Loi Duplomb : un débat post-pétition aura bien lieu à l’Assemblée nationale
Agroécologie | 17.09.2025 |https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-duplomb-petition-debat-assemblee-nationale-46789.php4
Un débat a posteriori sur la loi Duplomb aura lieu à l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques s’est en effet prononcée, ce mercredi 17 septembre, en faveur de l’examen de la pétition (1) contre cette loi, qui avait recueilli plus de 2,1 millions de signatures durant l’été. Cette pétition demandait l’abrogation immédiate de la loi, la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée (elle avait fait l’objet d’une motion de rejet prélabledéposée par son rapporteur), et la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.
Les membres de la commission ont voté à l’unanimité pour son examen. La rapporteure RN, Hélène Laporte, s’était préalablement prononcée en ce sens malgré son soutien à la loi. « L’ampleur inédite de cette mobilisation est un signal démocratique fort. Nous ne pouvons l’ignorer ni le minimiser, quelles que soient nos positions respectives sur cette loi », a justifié Mme Laporte. Les modalités d’examen de la pétition doivent être discutées, lundi 22 septembre, lors d’un bureau de la commission.
L’association Générations futures salue cette décision. Elle estime que le débat permettra de rappeler le bien-fondé de l’interdiction française des insecticides néonicotinoïdes, de demander leur interdiction sur le plan européen et d’appeler à une abrogation de la loi.
Un appel seulement, car le débat en lui-même ne pourra remettre en cause la loi. L’opportunité de le faire devrait toutefois être donnée aux parlementaires si les propositions de loi d’abrogation annoncées par les groupes Écologistes et de La France insoumise sont inscrites à l’ordre du jour. Les premiers ont déposé leur texte (2) , ce mardi 16 septembre, sur le bureau de l’Assemblée. Outre l’abrogation de la loi, la proposition prévoit l’interdiction définitive des néonicotinoïdes, la protection de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) contre toute ingérence politique, ainsi que l’interdiction d’accords commerciaux qui permettraient l’importation de produits traités avec des pesticides interdits en Europe.
La loi Duplomb a été promulguée le 11 août dernier par Emmanuel Macron après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée, qui permettait une réutilisation des néonicotinoïdes. Cette censure ne ferme pas pour autant la porte à une nouvelle dérogation qui respecterait les conditions posées par les Sages. La loi facilite les stockages d’eau à finalité agricole, ainsi que la création et l’agrandissement des élevages intensifs, encadre les contrôles des inspecteurs de l’environnement et revient sur l’obligation de séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires. Le ministère de la Transition écologique a d’ores et déjà mis en consultation les projets de décrets d’application portant sur les élevages intensifs.1. Consulter la pétition
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-30142. Télécharger la proposition de loi des Écologistes
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46789-proposition-loi-abrogation-duplomb.pdf
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
La censure constitutionnelle de la loi Duplomb : une victoire à la Pyrrhus pour l’environnement ?
La censure de l’article 2 de la loi, qui prévoyait la réintroduction de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilées, n’interdit pas de façon générale et définitive la réintroduction de ces molécules délétères pour le vivant.
DROIT | Commentaire | Agroécologie | Aujourd’hui à 09h15 https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-duplomb-censure-constitutionnelle-victoire-a-la-pyrrhus-pour-lenvironnement-dorian-guinard-46736.php4#xtor=EPR-50
Dorian GuinardMaître de conférences en droit public à l’université Grenoble Alpes, membre du Cesice La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb » du nom du sénateur à l’origine de cette proposition de loi, a été tant dans sa genèse – compliquée – que dans son adoption – partielle – un événement politique particulier et demeure une norme, en l’état, atypique. Événement politique d’abord…
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