La mission de solidarité territoriale a-t-elle une chance d’être déployée ? ».

« Déserts médicaux : le lancement des missions de solidarité territoriale au défi de l’instabilité politique »

 Date de publication : 8 septembre 2025 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=7af97d01aef676a55b34d3ddf5490868&id_newsletter=22399&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=22399&from=newsletter

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Mattea Battaglia et Camille Stromboni s’interrogent dans Le Monde : « La mission de solidarité territoriale a-t-elle une chance d’être déployée ? ».
Les journalistes rappellent que « le « top départ » de cette mesure phare promise par le gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux a été donné par le ministre de la Santé, Yannick Neuder, dans les premiers jours de septembre ».
« Quand bien même le chef du gouvernement, François Bayrou, a demandé un vote de confiance à l’Assemblée nationale, lundi 8 septembre, à l’issue duquel il pourrait chuter », poursuivent-elles.
Mattea Battaglia et Camille Stromboni expliquent que« jusqu’à deux jours de consultations par mois pourront être assurés par des médecins envoyés dans les territoires où les bras manquent le plus. Quelque 151 intercommunalités – des « zones rouges » où vivent au total 2,5 millions de personnes – ont été définies en juillet par le ministère de la santé, pour en bénéficier. Une indemnisation de 200 euros par jour est prévue pour ces volontaires ».
Les journalistes ajoutent que « la promesse d’une mission obligatoire a laissé place à un appel au volontariat ».
Elles notent que « sur le terrain, la mission prend forme, […] même si aucun médecin ne l’exerce encore : de premiers volontaires se sont déclarés – on en compte 200 en Occitanie, autant en Nouvelle-Aquitaine – ; des lieux, des centres et des maisons de santé ont été définis par les agences régionales de santé pour les accueillir ».
« A l’adresse des patients, une plateforme sera mise en ligne, dans les prochains jours, affichant une carte de ces zones qui reprennent largement la « diagonale du vide » allant du Nord-Est au Sud-Ouest, en premier lieu dans les territoires ruraux, avec les médecins susceptibles d’être contactés », précisent Mattea Battaglia et Camille Stromboni.
Jean-Christophe Nogrette, porte-parole du syndicat MG France, déclare qu’« il y a bien sûr des médecins intéressés, on est tous sensibles au problème de l’accès aux soins ». Les journalistes relèvent toutefois : « Le représentant syndical le rappelle, les 200 volontaires qui se sont manifestés en Nouvelle-Aquitaine sont à mettre en miroir avec les 11.100 médecins, dont 6000 généralistes, qui exercent dans cette région. Soit un nombre «limité» ».
Mattea Battaglia et Camille Stromboni continuent : « De nombreuses questions restent en suspens. Comment sera assuré le suivi des patients, une fois que le médecin volontaire aura terminé sa mission ? Qui pour traiter les résultats des examens demandés ? Quid des « aspects pratico-pratiques » de l’exercice médical, allant du logiciel métier qui pourra être utilisé […], au recours à la carte de professionnel de santé pour faire une feuille de soins […] ? Sans compter l’autorisation du recours à un remplaçant dans son propre cabinet, promise par le ministre de la Santé à tous ceux qui s’engageraient, qui doit passer par une mesure législative ».
Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre, déclare quant à lui : « Parler de volontariat quand on prévoit d’assortir cette mission, pour ceux qui ne la remplissent pas, d’une pénalité et d’un pouvoir de réquisition, ce n’est quand même pas très clair ».
« Le dispositif ne pourra impliquer que des retraités… Quel médecin va laisser ses patients à un remplaçant pour deux jours ? Comment trouver ce remplaçant ? Et pourquoi ne pas le missionner, lui, directement, s’il est si facile à trouver ? », ajoute le praticien.

Déserts médicaux : le lancement des missions de solidarité territoriale au défi de l’instabilité politique

La mesure phare du gouvernement consistant à envoyer des médecins, jusqu’à deux jours par mois, dans 151 territoires, débute sur la base du volontariat. Sur le terrain, les professionnels interrogent le contexte et les conditions de son déploiement. 

Par  et 

aujourd’hui à 05h00, modifié à 08h12 https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/09/08/deserts-medicaux-le-lancement-des-missions-de-solidarite-territoriale-au-defi-de-l-instabilite-politique_6639749_3224.html

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La mission de solidarité territoriale a-t-elle une chance d’être déployée ? Le « top départ » de cette mesure phare promise par le gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux a été donné par le ministre de la santé, Yannick Neuder, dans les premiers jours de septembre.

Quand bien même le chef du gouvernement, François Bayrou, a demandé un vote de confiance à l’Assemblée nationale, lundi 8 septembre, à l’issue duquel il pourrait chuter. « On se donne quinze jours pour que la mesure soit opérationnelle,précisait-on dans l’entourage de M. Neuder, vendredi 5 septembre. Elle va monter en charge ; on est au début du processus. »

En pratique, jusqu’à deux jours de consultations par mois pourront être assurés par des médecins envoyés dans les territoires où les bras manquent le plus. Quelque 151 intercommunalités – des « zones rouges » où vivent au total 2,5 millions de personnes – ont été définies en juillet par le ministère de la santé, pour en bénéficier. Une indemnisation de 200 euros par jour est prévue pour ces volontaires. Voilà pour le cadre. Avec une évolution de taille, entre le moment de l’annonce du « plan Bayrou », le 25 avril, et cette étape du déploiement : la promesse d’une mission obligatoire a laissé place à un appel au volontariat.

Sur le terrain, la mission prend forme, défend-on au ministère, même si aucun médecin ne l’exerce encore : de premiers volontaires se sont déclarés – on en compte 200 en Occitanie, autant en Nouvelle-Aquitaine – ; des lieux, des centres et des maisons de santé ont été définis par les agences régionales de santé pour les accueillir. A l’adresse des patients, une plateforme sera mise en ligne, dans les prochains jours, affichant une carte de ces zones qui reprennent largement la « diagonale du vide » allant du Nord-Est au Sud-Ouest, en premier lieu dans les territoires ruraux, avec les médecins susceptibles d’être contactés.

Si le ministère ne communique pas encore sur le nombre total de volontaires – de fait, ces derniers peuvent encore se déclarer –, il soutient la dynamique enclenchée : « Nous avons réussi à embarquer des médecins dans ce dispositif, c’est très positif. »

Suivi des patients

Dans les rangs syndicaux, l’écho est différent. « Il y a bien sûr des médecins intéressés, on est tous sensibles au problème de l’accès aux soins », assure Jean-Christophe Nogrette, porte-parole du syndicat majoritaire chez les généralistes, MG France. Mais le représentant syndical le rappelle, les 200 volontaires qui se sont manifestés en Nouvelle-Aquitaine sont à mettre en miroir avec les 11 100 médecins, dont 6 000 généralistes, qui exercent dans cette région. Soit un nombre « limité ».

Au ministère comme dans les cercles de médecins, on convient que ces 151 intercommunalités sont loin de couvrir les 87 % du territoire identifiés en grande difficulté dans l’accès à un médecin généraliste. A titre d’exemple fréquemment cité par les professionnels de santé, l’Ile-de-France ne compte aucune zone rouge, alors qu’elle compte des territoires, comme la Seine-Saint-Denis, où l’on sait l’offre de soins insuffisante face aux besoins.

Lire aussi |  Déserts médicaux : le gouvernement définit 151 zones rouges pour la « mission de solidarité obligatoire » des médecins

Le docteur Nogrette comme d’autres le soulignent : de nombreuses questions restent en suspens. Comment sera assuré le suivi des patients, une fois que le médecin volontaire aura terminé sa mission ? Qui pour traiter les résultats des examens demandés ? Quid des « aspects pratico-pratiques » de l’exercice médical, allant du logiciel métier qui pourra être utilisé (celui-là varie d’un territoire à l’autre), au recours à la carte de professionnel de santé pour faire une feuille de soins (elle aussi reliée à un territoire) ? Sans compter l’autorisation du recours à un remplaçant dans son propre cabinet, promise par le ministre de la santé à tous ceux qui s’engageraient, qui doit passer par une mesure législative.

Ces questionnements, Luc Duquesnel, à la tête de la Confédération des syndicats médicaux français-Généralistes, les partage. En Centre-Val de Loire, région reconnue comme l’un des premiers déserts médicaux de France, le travail de préparation réalisé cet été a permis d’identifier douze volontaires, pour vingt et une zones rouges, rapporte-t-il. « Il y a encore trop d’inconnues pour aller plus loin », estime ce généraliste installé en Mayenne, indiquant que dans sa région, à ce stade, aucun médecin ne s’est encore proposé, dans l’attente d’éclaircissements. Tant que la mission repose sur le libre choix du médecin, ce porte-parole syndical assure la soutenir. Il en sera autrement, prévient-il, si elle devenait obligatoire. « On arrêtera d’y participer », dit-il.

« Effet d’annonce »

Sur le sujet, le gouvernement marche sur une ligne de crête. Cette mission va-t-elle devenir obligatoire, comme l’avait initialement soutenu le premier ministre ? A ce stade, M. Neuder, lui-même opposé aux mesures de contrainte à l’installation des médecins, ne peut guère aller plus loin : le texte dans lequel l’exécutif a fait inscrire la mesure, une proposition de loi portée par le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres), a été adopté au Sénat au printemps, mais il doit encore poursuivre son chemin devant l’Assemblée nationale. Il prévoit des pénalités pouvant atteindre 1 000 euros pour des médecins qui refuseraient de participer à cette mission, ou encore un pouvoir de réquisition de l’agence régionale de santé en dernier recours.

Une autre proposition de loi, portée par le député Guillaume Garot (Parti socialiste, Mayenne), doit faire le chemin inverse (de l’Assemblée nationale, où elle a déjà été votée, au Sénat cet automne). Elle prévoit une forme de régulation à l’installation des médecins. Un imbroglio législatif, que le flou politique actuel ne risque pas de résoudre.

Très critique, le docteur Jérôme Marty, à la tête du syndicat Union française pour une médecine libre, brocarde un « effet d’annonce ». Et relève les « incohérences » de l’engagement ministériel : « Parler de volontariat quand on prévoit d’assortir cette mission, pour ceux qui ne la remplissent pas, d’une pénalité et d’un pouvoir de réquisition, ce n’est quand même pas très clair », dit-il. Selon lui, il ne peut y avoir de « médecin actif volontaire » : « Le dispositif ne pourra impliquer que des retraités… Quel médecin va laisser ses patients à un remplaçant pour deux jours ? Comment trouver ce remplaçant ? Et pourquoi ne pas le missionner, lui, directement, s’il est si facile à trouver ? », questionne le syndicaliste.

Tous interrogent déjà « la suite » : « Si Yannick Neuder reste plusieurs mois en intérim [le temps qu’un nouveau gouvernement soit nommé], la mesure pourra probablement se mettre en place, mais on ne sait pas ce que décidera un successeur », avance le docteur Nogrette. Avenue de Ségur, on évoque la « continuité de l’Etat » : « Il n’est besoin d’aucune autre disposition pour que la mesure se déploie. »

Lire aussi |  Contre les déserts médicaux : Médecins solidaires, l’association qui entend soigner les territoires ruraux

Solidarité territoriale, c’est parti : les généralistes volontaires toucheront un bonus de 200 euros par jour de vacation

Christophe Gattuso

3 septembre 2025 https://francais.staging.medscape.com/voirarticle/3613299

Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a annoncé que des médecins volontaires allaient assurer leurs premières consultations et se déployer à partir de lundi 8 septembre dans les 151 zones rouges, intercommunalités en manque criant de praticiens. Les généralistes qui accompliront cette action de solidarité territoriale bénéficieront d’une indemnisation forfaitaire de 200 euros par jour de vacation en plus du paiement des consultations réalisées. Suffisant pour trouver des candidats ?

La solidarité territoriale apportera une réponse concrète et immédiate aux Français qui, trop souvent encore, peinent à trouver un médecin.Yannick Neuder

Mesure jugée symbolique par certains, utopique ou irréaliste pour d’autres, le concept de solidarité territoriale voit officiellement le jour en cette rentrée.

Mais cette solidarité territoriale, ces deux jours mensuels de consultations dans les zones sous-dense que François Bayrou annonçait obligatoires pour les généralistes, en avril dernier, en présentant le pacte gouvernemental pour lutter contre les déserts médicaux, ne le sont plus aujourd’hui.

Ayant revu ses ambitions coercitives à la baisse ou étant simplement redevenu pragmatique, le gouvernement Bayrou, qui vit sans doute ses derniers jours jusqu’au vote de la question de confiance, prévu le 8 septembre à l’Assemblée nationale, a accepté que cette solidarité territoriale repose, au moins dans un premier temps, sur le volontariat des médecins généralistes.

Une réponse concrète ?

En déplacement à Pissos, village de 1400 âmes dans les Landes (40), lundi 1erseptembre, Yannick Neuder a annoncé le lancement officiel de la solidarité territoriale.

A en croire le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, plusieurs centaines de généralistes seraient déjà prêts à prêter main forte dès la semaine prochaine dans les 151 zones rouges, ces intercommunalités dévoilées en juin dernier qui regroupent 2,5 millions de personnes, et où le manque de médecins est le plus important.

Le ministre souhaite mobiliser d’abord « les médecins qui disposent de temps, les remplaçants, retraités ou praticiens travaillant à temps partiel », pour ne « pas dépeupler un territoire ».

Yannick Neuder veut croire que cette mesure phare « apportera une réponse concrète et immédiate aux Français qui, trop souvent encore, peinent à trouver un médecin » dans les 151 territoires retenus en fonction de plusieurs critères parmi lesquels figurent la part des patients en ALD, l’éloignement des urgences, ou le niveau de vie.

Pour faciliter l’accès aux soins dans ces territoires prioritaires, et l’obtention d’un rendez-vous rapide, le ministre de la Santé a annoncé sans plus de précisions l’ouverture d’une plateforme nationale dédiée. Il a également indiqué que les consultations seraient facturées sans dépassement d’honoraires.

200 euros par jour pour les volontaires et l’aide d’un assistant

Afin d’inciter le maximum de volontaires à s’engager dans la démarche de solidarité territoriale, Yannick Neuder promet aux médecins de famille une indemnisation forfaitaire de 200 euros par jour en plus du paiement des consultations réalisées.

Le ministère s’engage à leur « apporter des solutions de remplacement pour assurer la continuité des soins dans leurs cabinets » sans que l’on sache vraiment desquelles il s’agit.

Les praticiens devraient disposer « d’outils pratiques et du support des assistants médicaux déjà présents dans les lieux de consultation » qui ont déjà été identifiés par le ministère avec le soutien des ARS, préfets, élus et collectivités.

La solidarité territoriale, dont le principe s’inspire du modèle mis en place par l’association Médecins solidaires qui propose à des généralistes de réaliser des vacations d’une semaine dans l’un des 8 centres de santé existants – 800 ont déjà franchi le pas – , est-elle une goutte d’eau ou peut-elle apporter une réponse efficace aux territoires sous-dotés ?

Les annonces ont été un peu précipitées, beaucoup de questions sont aujourd’hui sans réponse Dr Luc Duquesnel

S’il soutient l’initiative, le Dr Martial Jardel, président de Médecins solidaires a confié à France Info regretter la limite de deux jours fixée par le gouvernement.

« Un médecin de la Gironde (33) peut venir aider un jour quelqu’un dans les Landes, mais quand vous devez aller dans le Cher (18), dans la Creuse (23), les départements les plus en souffrance, au cœur de cette diagonale du vide, vous ne pouvez pas venir un jour. Il faut venir de plus loin, donc il faut venir plus longtemps pour bien suivre les patients », a-t-il commenté.

« Des annonces précipitées, mal préparées », regrettent les syndicats

Malgré les multiples réunions organisées cet été au ministère de la Santé pour rendre le dispositif opérationnel, les syndicats de médecins libéraux restent sur leur faim.

Aucun problème concret n’est réglé, les conditions matérielles ne sont pas précisées… Dre Agnès Giannotti

« Les annonces ont été un peu précipitées, déclare le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Beaucoup de questions sont aujourd’hui sans réponse. Comment ferons-nous pour assurer la continuité des soins ? Quel logiciel métier sera utilisé par les médecins volontaires ? Qui recevra les résultats d’éventuels examens demandés par le praticien vacataire ? Les frais de déplacement des médecins volontaires, parfois éloignés, seront-ils pris en charge ? »

Par ailleurs, l’indemnisation de 200 euros par jour annoncée par le ministre est « deux fois inférieure » à celle prévue dans la convention de 2024 dans le cadre de l’exercice en cabinet secondaire (200 euros par demi-journée), qui doit entrer en vigueur en janvier 2026, observe le Dr Duquesnel.

MG France est aussi très circonspecte sur le lancement de cette mesure dont elle dénonce « l’impréparation ». « Aucun problème concret n’est réglé, les conditions matérielles ne sont pas précisées, il n’y aura pas d’assistant médical dans toutes les zones rouges et on ne sait pas qui va les payer… Je ne vois pas comment la solidarité territoriale va pouvoir se mettre en place la semaine prochaine », commente sa présidente, la Dre Agnès Giannotti.

Y aura-t-il suffisamment de volontaires ?

Toute la question est désormais de savoir si les 151 zones trouveront des médecins volontaires pour y assurer des soins. « Même si nous n’y croyons pas aujourd’hui, nous avons intérêt à ce que cela marche, confie un médecin syndicaliste car le système repose sur le volontariat. »

Beaucoup se souviennent que dans le cadre de la récente PPL Mouiller, le gouvernement avait initialement introduit un amendement pour que les deux jours mensuels de solidarité territoriale soient obligatoires pour tous les médecins. Une pénalité financière de 1000 euros par jour non réalisé avait alors été évoquée pour les praticiens réquisitionnés qui se soustrairaient à cette obligation. Prudence, donc. A moins qu’un éventuel remaniement entraîne la dissolution de cette mesure…

Lire notre nouveau dossier :  Déserts médicaux : comment retrouver le chemin de l’accès aux soins ?

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Voir aussi:

https://environnementsantepolitique.fr/2025/09/06/solidarite-territoriale-derriere-les-effets-dannonce-de-nombreux-defis-restent-a-relever/

Commentaire Dr Jean Scheffer

Comme on pouvait s’y attendre ce pacte bricolé à la hâte par le gouvernement pour faire échouer la proposition de loi trans-partisane de Guillaume Garot* (pourtant votée par le Parlement), est loin d’être facile à appliquer et surtout n’oriente pas les médecins vers les territoires les plus en souffrance. En pratique en Aquitaine les volontaires choisissent surtout le département des Landes. Comme par hasard le ministre de la santé a choisi cet exemple en évitant de citer tous les autres départements d’Aquitaine où il n’y a pas ou très peu de volontaires !*

La preuve est faite qu’il est nécessaire d’instituer une régulation de l’installation des médecins, mais plus énergique que la loi édulcorée de Guillaume Garot. Il faut empêcher toute nouvelle installation en territoire déjà pourvu en refusant le conventionnement au moins pour les généralistes.

Pour rappel un meilleur accès aux soins nécessite outre une efficace régulation de l’installation des médecins généralistes et spécialistes, un élargissement du « numerus apertus« , la création de centres de santé publics dans tous les territoires en détresse avec financement pérènne, il est très urgent de créer le « Clinicat Assistanat Pour Tous » **obligatoire de 2 à 3 ans en fin d’internat.

En effet les déserts médicaux ne sont pas uniquement dans les zones rurales ou dans certains quartiers de nos villes moyennes ou grandes. Ils sont partout: à commencer par les hôpitaux (40% de postes vacants dans nos hôpitaux généraux, plus de 50% dans les hôpitaux psychiatriques, des postes de maître de conférence vacants en CHU…), en PMI, médecine scolaire et universitaire, crèches, CMP, médecine pénitentiaire , médecine du travail, santé publique… 

Dès lors en plus de l’augmentation du « Numérus Apertus », de la création de centres de santé publics multiprofessionnels dans les déserts médicaux les plus criants, de la régulation de l’installation des médecins, il faut créer le « Clinicat Assistanat Pour Tous ». Il débuterait en fin d’internat, obligatoire pour tous, futurs généralistes comme futurs spécialistes, d’une durée de deux à 3 ans.  L’activité serait partagée entre divers établissements à l’image des assistants partagés actuels entre CHG et CHU: entre CHU et CHG pour les futurs spécialistes; entre CHG-CHU et PMI, CMP, santé publique, santé scolaire, médecine pénitentiaire, médecine du travail… ; entre CHG et centres de santé et maisons de santé… Il  s’agit donc par un seul et même dispositif de solutionner en quelques années l’ensemble des manques criants et urgents de médecins dans tous les domaines, dans toutes spécialités, sans pénaliser une catégorie, les futurs  généralistes par exemple, ou les étudiants en médecine peu fortunés, obligés de s’installer dans un désert pour se payer ses études. Cela évitera de plus le dumping entre villes, entre départements pour recruter ou débaucher, les jeunes en fin d’internat, ou ceux déjà installés et répondant à une offre plus alléchante. Il faudra définir par région, département et territoire de santé, les manques les plus urgents en généralistes et spécialistes, et en tirer les conséquences sur la répartition par spécialité pour la première année d’internat.

« Vision Globale -Solution globale »: https://1drv.ms/w/s!Amn0e5Q-5Qu_sAoKetf_T8OKk2Io?e=GfjeRj?e=4YzGt2

* https://environnementsantepolitique.fr/2025/06/30/63590/

Vote de la proposition de loi trans-partisane de Guillaume Garot

*https://environnementsantepolitique.fr/2025/05/09/61965/

*https://environnementsantepolitique.fr/2025/03/31/60570/

Voir aussi:

**https://environnementsantepolitique.fr/2025/03/28/la-preuve-quaugmenter-seulement-le-nombre-de-medecins-ne-suffit-pas-pour-ameliorer-lacces-aux-soins

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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