propositions faites par le Premier ministre à l’occasion du congrès de l’ADM, les fédérations hospitalières* tiennent à faire part de leurs vives inquiétudes sur plusieurs des orientations évoquées, même si elles restent à préciser.
Si l’on peut légitimement souhaiter remettre à nouveau entre les mains du préfet la conduite des politiques de santé environnementale ou la gestion des crises épidémiques, il serait très dangereux de briser l’unité de fonctionnement de l’Assurance maladie et du système de santé, en confiant la régulation du premier recours au niveau départemental.
Cette orientation est d’autant plus surprenante que le Premier ministre a lui-même souligné la nécessité de ne pas multiplier les domaines de codécision, tout en évoquant la possibilité de remplacer les prérogatives des Agences régionales de santé (ARS) par celles des présidents de conseils départementaux et des préfets.
Il convient de rappeler que les préfets exerçaient autrefois ces missions de santé, et que ce n’est pas sans raison que les pouvoirs publics ont, dans l’intérêt des patients, souhaité confier ces compétences à des agences régionales spécialisées.
De même, l’idée d’appauvrir l’Assurance maladie et la branche autonomie en transférant une part de la Contribution sociale généralisée (CSG) aux départements risque d’accroître très fortement les inégalités territoriales, sans pour autant régler les questions structurelles de financement.
Comment, demain, répartir équitablement les ressources entre un département rural en grande difficulté financière et un département plus jeune et plus aisé ?
Comment garantir un financement suffisant lorsque les besoins en santé et en autonomie croîtront plus vite que les recettes issues de la CSG ?
Les ARS constituent un acteur structurant et stabilisateur de la régulation sanitaire et médico-sociale sur les territoires. Si certaines de leurs missions peuvent être recentrées sur leur cœur de métier, leur remise en cause fragiliserait la cohérence du pilotage de l’offre de soins et l’égalité d’accès des citoyens à la santé.
La volonté légitime du Premier ministre de simplifier notre organisation administrative doit s’appuyer sur un travail de fond, concerté et pluriannuel, associant l’ensemble des parties prenantes.
Plutôt que des réformes à l’emporte-pièce, les fédérations sanitaires et médico-sociales réitèrent leur appel à une loi de programmation en santé, permettant de lever durablement les difficultés structurelles du système, en s’appuyant sur l’efficience, la pertinence des soins et la prévention, plutôt que sur un nouveau « mikado institutionnel ».
Contact presse :josephine.legrand@presse.havas.com
Site : www.fhf.fr
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Le projet de réforme des agences régionales de santé met le monde hospitalier en alerte
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a évoqué, vendredi 17 novembre, la possibilité de confier aux départements une partie des tâches des « ARS », centrales dans l’organisation territoriale des soins.
Par Mattea Battaglia et Camille StromboniPublié aujourd’hui à 12h03, modifié à 14h51 https://www.lemonde.fr/sante/article/2025/11/17/le-projet-de-reforme-des-agences-regionales-de-sante-met-le-monde-hospitalier-en-alerte_6653734_1651302.html
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Les jours des agences régionales de santé (ARS) sont-ils comptés ? Les déclarations du premier ministre, Sébastien Lecornu, en clôture des Assises des départements de France, à Albi (Occitanie), vendredi 14 novembre, semblent aller en ce sens. Elles ont beau avoir été prononcées alors que le vote du budget 2026 est incertain et que le maintien du gouvernement n’est pas assuré, elles provoquent déjà des remous dans le monde de la santé.
Et pour cause, le changement pourrait être majeur à l’échelle du système de santé. Intervenant devant un parterre d’élus et de ministres, Sébastien Lecornu, lui-même ancien président du département de l’Eure, a plaidé pour un transfert de prérogatives essentielles en santé, en direction des préfets d’une part, des conseils départementaux de l’autre. « Je pense que le temps est venu de réformer en profondeur les agences régionales de santé, d’affirmer la part régalienne du sanitaire, les analyses de l’eau, la gestion des grandes épidémies » et de « permettre aux préfets d’en être les responsables ». Autrement dit, de réduire le rôle de ces 17 agences, créées avec la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) de 2009.
Première ligne face au Covid-19
Ces structures, qui emploient quelque 8 000 agents, sont responsables de l’organisation territoriale de la politique de santé, du pilotage et de la régulation de l’offre de soins, mais aussi de la veille et de la sécurité sanitaire, ainsi que de l’anticipation et de la gestion de crise, en lien avec les préfets. Elles se sont retrouvées en pleine lumière – et sous le feu des critiques – lors de la crise provoquée par le Covid-19, où elles étaient en première ligne de la gestion de l’offre hospitalière, du dépistage, des masques, ou encore de la campagne de vaccination.
Leur suppression fait partie des mesures inscrites de longue date au programme du Rassemblement national.
Le chef du gouvernement a esquissé, vendredi, une autre piste, de décentralisation, sous la forme d’une question : « Comment peut-on expliquer que la planification des soins de proximité soit encore gérée par une agence régionale, là où les conseils départementaux, [qui] ont accompli ces dernières années les maisons pluridisciplinaires de santé, peuvent le faire ? » En creux, c’est la responsabilité du bâti des hôpitaux de proximité, ou encore le médico-social, qui pourrait revenir aux départements. « Au moment où il faut faire France Santé sur la même logique que France Services (…), on voit bien que c’est la structure départementale qui pourra la mettre en œuvre et la planifier », a encore affirmé Sébastien Lecornu, en référence à son projet de labellisation d’une offre de soins de proximité de 5 000 structures, défendu lors de son premier déplacement officiel le 13 septembre.
Initiative d’anciens ministres
Sur le terrain, les réactions ont été immédiates et traduisent déjà une forte inquiétude. Les trois conférences hospitalo-universitaires (directeurs généraux, présidents de commission médicale d’établissement et doyens de médecine) ont exprimé, dans un communiqué commun lundi 17 novembre, leurs craintes face à cette hypothèse de « fragmenter encore un peu plus la régulation du système de santé », jugeant indispensable de « préserver » ces établissements publics, « tout en renforçant l’échelon départemental » [les ARS disposant de délégations départementales]. Les fédérations hospitalières, publiques et privées, ont réagi de façon similaire.
« Cette réforme, présentée comme une simplification, revient en réalité à éclater la santé en 101 politiques locales différentes, alerte la docteure Julie Chastang, médecin généraliste au centre municipal de santé de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). La santé deviendrait un service local, et non plus un droit national, au risque de creuser les écarts d’accès aux soins entre les territoires. » « On a du mal à voir comment cela pourrait régler les problèmes actuels, à commencer par la pénurie de médecins, de soignants… A l’inverse, on a besoin d’une régulation forte, pour une meilleure répartition de la ressource humaine », réagit le cardiologue Olivier Milleron, membre du Collectif interhôpitaux (CIH).
Lire aussi l’entretien : Déserts médicaux : « Les pouvoirs publics restent tétanisés face à des médecins qu’ils considèrent comme un puissant relais d’opinion »
La levée de boucliers dépasse le monde médical. Dans le champ politique, le député Place publique (apparenté au groupe socialiste) Aurélien Rousseau, ex-ministre de la santé, prépare une initiative conjointe avec d’autres anciens ministres, dont Roselyne Bachelot, Marisol Touraine, Agnès Buzyn ou encore François Braun et Frédéric Valletoux. « Les propos de M. Lecornu sont encore flous, mais plusieurs éléments sont très préoccupants, indique l’ancien directeur de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France. Ce projet, au-delà même du démantèlement des ARS, irait à l’encontre de la nécessité d’une approche globale, allant de la santé environnementale aux soins en passant par la prévention, ce qui était l’idée même des agences régionales de santé. L’idée, ensuite, de faire passer tout le médico-social aux départements, qui toucheraient une part de la CSG, constituerait un véritable démembrement, à l’opposé de l’universalité au cœur de la Sécurité sociale. »
Opération déminage
Au ministère de la santé, l’opération de déminage a démarré avec l’envoi d’un courrier, samedi 15 novembre, signé de la ministre, Stéphanie Rist, aux directeurs d’ARS. Les orientations évoquées par M. Lecornu ont « légitimement suscité des questions au sein de vos équipes », leur écrit-elle, assurant vouloir les « associer pleinement » aux réflexions en cours.
Interrogée par Le Monde, la ministre évoque deux axes de réforme, sans pouvoir en préciser le calendrier. « Les crises récentes, sanitaires, environnementales et géopolitiques, nous rappellent que l’Etat doit parler d’une seule voix, y compris sur les questions de santé, ce qui suppose, d’une part, une articulation renforcée avec le préfet, avance-t-elle. Il y a, d’autre part, une attente de proximité, et les collectivités doivent être mieux mobilisées en ce sens. » A ce stade, on n’en sait guère plus, sinon que les mesures à venir, d’ordre législatif, pourraient être inscrites au sein du projet de loi de décentralisation qu’appelle de ses vœux le premier ministre.
Mattea Battaglia et Camille Stromboni
La ministre de la Santé tente de rassurer les ARS après les déclarations de Lecornu qui envisage une « réforme profonde »
Par SudOuest.fr avec AFP
15 novembre 2025 Mis à jour le 15/11/2025 à 13h46. https://www.sudouest.fr/politique/la-ministre-de-la-sante-tente-de-rassurer-les-ars-apres-les-declarations-de-lecornu-qui-veut-une-reforme-profonde-26731220.php
Dans un discours prononcé vendredi, le chef du gouvernement s’était dit favorable à une « réforme profonde » des agences régionales de santé. Ces dernières seront « au cœur de la transformation de notre système de santé », a affirmé Stéphanie Rist
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a écrit samedi aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) pour tenter de les rassurer et leur apporter des « clarifications », après les annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu sur la nécessité d’une « réforme profonde » des ARS.
Les orientations évoquées vendredi par Sébastien Lecornu sur la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique ont « légitimement suscité des questions au sein de vos équipes », écrit la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées dans cette lettre consultée par l’AFP.
« C’est précisément parce que votre action est essentielle que je souhaite vous adresser un message clair et sans ambiguïté : vos 8 000 agents et vous-mêmes serez plus que jamais au cœur de la transformation de notre système de santé », affirme-t-elle, assurant vouloir les « associer pleinement » aux réflexions en cours.
Une « logique de transparence et de réactivité »
Dans un discours prononcé en clôture des Assises des départements à Albi vendredi, le chef du gouvernement s’était dit favorable à une « réforme profonde » des ARS.
« Au moment où il faut faire France Santé sur la même logique que France Services […], on voit bien que c’est la structure départementale qui pourra la mettre en œuvre et la planifier », avait déclaré Sébastien Lecornu, en souhaitant intégrer l’accès aux soins dans son avant-projet d’acte de décentralisation.
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Selon Stéphanie Rist, il ne s’agit pas de « démanteler » les ARS, mais « d’en faire les bras armés du ministère de la Santé dans les territoires, tout en renforçant leur articulation avec les préfets, en particulier pour la gestion des crises, la gestion des risques environnementaux et la mise en œuvre de France Santé ».
La transformation des ARS doit également permettre une « articulation renforcée avec les conseils départementaux en matière d’aménagement du territoire et de planification de l’offre de premier recours » ainsi qu’une « territorialisation plus lisible des effectifs et des marges de manœuvre financières » dans une « logique de transparence et de réactivité », ajoute la ministre
Voir aussi:
Dernière trouvaille des sénateurs: le transfert des attributions des agences régionales de santé (ARS) aux services régionaux et départementaux, sous l’autorité des préfets. https://environnementsantepolitique.fr/2025/07/04/63612/
Réactions:
Gilbert HANGARD• Président, Élus Santé Publique et Territoires 1 j https://www.linkedin.com/in/gilbert-hangard-7b95b7162/recent-activity/all/
Démanteler les ARS ? Avant de tout casser, posons enfin un vrai diagnostic.
Alors que certains proposent de supprimer ou de placer les ARS sous tutelle, une question s’impose : comment peut-on prétendre réformer la santé… en s’attaquant à ceux qui la structurent ?
Depuis des années, le système de santé souffre : manque de médecins, services saturés, inégalités territoriales qui explosent, prévention sacrifiée, santé environnementale sous-financée. Et la réponse serait de fragiliser encore davantage le pilotage territorial ?
Soyons clairs : Subordonner les ARS aux préfets, ce n’est pas moderniser. C’est transformer la santé publique en outil d’ordre public.
Transférer les compétences au département, ce n’est pas simplifier. C’est créer un patchwork inégalitaire où la qualité des soins dépendra de la richesse locale.
Les affaiblir, ce n’est pas réformer. C’est prendre le risque d’un effondrement silencieux de la cohérence sanitaire nationale.
Pendant ce temps, les questions essentielles restent sans réponse :
– Comment réduire les inégalités de santé ?
– Comment renforcer la prévention, pourtant vitale ?
– Comment faire face au vieillissement, aux crises sanitaires, aux enjeux climatiques ?
– Comment garantir les mêmes droits en santé partout, du rural à l’ultramarin ?
On ne soigne pas un système malade en cassant ses os porteurs.
Les ARS ne sont pas parfaites — aucune institution ne l’est. Mais elles sont aujourd’hui le seul espace où se rencontrent soin, médico-social, prévention, santé environnementale et réponse aux crises. Les affaiblir, c’est casser la colonne vertébrale sans savoir comment on fera tenir le corps.
Ce qu’il faut ?
– Une refondation réfléchie, pas un mikado institutionnel improvisé.
– Une vision à long terme, pas une réaction politique à court terme.
– Une loi de programmation solide, ambitieuse, concertée.
– Et surtout : de la cohérence.
Parce qu’on ne joue pas avec la santé publique.
Parce qu’on ne laisse pas les territoires fragiles devenir les oubliés de demain.
Parce que la santé n’est pas un domaine où l’on expérimente “pour voir”.
Avant de toucher aux ARS, posons-nous la seule question qui vaille : voulons-nous un système de santé plus juste, plus fort, plus résilient — ou simplement un système plus facile à contrôler ?
Benoit Godiard • 2e
Pr. agrégé de sciences médico-sociales
Décentraliser et orienter par exemple le médico-social vers un opérateur tel que le département ne se résume pas à créer des inégalités et à considérer que l’offre se résumera à des écarts entre riches et pauvres. Il y a des mécanismes législatifs de peréquation et des dispositions (améliorables, si par exemple on parle du point GIR ). C’est toujours très intriguant dans ce pays de lire que l’Etat central serait le garant de l’équité, et la décentralisation un épouvantail d’inégalités. Pourtant les exemples ne manquent pas : sur l’éducatif et sa centralisation / déconcentration via les Rectorats ( qui ne restent que des antennes du ministère ) on pourrait par exemple se questionner sur le coût / bénéfice d’une organisation aussi centralisée face à l’augmentation des inégalités scolaires entre territoires. L’expertise ne garantit pas le resultat. Pour le médico-social et la santé, de très nombreux pays (Scandinaves au Japon) ont opté pour des responsabilités locales en santé, non pas inégales, mais spécifiques à chaque territoire. Subordonner des établissements médico-sociaux à deux tutelles et multiplier les couches administratives n’a pas participé à clarifier le secteur du grand âge et son attractivité par ailleurs.
Olivier Gigon • 2e
Je pense pour ma part que le système ARS ne fonctionne pas parce qu’il ne profite pas des moyens préfectoraux et compte sur les directives nationales via l’HAS aux ordres du ministère ! C’est une fausse décentralisation qui a été de plus bâclée. Je suis d’accord pour ne pas casser ou remplacer sans une stratégie claire avec une vision à long terme… on navigue à vue et on anticipe rien !
Pascal Perez • 2e
P+PARTNERS, l’audit des affaires publiques Consul h. de Malte à Nice
Le recrutement consanguin d administratifs est plus toxique que l’organisation. On peut changer l’organisation mais sans changer l’eau du bocal il est vain d’espérer autre chose que de la bureaucratie arrogante.
Claude DHARCOURT • 3e et +
Cabinet ministre chez Ministère de l’Intérieur
Non vraiment je ne pense pas que l idée soit de contrôler et de « fliquer » si c’est ce que vous sous entendez du reste les préfets ne sont pas demandeurs du sujet. Le fond du sujet c est que les élus et notre pays ne sont pas à l’aise avec le système des agences. Nous sommes un pays de notables (les préfets et les élus en sont) et les agences sont qq chose d hybride qui ne rentre pas dans notre schema historique. Cela explique que les ars soient devenus une sorte de totem surtout pour les sénateurs (cf la position de l ancien ministre de l intérieur). Le système sanitaire a besoin de se restructurer : c est un sujet très complexe. cela ne peut se faire au niveau départemental et il faut pour cela une expertise que seules les ars ont. Il serait stupide de les faire disparaître et du reste le discours d Albi n en dit rien. Pour ce qui est du medico social (en tous cas des ephad) et des soins de proximité c’est une autre histoire.
Gilles COULON • 3e et +
Directeur du Dispositif départemental Travail Protégé UNISAT 61
Certes votre point de vue est entendable par contre l’ARS n’est pas en soit une finalité garantissant une même écoute, une même prise en compte sur l’ensemble du territoire puisqu’elle est aussi régionalisée avec ses avantages et surtout ses inconvénients entre autre de ne pas disposer des mêmes moyens d’une région à l’autre, de se concentrer non pas sur les besoins des personnes mais plus une approche géographique liée à des bassins plus « privilégiés » que d’autres notamment plus ruraux.
Ce qui est aussi particulier est cette répartition (au moins dans le médico-social) d’ESSMS avec des AT soit du département (également + ou – doté et piloté par une instance politique donc potentiellement instable ou subjectif), soit de l’ARS alors que le parcours de la personne peut l’amener à dépendre des financements octroyés par l’une et l’autre autorité. Cela appauvrit les moyens, les compréhensions, les dialogues (lorsqu’il y en a) et ne garantit pas non plus une égalité sur l’ensemble du territoire français.
La question d’une réforme (pas Serafin merci !) se pose sur une nouvelle articulation à trouver et à partager ….
Olivier CAS • 3e et +
J’ai rien contre l’idée, mais comment faire ?
On nomme une mission d’enquête ?
On analyse l’efficience sur quels critères ? Le nombre de commissions, la durée des réunions, ou comme la HAS le volume de café consommé (ce n’est ironique, c’est une analogie au volume de solution hydroalcoolique pour évaluer la prévention des infections liées aux soins en établissements de santé…).
Quand on vit les méandres administratifs préalables aux autorisations d’activités et les justificatifs fumeux pour expliquer aux établissements que bien qu’ils satisfassent aux seuils d’activité et qu’ils aient les critères requis c’est un autre établissement situé à 200km qui sera autorisé et pas eux, et qu’on se rend compte que ça n’améliore en rien les délais et la qualité de la prise en charge des patients, il y a des doutes à avoir sur l’analyse des besoins réels.
Quand un deuxième scanner est refusé parce que l’établissement en dispose déjà d’un et de 2 IRM et que la « norme » est de 3 appareils radiologiques lourds, alors que les délais de scanner s’allongent au point que s’écoule un mois entre une échographie de ville et un RV de scanner pour une cholécystite aiguë.
Est-ce qu’on parle d’un raisonnement ou d’un « résonnement » administratif ?
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