Six idées reçues sur la fraude sociale : la manne financière, les cartes Vitale usurpées, les pauvres qui profitent du système…
Parmi les pistes d’économies présentées par François Bayrou lors de son discours sur le budget, le durcissement de la lutte contre la fraude sociale. Estimée à 13 milliards d’euros par an, celle-ci draine des idées reçues : la désignation des responsables, l’origine du déficit de la Sécurité sociale ou la manne financière qui échapperait aux caisses de l’Etat.
Mardi 15 juillet, François Bayrou a présenté ses pistes pour le budget 2026, avec à la clé 43,8 milliards d’économies. Parmi celles-ci, un projet de loi pour lutter contre « tous les types de fraudes » qui sera déposé à l’automne et qui pourrait, selon le premier ministre, rapporter 2,3 milliards d’euros à l’Etat dès l’an prochain.
A côté de la lutte contre la fraude fiscale, celle contre la fraude sociale, évaluée à 13 milliards d’euros par an (estimation du Haut Conseil du financement de la protection sociale [HCFiPS]), est victime de nombreux préjugés.
Une fraude se définit comme une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques. Dans le cas de la Sécurité sociale, on distingue deux types de fraude : la fraude aux cotisations sociales côté employeur et la fraude aux prestations sociales côté allocataire.
Difficile à chiffrer par nature, la fraude sociale comprend plusieurs notions :
- les montants évalués, qui sont des sommes supposées être fraudées ;
- les fraudes constatées qui sont détectées et donnent lieu à un redressement ;
- les fraudes évitées car détectées avant le versement ;
- les montants recouvrés, qui sont les sommes récupérées à la suite d’un constat de fraude.
La lutte contre la fraude sociale représente-t-elle un réel levier pour remplir les caisses de l’Etat ? Que représente-t-elle en réalité ? Qui se cache derrière la fraude ? Retour sur six idées reçues.
LES IDÉES REÇUES :
« Les pauvres sont ceux qui fraudent le plus »« La fraude au sein des entreprises est infime »« La lutte contre la fraude sociale permettrait de combler le déficit »« Il est plus efficace de lutter contre la fraude sociale que contre la fraude fiscale »« La fraude à la carte Vitale représente une grosse partie des fraudes sociales »« Les assurés creusent le trou de la Sécu »
« Les pauvres sont ceux qui fraudent le plus »Contrairement aux préjugés, les ménages ne sont pas les premiers responsables de la fraude sociale, affirme le HCFPS dans son rapport rendu public en septembre.
Chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution, le HCFPS met ainsi en garde contre la simplification qui consisterait à réduire la fraude sociale aux seules caisses d’allocations familiales. Selon ses termes, cette dernière nourrit un discours « antipauvres ».
Trois grands « publics » sont à l’origine de fraudes potentielles :
- les entreprises et les travailleurs indépendants, qui gèrent les cotisations finançant le système ;
- les professionnels de santé, qui décident de l’orientation de la dépense ;
- les assurés, qui bénéficient des prestations sociales.
« La part des assurés, et notamment des titulaires de minima sociaux, est faible dans l’ensemble : la fraude au RSA [revenu de solidarité active] sur laquelle se focalise souvent l’attention représente 1,5 milliard d’euros sur l’ensemble de la fraude évaluée (2,5 milliards d’euros si on ajoute la prime d’activité) », écrit-elle.
Des fraudes minimes par rapport au total des prestations sociales versées
Fraude estimée par rapport aux montants versés en 2023
Sources : Unédic ; Sécurité sociale
Santé-Environnement-Politique 