PFAS : bataille en coulisses à Bruxelles pour définir la dose journalière tolérable de TFA, le plus répandu des « polluants éternels » [Le Monde]
L’acide trifluoroacétique, ou TFA, est quasi omniprésent dans l’alimentation, l’eau minérale, l’eau du robinet. Un verre d’eau du robinet à Lierde, en Belgique, le 17 juillet 2022. Shutterstock/SIPA
Afin d’édicter de nouvelles normes sanitaires, les autorités européennes ont demandé à l’industrie chimique de fournir des données sur l’acide trifluoroacétique ou TFA, omniprésent dans l’environnement. L’ONG Pesticide Action Network, qui a eu accès aux études menées, dénonce une volonté de minorer les risques.
PFAS : bataille en coulisses à Bruxelles pour définir la dose journalière tolérable de TFA, le plus répandu des polluants éternels
Afin d’édicter de nouvelles normes, les autorités européennes ont demandé à l’industrie chimique de fournir des données sur l’acide trifluoroacétique, omniprésent dans l’environnement. L’ONG Pesticide Action Network dénonce une volonté de minorer les risques.
L’acide trifluoroacétique (TFA) – le plus petit des polluants éternels – est présent partout, mais à quel point les niveaux d’exposition de la population sont-ils problématiques ? Les eurodéputés et les Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord, le 23 septembre, pour inclure ce membre de la famille des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les plans de surveillance des ressources en eau. Les autorités sanitaires de l’UE sont par ailleurs engagées depuis 2024 dans le processus de réévaluation des risques qu’il fait peser sur la santé.
Dans un rapport publié lundi 29 septembre, Pesticide Action Network (PAN Europe) éclaire ce processus d’une lumière inédite. L’ONG bruxelloise a obtenu l’accès à la documentation confidentielle fournie par les industriels aux autorités, en vue de calculer la dose journalière tolérable de TFA.
L’association dénonce une stratégie de minimisation des impacts potentiels de cette substance et une volonté des industriels de voir un seuil très élevé être fixé, non protecteur de la santé humaine. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a proposé une dose journalière tolérable de 0,03 milligramme par kilogramme (mg/kg) par jour ; après consultation des commentaires qui lui ont été adressés, l’EFSA doit établir le seuil définitif début 2026.
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La fixation de cette seule valeur aura des conséquences réglementaires considérables. En effet, le TFA a comme particularité d’être l’ultime produit de dégradation de nombreux PFAS (pesticides fluorés, gaz réfrigérants, agents de traitement des textiles, etc.) : il est quasi omniprésent dans l’alimentation, l’eau minérale, l’eau du robinet, ou encore le vin. L’une des principales sources de contamination provient des 32 pesticides fluorés actuellement autorisés en Europe qui se dégradent en TFA – expliquant en partie les fortes concentrations retrouvées dans l’alimentation ou certaines boissons. Le consortium industriel (dit « TFA Task Force ») qui défend le TFA en Europe est ainsi largement constitué de firmes agrochimiques (Bayer, BASF, Corteva, Syngenta, etc.).
Conformément à la réglementation, ces industriels fournissent au régulateur les études sur les animaux qui servent de base à l’expertise. Ce sont ces études, confidentielles, que PAN Europe a analysées. Menée sur des lapins, l’une des études-clés remise aux autorités en 2021, a montré de graves malformations des yeux et du squelette des lapins exposés in utero à de fortes doses de TFA, ainsi que d’autres effets moins spectaculaires (anomalies du cœur, de la moelle épinière, hypertrophie du foie). A toutes les doses, des effets délétères ont été observés, relève PAN Europe, ne permettant pas aux industriels de proposer une dose sans effet.
Désaccords profonds entre agences réglementaires
La TFA Task Force a reproduit l’expérience – là encore sur des lapins – avec des doses plus faibles, dans une étude rendue en 2024. Dans l’interprétation des données qu’ils communiquent aux autorités, les industriels considèrent que la dose intermédiaire (60 mg/kg) ne produit aucun effet sur les animaux exposés – la plus haute dose sans effet est un élément crucial puisqu’elle permet de déduire les seuils présumés sans effet pour les humains.
Or, selon PAN Europe, l’examen minutieux des données de l’expérience raconte une tout autre histoire. Non seulement une petite malformation du cristallin apparaît à la dose intermédiaire, mais des altérations de la biochimie du sang apparaissent à la plus faible dose testée (30 mg/kg). A tous les niveaux d’exposition, mais aussi chez les animaux témoins (théoriquement non exposés au TFA), des anomalies de l’artère rétro-œsophagienne peuvent être observées. Lorsque les animaux témoins sont frappés des mêmes effets que les autres, la substance testée est généralement mise hors de cause. Mais dans le cas présent, observe PAN Europe, la présence avérée de TFA dans la nourriture des animaux témoins n’a pas été prise en compte : « Cela n’a pas été considéré dans les conclusions de l’étude, alors même que cela pourrait expliquer des malformations observées dans ce groupe », lit-on dans le rapport.
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Dans une note transmise en février 2024 et révélée par le rapport de PAN Europe, le consortium industriel tente de convaincre les autorités européennes que les effets du TFA sur les malformations oculaires « pourraient être spécifiques au lapin » – mettant en doute ses effets sur les autres espèces de mammifères, dont les humains. Or, comme le montre PAN Europe, une étude commanditée par Bayer et datée de 2010 indique des malformations de l’œil chez des rats exposés in utero, y compris à la plus faible dose testée (37,5 mg/kg).
En définitive, l’EFSA a proposé une dose sans effet plus faible que celle proposée par les industriels : 8,65 mg/kg. C’est en appliquant à cette valeur un facteur de sécurité que l’agence européenne a déduit sa proposition de dose journalière tolérable de 0,03 mg/kg pour les humains. Mais, comme le note PAN Europe, les autorités sanitaires d’Etats membres de l’UE parviennent à des valeurs tout autres. L’agence belge VITO estime par exemple qu’à une dose très inférieure (5,2 mg/kg) à celle proposée par l’EFSA, une modification de la biochimie du sang est observée chez les animaux exposés. Ces discordances révèlent des désaccords profonds entre agences réglementaires.
Première mention du TFA dans un rapport de l’UE en… 1998
« L’agence européenne a considéré que les changements de paramètres sanguins comme des variations de marqueurs d’activité du foie n’étaient pas délétères, résume Pauline Cervan, ancienne toxicologue pour l’industrie, désormais affiliée à l’association Générations futures. Ces effets ont donc été tout simplement ignorés dans le calcul de la dose journalière tolérable proposée par l’EFSA. » Contactée, l’agence dit ne pas souhaiter commenter une expertise en cours. Et la Commission européenne n’était pas en mesure de répondre aux sollicitations du Monde, mardi 30 septembre. De son côté, Bayer affirme que « la sécurité de [ses] produits est [sa] priorité absolue ». « Nous évaluons avec diligence toute nouvelle découverte et signalons aux autorités compétentes, en toute transparence, toute donnée défavorable suggérant un impact sur les conclusions en matière de sécurité de nos produits », écrit l’industriel au Monde.
Ces choix auront mécaniquement un impact sur le calcul des taux acceptables de TFA dans l’eau potable (qui représente en moyenne 20 % de l’exposition au TFA). En attendant la conclusion de l’expertise européenne, les agences de plusieurs Etats membres ont fait leurs propres calculs. Des plus protecteurs – soit 2,2 microgrammes par litre (µg/l) aux Pays-Bas – aux plus permissifs (60 µg/l en Allemagne, seuil provisoirement adopté par la France). Les documents exhumés par PAN Europe indiquent que la TFA Task Force recommande aux autorités un seuil de 294 µg/l – plus de 130 fois le seuil aujourd’hui le plus strict.
Lire le décryptage (en 2023) : Polluants éternels : quels sont les effets des PFAS sur la santé ?
PAN Europe jette aussi une lumière crue sur les manquements de l’expertise réglementaire. L’association a exhumé la première mention du TFA dans un rapport de l’UE : celle-ci remonte à 1998, et se trouve dans l’étude d’un pesticide fluoré conduite par le Scientific Committee on Plants (SCP, l’ancêtre de l’EFSA). Le SCP « n’est pas en mesure d’évaluer si le TFA représente un risque inacceptable de contamination des eaux souterraines », lit-on dans cette expertise, vieille de vingt-sept ans. Le SCP « a connaissance de données toxicologiques humaines (…) qui suggèrent des risques pour la santé liés à l’exposition au TFA ». Les experts ne se disent ainsi « pas en mesure d’évaluer le risque pour la santé », faute de données plus précises.
Ce n’est qu’en 2017, note PAN Europe, vingt ans plus tard, que les autorités de l’UE commencent à demander des données complémentaires aux industriels. Entre-temps, de 1998 à 2017, 29 pesticides se dégradant en TFA ont été autorisés en Europe, entraînant une large diffusion du plus petit des PFAS dans l’environnement, et pour très longtemps.
*PFAS : le projet de l’UE pour interdire les polluants éternels revu à la baisse, provoquant la consternation et la colère des ONG
La mise à jour de la proposition de « restriction universelle » des PFAS dans l’Union européenne est moins ambitieuse que prévu.
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Effets d’annonces, mauvaise volonté politique… Le chemin vers l’interdiction des polluants éternels, ces composantstoxiques et persistants détectés dans l’intégralité de la population presque partout dans le monde, est semé d’embûches. La publication, mardi 9 septembre, de l’un des décrets d’application de la loi adoptée en France en février « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées », les PFAS, en est une nouvelle preuve.
Selon ce décret, les installations industrielles qui rejettent des PFAS dans l’eau doivent diminuer leurs émissions de 70 % d’ici à février 2028, pour atteindre 100 % en 2030. Mais le texte, laconique, « ne fixe aucune modalité de contrôle de ces rejets, ne précise pas si ces objectifs doivent être atteints à l’échelle de chaque installation industrielle, et ne décline qu’une seule étape », déplorent les ONG Générations futures et Notre affaire à tous.
Quelques jours plus tôt, à Bruxelles, la publication de la nouvelle feuille de route de l’Agence chimique européenne (ECHA) sur le projet d’interdiction des PFAS dans l’Union européenne (UE), qui a pour objectif de stopper les émissions de 10 000 de ces substances, avait suscité la consternation et la colère des ONG, des scientifiques et des riverains des sites pollués. Cette feuille de route contraste fortement avec la tonalité qu’avait voulu donner la présidence danoise de l’UE à son mandat début juillet. « Il est crucial de prendre dès maintenant des mesures énergiques contre la pollution par les PFAS dès maintenant », avait affirmé le ministre de l’environnement du Danemark, Magnus Heunicke.
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« Nous voulons que les entreprises prospèrent, mais jamais au détriment de la sécurité et du bien-être de nos citoyens », a déclaré pour sa part, sur LinkedIn, le 2 septembre, la commissaire européenne chargée de l’environnement, Jessika Roswall, en visite officielle à Zwijndrecht, près d’Anvers, en Belgique, épicentre de la zone la plus contaminée d’Europe à ce jour. « Un équilibre délicat », selon elle.
Usages examinés à la loupe
Annoncée le 28 août, la mise à jour de la proposition de « restriction universelle » des PFAS, formulée en janvier 2023 par le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède, ne prend pas en compte toutes les nouvelles informations apportées au cours des discussions.
Les usages de PFAS dans 14 secteurs ont été examinés à la loupe, mais huit secteurs pourtant identifiés comme émetteurs de ces polluants dans l’environnement seront laissés de côté. Parmi eux, certaines applications militaires, les explosifs ou encore les textiles techniques. « Comment concevoir que des secteurs tels que les farts de ski, dont le tonnage est inférieur à 10 tonnes par an, soient évalués de manière approfondie, alors que des secteurs à fort tonnage tels que les applications d’étanchéité à grande échelle (plus de 10 000 tonnes par an) ne le sont pas ? », s’inquiète l’organisation European Environmental Bureau.
L’ECHA justifie cette décision par le respect du calendrier. La Commission européenne s’est en effet engagée à présenter un texte final rapidement après l’aboutissement des travaux des comités scientifiques de l’ECHA en 2026. Inclure les « secteurs supplémentaires dans les évaluations des comités nécessiterait un temps considérable au-delà de 2026 pour finaliser l’avis », explique l’ECHA.
Interrogée, la Commission assure que la protection de la santé humaine et de l’environnement reste une priorité. « Nous appuierons notre proposition de restriction sur l’avis de l’ECHA dès qu’il sera disponible, et les exemptions éventuelles seront définies (…) en tenant compte de toutes les informations disponibles », déclare-t-elle au Monde.
« Fermer le robinet »
Il a fallu deux ans à l’ECHA et aux cinq pays à l’initiative de la restriction pour venir à bout des 100 000 pages de commentaires soumis lors de la consultation publique organisée en 2023. Submergés par 5 600 contributions envoyées majoritairement par les industriels fabricants et utilisateurs de PFAS, l’agence et les pays responsables du dossier ont aussi enduré les assauts d’une campagne de lobbying d’une ampleur inédite.
Autre changement majeur : outre un nombre accru de dérogations (86), la nouvelle proposition envisage une option qui autoriserait « la poursuite de la fabrication, de la mise sur le marché ou de l’utilisation des PFAS lorsque les risques peuvent être maîtrisés ».
Cette option touche un grand nombre de secteurs, dont la fabrication même de PFAS, les transports, l’électronique, etc. Elle bénéficierait surtout aux fabricants et utilisateurs de plastiques contenant des PFAS, les fluoropolymères. Leur organisation de lobbying, le Fluoropolymer Product Group, s’en est d’ailleurs félicitée dans un communiqué, le 25 août.
A ce jour pourtant, les seules données disponibles, produites par les industriels, montrent que, s’il est possible de l’abaisser, la diffusion de PFAS dans l’environnement persiste lors des processus de fabrication. Aucune étude indépendante n’a été menée. Alors que le texte révisé assure que les PFAS représentent « une menace de dommages irréversibles pour les générations futures », cette option affaiblirait considérablement la portée de la restriction.
Lire le décryptage (en 2023) : Article réservé à nos abonnés « Polluants éternels » : quels sont les effets des PFAS sur la santé ?Lire plus tard
« La seule manière de faire face à la crise des PFAS est de “fermer le robinet” à l’aide d’une approche universelle qui englobe toutes les utilisations », a regretté l’organisation suédoise ChemSec. C’est aussi le souhait de la communauté scientifique, pour laquelle seul un arrêt complet des émissions peut mettre un frein à cette crise de pollution, la plus grave jamais rencontrée par l’humanité, sans toutefois la résoudre.
Au niveau des Etats membres de l’UE, les initiatives réglementaires se multiplient pour pallier carences et lenteurs européennes. Après la France, dont la loi votée en février interdit les PFAS dans les textiles, les cosmétiques et les farts, le Danemark a interdit en mai vêtements, chaussures et agents imperméabilisants contenant des PFAS, avant de suspendre l’autorisation de 23 pesticides dont les produits de dégradation contiennent des PFAS. Une dizaine d’autres pesticides devraient être ajoutés à cette liste.
Le 2 septembre, le ministre fédéral belge de l’environnement, Jean-Luc Crucke, a annoncé une proposition d’interdiction de certaines catégories de produits « sans attendre la décision de l’Europe ». « Le message des citoyens et de la société civile est clair : ces “polluants éternels” n’ont pas leur place dans notre environnement ni dans notre corps. Les risques pour la santé et la société sont trop importants », a déclaré sur LinkedIn le ministre, qui fait face à une forte mobilisation citoyenne dans le pays.
Des développements qui ne manquent pas d’inquiéter les industriels. Lors d’un webinaire le 8 septembre, le Fluoropolymer Product Group signalait à ses membres l’émergence d’initiatives réglementaires similaires à celle de l’UE en Australie, au Brésil, en Corée, en Inde et au Japon.
PFAS : des taux excessifs mesurés dans le sang des riverains des usines de PFAS en Belgique et aux Pays-Bas
Depuis la révélation de la pollution aux PFAS, en 2021, les riverains de l’usine 3M, à Zwijndrecht, près d’Anvers, en Belgique, sont invités à se plier à une batterie de mesures dites « sans regrets », telles que ne pas utiliser l’eau de leur robinet pour se faire un café.
A l’épicentre de la région la plus contaminée d’Europe, près de la moitié des adultes et un cinquième des adolescents vivant dans un rayon de cinq kilomètres présentent des taux sanguins de PFAS excessifs, selon les résultats d’une étude sur 8 568 personnes, publiée en mars. Les chercheurs flamands relèvent des troubles de la fonction thyroïdienne et hépatique plus fréquents chez les individus les plus contaminés, ainsi que des retards de puberté chez les adolescents.
« Effet néfaste potentiel sur le système immunitaire »
A quelques kilomètres de là, aux Pays-Bas, pays également confronté à une pollution majeure causée par l’usine Chemours (ex-DuPont) à Dordrecht, la première étude nationale a révélé en juillet des concentrations massives de PFAS dans le sang de la quasi-totalité de la population. Les taux atteignent des niveaux tels qu’un « effet néfaste potentiel sur le système immunitaire ne peut être exclu », selon le RIVM, l’Institut national de la santé publique et de l’environnement, qui a mené l’étude.
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Si le véritable nombre de « hot spots » de contamination est inconnu à ce jour, l’enquête collaborative Forever Pollution Project, coordonnée par Le Monde, avait révélé en 2023 la localisation en Europe de 20 usines de PFAS, ainsi que de 23 000 sites contaminés.
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