La décision publique peut maintenant prendre en considération l’importance de la santé pour les citoyens, et procéder aux arbitrages en tenant compte des inégalités entre individus dans les deux dimensions, santé et revenus.

santé pour les citoyens, et procéder aux arbitrages en tenant compte des inéga-

lités entre individus dans les deux dimensions, santé et revenu.

LES NOUVEAUX DÉFIS ÉCONOMIQUES DE LA POLITIQUE DE SANTÉ

Politiques de santé : comment tenir compte des priorités des citoyens ?

Par Brigitte Dormont*1

Cet article correspond à une conférence invitée donnée le 14 décembre 2023 aux Journées des économistes de la santé français, à Bordeaux.

Résumé

Les politiques de santé sont actuellement conçues sans tenir compte des préférences des citoyens dans l’arbitrage entre plus de soins et plus de revenu pour la consommation d’autres biens et services. L’illusion que le niveau des dépenses peut être fixé préalablement aux débats sur les politiques de santé se conjugueainsi à un agenda politique qui vise avant tout à limiter les dépenses publiques.

Cet article montre qu’il est possible de faire autrement, et d’inclure les discussions sur le niveau de la dépense dans les arbitrages sur les politiques de santé.

Les reproches éthiques que l’on pouvait faire aux approches en termes de choix social sont désormais caducs, grâce à des avancées théoriques qui remédient aux apories des analyses cout bénéfice traditionnelles. Pour les politiques de santé, la décision publique peut maintenant prendre en considération l’importance de la santé pour les citoyens, et procéder aux arbitrages en tenant compte des inégalités entre individus dans les deux dimensions, santé et revenu. Nous examinons quelques exemples de politiques de santé, avec une attention portée au problème de l’admission des innovations au remboursement par la Sécurité sociale. Nous montrons comment une évaluation basée sur la nouvelle approche de choix social permet de résoudre la question du seuil d’acceptabilité pour le remboursement d’une innovation, question sinon inextricable pour le régulateur dans le cadre de l’approche actuelle en termes de coût par Qaly.

Mots-clés : politiques de santé, dépense de santé, arbitrage santé-revenu, choix social, priorités des citoyens, inégalités.

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