Pourquoi le traité de libre-échange UE-Mercosur présente des risques élevés pour l’environnement
L’inclusion dans le traité d’un mécanisme permettant de solliciter une compensation si une mesure a une incidence négative sur le commerce pourrait restreindre la capacité de l’Europe à émettre de nouvelles règles environnementales ou sanitaires.
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Après plus de vingt-cinq ans de négociations, le projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (le marché commun entre le Brésil, l’Argentine, la Bolivie, le Paraguay et l’Uruguay) entre dans la dernière ligne droite.
La Commission européenne et plusieurs Etats membres de l’UE poussent pour signer un accord d’ici à la fin décembre – la France, elle, est sur la réserve mais la possibilité de bloquer le texte semble extrêmement limitée.
Outre le risque de concurrence exacerbée qui inquiète les agriculteurs européens, l’accord, qui vise à établir la plus vaste zone de libre-échange dans le monde à ce jour, est également très critiqué pour ses conséquences environnementales. Mardi 14 octobre, la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français, et une cinquantaine d’organisations citoyennes et environnementales appellent à des mobilisations pour le dénoncer.
Le mécanisme de rééquilibrage, un « risque politique énorme »
Pour beaucoup d’experts, le principal risque environnemental de ce projet de traité est l’introduction, dans sa version conclue en décembre 2024, d’un mécanisme dit « de rééquilibrage » qui permet à l’une des parties signataires de faire valoir son intérêt commercial et demander une compensation si une mesure prise par l’autre partie « affecte défavorablement le commerce ».
Ainsi,
si l’UE décidait d’interdire l’importation de produits agricoles traités avec un pesticide donné, les Etats du Mercosur seraient fondés à saisir un panel d’experts qui évaluerait si l’impact est avéré sur leurs bénéfices.
Si tel était le cas, les deux parties devraient s’entendre sur une compensation, par exemple une baisse des droits de douane en faveur du Mercosur ou une hausse des quotas de viande exportée vers l’UE.
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Pour l’eurodéputé Renew Pascal Canfin, cette disposition est une « bombe à retardement » qui « sape » la souveraineté de l’UE. « C’est un mécanisme qui soumet notre capacité à prendre des mesures favorables à l’environnement et à la santé à une négociation avec les Etats du Mercosur, détaille-t-il. On leur donne le pouvoir de porter un jugement sur nos mesures au nom de leur intérêt commercial. » Ce dispositif pourrait « ralentir », « retarder » ou « empêcher » la mise en œuvre de politiques écologiques dans l’UE, abonde l’économiste d’Attac Maxime Combes.
Il risque également de dissuader l’UE de tenir une promesse de longue date auprès de ses agriculteurs : instaurer des mesures miroirs, c’est-à-dire conditionner l’accès au marché européen au respect de normes en matière de durabilité ou de santé.
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Ce mécanisme pourrait en outre créer un précédent. « C’est un risque politique énorme », avertit Antoine Oger, directeur de l’Institut pour la politique environnementale européenne. Alors que des accords bilatéraux sont en train d’être négociés avec l’Inde ou la Malaisie, « [il] ne voi[t] pas comment d’autres négociateurs ne s’empareront pas de ce mécanisme et comment l’UE résistera à cette pression, ajoute-t-il. On ouvre une boîte de Pandore, avec un effet cumulé significatif ».
La Commission européenne balaie ces inquiétudes : « Il faut arrêter avec ces polémiques qui n’existent pas », estime un représentant de la direction générale du commerce de la Commission. « Ce que nous avons écrit dans l’accord figure mot pour mot dans le GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce] en vigueur depuis 1947, et il ne me semble pas que l’UE n’ait plus été capable de légiférer depuis. » L’utilisation de cette clause n’est par ailleurs pas aisée, ajoute-t-il, dans la mesure où les pays doivent justifier d’un important préjudice économique. C’est pourtant seulement la deuxième fois que ce dispositif s’insère dans un accord bilatéral, le premier étant le traité entre l’UE et le Royaume-Uni – avec des normes environnementales toutefois beaucoup plus proches entre ces deux parties.
Estimant que ce mécanisme présentait un risque de contrevenir aux traités européens, plus de 72 eurodéputés ont déposé une motion de résolution pour saisir la Cour de justice de l’UE. Si leur requête était adoptée par une majorité d’élus au Parlement européen, la ratification du traité serait alors suspendue, le temps que la Cour se prononce.
Une menace pour la mise en œuvre du règlement sur la déforestation importée
Ce mécanisme de rééquilibrage, qui concerne des mesures n’étant pas « pleinement entrées en vigueur » au moment de l’adoption de l’accord UE-Mercosur, pourrait-il menacer directement le règlement européen sur la déforestation importée (RDUE) ? La question fait l’objet d’une bataille d’interprétation.
Adopté en 2022, ce règlement vise à interdire l’importation sur le marché européen de produits issus de la déforestation. Or, son entrée en vigueur, prévue le 31 décembre, pourrait être de nouveau reportée d’un an. Selon différents observateurs, il y a donc un risque que les Etats du Mercosur sollicitent le mécanisme de rééquilibrage contre l’ensemble du RDUE. Même si le texte ne faisait pas en soi l’objet d’une saisine, de prochaines évolutions, par exemple pour inclure d’autres écosystèmes, pourraient être contestées.
La Commission européenne assure de son côté que le mécanisme de rééquilibrage ne peut être utilisé que pour des mesures « qui ne pouvaient être légitimement attendues au moment de la conclusion de l’accord ».
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Au-delà même du risque pesant sur le RDUE, l’accord devrait avoir des impacts directs sur les forêts. En réduisant très fortement les droits de douane du secteur bovin, il devrait entraîner un surcroît d’exportations vers l’Europe, et donc accentuer la déforestation en Amérique latine. Une expertise remise en 2020 au gouvernement français et présidée par Stefan Ambec, directeur de recherche Inrae à la Toulouse School of Economics, estime que l’accord entraînerait une hausse de 2 % à 4 % du volume annuel de production de bœuf dans la région et une déforestation associée d’environ 700 000 hectares.
L’Institut Veblen et l’ONG Canopée, qui ont publié une note récente à ce sujet, considèrent cette estimation comme étant « la plus robuste ». Elles précisent que ce chiffre de 700 000 hectares est très probablement sous-estimé, notamment parce qu’il ne prend pas en compte les surfaces nécessaires à la production de soja destinée à nourrir ces animaux.
Dans son analyse économique de l’accord de partenariat, la Commission européenne présente un résultat radicalement divergent, concluant, dans le pire des scénarios évalués, à une déforestation de 670 hectares par an, soit un impact « minimal ». « Il ne s’agit pas d’une évaluation indépendante, c’est celle de la direction générale du commerce qui est juge et partie », relativise Stefan Ambec.
Une hausse plausible des émissions de gaz à effet de serre
Dans son analyse économique, la Commission européenne estime que l’impact du traité serait « marginal » pour le climat, ne pesant que pour 0,0006 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre annuelles. Elle assure que l’amélioration de la productivité au sein du Mercosur, par le biais de transferts de technologies propres, limiterait l’empreinte carbone des secteurs concernés.
Des résultats remis en cause par de nombreux experts. « Cela ne tient pas compte de la déforestation. Il y aura forcément plus d’émissions, car on renforce les secteurs les plus émissifs des deux côtés de l’Atlantique : les bœufs du Mercosur et les voitures européennes», estime Maxime Combes.
La commission Ambec concluait, sur la base de la précédente étude d’impact de la Commission, à un accroissement des émissions de 4,7 millions à 6,8 millions de tonnes équivalent CO2 en six ans. En prenant en compte l’hypothèse d’une déforestation de 700 000 hectares, le chiffre est bien supérieur : les rejets carbonés s’élèveraient alors de 121 millions à 471 millions de tonnes de CO2 au cours de la même période selon les scénarios (soit au maximum 0,1 % des émissions annuelles mondiales). Et encore, ces valeurs n’intègrent pas l’impact d’une hausse attendue du transport international.« Au total, « l’impact pour le climat est notable et supérieur aux bénéfices économiques de l’accord « , avance Stefan Ambec.
L’accord de Paris dans l’équation
La Commission avance un argument environnemental en faveur du traité de libre-échange : l’accord de Paris sur le climat en constitue désormais une « clause essentielle ». Ce qui signifie, selon Bruxelles, que les parties de l’accord UE-Mercosur doivent « rester », « de bonne foi », dans le traité climatique, sans quoi le partenariat commercial pourrait être suspendu. La mesure vise sans le dire l’Argentine, dont le président Javier Milei laisse planer la possibilité d’une sortie de l’accord de Paris.
« Cet ajout est utile mais ne constitue pas un coup de baguette magique », prévient Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen. Suspendre l’accord pour la seule Argentine semble « difficile à mettre en œuvre » alors que tous les pays du Mercosur commercent entre eux. Les clauses essentielles existent déjà pour les droits humains et « elles sont très rarement activées pour suspendre des accords commerciaux », rappelle l’experte. Par ailleurs, l’accord UE-Mercosur ne prévoit pas de sanction dans le cas où un pays resterait membre de l’accord de Paris mais mènerait des politiques contraires à la lutte contre le changement climatique.
L’industrie des pesticides parmi les grands gagnants de l’accord
L’accord risque en outre d’accélérer la circulation de pesticides entre les deux blocs, « dont les règles en matière d’autorisation et d’utilisation diffèrent profondément », relève Stéphanie Kpenou, spécialiste des politiques commerciales à l’Institut Veblen.
Le Brésil est le premier utilisateur mondial de pesticides et, selon les organisations Public Eye et Unearthed, la deuxième destination de produits phytosanitaires interdits dans l’UE, mais qui y sont produits à des fins d’exportation. « C’est un enjeu majeur, insuffisamment pris en compte dans les travaux de la Commission et dans les débats », estime Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen. Le rapport d’évaluation de la Commission ne fait d’ailleurs aucune mention du sujet. Or, selon Mme Dupré, « l’industrie chimique européenne fait partie, avec le secteur automobile, des premiers gagnants attendus de l’accord ». Ce dernier va en effet réduire les droits de douane sur les exportations de produits chimiques, y compris sur les pesticides interdits, ce qui pourrait accroître l’usage de produits dangereux dans les Etats du Mercosur.
La Commission européenne assure œuvrer pour éviter l’introduction de produits traités avec des pesticides interdits et renforcer les contrôles sur les limites maximales de résidus sur ses importations agricoles. « Mais la limite de cette approche, c’est qu’on cherche à protéger le consommateur en Europe sans tenir compte des impacts dans les pays tiers », fait valoir Mme Dupré.
L’accord UE-Mercosur alimente un « engrenage productiviste », analyse Thomas Uthayakumar, directeur des programmes pour la Fondation pour la nature et l’homme. « Il va être très difficile de plaider la transition agroécologique en Europe face à de telles distorsions de concurrence », met-il en garde, notant que, avec la multiplication des accords de libre-échange et la fragilisation du Green Deal, c’est « toute l’architecture environnementale européenne qui commence à craqueler ».
Beaucoup d’experts critiquent un accord « à l’ancienne », qui est loin d’avoir pris la mesure des défis urgents du XXIe siècle. Si la Commission plaide pour la « stabilité » qu’amènerait ce traité dans un contexte géopolitique bouleversé, Mme Dupré regrette une occasion manquée de favoriser des mesures de transition écologique : « Le problème de ce traité, c’est qu’il n’est pas sélectif. Sur les voitures, on aurait par exemple pu baisser les droits de douane uniquement pour les véhicules électriques. Ce n’est pas le cas, on fait de la grosse maille. »
La réciprocité des normes au cœur des enjeux sanitaires
L’accord UE-Mercosur expose de façon criante l’enjeu de la réciprocité des normes, même si, selon la Commission, il permettra d’ouvrir un dialogue « de haut niveau » sur les questions sanitaires. Outre les disparités en matière d’utilisation de pesticides, les filières d’élevage sont particulièrement concernées par des standards divergents : l’utilisation d’hormones et d’antibiotiques comme activateurs de croissance des animaux d’élevage est par exemple prohibée en Europe, mais pas dans le Mercosur. Alors que l’UE doit prochainement réviser ses réglementations sur le bien-être animal, les législateurs risquent en outre d’être freinés par la crainte d’exposer davantage les éleveurs européens à la concurrence.
Audrey Garric, Mathilde Gérard et Perrine Mouterde
« La pratique européenne consistant à fabriquer et exporter des pesticides interdits est une violation flagrante des droits fondamentaux »
Tribune
Marcos A. OrellanaRapporteur spécial des Nations uniesOlivier De SchutterRapporteur spécial des Nations unies
Les institutions européennes doivent mettre fin à cette politique du deux poids deux mesures aux conséquences dramatiques pour les individus et les communautés des pays en voie de développement, dénoncent Marcos A. Orellana et Olivier De Schutter, rapporteurs spéciaux des Nations unies, dans une tribune au « Monde ».
Publié le 28 juin 2025 à 10h30 Temps de Lecture 3 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/06/28/la-pratique-europeenne-consistant-a-fabriquer-et-exporter-des-pesticides-interdits-est-une-violation-flagrante-des-droits-fondamentaux_6616264_3232.html
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Chaque année, des dizaines de milliers de tonnes de pesticides hautement dangereux, interdits dans l’Union européenne, sont néanmoins fabriquées pour l’exportation. Cette odieuse politique du deux poids deux mesures est une forme d’exploitation de l’agriculture des pays du Sud. Pendant que les travailleurs et leurs familles souffrent, les fabricants de pesticides en tirent des bénéfices.
En 2020, la Commission européenne a publié une stratégie sur les produits chimiques qui s’engageait à mettre fin à cette pratique indigne. Pourtant, elle n’a pas encore proposé de législation pour tenir sa promesse.
La reconnaissance du fait que le corps humain est le même pour tout le monde, indépendamment du lieu de résidence ou de la couleur de la peau, devrait conduire à des interdictions effectives d’exporter des pesticides interdits. L’impératif moral est clair. L’exportation de pesticides interdits à partir de l’Europe cause de graves préjudices aux individus et aux communautés des pays en développement.
Cancers, stérilité, diabète
L’exposition à des pesticides dangereux provoque, entre autres, des cancers, la stérilité, le diabète, des maladies neurologiques telles que la maladie de Parkinson et la maladie d’Alzheimer, ainsi que des troubles des systèmes endocrinien et immunitaire. Elle affecte les adultes, mais aussi les nouveau-nés, provoquant des malformations congénitales, ainsi que des handicaps neurodéveloppementaux, notamment une réduction du quotient intellectuel.
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Tout un chacun a le droit à la santé et le droit de vivre dans la dignité. La pratique européenne consistant à exporter des pesticides interdits constitue une violation flagrante de ces droits fondamentaux.
Certains acteurs de l’industrie ont parfois affirmé que si les travailleurs utilisaient des équipements de protection individuelle, les pesticides interdits pourraient être utilisés en toute sécurité. Cela ne tient pas compte du fait que ces équipements ne sont souvent pas disponibles ou accessibles, en particulier pour les travailleurs vivant dans la pauvreté, et que les températures élevées dans les champs rendent souvent impossible l’utilisation d’équipements de protection.
Cet argument fait en outre peser le fardeau de la protection sur le maillon le plus faible de la chaîne de valeur agricole. Enfin, il ne tient pas compte de l’impact de ces pesticides sur les écosystèmes, en particulier sur les pollinisateurs et sur la perte de biodiversité.
Les intérêts des entreprises
Certains gouvernements ont fait valoir que chaque pays est souverain pour décider de ce qu’il doit importer. Cet argument ne tient pas compte du fait que la plupart des pays en développement n’ont pas toujours accès aux informations nécessaires pour prendre de telles décisions en toute connaissance de cause. Il néglige par ailleurs les obligations des Etats en matière de droits de l’homme en ce qui concerne les conséquences prévisibles de leur comportement dans d’autres pays.
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En outre, cet argument ne tient pas compte du fait que, dans les Etats où la gouvernance est faible, la souveraineté est souvent accaparée par les intérêts des entreprises et mise à leur service, notamment en raison de la corruption, au détriment des droits de l’homme et de la production alimentaire pour la population locale.
Certains acteurs ont également fait valoir qu’une interdiction européenne des exportations de pesticides interdits ne ferait que déplacer la production ailleurs, privant l’industrie européenne de revenus sans résoudre le problème. Cet argument est moralement indéfendable. S’il était accepté, il justifierait la suppression des protections des salariés, de la Sécurité sociale, de l’abolition de l’esclavage et de nombreuses autres protections et droits de l’homme obtenus de haute lutte.
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Un véritable leadership exige de faire face aux coûts économiques à court terme d’une bonne action. Les coûts à court terme font partie d’un pari sur le long terme : une interdiction des pesticides interdits stimulerait l’innovation pour d’autres solutions plus sûres, ce qui entraînerait les avantages économiques de nouveaux marchés pour les premiers arrivés.
Des enfants continuent à souffrir
Une approche fondée sur les droits de l’homme soutient une action déterminée pour mettre fin à la politique du deux poids deux mesures. Pourtant, alors que la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant reconnaît le droit de chaque enfant à vivre dans un environnement propre, sain et durable, des enfants continuent à souffrir de l’exposition à des pesticides dangereux, notamment par le biais de la pulvérisation aérienne de pesticides très dangereux au-dessus ou autour des écoles. Un problème particulièrement grave compte tenu de leur stade de développement neurologique.
L’Organisation internationale du travail a aussi reconnu qu’un environnement sain était un droit et un principe fondamental au travail. Cependant, l’Atlas des pesticides, de la Fondation Heinrich Böll, a estimé que, chaque année, plus d’une dizaine de milliers de travailleurs meurent d’une exposition aux pesticides dangereux et que 350 millions d’entre eux tombent malades. Les dommages sont donc généralisés, systématiques et graves, et ils affectent même les générations futures.
Tous les pays devraient coopérer pour interdire l’exportation de pesticides interdits et défendre le droit à un environnement sans produits toxiques. Mais le changement exige une vision et une conviction morale. Certains pays européens, comme la Belgique et la France, prennent l’initiative d’interdire cette pratique odieuse. Les institutions européennes devraient également faire preuve de leadership au niveau régional et prendre des mesures pour interdire l’exportation de pesticides interdits.
Marcos A. Orellana est rapporteur spécial des Nations unies sur les produits toxiques et les droits de l’homme ; Olivier De Schutter est rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.
Cette tribune a fait l’objet d’une publication dans plusieurs médias étrangers.
Marcos A. Orellana (Rapporteur spécial des Nations unies) et Olivier De Schutter (Rapporteur spécial des Nations unies)
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