PLFSS : haro sur les médecins libéraux

Quentin Haroche| 23 Octobre 2025 https://click.email.jim.fr/?qs=85eb7f3b0eed400fdbc7ca74ab9f14069bef6445aaff7f4fa1f854aa76ef80a351625b6ff435e59387493cc586c853fbe3bdea110222971e1072f7c517a2cbfe

En commission, plusieurs amendements au PLFSS visant à restreindre les prérogatives des médecins libéraux et à les sanctionner financièrement ont été déposés.

Vous êtes médecin libéral et vous n’avez que peu apprécié le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) présenté par le gouvernement ? Vous risquez bientôt de le regretter. En effet, si le projet du gouvernement contient son lot de mesures jugées vexatoires pour la médecine de ville (hausse de l’Ondam de seulement 0,9 %, hausse des cotisations sur les dépassements d’honoraires, sanction en cas de non-utilisation du DMP), le texte final pourrait être encore plus sévère pour les praticiens libéraux. Alors que le projet est actuellement examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, les députés ont déposé plusieurs amendements particulièrement contraignant pour les praticiens de ville.

C’est sur le sujet des dépassements d’honoraires que les parlementaires se montrent les plus imaginatifs. Tandis que l’article 26 du PLFSS propose d’autoriser le gouvernement à augmenter la sur-cotisation sur ces dépassements (actuellement fixé à 3,25 %), les députés de La France Insoumise (LFI) proposent tout simplement l’interdiction des dépassements d’honoraires. Moins radicaux, des parlementaires du « socle commun » proposent d’interdire ces dépassements pour les actes en lien avec les dépistages organisés du cancer. 

La gauche propose à nouveau le retour des gardes obligatoires

Député macroniste de l’Aveyron, le Dr Jean-François Rousset propose pour sa part que l’autorisation de réaliser des dépassements d’honoraires soit conditionnée à certaines missions de service public (consultations dans des déserts médicaux, participation à la permanence des soins et à la formation médicale…) et que l’adhésion à l’Optam soit obligatoire pour les nouveaux médecins inscrits en secteur 2. Etonnamment, ce sont les écologistes qui se montrent les plus conciliants dans cette affaire, puisque les députés verts proposent que si hausse des cotisations sur les dépassements d’honoraires il y a, elle soit décidée par le Parlement et non par l’exécutif.

Les écologistes ne sont cependant pas en reste pour trouver des mesures négatives pour les médecins libéraux. Alors que l’article 24 du PLFSS permet au gouvernement d’autoriser la CNAM à procéder à des baisses de tarifs dans les secteurs particulièrement rentables (biologie, radiologie, radiothérapie…), les députés EELV souhaitent donner les pleins pouvoirs à la CNAM dans ce domaine, pour décider de diminution des tarifs unilatéralement. 

Autre proposition, qui n’est pas nouvelle, d’EELV : le rétablissement de l’obligation de garde pour les médecins libéraux. Les écologistes sont ici rejoints par les députés LFI, qui voient dans la suppression de cette obligation en 2003 la victoire des « lobbys les plus réactionnaires et les plus puissants de la corporation médicale ».

Le parti de Jean-Luc Mélenchon propose également de supprimer l’exonération de cotisations pour les médecins en cumul-emploi retraite exerçant en zone sous dense, jugeant ce dispositif « inefficace » contre la désertification médicale.

Le CNOM ne cache pas sa colère

Seule bonne nouvelle pour les médecins libéraux dans ces débats parlementaires, la commission des affaires sociales devrait, sauf surprise, adopter un amendement porté par l’ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux de suppression partielle de l’article 18 du PLFSS. Cette disposition prévoit que les médecins libéraux devront directement percevoir la franchise médicale pour leurs patients bénéficiaires du tiers payant, soit 4 euros par consultation, avant de la reverser à la Sécurité Sociale. Une mesure dénoncée par les syndicats qui y voient (sans doute légitimement) une usine à gaz qui risque de faire perdre un temps précieux aux médecins. https://6975466dd323df59c8169a49ff998234.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-45/html/container.html

Sans surprise, ce PLFSS et ces amendements suscitent la consternation des syndicats de médecins. Ce jeudi, lors d’une conférence de presse, la secrétaire générale de MG France, le Dr Agnès Giannoti, a ainsi dit tout le mal qu’elle pensait de ce projet de budget. Dénonçant une politique de la santé « déconnectée du réel » et un climat « traumatisant » pour les médecins, elle a tour à tour critiqué un Ondam « impossible à tenir », la hausse des franchises médicales (« une taxe sur les plus malades et les plus modestes »), la sanction des médecins qui n’utilisent pas le DMP (« du jargon technocratique ») ou la limitation de la durée des arrêts de travail (« une atteinte à la médecine du réel »). « Nos patients vont de plus en plus mal, mais nos médecins aussi » a conclu la généraliste parisienne.

Plus surprenant, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a également exprimé sa vive désapprobation. Dans un communiqué publié ce mercredi, le CNOM dénonce une « tentative de dérive gestionnaire » qui « marque un tournant alarmant pour l’équilibre du système de santé français ». L’Ordre des médecins demande ainsi au gouvernement et aux députés de « recentrer le PLFSS sur l’intérêt des patients et la continuité de leur prise en charge » et de « suspendre les mesures coercitives imposées sans dialogue et qui rompent la confiance ».