Lutte contre la désertification médicale : les 39 propositions du rapport Rousset
Jean-Bernard Gervais
11 août 2025 https://francais.medscape.com/voirarticle/3613139
Comment mettre fin à la crise du système de santé ? Après avoir listé les points de blocage à un accès équitable de la population aux soins de santé, des députés ont proposé, dans un récent rapport parlementaire, une série de mesures pour augmenter l’attractivité du métier et lutter contre la désertification médicale. Plusieurs pistes sont envisagées. La plus originale est sans doute de réformer – encore – la formation médicale en supprimant les concours et en proposant une voie d’accès en alternance dès la deuxième année.
La formation médicale mise en cause
Serait-ce un énième rapport de plus sur l’organisation du système de santé, rendu qui plus en pleine tempête budgétaire ? Ce 3 juillet, le député LIOT Jean-François Rousset a rendu public son rapport fait au « nom de la commission d’enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins », résultat de cinq mois de travaux. Touffu, fort de 188 pages, ce travail parlementaire tire un constat partagé sur l’état des lieux du système sanitaire. S’il garantit encore « un haut niveau de prise en charge », son organisation « produit des inégalités sociales, territoriales, statutaires et financières insupportables, tant pour les professionnels que pour nos concitoyens ». Mise en cause, la formation médicale, en particulier son numerus clausus suivi du numerus apertus qui ont participé à la désertification médicale. Qui plus est, l’offre de formation est concentrée dans les métropoles, ce qui n’encourage pas, par la suite, les jeunes médecins à s’installer dans des territoires ruraux où ils n’ont pas étudié.
Constat sévère
À cela, il faut ajouter une diminution « alarmante de la proportion de médecins installés en libéral » et une « perte d’attractivité des emplois hospitaliers ». Résultat : « En ville, la perte de temps médical se caractérise par une diminution prononcée de l’activité sur certaines plages horaires et un suivi, par patient, raccourci. » Les auteurs de ce rapport critiquent également la planification sanitaire et ses acteurs, notamment les agences régionales de santé (ARS), jugés peu compétents et trop éloignés des réalités de proximité. Autre souci de taille : l’accessibilité financière des soins (voir encadré). Bref, le système est à reconstruire.
Formation : moins d’examens, plus de contrôle continu
Pour ce faire, les rapporteurs proposent une série de recommandations, dont l’une – non des moindres – est de s’attaquer au fondement de ce système, à savoir la formation. Malgré la réforme des études de santé de 2021 qui a conduit à créer deux voies alternatives au « parcours d’accès aux études de santé », « l’effet produit par ces dispositifs, au demeurant très complexes, est à relativiser» notent les rapporteurs. Aussi, proposent-ils de « passer d’une logique de sélection à un processus de formations des professionnels au plus près du terrain ». En clair, « revenir sur l’obsession du concours et renforcer la qualité de la formation, théorique et pratique, des professionnels de réduire le temps de formation consacré à la sélection pour lui préférer une validation des études par le contrôle continu ». Le rapporteur préconise d’augmenter la « part du contrôle continu dans la validation des études de santé, à partir de la deuxième année », et de mener un travail de réduction du nombre de cours magistraux délivrés aux étudiants dans leur cursus.
Par ailleurs, comme pour épouser les changements de l’époque, notamment sur les questions de genre ou de fin de vie, les rapporteurs souhaitent inclure dans les études de médecine des cours de sciences humaines et sociales (recommandation n°5).
Introduire de l’alternance
Autre proposition innovante (recommandation n°7) : renforcer la formation pratique, en créant une formation en alternance, accessible dès la deuxième année de médecine (à l’image de ce qui se fait en Allemagne, voir encadré ci-dessous).
Devenir médecin en Allemagne : la primauté de la formation pratique
L’Allemagne se caractérise, en comparaison de la France, par une durée d’études plus courte, de 6 ans en moyenne, contre 10 ans en France.
Un médecin allemand formé à l’issue de ce seul cursus initial ne sera, en revanche, en mesure de prescrire ou de réaliser qu’un nombre limité d’actes médicaux.
En complément, un dispositif de formation continu est offert à tout étudiant avec un contenu variable selon les spécialités.
Ainsi, pour devenir médecin généraliste l’étudiant devra justifier d’unepratique de cinq ans comme médecin généraliste assistant auprès d’un médecin installé.
Pour les autres spécialités, le contenu de la formation – essentiellement théorique – diffère selon les länders et les chambres régionales de médecins (Ärztekammer). Les cursus peuvent alors varier, passant d’une durée de 24 mois à 72 mois.
Un élément notable des formations de santé en Allemagne réside dans l’importance accordée à la formation continue. Tous les cursus réalisés au-delà de la formation commune de six ans sont ainsi intégrés dans le système de formation tout au long de la vie.
De façon complémentaire, le rapport propose également de réduire la durée des cursus de santé à 8 ans en compressant notamment la durée d’organisation du premier cycle et en revenant sur la mise en œuvre de la quatrième année de médecine générale (Recommandation n°8).
Dans leurs recommandations n° 9 et 10, les rapporteurs souhaitent « permettre aux étudiants de redoubler la première année des études de santé, quelle que soit leur voie d’accès » et préconisent d’ « étudier la possibilité de substituer un système d’examen au concours existant à la fin de la première année ».
Enfin, les rapporteurs souhaitent « développer massivement la formation continue afin de pallier les carences du système de formation initiale ». Par ailleurs, selon eux, consolider le développement de passerelles pour les professions médicales est « un enjeu d’efficacité, une exigence méritocratique ». Les rapporteurs souhaitent ainsi faciliter la reconversion des infirmiers en pratique avancée (IPA) en leur facilitant l’entrée en deuxième année de médecine (Recommandation n°11).
Supprimer les ARS
La territorialisation des politiques de santé est un autre aspect des réformes proposées par ces députés. Ainsi, ils proposent la création d’un service public des soins de premier recours, en charge, entre autres, de la « répartition équilibrée des professionnels de santé », sous la tutelle des « intercommunalités ». Jugées inutiles et incompétentes, les ARS seraient supprimées et leur personnel et missions confiés à la préfecture et à une sous-préfecture déléguée à l’accès aux soins (Recommandation n°13 et 14).
Mobiliser des « ressources médicales encore inexploitées »
Pour répondre à la désertification médicale, les rapporteurs veulent accélérer le déploiement des IPA en étendant leurs prérogatives, en facilitant leur accès direct aux patients, et en revalorisant leurs indemnités (Recommandation n°23). De même, les Padhue (praticiens diplômés hors Union européenne) « constituent une opportunité, voire une nécessité pour le système hospitalier, face à la désertification médicale et à la baisse de la densité des praticiens » affirme le rapport. Pour les recruter plus facilement, les députés auteurs du rapport souhaitent qu’ils puissent être titularisés directement par le président de la CME de leur établissement de santé (Recommandation n°24).
Lutter contre le renoncement aux soins
Pour les rapporteurs, le renoncement aux soins (voir encadré) peut être résorbé grâce à l’instauration d’une « grande sécurité sociale », laquelle rembourserait mieux les frais de santé, en défaveur des assurances complémentaires, dont le champ d’intervention serait considérablement réduit (Recommandation n°26). Dans la même optique d’un meilleur accès aux soins, les députés souhaitent pérenniser les centres de santé participatifs et développer la médiation en santé (Recommandation n°27). Les auteurs font de nombreuses autres propositions, notamment pour rééquilibrer la prise en charge de la permanence des soins entre cliniques et hôpitaux, en sanctionnant les établissements qui n’y participent pas. L’attractivité de la profession de praticien hospitaliers pourrait être relancée grâce à l’octroi de primes, mais aussi en incluant les sage-femmes dans le corps des PH, actuellement réservé aux médecins, pharmaciens et odontologistes (Recommandation n°32). Le sport santé fait aussi partie des priorités des députés qui souhaitent leur attribuer un financement pérenne dans le cadre de l’Ondam (objectif national de dépenses de l’assurance maladie).
Encore trop de renoncement aux soins pour raison financière
Plus les ménages sont modestes, et plus la santé pèse sur le budget, avec pour principale conséquence un renoncement aux soins : « Sur la période 2020 à 2022, la part de la population déclarant n’avoir pas pu satisfaire un besoin d’examens ou de traitements médicaux pour des raisons financières est relativement stable autour de 2 %, tandis que celle mesurée sur les 20 % les plus modestes augmente de 3,9 % à 4,3 % » notent les rapporteurs. Il existe également un lien étroit entre l’intensité du renoncement aux soins et les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès à la santé. Selon l’enquête « Statistique sur les ressources et conditions de vie » (SRCV) de l’Insee, 4,4 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine déclarent avoir renoncé à un examen ou à un traitement médical en 2020, peut-on lire dans le rapport. Enfin, « un effet cumulatif entre pauvreté et difficultés d’accès géographique aux soins est visible » : les zones rurales sous-dotées en médecins généralistes aggravent le risque de renoncement aux soins, notamment pour les personnes pauvres. Ces dernières ont ainsi 3,53 fois plus de risques de renoncer à des soins dans des zones très sous-dotées par rapport à des zones mieux dotées. Dans les ZIP, leur risque est plus de huit fois supérieur à celui du restant de la population.
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LIENS
- Réforme de l’accès aux études de santé : faut-il faire marche arrière ?
- Les Académiciens veulent raccourcir les études de médecine de deux ans
Lutte contre la désertification médicale : les 39 propositions du rapport Rousset
Jean-Bernard GervaisAUTEURS ET DÉCLARATIONS
Comment mettre fin à la crise du système de santé ? Après avoir listé les points de blocage à un accès équitable de la population aux soins de santé, des députés ont proposé, dans un récent rapport parlementaire, une série de mesures pour augmenter l’attractivité du métier et lutter contre la désertification médicale. Plusieurs pistes sont envisagées. La plus originale est sans doute de réformer – encore – la formation médicale en supprimant les concours et en proposant une voie d’accès en alternance dès la deuxième année.
La formation médicale mise en cause
Serait-ce un énième rapport de plus sur l’organisation du système de santé, rendu qui plus en pleine tempête budgétaire ? Ce 3 juillet, le député LIOT Jean-François Rousset a rendu public son rapport fait au « nom de la commission d’enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins », résultat de cinq mois de travaux. Touffu, fort de 188 pages, ce travail parlementaire tire un constat partagé sur l’état des lieux du système sanitaire. S’il garantit encore « un haut niveau de prise en charge », son organisation « produit des inégalités sociales, territoriales, statutaires et financières insupportables, tant pour les professionnels que pour nos concitoyens ». Mise en cause, la formation médicale, en particulier son numerus clausus suivi du numerus apertus qui ont participé à la désertification médicale. Qui plus est, l’offre de formation est concentrée dans les métropoles, ce qui n’encourage pas, par la suite, les jeunes médecins à s’installer dans des territoires ruraux où ils n’ont pas étudié.
Constat sévère
À cela, il faut ajouter une diminution « alarmante de la proportion de médecins installés en libéral » et une « perte d’attractivité des emplois hospitaliers ». Résultat : « En ville, la perte de temps médical se caractérise par une diminution prononcée de l’activité sur certaines plages horaires et un suivi, par patient, raccourci. » Les auteurs de ce rapport critiquent également la planification sanitaire et ses acteurs, notamment les agences régionales de santé (ARS), jugés peu compétents et trop éloignés des réalités de proximité. Autre souci de taille : l’accessibilité financière des soins (voir encadré). Bref, le système est à reconstruire.
Formation : moins d’examens, plus de contrôle continu
Pour ce faire, les rapporteurs proposent une série de recommandations, dont l’une – non des moindres – est de s’attaquer au fondement de ce système, à savoir la formation. Malgré la réforme des études de santé de 2021 qui a conduit à créer deux voies alternatives au « parcours d’accès aux études de santé », « l’effet produit par ces dispositifs, au demeurant très complexes, est à relativiser» notent les rapporteurs. Aussi, proposent-ils de « passer d’une logique de sélection à un processus de formations des professionnels au plus près du terrain ». En clair, « revenir sur l’obsession du concours et renforcer la qualité de la formation, théorique et pratique, des professionnels de réduire le temps de formation consacré à la sélection pour lui préférer une validation des études par le contrôle continu ». Le rapporteur préconise d’augmenter la « part du contrôle continu dans la validation des études de santé, à partir de la deuxième année », et de mener un travail de réduction du nombre de cours magistraux délivrés aux étudiants dans leur cursus.
Par ailleurs, comme pour épouser les changements de l’époque, notamment sur les questions de genre ou de fin de vie, les rapporteurs souhaitent inclure dans les études de médecine des cours de sciences humaines et sociales (recommandation n°5).
Introduire de l’alternance
Autre proposition innovante (recommandation n°7) : renforcer la formation pratique, en créant une formation en alternance, accessible dès la deuxième année de médecine (à l’image de ce qui se fait en Allemagne, voir encadré ci-dessous).
Devenir médecin en Allemagne : la primauté de la formation pratique
L’Allemagne se caractérise, en comparaison de la France, par une durée d’études plus courte, de 6 ans en moyenne, contre 10 ans en France.
Un médecin allemand formé à l’issue de ce seul cursus initial ne sera, en revanche, en mesure de prescrire ou de réaliser qu’un nombre limité d’actes médicaux.
En complément, un dispositif de formation continu est offert à tout étudiant avec un contenu variable selon les spécialités.
Ainsi, pour devenir médecin généraliste l’étudiant devra justifier d’unepratique de cinq ans comme médecin généraliste assistant auprès d’un médecin installé.
Pour les autres spécialités, le contenu de la formation – essentiellement théorique – diffère selon les länders et les chambres régionales de médecins (Ärztekammer). Les cursus peuvent alors varier, passant d’une durée de 24 mois à 72 mois.
Un élément notable des formations de santé en Allemagne réside dans l’importance accordée à la formation continue. Tous les cursus réalisés au-delà de la formation commune de six ans sont ainsi intégrés dans le système de formation tout au long de la vie.
De façon complémentaire, le rapport propose également de réduire la durée des cursus de santé à 8 ans en compressant notamment la durée d’organisation du premier cycle et en revenant sur la mise en œuvre de la quatrième année de médecine générale (Recommandation n°8).
Dans leurs recommandations n° 9 et 10, les rapporteurs souhaitent « permettre aux étudiants de redoubler la première année des études de santé, quelle que soit leur voie d’accès » et préconisent d’ « étudier la possibilité de substituer un système d’examen au concours existant à la fin de la première année ».
Enfin, les rapporteurs souhaitent « développer massivement la formation continue afin de pallier les carences du système de formation initiale ». Par ailleurs, selon eux, consolider le développement de passerelles pour les professions médicales est « un enjeu d’efficacité, une exigence méritocratique ». Les rapporteurs souhaitent ainsi faciliter la reconversion des infirmiers en pratique avancée (IPA) en leur facilitant l’entrée en deuxième année de médecine (Recommandation n°11).
Supprimer les ARS
La territorialisation des politiques de santé est un autre aspect des réformes proposées par ces députés. Ainsi, ils proposent la création d’un service public des soins de premier recours, en charge, entre autres, de la « répartition équilibrée des professionnels de santé », sous la tutelle des « intercommunalités ». Jugées inutiles et incompétentes, les ARS seraient supprimées et leur personnel et missions confiés à la préfecture et à une sous-préfecture déléguée à l’accès aux soins (Recommandation n°13 et 14).
Mobiliser des « ressources médicales encore inexploitées »
Pour répondre à la désertification médicale, les rapporteurs veulent accélérer le déploiement des IPA en étendant leurs prérogatives, en facilitant leur accès direct aux patients, et en revalorisant leurs indemnités (Recommandation n°23). De même, les Padhue (praticiens diplômés hors Union européenne) « constituent une opportunité, voire une nécessité pour le système hospitalier, face à la désertification médicale et à la baisse de la densité des praticiens » affirme le rapport. Pour les recruter plus facilement, les députés auteurs du rapport souhaitent qu’ils puissent être titularisés directement par le président de la CME de leur établissement de santé (Recommandation n°24).
Lutter contre le renoncement aux soins
Pour les rapporteurs, le renoncement aux soins (voir encadré) peut être résorbé grâce à l’instauration d’une « grande sécurité sociale », laquelle rembourserait mieux les frais de santé, en défaveur des assurances complémentaires, dont le champ d’intervention serait considérablement réduit (Recommandation n°26). Dans la même optique d’un meilleur accès aux soins, les députés souhaitent pérenniser les centres de santé participatifs et développer la médiation en santé (Recommandation n°27). Les auteurs font de nombreuses autres propositions, notamment pour rééquilibrer la prise en charge de la permanence des soins entre cliniques et hôpitaux, en sanctionnant les établissements qui n’y participent pas. L’attractivité de la profession de praticien hospitaliers pourrait être relancée grâce à l’octroi de primes, mais aussi en incluant les sage-femmes dans le corps des PH, actuellement réservé aux médecins, pharmaciens et odontologistes (Recommandation n°32). Le sport santé fait aussi partie des priorités des députés qui souhaitent leur attribuer un financement pérenne dans le cadre de l’Ondam (objectif national de dépenses de l’assurance maladie).
Encore trop de renoncement aux soins pour raison financière
Plus les ménages sont modestes, et plus la santé pèse sur le budget, avec pour principale conséquence un renoncement aux soins : « Sur la période 2020 à 2022, la part de la population déclarant n’avoir pas pu satisfaire un besoin d’examens ou de traitements médicaux pour des raisons financières est relativement stable autour de 2 %, tandis que celle mesurée sur les 20 % les plus modestes augmente de 3,9 % à 4,3 % » notent les rapporteurs. Il existe également un lien étroit entre l’intensité du renoncement aux soins et les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès à la santé. Selon l’enquête « Statistique sur les ressources et conditions de vie » (SRCV) de l’Insee, 4,4 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine déclarent avoir renoncé à un examen ou à un traitement médical en 2020, peut-on lire dans le rapport. Enfin, « un effet cumulatif entre pauvreté et difficultés d’accès géographique aux soins est visible » : les zones rurales sous-dotées en médecins généralistes aggravent le risque de renoncement aux soins, notamment pour les personnes pauvres. Ces dernières ont ainsi 3,53 fois plus de risques de renoncer à des soins dans des zones très sous-dotées par rapport à des zones mieux dotées. Dans les ZIP, leur risque est plus de huit fois supérieur à celui du restant de la population.
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- Réforme de l’accès aux études de santé : faut-il faire marche arrière ?
- Les Académiciens veulent raccourcir les études de médecine de deux ans
Voir aussi:
Commentaire Dr Jean SCHEFFER:
J’attire l’attention sur:
– un questionnement à propos de la poursuite de fermeture des petites maternités (p 132)
-les difficultés dans l’application de l’élargissement du « Numerus Apertus » (p 19-21)
-la note sur les centres de santé et les maisons de santé (31-33)
-les déserts médicaux (58-66)
-le cas des médecins étrangers PADHUE (121-124)
–Les inconvénients de l’intérim médical (154-155)
–hôpitaux la crise et la perte d’attractivité (88-89) (137) réforme de la gouvernance(89) (134-136) Décentralisation de la prise de décision, l’intéressement collectif –les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) (90-91) actualiser le cadre des GHT pour revoir leur périmètre et intégrer des établissements privés participant au service public hospitalier -les établissements privés à but lucratif: une activité concentrée sur un faible nombre d’actes et des soins programmés, ces structures se concentrent sur des actes techniques planifiés avec peu d’aléas et réalisés en semaine et en journée. La nécessité d’une régulation pour garantir une répartition équitable des charges,(92-96)
– crise des urgences hospitalières, le financement des urgences (150-153) Renforcer la régulation des urgences (140-143)
– les Services d’Accès aux Soins (SAS) pour les soins non programmés (141-143)
– la permanence des soins dans les hôpitaux publics et privés (143-146)
– centres de soins non programmés (137-140)
– la remise en cause des ARS (111-115)
– territorialisation du service public de santé avec décentralisation et déconcentration (111-114), régulation des cabinets d’expertise extérieurs (Mc Insey) (115-117). Le contrat local de santé, principal outil de décentralisation (118-120) Proposition relative à la création du sous-préfet à l’accès aux soins.
– la proposition de grande sécu ou vrai 100% santé (124-125)
– la démocratie sanitaire: « les ARS consultent mais « n’entendent pas » les demandes et recommandations des usagers » (49-51)
Bonne lecture
Santé-Environnement-Politique 