« Le gouvernement envisage de revoir les conditions d’accès à l’Aide médicale d’État (AME)

« Le gouvernement veut limiter les soins couverts par l’AME pour les étrangers sans-papiers, selon des projets de décrets »

 Date de publication : 3 septembre 2025 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=5c06483462954d5747631f7f514beee9&id_newsletter=22359&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=22359&from=newsletter

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Le Parisien fait savoir que « le gouvernement envisage de revoir les conditions d’accès à l’Aide médicale d’État (AME) et réduire la liste des soins de santé pris en charge par ce dispositif destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière ».
Le journal explique que « l’un des deux textes soumis aux instances de la Cnam, obtenu par l’AFP, exclut notamment de l’AME «des actes qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d’une maladie, pour les bénéficiaires majeurs» ».
« Il «élargit la liste des prestations programmées et non urgentes dont la prise en charge est soumise à un délai d’ancienneté» dans le dispositif «pour les adultes» et il modifie l’appréciation des ressources des bénéficiaires », précise le quotidien.
Le Parisien rappelle que « l’AME permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d’avoir une couverture à 100% pour leurs soins médicaux. Si elle est dans le collimateur de l’extrême droite et de la droite, le monde de la santé la défend fermement au nom de la santé publique ».
Le journal observe qu’« en 2024, l’AME a représenté une dépense de 1,2 milliard d’euros par l’État, ce qui représente environ 0,5% des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS) ».


Le Monde titre quant à lui : « Le gouvernement veut restreindre les soins pris en charge par l’AME pour les étrangers sans papiers ».
Le journal précise que « selon les projets de décrets, le gouvernement souhaite ajouter les «actes de rééducation réalisés en balnéothérapie» à la liste des actes exclus de l’AME. Cette liste comprend à ce jour les cures thermales, des actes liés à l’assistance médicale à la procréation et certains médicaments. Concernant les «prestations programmées et non urgentes» concernant les adultes, davantage de soins verraient leur prise en charge conditionnée par un délai d’ancienneté ».
Libération indique aussi que « deux textes soumis à la Cnam […] entendent rogner cette aide qui permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d’avoir une couverture à 100% pour leurs soins médicaux ».
Le journal cite Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa (Union Nationale des Syndicats Autonomes), membre du conseil d’administration de la Cnam, qui déclare : « Après s’en être pris aux chômeurs, aux malades, on s’attaque aux immigrés ».
Le quotidien relève que « selon lui, la Cnam doit donner son avis en commission mardi prochain mais les syndicats, opposés à ces décrets, veulent qu’ils soient examinés en conseil d’administration deux jours plus tard ».

AME : François Bayrou veut priver de couverture santé des dizaines de milliers d’étrangers

Pour réformer l’aide médicale d’État, le gouvernement a préparé deux décrets qui excluent de tout accès aux soins des dizaines de milliers de personnes étrangères en situation irrégulière. Les victimes les plus nombreuses seraient les femmes.

Caroline Coq-Chodorge

3 septembre 2025 à 21h01 https://www.mediapart.fr/journal/france/030925/ame-francois-bayrou-veut-priver-de-couverture-sante-des-dizaines-de-milliers-d-etrangers?utm_source=hebdo-20250906-133004&utm_medium=email&utm_campaign=HEBDO&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[HEBDO]-hebdo-20250906-133004&M_BT=115359655566

ÀÀquelques jours du vote de confiance qu’il a sollicité, le premier ministre François Bayrou a un certain sens des priorités. Le 29 août, à sa demande, le directeur de la Sécurité sociale a transmis au conseil de l’assurance-maladie, pour avis, deux projets de décrets réformant l’aide médicale d’État (AME), qui assure une couverture santé aux personnes étrangères en situation irrégulière.

Dans ces décrets, il y a du « bon sens », a assuré François Bayrou mercredi 3 septembre sur BFMTV. « Lorsque vous demandez des efforts aux Français, il n’est pas possible que les étrangers n’y soient pas associés. Par exemple, il y avait dans la liste des soins de la balnéothérapie. Ce n’est pas normal, ce n’est pas raisonnable. »

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Un médecin examine un exilé marocain souffrant de problèmes respiratoires à Briançon (Hautes-Alpes) en mai 2024.  © Photo Thibaut Durand / Hans Lucas via AFP

Mediapart a pu consulter les deux projets de texte. Le premier modifie en effet « le panier de soins de l’aide médicale d’État » et exclut « les actes de rééducation réalisés en balnéothérapie ».

Les représentants d’associations d’aide aux étrangers en restent bouche bée. « Je mets au défi l’assurance-maladie de nous indiquer combien de balnéothérapies ont été financées pour des bénéficiaires de l’AME, réagit Didier Maille, coordinateur du pôle social et juridique du Comité pour la santé des exilé·es (Comede). On parle de personnes au bout de la chaîne de l’exploitation : des précaires, des travailleurs en situation de survie, qui gagnent moins de 860 euros par mois. Leur priorité n’est pas de faire des cures thermales à Vichy. C’est indécent. »

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7 novembre 2023L’AME encore menacée : deux patients racontent leur parcours du combattant

17 décembre 2023

« Indécent », c’est aussi le mot employé par Matthias Thibeaud, référent plaidoyer « accès aux droits santé » pour Médecins du monde. « Le gouvernement laisse penser que des personnes contraintes de quitter leur pays, qui ont subi de nombreuses violences sur leurs parcours de migration, viennent se la couler douce en France. » Il rappelle « la réalité : une personne sur deux n’a pas accès à l’AME alors qu’elle pourrait y prétendre. Et ceux qui en bénéficient subissent de nombreux refus de soins ».

Le projet de décret restreint aussi la prise en charge par l’AME de soins plus essentiels : les prothèses dentaires, les lunettes, les aides auditives. Là encore, la mesure est « sans objet », assure Didier Maille, du Comede : « Certes, pour ces soins, les bénéficiaires de l’AME sont pris en charge à 100 %. Mais le tarif de l’assurance-maladie est minime. Les bénéficiaires de l’AME n’ont pas droit aux complémentaires santé et ne bénéficient pas du dispositif  “100 % santé”. Les prothèses dentaires, les lunettes ou les aides auditives sont donc totalement inaccessibles avec l’AME ; c’est une escroquerie intellectuelle de faire croire à une nécessité de contrôler ces dépenses. »

Avec sa « stratégie de communication », dénonce encore Matthias Thibeaud, le gouvernement veut en réalité invisibiliser l’essentiel : « Une restriction sans précédent de l’accès aux soins. »

On estime qu’entre 40 000 à 60 000 femmes pourraient être concernées. C’est dramatique, tant pour leur santé que pour leur autonomie.

Matthias Thibeaud, Médecins du monde

Le premier projet de décret prévoit également de modifier le calcul des ressources qui donnent droit à l’AME. S’il était publié, seraient alors prises en compte les ressources du conjoint ou de la conjointe. « Concrètement, explique Matthias Thibeaud, cette mesure vise les personnes étrangères en situation irrégulière qui vivent en couple avec un conjoint qui dispose d’une carte Vitale. Si les revenus de leurs foyers dépassent le plafond de ressources de l’AME – 15 508 euros par an –, alors elles perdront purement et simplement tout accès à une couverture maladie. Elle devront assumer l’intégralité de leurs frais de santé de leur propre poche. Les principales victimes seront des femmes étrangères en grande précarité, souvent déjà fragilisées par des situations de dépendance ou de violence. On estime qu’entre 40 000 à 60 000 femmes pourraient être concernées. C’est dramatique. »

L’association Women for Women France estime de son côté à 100 000 le nombre de femmes qui perdraient ainsi « tout droit aux soins en France ». Cette association féministe soutient les droits des personnes immigrées confrontées à des violences conjugales en France. « Des femmes sans papiers, souvent très précaires, sont en situation de dépendance conjugale, explique Alexandra Lachowsky, directrice du plaidoyer. Avec ce projet de décret, elles n’auraient plus aucune couverture santé. Elles vont devoir solliciter de l’argent, la permission, pour pouvoir voir un gynécologue, avoir accès à la contraception. Et si elles sont victimes de violences, elles n’auront pas accès aux soins, mais aussi à la justice, car l’hôpital est un lieu où les violences sont détectées et où on peut porter plainte. »

Des documents d’identité avec photographies

Le deuxième projet de décret prévoit de durcir les conditions d’accès à l’AME : il faudrait fournir des documents d’identité « avec photographie ». Là encore, Médecins du monde tente de ramener le gouvernement au réel : « Cela représentera un obstacle administratif insurmontable pour de nombreuses personnes. Beaucoup ont dû quitter leur pays sans pièce d’identité – notamment les plus jeunes –, ont perdu leurs papiers, se les sont fait voler, ou sont victimes de confiscation de leur document ou de chantage aux papiers », expose Matthias Thibeaud.

De ces deux décrets, François Bayrou en a « discuté avec le Rassemblement national » (RN), lors de leur rencontre mardi à Matignon. Le premier ministre entend-il amadouer le parti d’extrême droite en vue du vote de confiance du 8 septembre sur le budget ? Le RN veut en effet démanteler l’AME : dans son projet, seuls les soins urgents et vitaux seraient pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière. Le gouvernement Bayrou n’est pas loin du compte : il veut faire baisser drastiquement le nombre de bénéficiaires de l’AME, 465 000 personnes étrangères en 2024. 

Le projet est bien politique. Car du seul point de vue économique, cette réforme est sans effet, explique Didier Maille : « Les hôpitaux, surtout publics, vont se retrouver avec encore plus de patients sans droits ouverts. Les impayés seront plus nombreux. C’est perdant-perdant : l’hôpital va perdre des ressources et le malade sera endetté à vie, poursuivi par des huissiers. » 

Le gouvernement a fait pression pour que le Conseil national de l’assurance-maladie (Cnam) se prononce sur ces deux projets de décret dès demain, jeudi 4 septembre. Selon France Assos Santé, membre du conseil, « le président de la CNAM a pu les faire reporter », au 9 septembre, lendemain du vote de confiance. Si cette confiance était refusée au gouvernement, celui-ci oserait-il, pendant la période où il serait censé gérer les « affaires courantes », publier des décrets privant quelques dizaines de milliers de personnes, parmi les plus précaires, de leur accès aux soins ? 

Caroline Coq-Chodorge

Le gouvernement veut restreindre les soins pris en charge par l’AME pour les étrangers sans papiers

L’un des projets de décrets soumis à l’Assurance-maladie exclut notamment de l’aide médicale d’Etat « des actes qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d’une maladie, pour les bénéficiaires majeurs », selon l’Agence France-Presse. 

Le Monde avec AFPPublié hier à 21h22, modifié à 07h32 https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/09/02/le-gouvernement-veut-restreindre-les-soins-pris-en-charge-par-l-ame-pour-les-etrangers-sans-papiers_6638485_3224.html

Moins d’une semaine avant le périlleux vote de confiance demandé par François Bayrou à l’Assemblée nationale, le gouvernement se positionne sur un thème aussi cher au Rassemblement national qu’au ministre de l’intérieur et chef des Républicains, Bruno Retailleau. Le gouvernement envisage de revoir les conditions d’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) et de réduire la liste des soins de santé pris en charge par ce dispositif destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière, selon des projets de décrets consultés par l’Agence France-Presse (AFP).

L’un des deux textes soumis aux instances de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie, obtenu par l’AFP, exclut notamment de l’AME « des actes qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d’une maladie, pour les bénéficiaires majeurs ».

Il « élargit la liste des prestations programmées et non urgentes dont la prise en charge est soumise à un délai d’ancienneté » dans le dispositif « pour les adultes » et il modifie l’appréciation des ressources des bénéficiaires.

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L’AME permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d’avoir une couverture à 100 % pour leurs soins médicaux. Si elle est dans le collimateur de l’extrême droite et de la droite, le monde de la santé la défend fermement au nom de la santé publique.

En 2024, l’AME a représenté une dépense de 1,2 milliard d’euros par l’Etat, ce qui représente environ 0,5 % des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS).

Révision des pièces justificatives pour la demande

Dans le détail, selon les projets de décrets, le gouvernement souhaite ajouter les « actes de rééducation réalisés en balnéothérapie » à la liste des actes exclus de l’AME. Cette liste comprend à ce jour les cures thermales, des actes liées à l’assistance médicale à la procréation et certains médicaments. Concernant les « prestations programmées et non urgentes » concernant les adultes, davantage de soins verraient leur prise en charge conditionnée par un délai d’ancienneté.

Le second décret vise à une révision des pièces justificatives constituant le dossier de demande d’aide médicale de l’Etat. Il « actualise la liste des pièces à joindre »« en tenant compte en particulier des contrôles mis en œuvre par les caisses primaires d’assurance-maladie » sur l’accès au dispositif.

Un formulaire d'AME (aide médicale de l’Etat) de l'assurance-maladie.
Un formulaire d’AME (aide médicale de l’Etat) de l’assurance-maladie.  JEAN-FRANÇOIS FREY/« L’ALSACE »/MAXPPP

« Après s’en être pris aux chômeurs, aux malades, on s’attaque aux immigrés », a fustigé auprès de l’AFP Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’UNSA, membre du conseil d’administration de la CNAM. Selon lui, la CNAM doit donner son avis en commission mardi prochain mais les syndicats, opposés à ces décrets, veulent qu’ils soient examinés en conseil d’administration deux jours plus tard. Contacté par l’AFP, le ministère de la santé n’a pas commenté à ce stade.

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Le Monde avec AFP

Le gouvernement voudrait restreindre l’aide médicale d’Etat

Quentin Haroche| 03 Septembre 2025 https://www.jim.fr/viewarticle/gouvernement-voudrait-restreindre-laide-médicale-detat-2025a1000n9v?ecd=wnl_all_250903_jim_daily-doctor_etid7688146&uac=368069PV&impID=7688146&sso=true

Peut-être dans le vain espoir de s’attirer les bonnes grâces de l’extrême-droite, François Bayrou veut restreindre le panier de soins et les conditions d’accès de cette aide destinée aux clandestins.

A moins d’une semaine d’un vote de confiance que tout le monde estime perdu d’avance, cela ressemble fort à un dernier coup de poker. Ce mardi, le gouvernement a adressé pour avis à la CNAM deux décrets visant à réformer l’aide médicale d’Etat (AME), ce dispositif controversé qui assure, sous conditions, la gratuité des soins aux étrangers en situation irrégulière. Ce faisant, le Premier Ministre François Bayrou tend clairement la main à la droite et à l’extrême-droite, qui demandent l’abrogation de l’AME depuis plusieurs années et dont il feint d’espérer le soutien lors du vote de confiance de lundi prochain. 

Dans le détail, ces décrets visent tout d’abord à réformer les conditions d’accès à l’AME. Alors que cette aide est octroyée sous condition de ressources, le gouvernement souhaite que soit désormais prise en compte les revenus de l’ensemble du foyer et non pas seulement de l’étranger clandestin demandant l’aide. Il est également prévu de renforcer le nombre de pièces justificatives lors des demandes d’AME, afin de mieux lutter contre la fraude.

François Bayrou défend une mesure de « bon sens »

Sur le fond, le décret vise à exclure du panier de soins de l’AME « les actes qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d’une maladie pour les bénéficiaires majeurs ». Les actes de balnéothérapie seraient ainsi totalement exclus de l’AME (on apprend ainsi qu’ils étaient jusqu’ici pris en charge). Le remboursement de certains soins serait désormais également soumis à une autorisation préalable de la CNAM et à une condition de présence sur le territoire de neuf mois : ce seraient le cas de certains actes de kinésithérapie, des lunettes, des audioprothèses, des prothèses dentaires et des transports sanitaires non urgents. null

Selon le ministère de la Santé, « les mesures proposées ne remettent nullement en cause le dispositif de l’AME, mais constituent des ajustements conformes aux recommandations du rapport Evin-Stéfanini ». En décembre 2023, ces deux hauts fonctionnaires (Claude Evin et Patrick Stefanini) avaient en effet remis au gouvernement un rapport sur l’AME, dans lesquels ils concluaient qu’il s’agissait d’un « dispositif sanitaire utile et globalement maîtrisé », tout en préconisant quelques ajustements, tels la prise en compte des revenus de l’ensemble du foyer ou l’exclusion du panier de soins certains actes non urgents.nullnull

Interrogé ce mercredi matin par BFM TV, François Bayrou a dit « assumer » cette réforme de l’AME, en pleine crise politique. « C’est une mesure de bon sens : par exemple, il y avait dans la liste des soins la balnéothérapie, ce n’est pas normal, ce n’est pas raisonnable » a-t-il commenté. « Lorsque vous demandez des efforts aux Français, il n’est pas possible que le sentiment que les Français éprouvent c’est que, eux, doivent faire des efforts et que les étrangers n’y soient pas associés » a ajouté le chef du gouvernement, qu’on s’ait très attaché à l’objectif de réduire les dépenses publiques. 

La gauche veut sauver son AME 

On le sait, le monde médical est souvent très attaché à l’AME, à la fois pour des questions d’humanité, mais également de santé publique et budgétaires, certains estimant que les étrangers qui ne sont pas soignés rapidement finiront par devoir se rendre aux urgences et couteront finalement plus cher à la collectivité (tel n’est probablement pas le cas pour la thalassothérapie). null

Sans surprise, les élus de gauche, qui ont juré de faire tomber le Premier Ministre lundi prochain, ont vivement réagi aux décrets rédigés par le chef du gouvernement. « François Bayrou est prêt à tout pour tenter de sauver sa tête comme restreindre l’aide médicale d’Etat contre l’avis de tous les soignants : la droite préfère toujours faire des clins d’œil à l’extrême-droite plutôt que d’accepter la cohabitation avec la gauche » a commenté le Premier Secrétaire du Parti Socialiste Olivier Faure (également candidat à Matignon), tandis que la députée européenne LFI Marion Aubry accuse le Premier Ministre de « répondre aux obsessions racistes du RN, au mépris total de l’avis de la communauté médicale ». 

Le geste (désespéré) de François Bayrou ressemble fort à celui tenté par son prédécesseur Michel Barnier en novembre dernier. Lui aussi menacé de censure, le chef du gouvernement avait promis qu’il allait réformer l’AME, afin de se garantir les voix des députés du Rassemblement National. Une stratégie perdante, puisque le parti de Marine Le Pen avait finalement fait chuter le Premier Ministre. 

François Bayrou subira sans doute le même sort. 

PS : reste à savoir si malgré la crise politique ces deux décrets seront publiés et entreront en vigueur… 

Médecins du monde alerte sur le projet de durcissement de l’accès à l’AME des personnes sans-papiers

« Ces mesures auraient des conséquences directes et graves sur la santé des personnes en situation irrégulière les plus précaires » et « pèseraient inévitablement sur les urgences et sur les hôpitaux », estime l’association. 

Le Monde avec AFPPublié le 03 septembre 2025 à 15h23, modifié le 03 septembre 2025 à 19h23 https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/09/03/medecins-du-monde-alerte-sur-le-projet-de-durcissement-de-l-acces-a-l-ame-des-personnes-sans-papiers_6638763_3224.html

Médecins du monde a dénoncé, mercredi 3 septembre, le projet gouvernemental de durcir l’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) destinée aux étrangers en situation irrégulière, ce qui, selon l’association, « menace l’équilibre de notre système de santé solidaire ».

« Ces mesures auraient des conséquences directes et graves sur la santé des personnes en situation irrégulière les plus précaires » et « elles pèseraient inévitablement sur les urgences et sur les hôpitaux, accentuant la crise de notre système de santé », alerte Matthias Thibeaud, référent plaidoyer pour Médecins du monde.

Le gouvernement envisage, selon des projets de décrets consultés par l’Agence France-Presse (AFP), plusieurs mesures pour revoir les conditions d’accès à l’AME et réduire la liste des soins de santé pris en charge par le dispositif.

Lire aussi |  Le gouvernement veut restreindre les soins pris en charge par l’AME pour les étrangers sans papiers

Une mesure « démagogique, cynique et indécente »

Parmi ces mesures, la présentation obligatoire d’un document avec photo est « un frein énorme qui va faire exploser le taux de non-recours », car « beaucoup de personnes qui ont quitté leur pays se sont fait voler ou confisquer leurs papiers », a affirmé M. Thibeaud à l’AFP.

Le conditionnement de l’accès à l’AME aux ressources du conjoint entraînerait quant à elle « une éviction pure et sèche de dizaines de milliers de personnes du dispositif », qui pourrait concerner « 40 000 femmes précaires », a-t-il ajouté. Dans son communiqué, l’ONG assure que « cela conduirait en outre à accroître les situations d’emprise et de dépendance conjugale » de ces femmes.

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La mise en place d’un « accord préalable » pour certains soins conduirait, par ailleurs, « à des retards voire à des renoncements aux soins », ajoute l’ONG. « Prendre en charge une carie, une prothèse, avoir des lunettes, c’est essentiel pour vivre correctement », a affirmé à l’AFP M. Thibeaud.

La volonté, enfin, d’exclure la balnéothérapie du panier de soins pris en charge par l’AME est « une mesure d’affichage », selon le référent plaidoyer de Médecins du monde : « Laisser croire que des personnes traversent la Méditerranée ou viennent en France pour bénéficier de soins en balnéothérapie est insupportable. C’est une mesure purement démagogique, cynique et indécente. »

« Juste équilibre » à trouver pour le gouvernement

Le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder, a déclaré mercredi après-midi sur Europe 1, à propos des modifications de l’AME, que « rien n’est blanc, rien n’est noir, et l’on peut faire preuve de fermeté et d’humanité », ajoutant : « Il faut le juste équilibre. »

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« On ne va pas demander aux équipes soignantes aux urgences qui reçoivent quelqu’un qui fait un infarctus ou un AVC s’il a ses papiers (…) les soignants doivent s’occuper des patients. Par contre, il ne faut pas que les dispositifs d’humanité soient un appel d’air », a encore dit ce cardiologue de profession.

Vu la « situation budgétaire particulière », « ce n’est pas une question de droite ou d’extrême droite, c’est une situation où tout le monde doit faire des efforts », a plaidé cet élu des Républicains, qui considère que, pour « quelqu’un qui n’a jamais cotisé, ça peut être choquant – je l’entends parfaitement – qu’il obtienne tout gratuitement ».

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Le Monde avec AFP

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*Réforme de l’aide médicale de l’Etat : « Réaliser des économies à court terme sur les plus vulnérables, c’est payer plus cher demain »

Tribune

Sarah McGrathDirectrice générale de l’ONG Women for Women France

Réduire l’accès à l’AME, comme le propose le sénateur Vincent Delahaye dans un rapport du 9 juillet, provoquerait un report de soins sur l’hôpital au détriment de tous les patients, analyse Sarah McGrath, experte en politiques de dépenses publiques, dans une tribune au « Monde ».

Publié le 30 août 2025 à 13h00  https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/08/30/reforme-de-l-aide-medicale-de-l-etat-realiser-des-economies-a-court-terme-sur-les-plus-vulnerables-c-est-payer-plus-cher-demain_6637529_3232.html

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Le gouvernement envisage à nouveau de réduire l’accès à l’aide médicale de l’Etat (AME) à la rentrée. La dernière étude destinée à éclairer une nouvelle réforme par décret de ce dispositif est le rapport d’information, remis le 9 juillet, du sénateur [de l’Essonne, centriste] Vincent Delahaye, qui reprend des propositions circulant depuis 2022 et dénoncées par les associations comme catastrophiques pour un public déjà vulnérable.

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L’argument avancé pour une telle réforme est simple : l’AME coûterait trop cher, et il est nécessaire de faire des économies. Or la réalité est tout autre. Il s’agirait d’un pari perdant, à la fois pour la santé publique et pour les finances de l’Etat. Aujourd’hui, dans un contexte de hausse mondiale des coûts de santé, liée au vieillissement de la population, certains pays innovent : le Japon avec son assurance dépendance, l’Allemagne avec ses dispositifs de soins intégrés, les Pays-Bas avec leurs visites préventives à domicile pour les personnes âgées.

Ces dispositifs sont conçus pour alléger la charge qui pèse sur l’hôpital public. Bien qu’ils nécessitent d’importantes ressources, ils reposent sur une stratégie budgétaire et une méthodologie dont le principe essentiel est le suivant : limiter absolument les séjours hospitaliers qui peuvent être évités. En France, la réponse qui se dessine est à l’opposé : si l’AME est réformée, les visites à l’hôpital ne feront qu’augmenter. Réaliser des économies à court terme sur les plus vulnérables, c’est payer plus cher demain.

Rempart sanitaire pour l’ensemble de la société

L’AME représente moins de 0,5 % des dépenses de santé, selon les comptes de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Une goutte d’eau dans un budget national. De plus, la vision comptable des réformes privilégiée par plusieurs membres du gouvernement est incomplète. L’AME est aujourd’hui le seul dispositif qui permette aux personnes sans papiers – dont beaucoup sont arrivées en situation administrative régulière avant de perdre leur titre de séjour, en raison des dysfonctionnements bien connus des préfectures – d’accéder à des soins de base.

Pourtant, seules 51 % des personnes éligibles en bénéficient, ce qui fragilise déjà un système hospitalier sous tension. Refuser à des milliers de personnes l’accès aux traitements standards par cette réforme, c’est mécaniquement reporter ensuite les soins sur l’hôpital, au détriment de tous les patients. Que dira-t-on à la famille d’une personne décédée faute d’une prise en charge à temps, lorsque les équipes médicales étaient occupées à traiter des cas qui auraient pu l’être chez un médecin généraliste ?

Par ailleurs, l’AME est un rempart sanitaire pour l’ensemble de la société. En soignant précocement les personnes dans les situations les plus précaires, elle assure le traitement des maladies, protège les plus vulnérables et préserve l’accès aux soins pour tous. Elle traduit ainsi une conception exigeante de l’intérêt général : celle qui refuse de sacrifier la santé publique à des gains budgétaires illusoires.

Je connaissais l’AME bien avant de m’installer en France, en 2016 : en Australie, où j’ai étudié et travaillé en gouvernance des dépenses publiques, elle est citée comme un modèle international. Grâce à cette mesure unique, les Français parvenaient à économiser l’argent du contribuable, à protéger la santé publique, à désengorger les services d’urgence et, surtout, à sauver des vies. L’AME incarnait à mes yeux ce que la France avait de meilleur : un raisonnement global, une vision de long terme et, surtout, des valeurs universelles assumées.

Le rapport Delahaye ne semble pas avoir analysé sérieusement les coûts induits par une réduction de l’accès à l’AME : il ne s’agit pas d’une économie, mais d’une dépense différée au taux d’intérêt trop élevé. Chaque soin évité en médecine généraliste se paie plus tard, et plus cher, à l’hôpital. La véritable responsabilité budgétaire consiste à investir dans la prévention, le dépistage et l’accès à l’AME, afin que les 49 % de personnes éligibles qui n’en bénéficient pas aujourd’hui reçoivent les soins dont elles ont besoin bien avant de devoir se rendre à l’hôpital.

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Il est peut-être naïf de demander une véritable analyse économique des coûts et bénéfices de l’AME. En effet, lorsqu’il s’agit de questions d’immigration, nous essayons souvent de débattre avec honnêteté et de proposer des solutions de bon sens, pour constater que l’idéologie l’emporte, souvent au détriment de l’intérêt des Français. Il est pourtant nécessaire de persister dans cette exigence de rationalité et de bonne foi.

C’est donc de bonne foi que je le dis : c’est dans des politiques de long terme que la France trouvera des solutions durables à la crise de son système de santé et honorera les valeurs qu’elle a toujours voulu porter, et non pas dans l’affaiblissement d’un dispositif qui protège à la fois les plus vulnérables et l’intérêt général.

Sarah McGrath est directrice générale de l’ONG Women for Women France, et experte en politiques de dépenses publiques.

Sarah McGrath (Directrice générale de l’ONG Women for Women France)

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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