« Maladies professionnelles : un système de reconnaissance qui “décourage” les victimes, selon la Cour des comptes »

 Date de publication : 7 octobre 2025 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=6476402daa25c5cbea3dbb07e11d1f31&id_newsletter=22553&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=22553&from=newsletter

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Bertrand Bissuel rappelle dans Le Monde que « depuis un peu plus d’un siècle, la loi accorde une indemnisation spécifique aux travailleurs qui tombent malades du fait de leur activité professionnelle ».
Le journaliste note cependant que « les mécanismes mis en place demeurent méconnus et très complexes, ce qui contribue à en restreindre la portée. C’est ce que montre la Cour des comptes, dans un rapport ».
Bertrand Bissuel explique ainsi que « dans le régime général de la Sécurité sociale, le nombre de pathologies reconnues comme ayant une origine professionnelle a légèrement dépassé 68.500 en 2023, retrouvant un niveau presque équivalent à celui de 2019 (après une brève période de baisse liée au brouillage induit par la crise sanitaire) ».
Le journaliste relève que « le problème s’avère très prégnant chez certaines catégories d’actifs, selon la Cour. Ainsi, les employés et les ouvriers «concentraient plus de 90% des maladies professionnelles reconnues» en 2021. Celles-ci s’observaient, dans quatre cas sur dix, parmi 13 métiers : agents d’entretien, vendeurs dans les magasins, maçons, bouchers, caissiers, chauffeurs de poids lourds, aides-soignants, etc. Le plus souvent, il s’agit de troubles musculo-squelettiques ».
Bertrand Bissuel ajoute que « les dépenses engendrées par les pathologies professionnelles reconnues se sont élevées à près de 2,9 milliards d’euros il y a deux ans (pour le régime général, toujours). En augmentation de 28% par rapport à 2011 ».
Bertrand Bissuel constate donc que « le système «évolue avec difficulté», aux yeux des magistrats de la rue Cambon, à Paris. Plusieurs ministères (dont ceux de la santé, du travail, des comptes publics) ont leur mot à dire et les partenaires sociaux sont associés à la réflexion sur les transformations, dans le cadre d’instances où la conciliation des points de vue n’est pas toujours évidente ».
« Le dispositif pâtit, en outre, de très grandes disparités dans le traitement des demandes. Ainsi, le pourcentage de dossiers rejetés par les caisses primaires d’assurance-maladie oscille entre 26% et 57%, d’un point à un autre du territoire, sans que des explications soient fournies sur l’ampleur de ces écarts, d’après la Cour. Ces ratios sont également très variables si on s’attarde sur les décisions rendues par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles », continue le journaliste.
Il relève de plus que « le système des tableaux «impose de lourdes contraintes aux victimes», tandis que les médecins, eux, peinent à se l’approprier, compte tenu – entre autres – de la technicité de la matière et du manque de formation. Le rapport évoque même «des procédures qui inquiètent les victimes», au point que certaines d’entre elles se «décourage[nt]» et s’abstiennent d’engager des recours ».
Bertrand Bissuel évoque ainsi « le phénomène de la «sous-déclaration». Celui-ci se traduit par des pathologies qui sont prises en charge par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) alors qu’elles devraient être couvertes par la branche «accidents du travail-maladies professionnelles» (AT-MP) puisqu’elles résultent de l’emploi occupé ».
Le journaliste précise que « ce «coût de la sous-déclaration» est calculé tous les 3 ans par une commission ad hoc : en 2024, il a été estimé dans une fourchette comprise entre 2 milliards et 3,6 milliards d’euros ».
Bertrand Bissuel conclut que « les magistrats de la rue Cambon plaident en faveur d’une simplification des démarches et d’une meilleure information – en particulier des salariés ainsi que des médecins. Ils insistent aussi beaucoup sur la nécessité de consentir de gros efforts sur la «connaissance» du problème afin d’accentuer la prévention ».