Les services publics sacrifiés sur l’autel de l’aide au capital
Si les finances de l’État et les services publics se dégradent de conserve, c’est d’abord en raison d’une politique de l’offre coûteuse et inefficace. Une nouvelle étude vient renforcer ce constat.
22 mai 2024 à 20h04
C’est un paradoxe qui frappe tous ceux qui s’intéressent aux finances de l’État. D’un côté, le déficit se creuse, les « dépenses publiques » rapportées au produit intérieur brut (PIB) augmentent, mais, de l’autre, la qualité des services publics ne cesse de se dégrader.
Il est d’autant plus crucial de comprendre ce phénomène que le gouvernement et tout ce que le pays totalise de néolibéraux et de libertariens utilisent la situation des comptes de l’État pour justifier de nouvelles coupes dans les services publics.
En mars, Bercy a déjà appliqué un coup de rabot de 10 milliards d’euros sur les dépenses des ministères. L’assurance-chômage subit des assauts continus et l’âge de départ à la retraite a été repoussé de deux ans, alors même que des réformes inédites sont en préparation. Le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé 50 milliards d’euros « d’économies » d’ici à 2027.
Comprendre le paradoxe décrit plus haut est donc essentiel pour éviter qu’il s’amplifie. Et c’est ce à quoi s’attache une note de l’Institut La Boétie (proche de La France insoumise) publiée le 22 mai et rédigée par deux économistes, Sylvain Billot et Vincent Drezet.
Les services et besoins publics sacrifiés
Leur analyse prend comme point de départ l’évolution du partage du revenu national depuis quatre décennies. On constate un basculement en faveur du capital assez net au détriment des services publics et des salaires. Ainsi, depuis le début des années 1980, la part des salaires et des services publics a plutôt stagné tandis que les revenus du patrimoine progressaient de 5 points de 7 à 12 % du total et que les profits non redistribués passaient, eux, de 7 à 15 % du total.
La situation est d’autant plus problématique que cette stagnation, concernant les services publics, est déconnectée des besoins de la population. Le vieillissement démographique, l’irruption de nouvelles maladies, la crise écologique sont, parmi d’autres, des exemples de ces besoins croissants.
Les services publics ont vocation à répondre à ces besoins collectifs, la stagnation de leur part dans le revenu national traduit donc, malgré une croissance des dépenses nominales, un appauvrissement de ces services. Elle signifie le refus de consacrer davantage de ressources produites pour les alimenter, alors même que la demande augmente.
Pour les auteurs, « à l’origine de cette redistribution en faveur du capital et en défaveur des services publics », on trouve « le choix d’une politique budgétaire au service d’une “politique de l’offre” ». La note souligne ainsi que « depuis le début des années 2000, la part de la dépense publique consacrée aux services publics diminue, quand celle consacrée aux subventions aux entreprises augmente ».
Les ordres de grandeur sont assez proches : la part des services publics dans la dépense de l’État recule de 5 à 6 points et celle des subventions augmente de 4 à 5 points. Rapportées en volumes, ces évolutions sont aussi préoccupantes. Depuis 2000, constatent les auteurs, « les dépenses consacrées aux services publics augmentent cinq fois moins vite que les subventions et transferts en capital au service des entreprises ».
Il y a donc un choix évident : délaisser les services publics au bénéfice des profits du secteur privé. Dit autrement, les besoins du capital sont devenus prioritaires par rapport aux besoins de service public. On connaît le récit qui accompagne un tel renversement de logique : le soutien au capital permettrait d’augmenter les profits, donc l’activité économique, ce qui donnerait plus de moyens à l’État par la suite pour financer son action.
Mais ce récit, sans cesse mobilisé autour de fausses évidences, comme « il faut créer de la richesse avant de la redistribuer », s’est révélé un désastre parce que, précisément, cette action en faveur du capital, cette « politique de l’offre », ne permet pas de financer correctement les services publics. Bien au contraire, son échec réside dans le fait qu’elle demande toujours plus d’efforts. En réalité, la persistance d’un déficit important est aussi le reflet de l’échec patent de cette politique : plus le capital est aidé, plus il coûte cher.
Car la note rappelle aussi la croissance et la multiplicité de l’aide au secteur privé. Certes, il y a les subventions, que l’on vient d’évoquer et qui ont explosé avec la crise sanitaire, mais qui avaient déjà doublé entre 2001 et 2020. Aujourd’hui, ces subventions représentaient, en 2022, selon le calcul des auteurs, 120 milliards d’euros par an. Cette même année, le déficit public s’est élevé à 154 milliards d’euros…
Les « niches fiscales » et leur obscurité
Mais les aides sont aussi constituées des « dépenses fiscales », c’est-à-dire des réductions d’impôts pour les entreprises, et des « niches sociales », c’est-à-dire des exonérations de cotisations sociales. Ces leviers sont utilisés depuis plusieurs décennies, mais, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, ils ont été fortement renforcés : sur le premier quinquennat, le président actuel se vantait d’avoir baissé de 50 milliards d’euros par an la « charge fiscale » des entreprises.
Pour les auteurs de la note, les dépenses fiscales s’élevaient en 2023 à 81,3 milliards d’euros et leur coût pour le budget a augmenté de 21 % depuis 2013. Il faut cependant noter qu’il s’agit là de l’ensemble des dépenses fiscales, y compris celles dirigées vers les ménages. Ces dépenses peuvent cependant être indirectement un soutien à l’activité privée, la favorisant face au service public.
Par exemple, la défiscalisation des dépenses concernant les aides à domicile permet de soutenir le chiffre d’affaires des sociétés réalisant ce genre de services. Il est parfois difficile d’évaluer l’impact de ce type de soutien. La note va au plus simple en cherchant à distinguer les « niches fiscales » dirigées vers les entreprises et celles dirigées vers les ménages. En considérant que la part des prélèvements obligatoires payés par les entreprises a baissé depuis trente ans tandis que la part des ménages a fortement augmenté.
Entre 1995 et 2022, la part des entreprises dans ces prélèvements est ainsi passée de 56 % à 48 %, tandis que celle des ménages est passée de 44 % à 52 %. Cette inversion est, notent les auteurs, « inédite ». La contribution majoritaire des ménages est une réalité depuis 2014 et a donc été portée par la politique de François Hollande. Mais Emmanuel Macron a aggravé la situation.
Ce constat permet d’estimer que la croissance des « niches fiscales » bénéficie surtout aux entreprises, mais on l’a vu, la comptabilité est délicate. D’autant que l’opacité des comptes publics ne facilite pas la tâche. Les auteurs rappellent ainsi que, « au bout d’un certain nombre d’années », ces « niches » ne font plus l’objet d’une comptabilisation ni même d’une estimation. Ont ainsi disparu des comptes les dispositifs concernant les sociétés mères et filiales (estimé en 2018 à 17,6 milliards d’euros), le régime d’intégration des groupes (16,4 milliards d’euros) ou le régime sur les titres de participation et leur distribution (7 milliards d’euros).
Il s’agit de faire payer la hausse des profits et des dividendes par la destruction de la Sécurité sociale et des services publics.
Ce brouillard comptable permet de réduire le poids affiché des niches fiscales, mais aussi et surtout de graver ces dispositifs dans le marbre budgétaire en transformant leur coût en un état de fait. C’est une façon de contourner le choix démocratique d’une politique de l’offre en évitant tout débat sur les priorités et les coûts de cette politique.
La gabegie des « niches sociales »
L’autre dispositif important, et plus connu, ce sont les niches sociales. Il est plus aisément chiffrable et devrait s’élever à 90,67 milliards d’euros en 2024 contre 73,6 milliards d’euros en 2022. Là encore, on remarque une nette augmentation de l’usage de cette méthode, d’abord sous François Hollande, puis sous Emmanuel Macron. En 2012, les exonérations s’élevaient à 26,4 milliards d’euros. Mais le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et sa pérennisation sont passés par là, ainsi que le soutien à l’apprentissage.
Ces exonérations ont des effets négatifs connus : compensées à 95 % par l’État, elles viennent directement creuser le déficit et donc peser sur le financement des services publics. En parallèle, les 5 % laissés à la charge de la Sécurité sociale creusent son déficit et justifient l’austérité dans son domaine. On pourrait aussi citer un effet de « trappe à bas salaires », puisque les exonérations sont principalement concentrées sur les salaires les plus modestes, ce qui conduit à favoriser ce type d’emploi au détriment de la productivité et de la montée en gamme de l’économie.
En revanche, comme le rappelle la note, les bienfaits de ces mesures n’ont jamais été empiriquement démontrés. Les divers comités d’évaluation n’ont jamais pu prouver un effet bénéfique sur l’emploi, l’investissement et la croissance. Ce qui n’empêche pas les différents gouvernements de continuer à présenter ces « baisses de charges » comme une solution miracle. Mais ce récit sans rapport avec les faits cache bien mal une réalité plus crue : il s’agit bel et bien de faire payer la hausse des profits et des dividendes par la destruction de la Sécurité sociale et des services publics.
En définitive, cette note apporte une réponse au paradoxe résumé ci-dessus. Le coût considérable du soutien au capital est payé à la fois par une dégradation des services publics dont les besoins ne peuvent plus être correctement satisfaits et par un déficit croissant et une augmentation des « dépenses ». Les auteurs de la note le résume ainsi : « C’est un nouveau paradigme budgétaire qui se met en œuvre à bas bruit » qui « consiste à favoriser une politique active de soutien au capital financée par l’austérité dans les services publics ».
Si cette situation ne se résout pas, mais bien au contraire se dégrade en une fuite en avant exigeant toujours plus de transferts au capital et d’austérité pour le financer, c’est parce que la politique qui sous-tend ces choix est inefficace et nocive. En réalité, le capital, confronté à une tendance baissière historique des gains de productivité, cherche à s’emparer des ressources de l’État et des services publics pour maintenir son accumulation.
À LIRE AUSSI
Le service public, un besoin radical 25 septembre 2023
L’éducation et l’écologie sacrifiées sur l’autel de l’austérité 22 février 2024
Cette mise en perspective avec les services publics est utile parce qu’elle permet de ramener la situation à sa racine. Ce qui permet de justifier cette fuite en avant, c’est l’idée que les besoins du capital prévalent à tous les autres dans la société parce que, satisfaits, ils sont en mesure de répondre à tous les autres besoins. Mais en réalité, ce besoin est autonome et autocentré : il ne vise qu’à l’accumulation infinie du capital.
Dès lors, tous les autres besoins doivent être sacrifiés.
La seule voie de sortie raisonnable d’une telle folie est bien de renverser cette logique mortifère en plaçant les besoins sociaux en priorité.
Santé-Environnement-Politique 