La FHF communique sur le bilan estival dans les hôpitaux : le point de vue du Président d’Action Praticiens Hôpital (Communiqué)
03/09/2025
Émis par : APH
Suite à la conférence de presse de la FHF qui a présenté entre autres le bilan de l’été 2025, APH a pu lire certains titres qui indiquaient par exemple « “Des signaux encourageants” : l’hôpital public sur la voie de la guérison ? »
« Comme souvent nous ne partageons pas ni le ressenti ni l’optimisme relatif de nos collègues directeurs hospitaliers et de la FHF sur la crise estivale que nous avons toutes et tous subi, réagit APH. La crise estivale des urgences comme celle des épidémies hivernales est devenu un « marronnier » mais nous ne pouvons pas rester les bras croisés à regarder l’édifice Hôpital Public s’effondrer de la sorte sans réagir, sans alerter sans continuer à lutter pour retrouver une dynamique saine et constructive au service du juste soin pour nos concitoyens.
A titre d’exemple, pour l’été 2025, la canicule aura certainement bon dos pour expliquer une surmortalité comme ce fut le cas pour le mois de juillet avec 480 morts de plus qu’en 2024. Il conviendra également de se demander un jour s’il n’existe pas d’autres facteurs de risque autre que la canicule pour expliquer cette surmortalité. Le facteur majeur que les urgentistes ont identifié est lié à la surmortalité des malades dits brancards qui passent des heures voire des jours dans les urgences en attente d’un lit d’hospitalisation.
Vous n’avez pas oublié l’étude de 2023 du Pr Freund publiée à l’international sur les conséquences pour les malades restés une nuit sur un brancard une nuit d’hiver. Je vous laisse imaginer l’effet cumulatif sur l’augmentation du risque de mortalité pour un malade qui reste 24 heures durant voire plusieurs jours sur un brancard avec des températures qui ont pu dépasser dans certaines urgences les 30°C avec du personnel en moins.
Nous ne pouvons plus laisser dire que la situation est stable ou pire qu’elle s’améliore dans les hôpitaux et dans le médico-social. Si nous n’avons pas les moyens de communication de la FHF vous avez Mesdames Messieurs les journalistes la possibilité de faire entendre une autre voix pour vos lecteurs, vos auditeurs, vos téléspectateurs. Nous pensons hélas être bien plus proches de la vérité de ce que nous subissons et de ce que nous faisons subir aux malades car nous ne sommes pas dans la lune nous sommes simplement des soignants et des praticiens de terrain bien ancrés dans les réalités de notre quotidien. »
Le communiqué de presse de APH:
https://drive.google.com/file/d/1EudZp5tQIpYzOA_bGKfuIX7bNA-LP3zr/view
Courrier de l’ APH à la FHF à propos du temps de travail
Paris, le 25 septembre 2022
Monsieur le Président, Madame la Déléguée Générale, Monsieur Henaff, chargé des ressources humaines hospitalières,
Copie : Ministère de la Santé et de la Prévention, Ministère de la Fonction Publique, Première Ministre, Élysée, Conférences des PCME, CNG.
Pour rappel, les syndicats d’internes et de praticiens hospitaliers ont déposé des recours en Conseil d’Etat sur le décompte de leur temps de travail, pour lesquels une décision de rejet a été rendue le 22 juin 2022 https://circulaire.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045959616?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=cetat
Toutefois, ce rejet est motivé car, suite à l’exposé du rapporteur public, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le décompte horaire des praticiens est suffisamment claire dans les textes de loi et sur les différentes réglementations du Code de la Santé Publique. Ce décompte devrait déjà être appliqué par les établissements de santé qui emploient ces personnels. Nous attirons votre attention sur le considérant 7 (extrait) :« Ces dispositions impliquent également nécessairement que les établissements publics de santé se dotent, en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs qu’ils établissent, d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, selon des modalités qu’il leur appartient de définir dans leur règlement intérieur, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois. »
Le rapporteur public a rappelé qu’en l’absence de décompte horaire, les praticiens devraient aller ester au tribunal administratif contre leur direction pour faire valoir leurs droits. L’un des syndicats de praticiens et les différentes représentations des internes ont pris cette option d’emblée. Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux propose à la FHF une solution amiable. Serait-il possible à la FHF de rédiger une instruction ou une note stipulant l’application de la norme à tous les directeurs d’établissements, afin que le décompte horaire des praticiens soit enfin mis en place dans chaque structure ? Dans le cas contraire, nous nous verrons également obligés de conseiller à l’ensemble des praticiens concernés de se retourner vers le tribunal administratif contre leurs établissements et leurs directions.
Dans la période actuelle, et malgré d’extrêmes tensions sur l’attractivité des praticiens des hôpitaux, APH fait le choix de cette proposition à la FHF. Dans le cadre d’un dialogue social constructif, nous vous laissons jusqu’au début du Conseil national de la refondation versant Santé pour nous répondre sur la décision que la FHF choisira pour faire respecter le cadre légal et réglementaire comme rappelé par le Conseil d’Etat dans son rendu. Cette invisibilité du temps de travail des praticiens n’a que trop duré et tue un peu plus chaque jour l’attractivité de nos professions.
Voir aussi:
Santé-Environnement-Politique 