La justice suspend la chasse des bécassines, en danger critique de disparition
DROIT | Biodiversité | Aujourd’hui à 14h46 |https://www.actu-environnement.com/ae/news/becassine-chasse-suspension-doubs-jura-refere-danger-critique-disparition-46695.php4#xtor=EPR-50
L. Radisson
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La justice suspend la chasse des bécassines, en danger critique de disparition
Les dernières populations nicheuses de bécassine des marais en France bénéficient d’un léger répit. Par deux ordonnances du 29 août 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Besançon a en effet suspendu les dispositions des arrêtés des préfets du Doubs et du Jura, relatifs aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans ces départements, qui autorisaient le prélèvement de la bécassine des marais et de la bécassine sourde. Saisie par la Ligue pour la protection des oiseaux… (Suite abonnés)
La justice offre un répit aux bécassines françaises
LPO France LPO Bourgogne-Franche-Comté Communiqué de presse
Chasse Conservation Juridique
Saisi en référé par la LPO, le tribunal administratif de Besançon a suspendu ce 29 août les arrêtés préfectoraux autorisant la chasse de la Bécassine des marais dans le Doubs et le Jura, où les dernières populations nicheuses de France sont en voie d’extinction.
Bécassine des marais © Stéphane Etienne
La Bécassine des marais est un oiseau limicole typique des milieux marécageux, reconnaissable à son plumage brun mimétique et son long bec droit. En France, sa population nicheuse a diminué de plus de 75% depuis les années 1970, avec à peine une soixantaine de couples qui se reproduisent aujourd’hui sur le territoire, dont près de la moitié dans le bassin du Drugeon (Doubs). Si l’asséchement et l’artificialisation des zones humides sont les causes principales d’un tel effondrement, la chasse y contribue également.
Les bécassines restent en effet chassables dans l’Hexagone de début août jusqu’à la fin janvier, quand l’arrivée d’individus migrateurs fuyant les grands froids du nord et de l’est de l’Europe fait augmenter les effectifs tricolores. Bien qu’aucune comptabilité officielle ne soit disponible, la dernière enquête nationale sur les tableaux de chasse remontant à 2014, il est estimé qu’environ 200 000 bécassines sont encore tuées chaque année dans notre pays.
En autorisant la poursuite de cette chasse dans le Doubs et le Jura, les préfets faisaient courir un risque existentiel aux rares nicheurs français, impossibles à distinguer des migrateurs lors des tirs. La décision du tribunal administratif de suspendre la chasse à la Bécassine des marais dans les deux départements concerne d’ailleurs aussi la Bécassine sourde, espèce voisine difficile à différencier en situation de chasse.
La LPO appelle désormais à :
- Mettre en place un moratoire pour interdire durablement la chasse des bécassines dans les départements accueillant les derniers couples nicheurs, soit le Doubs et le Jura mais aussi le Cantal, l’Aveyron, etc.
- Restaurer les habitats humides favorables à l’espèce et renforcer son suivi scientifique dans le cadre de la mise en œuvre du futur Plan national de gestion des limicoles prairiaux.
- Publier les données de prélèvements cynégétiques au niveau national pour établir enfin une transparence indispensable sur l’impact de la chasse sur les populations d’oiseaux sauvages.
En confirmant que l’objectif de conservation d’une espèce en péril immédiat doit primer sur l’exercice d’un loisir mortifère, cette décision de justice permet de donner un sursis à la bécassine des marais au cœur d’un des derniers bastions français où l’espèce réussit encore à se reproduire. Il est temps que l’État prenne enfin des mesures pérennes pour protéger durablement les oiseaux menacés, plutôt que de laisser leur survie dépendre chaque année des tribunaux.
La capture d’alouettes à l’aide de filets de nouveau autorisée dans le Sud-Ouest
MAJ le 04/09/2025
Biodiversité | 02.09.2025 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/alouettes-capture-filets-pantes-chasses-traditionelles-sud-ouest-autorisation-46706.php4
On pouvait penser le feuilleton des chasses traditionnelles terminé. Il ne l’est pas. La ministre de la Transition écologique publie, ce mardi 2 septembre au Journal officiel, un arrêté qui encadre la capture de l’alouette des champs à l’aide de filets horizontaux, dits « pantes », dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Il est complété par un deuxième arrêté, qui fixe, pour la saison de chasse 2025-2026, le nombre maximal d’oiseaux pouvant ainsi être capturés dans chaque département : 1 230 dans le Lot-et-Garonne, 56 672 dans les Landes, 38 600 en Gironde, et 2 200 dans les Pyrénées-Atlantiques. Soit un total de 98 702 spécimens.
De nombreuses décisions de justice défavorables au maintien des chasses traditionnelles ont été rendues dans le passé. En particulier, la décision de la Cour de justice de l’UE du 17 mars 2021 sur la chasse à la glu, qui a été suivie par l’annulation par le Conseil d’Étatde tous les arrêtés autorisant des chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France. Les conditions posées par la directive Oiseaux, à savoir la sélectivité des captures et l’absence de solutions alternatives comme la chasse à tir, n’étaient en effet pas réunies. C’est parce que les jugements sur le fond portant sur les arrêtés de la saison de chasse précédentes ne sont pas encore rendus, explique Yves Vérilhac, référent chasse de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), que « le ministère de la Transition écologique s’engouffre » une nouvelle fois dans cette possibilité d’autoriser les chasses aux pantes dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées. L’ancien directeur général de la LPO rappelle que la Commission européenne a ouvert une plainte contre la France concernant cette pratique.
Le ministère de la Transition écologique rappelle, de son côté, avoir lancé en 2023 et en 2024, avec la Fédération nationale des chasseurs (FNC), une série d’expérimentations sur la sélectivité des pantes et des matoles dans cinq départements, dont les quatres concernés dans le Sud-Ouest. Trois d’entre elles avaient été suspendues par la justice à la demande de la LPO et de l’association One Voice. Les expérimentations qui ont été maintenues (dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques), malgré la contestation de leur caractère scientifique par les associations, ont montré que la sélectivité était « supérieure à 99,9 % » selon le ministère. Du moins pour les pantes, car celle-ci n’a pu être rapportée pour les matoles, sortes de cages grillagées tombantes.
C’est la raison pour laquelle le ministère a indiqué avoir préparé ce nouvel arrêté sur les matoles. Celui-ci a reçu un avis favorable à 76 % du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), au sein duquel les représentants des chasseurs sont majoritaires. Le ministère a multiplié les précautions d’écriture, comme le montrent les cinq pages de considérants de l’arrêté qui en compte sept, afin de faire en sorte que les dispositions dérogatoires exigées par le droit européen soient satisfaites : mention de l’état de conservation de l’espèce en « préoccupation mineure », faible volume de captures (moins de 1 % de la mortalité annuelle de l’espèce), absence de solution alternative satisfaisante avec la chasse ou l’élevage, période de capture limitée du 1er octobre eu 20 novembre, formation obligatoire, régime d’autorisation individuelle, carnet de prélèvement, plan annuel de contrôles, interdiction de la chasse à tir sur les sites de chasse aux pantes, etc.
Ces deux textes vont-ils néanmoins passer à travers les mailles du filet de la justice administrative, alors que l’association One Voice a immédiatement annoncé qu’elle saisissait le Conseil d’État ? Rien n’est moins sûr. En tout état de cause, le ministère de la Transition écologique n’a pas suivi les 53,6 % de contributions défavorables (selon les chiffres rapportés dans la synthèse de la consultation (1) ) émises lors de la consultation publique. Contrairement à ce qu’assure ce dernier (2) , en faisant un copier-coller d’un document « motifs de la décision » portant sur une autre consultation (celle sur la chasse de la tourterelle des bois), il n’a pas modifié le texte proposé, si ce n’est pour supprimer toute échéance à l’obligation pour les fédérations départementales de chasseurs de transmettre à l’Office français de la biodiversité (OFB) la liste des autorisations individuelles délivrées.1. Télécharger la synthèse de la consultation
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46706-synthese-consultation-arretes-alouettes.pdf2. Télécharger le document « Motifs de la décision »
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46706-motifs-decision-arretes-alouettes.pdf
Allain Bougrain Dubourg
Président de la LPO
Voir aussi:
La chasse de plusieurs espèces en grand danger ouvre en France
MAJ le 31/08/2025
La France repousse le moratoire sur la chasse demandé par Bruxelles pour plusieurs espèces en très mauvais état de conservation. Elle préfère appliquer des quotas de prélèvement dont le contrôle sera très difficile à assurer sur le terrain.
Biodiversité | 29.08.2025 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/chasse-ouverture-especes-danger-caille-tourterelle-canards-46691.php4
© JeremyRichardsLe Fuligule milouin pourrrait être soumis à un quota de 5 000 oiseaux alors que la Commission européenne le considère en situation de conservation non garantie.
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« Ces neuf espèces (le Canard siffleur, le Fuligule milouin, la Caille des blés, la Grive mauvis, le Canard souchet, le Canard pilet, la Sarcelle d’hiver, le Goéland marin et le Goéland argenté) sont en situation de conservation non garantie. (…) Les évaluations scientifiques ont conclu à un risque élevé de non-durabilité de la chasse », avertit la Commission européenne dans une note datée du 30 juin 2025, qui s’appuie sur une étude du groupe de travail pour la restauration des populations d’oiseaux (TFRB). Elle demande par conséquent aux États membres de prendre « des mesures immédiates (…) pour lutter contre le déclin des espèces et assurer leur rétablissement ». Cette note fait suite à une première demande allant dans le même sens, formulée en novembre 2024 par l’exécutif européen.
Mais loin du moratoire demandé pour quatre espèces (Canard siffleur, Fuligule milouin, Caille des blés, Grive mauvis) et d’une réduction des prises de 50 % pour trois autres (Canard souchet, Canard pilet, Sarcelle d’hiver), la France fait le choix, par un arrêté publié ce vendredi 29 août, de fixer des quotas journaliers très élevés et difficilement contrôlables pour six de ces espèces, et de ne pas réglementer les prélèvements de grives mauvis. En outre, elle réautorise, par un autre arrêté paru simultanément, la chasse de la tourterelle des bois, suspendue depuis 2021.
Dans un premier temps, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, avait globalement suivi les demandes de la Commission, mais, sous la pression des organisations de chasseurs, qui ont boycotté la réunion du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) chargé d’examiner les projets, elle a accepté un allègement des restrictions. Et la forte mobilisation des opposants à ces textes, manifestée lors des consultations publiques organisées début août, n’y a rien changé.
Quinze oiseaux par jour et par chasseur
Pour la caille des blés, le prélèvement maximal est fixé à 15 individus par jour et par chasseur. Pour les cinq canards visés par la Commission, le prélèvement est également fixé à 15 oiseaux par jour et par chasseur, ou par nuit et par chasseur dans les huttes de chasse autorisées, sans excéder 25 oiseaux par hutte. L’arrêté applique également ces quotas à d’autres canards (Canard chipeau, Sarcelle d’été, Fuligule milouinan, Harelde de Miquelon, Macreuse noire, Macreuse brune, Fuligule milouin dans la limite d’un quota de 5 000 oiseaux selon un arrêté en projet, Fuligule morillon, Garrot à œil d’or, Nette rousse) et suspend la chasse de l’eider à duvet jusqu’en 2030. « On met des quotas sur des effectifs qui n’existent pas », s’indigne Cédric Marteau, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). « Ces textes s’inscrivent dans un cadre européen et pour une chasse durable et éthique. Ils permettent de collecter des données nécessaires à une meilleure connaissance des espèces », assure de son côté la Fédération nationale des chasseurs (FNC).“ On met des quotas sur des effectifs qui n’existent pas ”Cédric Marteau, LPO
Pour la tourterelle des bois, un total de prélèvements de 10 560 spécimens est fixé pour la saison alors que la chasse était totalement interdite depuis 2021 après une procédure d’infraction engagée en 2019 par la Commission européenne contre la France et des décisions du Conseil d’État, saisi par la LPO. Pour cette espèce, en revanche, la situation s’est aujourd’hui améliorée, selon les experts du groupe de travail pour la restauration des populations d’oiseaux (TFRB). « Cela permet la relance de la gestion adaptative en France. Cette réouverture est strictement encadrée et permettra, dans le respect d’un quota de prélèvement soutenable, de mobiliser les chasseurs pour collecter des données utiles à l’amélioration des connaissances scientifiques sur les populations de tourterelles des bois (sexe et âge ratio) », se réjouit la FNC.
« Alors que les chasseurs tentaient d’expliquer que leurs « prélèvements » n’étaient en rien responsables du déclin de l’espèce, l’interruption de leur chasse depuis 2021 coïncide donc avec une amélioration de la population de la Tourterelle des bois », relève la LPO, même si l’association de protection de la nature reconnaît aussi le rôle très important joué par la disparition des haies dans l’effondrement de l’espèce depuis 1980 (baisse de la population de près de 80 %). Le gouvernement français aurait pu temporiser mais, contrairement au Portugal qui a jugé prématuré de réautoriser la chasse, il a fait le choix d’une réouverture dès cette fin août. « On n’a pas retrouvé des effectifs identiques aux années 1980, on est dans une tendance qui, à l’échelle communautaire, est plus positive que les années d’avant, mais cela mérite-t-il de remettre immédiatement la pression ? » interroge Cédric Marteau.
Le respect des quotas pose question
Pour l’ensemble des espèces visées par ces deux arrêtés, le respect des quotas repose sur l’obligation d’enregistrement par les chasseurs de leurs prises sur l’application ChassAdapt. La Fédération nationale des chasseurs (FNC) est tenue de transmettre quotidiennement (tourterelles, cailles), ou avant le 1er juin 2026 (canards), à l’Office français de la biodiversité (OFB) et au ministère de la Transition écologique le nombre de prélèvements déclarés. En cas d’atteinte du quota fixé pour la tourterelle, la FNC, de même que les fédérations départementales de chasseurs, est tenue d’alerter les chasseurs et de bloquer la possibilité d’enregistrer des prélèvements sur l’application.
Le respect des quotas fixés pose question compte tenu des nombreuses possibilités de contourner ce système de déclarations et, ce, même si les arrêtés indiquent qu’à défaut d’enregistrement « le chasseur se trouve en infraction (sic) ». « Comment garantit-on que ce quota de 10 000 oiseaux ne va pas être dépassé lorsque l’on ouvre la chasse de manière anticipée, dès ce samedi 30 août, que l’on a 930 000 chasseurs potentiels qui peuvent prélever la tourterelle des bois et que le dispositif de contrôle prévu n’est pas fiable ? » questionne Cédric Marteau. « On est sur du déclaratif, volontaire, et sur l’obligation d’utiliser un smartphone, sur le terrain », déplore le responsable associatif.
« Le risque de dépassement est très limité, assure de son côté la Fédération des chasseurs, car le quota national est subdivisé à l’initiative de la FNC en deux sous-niveaux : feu vert (on est encore à moins de 50 % du quota) et feu orange (on est à 80 %), les chasseurs devant se connecter avant d’aller chasser pour avoir l’information (feu vert, orange ou rouge avec arrêt de la chasse). » Comme toute réglementation, et dans ce cas précis, « le risque de dépassement est à mettre au regard des contrôles », ajoute la FNC, semblant laisser reposer la responsabilité des contrôles sur les seuls inspecteurs de l’environnement.
Plus que jamais, les chasseurs risquent de voir disparaître l’objet de leur passion.
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement© Tous droits réservés Actu-Environnement
Directive Oiseaux : les interdictions de perturbation ou de destruction s’appliquent de façon large
DROIT | Biodiversité | 25.08.2025 |https://www.actu-environnement.com/ae/news/directive-oiseaux-interdictions-perturbation-destruction-appliquent-meme-si-non-activite-principale-46666.php4
© AGAMILe Pouillot siffleur.
Par une décision du 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les conditions dans lesquelles les interdictions prévues à l’article 5 de la directive Oiseaux sont susceptibles de s’appliquer pour une activité dont l’objet est autre que la capture, la mise à mort ou la perturbation d’oiseaux, ou encore la destruction ou l’endommagement de leurs nids ou de leurs œufs. En 2021, deux sociétés de services forestiers avaient réalisé des coupes forestières sur des…
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