Programmation énergétique : le nucléaire va-t-il éclipser l’éolien et le solaire ?
Energie | 19.06.2025 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/programmation-energetique-loi-gremillet-nucleaire-photovoltaique-eolien-46370.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8Mzc5Ng%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
Sortir du marché européen de l’énergie, étendre les prix réglementés de l’électricité à tous les consommateurs, soustraire l’éolien et le photovoltaïque des objectifs de production d’énergies décarbonées et instaurer un moratoire sur ces deux modes de production, fonder la politique énergétique française sur le nucléaire ou encore rouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim, telles sont les orientations adoptées par les députés en séance publique sur la proposition de loi portant programmation nationale sur l’énergie pour les années 2025 à 2035.
L’examen du texte, qui a démarré le 16 juin sur un temps législatif programmé (temps de débat limité à quarante heures), a été relancé par le Premier ministre, en parallèle des derniers travaux autour de la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Mais finalement, devant la tournure que prennent les débats parlementaires, le Gouvernement ne devrait pas attendre leur fin pour publier la tant attendue PPE3, a indiqué le ministre chargé de l’Énergie, Marc Ferracci.
Une grande partie des amendements adoptés jusque-là portent sur la relance du nucléaire, dont une partie « hors-sujet » car répondant aux besoins énergétiques post-2035. Les députés ont ainsi rétabli l’article 3 qui fixe l’objectif d’un parc nucléaire minimum à 63 gigawatts (GW), tout en augmentant la production de celui-ci. En parallèle, il s’agirait de tendre vers 27 GW de nouvelles capacités nucléaires à l’horizon 2050, dont 10 GW engagés dès 2026 et 13 GW au plus tard en 2030. Un amendement prévoit même le renouvellement des réacteurs existants à partir de 2050.
En parallèle, les députés ont voté pour la suppression des mentions à l’éolien ou au solaire dans les objectifs de développement des renouvelables et pour l’instauration d’un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet éolien ou photovoltaïque.
Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie
«Regardez vos enfants en face !»: la grosse colère de Sandrine Rousseau après l’approbation de la suspension des installations éoliennes et photovoltaïques
Par Guillaume Richaud 19 Juin 2025
L’Assemblée nationale a approuvé jeudi un moratoire sur le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques. Une décision vivement critiquée de la gauche jusqu’au sein du gouvernement.
«Ce que vous faites est extrêmement dangereux, pour nous dans l’hémicycle mais pour l’humanité dans son ensemble». La députée Écologiste et Social Sandrine Rousseau n’a pas mâché ses mots suite à l’approbation ce jeudi après-midi d’un moratoire sur les installations éoliennes et photovoltaïques. Un projet de loi, largement décrié de la gauche LFI jusqu’au gouvernement. Profitant du sous-effectif de leurs opposants, la droite et l’extrême droite ont voté conjointement face au reste de l’hémicycle pour la suspension de ces infrastructures.
Cet amendement du député de l’Orne Jérôme Nury (LR) a été adopté lors de l’examen de la proposition de loi «Gremillet» sur le futur énergétique de la France, qui se poursuit jusqu’à vendredi. «Regardez vos enfants en face, et dites-leur ce que vous êtes en train de faire. Ce que vous faites au fond c’est de mettre leur vie en danger», a surenchéri Sandrine Rousseau.
«C’est dévastateur»
Le rapporteur du texte Antoine Armand a demandé une suspension de séance après le vote, déplorant dans cette décision une «catastrophe économique et industrielle» et en imputant la responsabilité à la droite. À la reprise, les orateurs PS, écologiste et LFI se sont succédé pour dénoncer ce vote : «Un sabotage délibéré, organisé par un parti du gouvernement, contre le gouvernement, contre l’intérêt du pays», a pointé le député LFI Matthias Tavel.
«C’est dévastateur», a commenté plus tard le ministre de l’Industrie Marc Ferraci (Renaissance). Face à ce flot de colère, le député Jérome Nury, à l’origine de l’amendement a tenté de calmer les ardeurs de ses détracteurs en précisant que ce moratoire n’était «pas définitif» et que le gouvernement ainsi que l’opposition «devait garder ses nerfs», en vue d’un examen de cette loi au Sénat.
Moratoire sur l’éolien et relance du nucléaire, le RN aligne les victoires à l’Assemblée nationale
Les débats chaotiques sur la proposition de loi de programmation énergétique se sont achevés dans la nuit de jeudi à vendredi. L’issue du vote solennel, prévu mardi 24 juin, est incertaine.
En quatre jours, le Rassemblement national (RN) a réussi à imprimer sa marque sur l’avenir énergétique de la France. A l’Assemblée nationale, où les députés ont débattu, depuis lundi 16 juin, d’une proposition de loi de programmation pour les dix prochaines années, le parti d’extrême droite a notamment obtenu l’inscription d’une relance massive du nucléaire.
Jeudi 19 juin, il a engrangé une autre victoire significative, avec l’adoption d’un moratoire sur tout nouveau projet éolien et solaire. L’amendement déposé par Les Républicains (LR) a bénéficié des voix du RN et du groupe Union des droites pour la République (UDR) d’Eric Ciotti. Toute la semaine, les élus RN, nombreux dans l’Hémicycle, ont tiré parti de la faible mobilisation du bloc central et de la gauche.
Aussitôt après le vote sur le moratoire, jeudi après-midi, le rapporteur Antoine Armand (Renaissance, Haute-Savoie) a dénoncé « une catastrophe économique et industrielle ». « Après avoir voté hier la réouverture de la centrale de Fessenheim [Haut-Rhin], on vient, dans l’indifférence générale, de voter un moratoire sur les énergies renouvelables. Ce qu’il y a de fabuleux, c’est qu’en plus, vous en tirez fierté ! », a aussi réagi, avec stupéfaction, la députée (Les Ecologistes, Paris) Sandrine Rousseau, en apostrophant le RN.
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« Ce moratoire était au cœur de notre projet, nous le proposons, il est voté. Où sont vos députés qui auraient pu faire barrage à ce qui [selon vous] menace l’humanité ?, a répondu Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme. Le nucléaire a bien plus décarboné l’économie occidentale et chinoise que vos éoliennes ou votre énergie photovoltaïque. »Alors que le RN exultait, la gauche appelait le gouvernement à retirer le texte. Marc Ferracci, le ministre chargé de l’énergie, a regretté un vote « parfaitement irresponsable » mais affirmé que l’examen du texte devait aller à son terme.
« Part de responsabilité » du gouvernement
Piégé par la tournure prise par les débats, le gouvernement n’a pas précisé s’il soutiendrait cette proposition de loi lors du vote solennel prévu mardi 24 juin. Dans le cadre des travaux menés depuis plusieurs années sur la stratégie énergétique, l’exécutif a toujours défendu le développement des renouvelables, qui figure dans le projet de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie. Le premier ministre, François Bayrou, s’est engagé à prendre en compte les débats tenus à l’Assemblée pour amende cette dernière, que Marc Ferracci a dit vouloir publier par décret pendant l’été – sans attendre la fin de la navette parlementaire. Si la proposition de loi est adoptée mardi, elle devrait revenir en deuxième lecture au Sénat, le 8 juillet.
« Il n’est pas réaliste que le gouvernement, censé avoir encore à cœur la transition écologique, vote le texte, ou alors il aura cédé de bout en bout au RN, estime Bastien Cuq, responsable énergie au sein du Réseau Action Climat. Il a, en tout cas, une part de responsabilité : François Bayrou a cédé à la menace de censure du RN [en acceptant qu’un débat ait lieu au Parlement sur la programmation énergétique] mais n’a pas mis beaucoup d’énergie pour que ses soutiens soient présents dans l’Hémicycle. »
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Selon l’amendement adopté, le moratoire sur l’éolien et le solaire se prolongerait jusqu’à « la réalisation d’une étude objective et indépendante visant à déterminer le mix énergétique optimal, sur les plans économique et environnemental ». « Il est complètement anachronique de dire que l’on manque d’études sur le système électrique, réagit Nicolas Goldberg, associé chez Colombus Consulting et responsable énergie au sein du cercle de réflexion Terra Nova. Et si c’était le cas, pourquoi un moratoire sur les renouvelables et pas sur le nucléaire ? »
En 2021, le gestionnaire national du Réseau de transport d’électricité (RTE) a détaillé, à l’issue de vastes concertations, six scénarios permettant d’atteindre la neutralité carbone, qui, tous, exigeaient un déploiement important de l’éolien et du solaire, et des bilans prévisionnels sont depuis mis à jour chaque année. « Ce moratoire signifie abandonner l’électrification des usages et la sortie des fossiles, ajoute Bastien Cuq. Même si l’on mise tout sur le nucléaire, les nouveaux réacteurs n’arriveront pas, au mieux, avant 2038. »
« Maximiser la production nucléaire »
Si l’avenir du moratoire dépend de la suite du processus, ce vote est d’ores et déjà un mauvais signal supplémentaire pour les acteurs des renouvelables. Ils avaient exprimé, ces dernières semaines, leurs inquiétudes quant à la tournure des discussions sur l’énergie. « Avec ce moratoire, le Parlement vient de voter le plus grand plan social de l’histoire de l’Assemblée », dénonce Mattias Vandenbulcke, délégué général adjoint de France renouvelables. Les secteurs de l’éolien et du solaire représentent des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects.
Outre ce moratoire, le RN a obtenu que soit votée une relance du nucléaire certes moins ambitieuse que celle qu’il prônait, mais plus que celle défendue par l’exécutif. La proposition de loi inscrit le maintien de 63 gigawatts de capacités installées (l’équivalent des capacités du parc actuel) au-delà de 2050. Elle acte le lancement de la construction de 10 gigawatts de nouvelles capacités dès 2026, mais aussi de 13 gigawatts supplémentaires d’ici à 2030, et prévoit de« maximiser la production nucléaire ». En vain, certains à gauche ont dénoncé les différents « risques » liés au nouveau nucléaire, en soulignant notamment qu’EDF n’avait toujours pas présenté de devis pour trois premières paires d’EPR.
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Parmi les autres victoires du RN et surprises des débats, un amendement visant à procéder au redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim, fermée en 2020 et en voie de démantèlement, a été voté. Symbolique, cette disposition est surtout irréaliste, selon l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
« Redémarrer Fessenheim n’est pas envisageable, explique Pierre Bois, son directeur général adjoint. Il est désormais patent que les réacteurs du site de la centrale ne répondent plus aux standards de sûreté applicables aujourd’hui », puisqu’ils n’ont pas réalisé leur quatrième réexamen périodique. « Beaucoup d’opérations déjà irréversibles ont été réalisées, pour lesquelles il n’existe pas, à ce jour, de solution technique qui permette de revenir en arrière », ajoute M. Bois.
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Parmi les autres mesures, figurent désormais, dans cette proposition de loi, la transformation d’EDF de société anonyme en établissement public industriel et commercial, le monopole d’EDF en matière de construction et d’exploitation de centrales nucléaires, la sortie des règles de fixation du prix de l’énergie du marché européen ou encore le rétablissement de tarifs réglementés de gaz.
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