RENFORCEMENT DES POUVOIRS DES PRÉFETS : UN TOURNANT DANS LA GOUVERNANCE SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIALE

Michel ROPITEAU  2ePrésident-directeur général chez Cabinet PlenitaIl y a 2 jours • Visible de tous sur LinkedIn

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7373366240435683328/

Depuis le 30 juillet 2025, deux décrets majeurs (n° 2025-723 et n° 2025-724) redessinent l’équilibre entre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les préfets. Ils traduisent une volonté claire de replacer l’autorité de l’État territorial au cœur des décisions sanitaires et médico-sociales.

LE PRÉFET DE RÉGION AU CENTRE DES CHOIX STRATÉGIQUES 🏛️

Jusqu’ici, l’ARS disposait d’une large autonomie pour piloter la planification et la régulation de l’offre de soins et médico-sociale. Désormais, le préfet de région doit obligatoirement être consulté avant tout projet significatif lié au schéma régional de santé.

Cela signifie que les grandes orientations de l’organisation des soins ne peuvent plus être définies sans un regard politique et territorial. C’est un changement de gouvernance qui place le préfet en co-acteur stratégique plutôt qu’en simple spectateur.

RETRAIT D’AUTORISATION : UNE DOUBLE GARANTIE ⚖️

Le retrait d’une autorisation d’activité de soins ou dans le secteur médico-social est une décision lourde de conséquences pour les établissements, les professionnels et les usagers.

Désormais, l’ARS doit consulter à la fois le préfet de région et le préfet de département concerné. Cette double consultation offre une garantie supplémentaire de prise en compte de l’impact territorial, social et politique de la décision.

LES SUSPENSIONS SOUS LE REGARD DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT ⏸️

Lorsqu’une suspension est envisagée, l’avis du préfet de département devient obligatoire. Le préfet se trouve ainsi associé aux mesures d’urgence et de régulation, ce qui renforce la légitimité et la transparence de ces décisions souvent sensibles.

UN RÉÉQUILIBRAGE DES POUVOIRS ENTRE ARS ET PRÉFETS ⚙️

Ces évolutions marquent une étape supplémentaire dans la réaffirmation du rôle des préfets. L’État local reprend la main sur des décisions qui ne relèvent plus uniquement de l’approche technico-administrative des ARS, mais qui nécessitent désormais une appréciation politique et territoriale.

Ce mouvement s’inscrit dans une tendance plus large : celle d’un resserrement de la coordination entre l’État déconcentré et les agences spécialisées.

QUELS IMPACTS POUR LES ACTEURS DE TERRAIN ? 🏥

Pour les établissements de santé et médico-sociaux, ces décrets impliquent que les décisions de l’ARS seront désormais davantage soumises à des arbitrages croisés. Cela pourrait rallonger certains délais mais aussi apporter une meilleure prise en compte des réalités locales.

Pour les collectivités, cela signifie une interaction accrue avec les préfets dans le champ de la santé publique et du médico-social.

Pour les usagers, c’est la promesse d’une régulation plus territorialisée et plus proche des préoccupations du terrain.

CONCLUSION ✍️

Le renforcement des pouvoirs des préfets traduit une volonté de l’État de réaffirmer sa présence dans le pilotage de la santé et du médico-social