Les jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance restent vulnérables : ils sont souvent livrés à eux-mêmes alerte l’Igas
Écrit par Benoît Roux et AFP
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Dans un rapport publié le 3 septembre 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe du doigt l’insuffisance de l’accompagnement des jeunes sortant de l’Aide sociale (ASE). Le rapport s’appuie notamment sur les contrôles effectués en Haute-Garonne.
Que deviennent les jeunes majeurs, lorsqu’ils ne sont plus suivis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ? Sont-ils prêts à vivre en toute autonomie ?
Dans son dernier rapport, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) *pointe les manquements dans l’accompagnement des jeunes et fait une quinzaine de propositions « réalisables à court terme » pour améliorer la situation.
Plus de 200 M€ pour la protection de l’enfance en Haute-Garonne
Si la Haute-Garonne fait partie des 4 départements contrôlés et sur lequel s’appuie l’Igas pour faire son rapport, ce n’est pas une hasard. C’est un départements où les besoins et les tensions sont nombreux.
Dans ce département, 500 enfants qui atteignent leurs 18 ans sont accompagnés chaque année; les 2/3 sont suivis ensuite à leur majorité (18 ans). En moyenne, ce suivi est de 2 ans (25 mois précisément avec des contrats de 5 mois en moyenne). Selon l’Igas, c’est le département qui mène la politique la plus volontariste sur le sujet des 4 départements contrôlés (Haute-Garonne, Puy-de-Dôme, Eure-et-Loir et Pyrénées-Orientales).
Le schéma départemental de protection de l’enfance 2021-2025 établit une orientation stratégique : « accompagner les jeunes vers l’autonomie et favoriser leur émancipation ». Avec 3 objectifs :
- Accompagner les jeunes vers l’autonomie et l’émancipation pour prévenir les sorties sèches de l’ASE
- Développer le « pouvoir d’agir des jeunes » en mettant en place une conférence jeune majeur
- Favoriser le passage des jeunes en situation de handicap accompagnés par l’ASE dans le secteur adulte
Selon le rapport, une part importante des MNA sont accueillis en dehors de la Haute-Garonne. A la date de la mission, 25% des MNA de 16 et 17 ans étaient hébergés hors du département. La Haute-Garonne se voit facturer des tarifs souvent supérieurs à ceux pratiqués en Haute-Garonne pour un accompagnement en semiautonomie. Le placement de ces jeunes hord département rend difficile l’établissement de relations entre Conseils départementaux. Par exemple, l’ASE de Haute-Garonne n’a pas été informée d’évènements indésirables graves.
Pour améliorer ce processus, le Conseil départemental 31 a initié l’an dernier une cellule de facilitation de parcours qui dispose d’une liste de situations complexes jugées prioritaires par les responsables ASE. Cette cellule analyse les freins à lever en vue de coconstruire avec eux et le réseau de partenaires un parcours santé adapté aux besoins.
L’accès à un logement, au travail, aux soins reste très compliqué. Sur ce dernier point en Haute-Garonne, la part des bénéficiaires de l’ASE (enfants entre 16 et 21 ans) sans médecin traitant était supérieure de plus de 20 points à celle des jeunes du même âge bénéficiaires du régime général.
Le recours à des psychologues est quant à lui 10 fois inférieur à celui des jeunes de la même classe d’âge.
7 450 enfants ont été pris en charge par le Département en 2021.
La loi Taquet de 2022 n’a pas tout résolu
La promulgation de la loi du 7 février 2022 « relative à la protection des enfants » (loi Taquet) laissait entrevoir une amélioration pour l’accompagnement social global des jeunes majeurs qui étaient pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Elle crée le droit à la poursuite d’un accompagnement après la majorité et jusqu’à 21 ans des jeunes sortant de l’ASE qui ne bénéficient pas de ressources ou d’un soutien familial suffisant.
L’instauration d’un droit opposable, l’obligation de prise en charge par le département pour les jeunes majeurs de moins de 21 ans, la volonté d’un accompagnement global semblaient aller dans le bon sens. Trois ans plus tard, les manquements notamment au droit opposable restent pointés par l’Igas.
Les départements déjà engagés sur ces questions restent bons élèves, certains font certes évoluer leurs pratiques dans le bon sens mais d’autres ne semblent toujours pas opérer de changements.
Le suivi reste inégal
L’Igas partage le constat de la Cour des comptes et de plusieurs chambres régionales qui relèvent les inégalités et les limites de l’application de ce nouveau droit opposable.
La nature et la durée des accompagnements sont trop souvent insuffisantes : les accompagnements provisoires jeunes majeurs (APJM) restent essentiellement assez courts (2 à 6 mois) et sont régulièrement réduits à une simple aide financière, avec peu ou pas de suivi socio-éducatif.
Dans certains cas, l’accompagnement est « conditionné à l’inscription du jeune dans un parcours défini par le département : adhésion au suivi socio-éducatif, engagement dans un projet professionnel, recours à un logement autonome », déplore la mission d’inspection auprès de l’Afp.
Le parcours vers l’autonomie de ces jeunes reste incertain. L’entretien un an avant la majorité n’est pas encore mis en œuvre par tous les départements d’après l’Afp, ni pour tous les jeunes concernés : « un seul des quatre départements contrôlés le mettait en œuvre formellement », selon l’Igas.
Quinze recommandations
L’organisme de contrôle recommande notamment de simplifier le processus de gestion. Il estime « nécessaire de mobiliser davantage l’État aux côtés des départements et d’associer plus étroitement les autres partenaires pour améliorer la situation des jeunes » sortant du dispositif.
La mission préconise également de mettre en place « des voies d’accès facilitées au droit commun » pour les jeunes après leur sortie de l’ASE et jusqu’à 25 ans, avec une proposition systématique des rendez-vous d’accès aux droits des organismes de Sécurité sociale ou encore une priorité d’accès au logement social.
L’Igas insiste pour simplifier le processus de gestion et de versement du pécule.
* »Tout le monde s’en fout » : violences, prostitution des mineurs, l’Aide Sociale à l’Enfance à bout de souffle, le département pointé du doigt
Écrit parSardain Claire
Publié le16/05/2025 à 17h00 https://france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/tout-le-monde-s-en-fout-violences-prostitution-des-mineurs-l-aide-sociale-a-l-enfance-a-bout-de-souffle-le-departement-pointe-du-doigt-3155018.html
Vendredi 16 mai, les salariés de l’Aide Sociale à l’Enfance de la Haute-Garonne sont à bout de souffle. Ils manifestent depuis 2 jours pour dénoncer les conditions d’accueil « indécentes » des enfants, le manque de moyens et l’inertie du Conseil départemental face à la violence et la prostitution des mineurs. Ils envisagent de porter plainte pour non-assistance à personne en danger.
L’Aide Sociale à l’Enfance de la Haute-Garonne devrait être un havre de paix pour les enfants placés. Mais c’est un cauchemar que dénoncent les salariés depuis le mercredi 14 mai. L’inertie du département est pointée du doigt.
« Tout le monde s’en fout »
Ils se rassemblent vers 11h depuis deux jours devant le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille pour crier leur colère et leur désespoir. Les salariés de l’ASE, l’Aide Sociale à l’Enfance sont déterminés : « Ça fait des années qu’on alerte et là, on est à bout de souffle », confie Fanny Peyronne, représentante du personnel Sud-Santé-Sociaux.
ASE et prostitution de mineurs
Une omerta sur un sujet central… dont très peu de médias mainstream parlent !
Prostitution de mineurs : le drame caché de l’ASE – Juste Milieu
« On a envoyé des courriers au département, au préfet, au procureur de la République », poursuit-elle. « On a même écrit aux députés, aux ministres et au président de la République, mais rien ne se passe. Les conditions d’accueil sont indécentes, et tout le monde s’en fout », déplore la représentante syndicale.
« C’est gravissime »
L’Aide Sociale à l’Enfance de la Haute-Garonne accueille 248 enfants de la naissance à la majorité : « Nous sommes en suractivité permanente avec 44 enfants pour 36 places au sein de la pouponnière et 11 enfants pour 6 place chez les 3/5 ans », affirme Fanny. « Et quand les enfants arrivent de nuit, on doit les loger dans des bureaux au foyer d’accueil d’urgence, dont les locaux datent de 50 ans. On ne peut pas continuer ainsi ».
CDEF Centre départemental
Pour Fanny, « enlever des enfants de leur famille pour les placer dans des lieux aussi pourris », c’est « gravissime ». Car cette situation, couplée au manque de moyens humains et de personnel qualifié, le turn-over est énorme, abouti à une violence quotidienne dans les foyers, dont les agents publics sont les premières victimes.
Violence et prostitution des mineurs
« En 2024, on a enregistré 120 accidents de service », explique la représentante syndicale. « Ça va du coup de poing à la fracture du pubis. Comment voulez-vous gérer des enfants, dont la situation est complexe, si nous n’avons pas les moyens d’intervenir ? On ne peut plus accomplir notre travail de protection ».
Fanny et ses collègues ne veulent plus fermer les yeux sur la prostitution des mineurs, qui gangrène les maisons d’accueil de l’ASE : « On sait que ça a lieu et que notre direction étouffe tout ça », témoigne-t-elle. « Mais aujourd’hui on ne veut plus cautionner ces dérives et s’il le faut, nous porterons plainte contre le département ».
Le département pointé du doigt
Depuis la publication du rapport de la commission parlementaire sur les conditions d’accueil des enfants placés, les recours en justice des familles se multiplient contre les élus départementaux, accusés de ne pas avoir su protéger leurs enfants. Une plainte a même été déposée lundi 14 avril 2025 contre la France auprès du comité des droits de l’enfant de l’ONU pour « violations graves et récurrentes » des droits des mineurs, confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Autisme info
#ASE Protection de l’enfance : un avocat marseillais porte plainte contre le Département et Martine Vassal
Maître @michel_amas dépose ce mercredi un recours devant les tribunaux de Marseille, Versailles et Évry.
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Par Didier Gesualdi30/04/2025 à 15:00
Maître Michel Amas dépose ce mercredi un recours devant les tribunaux de Marseille, Versailles et Évry.
L’avocat marseillais qui défend une trentaine d’enfants met en cause l’inaction de trois présidents de départements (l’Essonne, les Yvelines et les Bouches-du-Rhône) chargés de la protection et de l’aide sociale à l’enfance.
« C’est un scandale d’État, dénonce Michel Amas, on engage la responsabilité des présidents de département pour faute lourde et inaction dans la protection de l’enfance parce qu’il y a des enfants placés qui se prostituent en très grand nombre. Le département a échoué dans la protection de l’enfance. Il n’y a aucune action pour arrêter cela dans le plus grand silence.
A Marseille, nous avons le cas d’une petite fille qui a été placée à 12 ans, qui s’est prostituée, et qui n’a aucun accompagnement ni suivi psychologique. Rien n’a été fait, on a dit qu’elle était défaillante. Que c’était elle le mal, alors on l’a changé de foyer en foyer au lieu de la soigner, de l’accompagner, en la considérant comme le mal.
L’aide à l’enfance c’est une administration défaillante, dangereuse. Les départements n’ont aucune politique globale de lutte.
Cette alerte, nous la lançons en totale osmose avec les magistrats et les avocats. Il y a un manque de moyens et de volonté politique.
Qui est à l’origine du mal ? Les services de l’aide sociale à l’enfance qui n’encadrent pas, on ne laisse pas les enfants sortir seuls à 12 13 ans. Nous souhaitons que le débat soit posé sur la Place Publique que les gens sachent !
Le constat est dressé déjà, nous demandons aujourd’hui la mise en œuvre de moyens. Il faut une réforme en profondeur de l’aide sociale à l’enfant ! »
https://www.youtube.com/watch?v=TFSu-ACUsL0
Le Département des Bouches-du-Rhône a réagi cet après-midi
« Depuis la crise sanitaire, la France est confrontée à une recrudescence des faits de prostitution de mineurs, qui touche notamment les enfants placés, très souvent en lien avec le développement du narcobanditisme. Le Département des Bouches-du-Rhône est conscient du véritable drame humain qui se joue pour ces enfants, tombés aux mains de réseaux sans scrupules, ainsi que pour leurs familles souvent impuissantes. Pour endiguer ce phénomène national, il faut avant tout continuer à combattre et à démanteler ces réseaux mafieux qui exploitent la détresse et la vulnérabilité de ces jeunes mineurs, et particulièrement les jeunes filles.
Face à cette problématique, le Département des Bouches-du-Rhône a toutefois mis en place plusieurs actions ces dernières années pour tenter de limiter le phénomène : partenariat avec une association pour assurer un suivi individualisé des mineurs accueillis en MECS (maison d’enfants à caractère social) ; création avec le parquet et le tribunal pour enfants de Marseille d’une fiche permettant de communiquer le plus tôt possible à la justice des informations utiles ; financement de maraudes en centre-ville effectuées par l’ADDAP 13.
Outre ces actions, le Département des Bouches-du-Rhône s’est engagé dans des partenariats pour lutter contre la délinquance et la prostitution des mineurs. Des réunions régulières ont lieu avec le parquet de Marseille, la police et la gendarmerie, l’Éducation Nationale et des UAPED (unité d’accueil pédiatrique pour l’enfance en danger). L’institution a signé en 2021 un protocole de lutte contre la traite des êtres humains (TEH) et a participé à la mise en place d’une « commission mineurs » par le parquet de Marseille en 2024 pour exfiltrer ces jeunes victimes de trafic.
Enfin, le Département des Bouches-du-Rhône s’est porté candidat à l’expérimentation d’un « comité départemental de protection de l’enfance » où le sujet de la prostitution des mineurs est travaillé lors des réunions. Concernant les procédures judiciaires évoquées par les médias, le Département des Bouches-du-Rhône n’est pas en mesure de se prononcer faute d’avoir eu accès aux pièces constitutives du dossier. »
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Sollicité, le Conseil départemental affirme qu’il n’a de cesse « d’alerter le gouvernement sur les besoins de la protection de l’enfance mais reste sans solution », regrettant que « le gouvernement réduise les financements et se désengage ». Il rappelle que « plus de 30 millions d’euros ont été débloqués pour la transformation complète des bâtiments du CDEF », dont le budget est passé de 18,4 millions d’euros à 27,6 ces quatre dernières années.
Il précise aussi qu’il reste attentif à la situation. La présidente du Conseil d’administration du CDEF devrait d’ailleurs se rendre prochainement dans les villas, où sont accueillis certains enfants pour les entendre et échanger avec le personnel.
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