Pesticides : Générations Futures, Notre Affaire à Tous et POLLINIS saisissent le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret réduisant l’indépendance de l’ANSES
(Communiqué de générations futures)
POLLINIS, Notre Affaire à Tous et Générations Futures déposent deux recours en justice auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Ce décret, qui constitue une tentative d’ingérence de la part du ministère de l’Agriculture, menace l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au profit d’intérêts économiques.
Le rôle de l’ANSES est de délivrer, modifier ou retirer les autorisations de mise sur le marché des pesticides, en garantissant une expertise scientifique indépendante. Or, ce décret permet au ministre de l’Agriculture de s’immiscer dans les travaux de l’ANSES, en soumettant au directeur général une liste de demandes d’autorisation de mise sur le marché de pesticides qu’il juge prioritaires pour certaines filières agricoles. Cette immixtion affaiblit l’indépendance de l’agence et l’objectif de ce décret est clair : introduire une logique de priorisation économique dans un processus censé être guidé uniquement par des impératifs d’intérêt général, de santé publique et de protection de l’environnement.
Ce texte, entré en vigueur trois jours après l’adoption de la loi Duplomb, s’inscrit dans la continuité d’une manœuvre antidémocratique. Pour rappel, lors des discussions parlementaires dans le cadre de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, cette volonté de réduire l’indépendance de l’ANSES avait été rejetée en commission mixte paritaire. « Le Gouvernement a finalement fait passer par voie réglementaire ce qu’il n’avait pas réussi à faire passer par voie législative » réagit maître Gossement, avocat de l’association POLLINIS.
Pour POLLINIS, Notre Affaire à Tous et Générations Futures, cette mesure est illégale et « C’est un coup de force sans précédent mené contre l’autorité sanitaire française chargée de protéger les abeilles et notre santé : désormais, le ministère de l’Agriculture peut directement faire pression sur l’ANSES pour satisfaire les exigences des lobbys de l’industrie agrochimique, au mépris des impératifs de santé publique et de protection de l’environnement ».
Contacts presse
- François Veillerette – Porte parole de Générations Futures – francois@generations-futures.fr
- Nadine Lauverjat – Déléguée générale de Générations Futures – nadine@generations-futures.fr
- Yoann Coulmont – Chargé de plaidoyer de Générations Futures – yoann@generations-futures.fr
Site : generations-futures.fr
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