Grippe : l’Assemblée Nationale ouvre la voie à la vaccination obligatoire des soignants… et des résidents d’Ehpad

Quentin Haroche| 30 Octobre 2025 https://www.jim.fr/viewarticle/grippe-lassemblée-nationale-ouvre-voie-vaccination-2025a1000tqd?ecd=wnl_all_251030_jim_daily-doctor_etid7837263&uac=368069PV&impID=7837263&sso=true

Les députés ont adopté l’article 20 du PLFSS qui donne une base légale à cette obligation. Il faudra cependant attendre l’avis de la HAS pour la rendre effective.

Un nouveau rebondissement dans un débat qui occupe le monde médical depuis plus de 20 ans et qui ressurgit à chaque saison épidémique : celui sur la vaccination obligatoire des soignants contre la grippe. Ce mercredi, les députés se sont dit favorable à une telle obligation, dans le principe du moins, puisqu’il faudra attendre l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la question pour trancher définitivement le débat.

Dans le détail, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi l’article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article donne une base légale (conditionnée à l’avis de la HAS) à une obligation pour les soignants libéraux de se faire vacciner contre la grippe chaque année. 

Pas besoin cependant de créer une obligation vaccinale pour les soignants hospitaliers, puisqu’elle figure déjà dans la loi depuis 2006 à l’article L. 3111-4 du Code de la Santé Publique (CSP). A l’époque, cette obligation avait été immédiatement suspendue par décret et n’a jamais été appliquée. S’agissant des soignants libéraux, le PLFSS précise qu’un décret devra fixer « les conditions d’exercice des professions de santé auxquelles s’applique l’obligation vaccinale, en fonction de l’exposition à des risques de contamination qu’elles induisent pour les professionnels ou pour les personnes dont ils sont chargés ».

La HAS se prononcera sur l’obligation vaccinale en 2026

Toujours sous réserve d’un avis favorable de la HAS, l’article 20 du PLFSS prévoit de rendre obligatoire la vaccination contre la rougeole pour les professionnels de santé en relation avec des enfants et plus globalement pour tous les professionnels de la petite enfance. Plus surprenant, le projet de budget de la Sécurité Sociale prévoit également de mettre en place une obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents d’Ehpad, qui sont évidemment particulièrement à risque de formes graves. 

Les députés ont adopté le texte du gouvernement en l’état à un détail près : à l’initiative du député RN Guillaume Florquin, il est prévu que les soignants n’auront pas à se faire vacciner en cas de « contre-indication médicale reconnue ». A l’issue du vote, le député socialiste Jérôme Guedj s’est félicité de « la banalisation de l’obligation vaccinale pour les soignants ». 

Cette obligation vaccinale n’entrera en vigueur que si les députés confirment leur vote en séance publique et donc si la HAS se prononce en faveur de cette obligation. Les données du débat sont connues. D’un côté, la grippe saisonnière pèse chaque hiver lourdement sur notre système de santé, notamment en saturant les hôpitaux (le dernier hiver, au cours duquel l’épidémie de grippe avait été particulièrement longue et intense, l’avait bien illustré). De l’autre côté, malgré des appels récurrents à la vaccination, les professionnels de santé sont peu nombreux à tendre le bras pour se faire immuniser. Selon SPF, en 2022, seulement 22 % des professionnels exerçant dans des hôpitaux étaient vaccinés contre la grippe saisonnière.

Déjà saisie de la question en 2023, la HAS s’était alors prononcée contre la mise en place d’une obligation vaccinale antigrippale pour les soignants. Dans cet avis, elle reconnaissait certes qu’une telle obligation conduirait vraisemblablement à une très forte augmentation de la couverture vaccinale chez les professionnels de santé (qui pourrait atteindre les 90 %), mais justifiait son refus de l’obligation par « l’efficacité inconstante selon les années de la vaccination antigrippale et l’insuffisance des données disponibles à ce jour sur le fardeau de la grippe nosocomiale chez les personnes prises en charge et sur l’impact de la vaccination des soignants sur ce fardeau ». 

L’obligation vaccinale des résidents d’Ehpad, une mesure trop coercitive ?

Récemment, la HAS a annoncé qu’elle allait de nouveau se prononcer sur la question en 2026. De nouvelles données sur les grippes nosocomiales pourraient la faire changer de position. « Si on veut obliger les professionnels de santé à se faire vacciner, il faut démontrer que cela a une efficacité sur la diminution de la circulation du virus chez les personnes qui sont à leur contact » explique le Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS). « Or, jusqu’à présent, on manquait de données pour pouvoir l’affirmer » ajoute-t-il, indiquant que des travaux sur la grippe nosocomiale sont en cours.

Mais ce n’est pas tant la question de l’obligation vaccinale des soignants qui suscite pour le moment le débat, mais plutôt celle visant les résidents d’Ehpad. Plusieurs représentants des professionnels des Ehpad et des résidents ne cachent pas leur désarroi face à cette obligation. « C’est important de généraliser au maximum la vaccination, mais il faut quand même laisser un peu de souplesse aux médecins » souligne ainsi au Parisien le Dr Florence Lapica, vice-présidente de MG France. « Les personnes âgées ne sont pas des sous-citoyens, il ne faut pas les infantiliser, c’est un principe éthique » souligne pour sa part Anabelle Vêques, directrice de la Fnadepa, la fédération des dirigeants d’Ehpad.

L’association de défense des patients France Assos Patient va plus loin en se disant opposé à toute obligation pour les personnes fragiles, « car cela les rabaisse ». « Il faut convaincre et accompagner les résidents vers la vaccination même si ça prend du temps car c’est une question de respect » commente le président de l’association Gérard Raymond. Même son de cloche du côté de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements (FNAPAEF) qui dénonce une obligation « contraire à la liberté individuelle des résidents ». S’il n’est pas forcément opposé à une obligation vaccinale en Ehpad, en tout cas pour les soignants, Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa, qui représente les Ehpad privés, tient quant à lui rappeler que les taux de vaccination dans les Ehpad sont déjà très élevés : plus de 80 % des résidents se font vaccinés chaque année.

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