Éolien, solaire : un moratoire au parfum climatosceptique
Jeudi 19 juin, les députés ont voté la suspension de tous les nouveaux projets d’éoliennes et de photovoltaïques dans une proposition de loi sur l’énergie qui satisfait les principales demandes du Rassemblement national.
« Moratoire« Moratoire » sur tout nouveau projet éolien, en mer ou sur terre, ainsi que sur les panneaux photovoltaïques : l’article 5 bis voté jeudi 19 juin par les député·es dans la proposition de loi sur la programmation nationale pour l’énergie et le climat a provoqué la consternation dans les rangs écologistes.
« La course à l’échalote du grand n’importe quoi en matière d’énergie, de pollutions, de transition écologique globale, de justice sociale et de droits humains est ouverte », a regretté Hélène Gassin, présidente de l’association négaWatt, qui regroupe des expert·es en transition énergétique et publie depuis quinze ans des scénarios de référence pour décarboner l’économie.
« Je pense qu’il y a un concours ouvert, au sein des parlementaires d’extrême droite, à celui qui réussira à faire passer la mesure la plus absurde et déconnectée de toutes les réalités du monde naturel »,a réagi Marine Braud, consultante et ancienne directrice de cabinet de Sarah El Haïry, au secrétariat d’État à la biodiversité.
« La loi reprend dans sa quasi-totalité les propositions du Rassemblement national sur l’énergie », se désole Bastien Cuq de l’ONG Réseau action climat (RAC). « Le moratoire sur l’éolien et le solaire est extrêmement grave car c’est l’abandon de dizaines de milliers d’emplois et des perspectives de réindustrialisation. Mais il y a aussi le report de l’obligation de rénovation des logements, qui signifie l’abandon des plus précaires dans les passoires énergétiques. » La députée écologiste Julie Laernoes a utilisé une partie de son temps de parole dans l’hémicycle pour lire des extraits du rapport du Giec, le document de référence dans le monde sur les sciences du climat.
Les autrices et auteurs du rapport du Giec, des scientifiques reconnu·es par leurs pair·es, y expliquent que les scénarios permettant d’atteindre un niveau net zéro d’émissions de CO₂ – c’est-à-dire que le monde n’émette pas plus de carbone qu’il ne peut en absorber – reposent sur plusieurs leviers : le recours aux énergies renouvelables, l’usage d’énergies fossiles avec capture et stockage du carbone, la réduction de la demande en énergie et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Des objectifs loin d’être atteints
Les nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 que le gouvernement veut lancer ne pourront pas démarrer avant 2038. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement veut améliorer la sobriété énergétique et électrifier les transports et le chauffage, principales sources de CO2 en France. Sans nouvelles éoliennes et sans nouveau parc photovoltaïque, ces objectifs ne sont plus tenables, à moins de faire chuter la consommation d’électricité, pour que les sites existants suffisent.
Si le texte devait entrer en vigueur, cela marquerait un coup d’arrêt dévastateur au développement des énergies renouvelables en France.
Cette option représenterait une telle décroissance énergétique, et un tel bouleversement des usages, qu’aucun parti politique ne la soutient. C’est la raison pour laquelle la proposition de loi votée le 19 juin dégage des relents climatosceptiques : elle suppose que la France importe plus d’électricité d’autres pays, potentiellement donc en partie à partir de gaz ou de charbon.
Concrètement, la proposition de loi suspend l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet éolien ainsi que d’installations photovoltaïques – les parcs ayant déjà été autorisés ne sont pas annulés. Ce moratoire, par définition temporaire, doit durer le temps de réaliser « une étude objective et indépendante » visant à déterminer « le mix énergétique optimal pour la France ». C’est oublier que de nombreux documents officiels existent pourtant déjà sur le sujet : schéma national bas-carbone, rapports sur la décarbonation et la protection de la biodiversité par le Secrétariat général à la planification écologique, etc.
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Si le texte devait entrer en vigueur, cela marquerait un coup d’arrêt dévastateur au développement des énergies renouvelables en France. Or le pays n’a pas toujours pas atteint les objectifs – fixés en 2009 – de 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie en 2020. À la différence de la Suède, qui a atteint 66 % en 2022, la Finlande 48 % et le Danemark 42 %, alors que l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que le reste du globe en raison du dérèglement climatique.
Le gouvernement contre le texte
Le décret sur la planification pluriannuelle de l’énergie (PPE) est à l’état de projet et en attente de publication par le gouvernement. Il prévoit jusqu’à 708 térawattheures (TWh) d’électricité décarbonée – contre 390 en 2022 –, dont au moins 360 d’électricité nucléaire et si possible 400 ; jusqu’à 90 gigawatts (GW) de photovoltaïque – contre 16 en 2022 ; vingt fois plus d’éolien en mer qu’aujourd’hui, et au moins le double en éolien terrestre.
L’exécutif avait renoncé à déposer la loi qui aurait dû accompagner la PPE par peur de ne pas trouver la majorité pour le voter. Résultat : le RN en a fait un point de fixation et menacé de censurer le gouvernement pour déni de démocratie. L’exécutif a fini par se ranger derrière la proposition de loi déposée par un sénateur Les Républicains (droite), Daniel Gremillet, pour concéder un temps de discussion au Parlement sur le modèle énergétique français.
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L’amendement anti-renouvelables a été déposé par Les Républicains et a engrangé le soutien du RN et du groupe Union des droites pour la République (UDR) d’Éric Ciotti, dans un hémicycle en grande partie déserté jeudi soir.
Le gouvernement s’est dit défavorable à cet article instaurant un moratoire sur les renouvelables, qualifié de « parfaitement irresponsable » par Marc Ferracci, le ministre de l’industrie. Il n’est pas sûr que le texte soit adopté mardi prochain, lors du vote solennel et conclusif de son examen. Dans tous les cas, la navette parlementaire va ensuite le reprendre, et le Sénat se ressaisir du texte le 8 juillet. S’il reste en état, il marquera une destruction supplémentaire du fragile édifice de protection du climat et de la santé humaine, après la suppression de zones à faible émission, les « simplifications » des règles environnementales, la réintroduction de pesticides dangereux ou encore la décision de construire l’autoroute A69 malgré son annulation par la justice.
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