La capture d’alouettes à l’aide de filets de nouveau autorisée dans le Sud-Ouest
Biodiversité | 02.09.2025 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/alouettes-capture-filets-pantes-chasses-traditionelles-sud-ouest-autorisation-46706.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzgzOQ%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
On pouvait penser le feuilleton des chasses traditionnelles terminé. Il ne l’est pas. La ministre de la Transition écologique publie, ce mardi 2 septembre au Journal officiel, un arrêté qui encadre la capture de l’alouette des champs à l’aide de filets horizontaux, dits « pantes », dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Il est complété par un deuxième arrêté,qui fixe, pour la saison de chasse 2025-2026, le nombre maximal d’oiseaux pouvant ainsi être capturés dans chaque département : 1 230 dans le Lot-et-Garonne, 56 672 dans les Landes, 38 600 en Gironde, et 2 200 dans les Pyrénées-Atlantiques. Soit un total de 98 702 spécimens.
De nombreuses décisions de justice défavorables au maintien des chasses traditionnelles ont été rendues dans le passé. En particulier, la décision de la Cour de justice de l’UE du 17 mars 2021 sur la chasse à la glu, qui a été suivie par l’annulation par le Conseil d’État de tous les arrêtés autorisant des chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France. Les conditions posées par la directive Oiseaux, à savoir la sélectivité des captures et l’absence de solutions alternatives comme la chasse à tir, n’étaient en effet pas réunies. C’est parce que les jugements sur le fond portant sur les arrêtés de la saison de chasse précédentes ne sont pas encore rendus, explique Yves Vérilhac, référent chasse de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), que « le ministère de la Transition écologique s’engouffre » une nouvelle fois dans cette possibilité d’autoriser les chasses aux pantes dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées. « La Commission européenne vient (visiblement à tort car trop tôt) de refermer la plaintequ’elle avait ouverte, considérant que la France avait enfin mis un terme à ces pratiques », déplore M. Vérilhac.
Le ministère de la Transition écologique rappelle, de son côté, avoir lancé en 2023 et en 2024, avec la Fédération nationale des chasseurs (FNC), une série d’expérimentations sur la sélectivité des pantes et des matoles dans cinq départements, dont les quatres concernés dans le Sud-Ouest. Trois d’entre elles avaient été suspendues par la justice à la demande de la LPO et de l’association One Voice. Les expérimentations qui ont été maintenues (dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques), malgré la contestation de leur caractère scientifique par les associations, ont montré que la sélectivité était « supérieure à 99,9 % » selon le ministère. Du moins pour les pantes, car celle-ci n’a pu être rapportée pour les matoles, sortes de cages grillagées tombantes.
C’est la raison pour laquelle le ministère a indiqué avoir préparé ce nouvel arrêté sur les matoles. Celui-ci a reçu un avis favorable à 76 % du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), au sein duquel les représentants des chasseurs sont majoritaires. Le ministère a multiplié les précautions d’écriture, comme le montrent les cinq pages de considérants de l’arrêté qui en compte sept, afin de faire en sorte que les dispositions dérogatoires exigées par le droit européen soient satisfaites : mention de l’état de conservation de l’espèce en « préoccupation mineure », faible volume de captures (moins de 1 % de la mortalité annuelle de l’espèce), absence de solution alternative satisfaisante avec la chasse ou l’élevage, période de capture limitée du 1er octobre eu 20 novembre, formation obligatoire, régime d’autorisation individuelle, carnet de prélèvement, plan annuel de contrôles, interdiction de la chasse à tir sur les sites de chasse aux pantes, etc.
Ces deux textes vont-ils néanmoins passer à travers les mailles du filet de la justice administrative, alors que l’association One Voice a immédiatement annoncé qu’elle saisissait le Conseil d’État ? Rien n’est moins sûr. En tout état de cause, le ministère de la Transition écologique n’a pas suivi les 53,6 % de contributions défavorables (selon les chiffres rapportés dans la synthèse de la consultation (1) ) émises lors de la consultation publique. Contrairement à ce qu’assure ce dernier (2) , en faisant un copier-coller d’un document « motifs de la décision » portant sur une autre consultation (celle sur la chasse de la tourterelle des bois), il n’a pas modifié le texte proposé, si ce n’est pour supprimer toute échéance à l’obligation pour les fédérations départementales de chasseurs de transmettre à l’Office français de la biodiversité (OFB) la liste des autorisations individuelles délivrées.1. Télécharger la synthèse de la consultation
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46706-synthese-consultation-arretes-alouettes.pdf2. Télécharger le
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46706-motifs-decision-arretes-alouettes.pdf
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
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