L’adoption surprise de la loi de « simplification » par l’Assemblée nationale

Le texte adopté par les députés mardi (par 275 voix contre 252) comporte plusieurs mesures antiécologiques, comme la suppression des zones à faibles émissions. 

Par Denis Cosnard et Robin Richardot

Publié hier à 22h56, modifié à 08h31 https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/06/17/l-adoption-surprise-de-la-loi-de-simplification-par-l-assemblee-nationale_6613952_823448.html?M_BT=53496897516380

Temps de Lecture 3 min.Offrir l’article Lire plus tard Partager

Il est rare de voir une telle unanimité à l’Assemblée nationale. De La France insoumise (LFI) au Rassemblement national (RN), tous les orateurs se sont accordés pour qualifier de « chaotique » l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, devenu un projet « fourre-tout » discuté, abandonné, repris, remanié par un Hémicycle démobilisé aux majorités insaisissables. Son vote aura été tout aussi complexe, mardi 17 juin. Si le Palais-Bourbon a finalement adopté le texte, le résultat est resté imprévisible jusqu’au bout, et illustre une Assemblée nationale très divisée sur la question (275 pour, 252 contre, pour 21 abstentions), à l’image du bloc central.

Lire aussi |  L’examen de la loi « simplification » s’achève sur un nouveau recul écologique

Du côté des heureux de la journée, le RN s’est félicité d’une « victoire culturelle contre les écologies punitives », par la voix du député Pierre Meurin (Gard). Le groupe d’extrême droite a massivement voté pour le texte, tout comme les élus Les Républicains (avec cinq abstentions). Sur les bancs opposés, les députés de gauche ont tous voté contre le texte, qu’ils dénoncent comme une loi inspirée par les politiques d’Elon Musk aux Etats-Unis ou de Javier Milei en Argentine. « Ce sont des grands coups de tronçonneuse dans notre Etat de droit, dans la justice environnementale, dans tous les espaces démocratiques de participation à la décision publique ou de l’accès à la justice », a dénoncé Anne Stambach-Terrenoir (LFI, Haute-Garonne).

En effet, les députés ont injecté une myriade de dispositions qui aboutissent à un projet à la fois très libéral et antiécologique. Touche par touche, les élus de droite sont parvenus à remettre en cause plusieurs dispositifs de protection de l’environnement qu’Emmanuel Macron considérait comme des marqueurs de son premier quinquennat. C’est le cas, en particulier, des zones à faibles émissions (ZFE), torpillées par le biais d’un amendement par une alliance entre la droite, l’extrême droite et LFI : toutes ces composantes jugent le dispositif trop dur envers les classes populaires, qui ne peuvent pas facilement se payer des voitures aux nouvelles normes. Le principe de zéro artificialisation nette, qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols, a aussi été nettement allégé.

Illisibilité des débats

Face à ces modifications inattendues, le groupe Ensemble pour la République (EPR, issu du parti présidentiel Renaissance) a appelé à voter contre son propre texte, ce qui n’a fait qu’ajouter de l’illisibilité aux débats. Cela a surtout révélé les profondes divergences au sein même du groupe (64 contre, 8 pour et 14 abstentions), mais surtout au sein du « bloc central ». Les députés MoDem et Horizons, eux, ont unanimement soutenu le texte. « Nous ne disons pas que tout est parfait. Certaines dispositions du texte initial n’ont pas été votées dans des termes que nous jugeons pleinement satisfaisants. Cependant, cela ne remet pas en cause l’équilibre général du texte, mais appelle des ajustements, car ce vote n’est ni un point final ni un blanc-seing », a défendu à la tribune Henri Alfandari (Horizons, Indre-et-Loire), espérant que la navette parlementaire corrigera les points litigieux.

Lire aussi |  Article réservé à nos abonnés  Les députés macronistes vont voter contre la loi de « simplification » portée par le gouvernement

Sur la question des ZFE, les députés des deux partis font surtout le pari que le Conseil constitutionnel retoquera cette partie du texte, qualifiée par beaucoup de « cavalier législatif » (soit une disposition introduite par un amendement sans lien avec le texte d’origine, interdite par l’article 45 de la Constitution), assurant ainsi la survie de ce dispositif. Le groupe écologiste et LFI ont annoncé, chacun de leur côté, vouloir déposer une proposition de loi pour débattre d’une mise en place plus égalitaire des ZFE dans un texte à part.

Les débats ont aussi démontré l’incapacité du gouvernement à défendre un des rares projets de loi examinés par le Parlement sous cette législature. Après le vote, la ministre chargée du commerce et des petites et moyennes entreprises, Véronique Louwagie, a loué, sans grande conviction, un texte « fortement attendu par le monde économique », quand son collègue Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, a, lui, vanté un projet de loi qui permet « d’alléger les contraintes administratives ».

« Le texte a été géré n’importe comment »

En réalité, le texte a fini comme « un objet politique non identifié dont plus personne n’assume la paternité », raille Emmanuel Maurel, député apparenté communiste du Val-d’Oise. « Il n’y a eu aucun leadership ministériel. Le texte a été géré n’importe comment, on le savait depuis le début », affirme une source du groupe EPR.

Lire le décryptage |  Article réservé à nos abonnés  La suppression des ZFE votée par les députés, un camouflet pour le gouvernement, une « régression » pour les défenseurs de l’environnement et la santé

Le texte, déjà étudié au Sénat, devrait suivre sa route parlementaire en commission mixte paritaire. Une issue qui l’attendait, quel que fût le résultat de mardi. Pour Erwan Balanant, député du Finistère et porte-parole du groupe MoDem, l’adoption du projet de loi permettra au moins de poser le texte validé par l’Assemblée nationale comme base de discussion. « Voter contre aurait de nouveau redonné la main aux sénateurs. Il faut aussi qu’on puisse s’affirmer en tant que représentation nationale », plaide le député. La commission devrait se réunir en septembre pour trouver un compromis et sortir ce dossier de sa complexité.

Le résultat du vote sur le projet de loi de simplification de la vie économique à l’Assemblée nationale (première lecture)

Texte adopté avec 52,18 % des suffrages

548 des 577 députés ont pris part à ce vote le 17 juin 2025.

Couleurs adaptées aux daltoniens

pour (275)

contre (252)

abstentions (21)

n’ont pas pris part au vote (28)

True Source : Assemblée nationale

Le résultat détaillé du vote

Pour le Tarn

Philippe Bonnecarrère a voté pour, Jean Terlier s’est abstenu et Karen Erodi a voté contre (LFI a voté contre les ZFE)

Député(e)	Groupe	Circonscription	Vote

Député(e)	Groupe	Circonscription	Vote
Nadège Abomangoli	LFI	Seine-Saint-Denis (10e)	Contre
Xavier Albertini	Horizons	Marne (1re)	Pour
Laurent Alexandre	LFI	Aveyron (2e)	Contre
Henri Alfandari	Horizons	Indre-et-Loire (3e)	Pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	Gard (5e)	Pour
Marie-José Allemand	PS	Hautes-Alpes (1re)	Contre
Franck Allisio	RN	Bouches-du-Rhône (12e)	Pour
Charles Alloncle	UDR	Hérault (9e)	Pour
Gabriel Amard	LFI	Rhône (6e)	Contre
Maxime Amblard	RN	Meuse (1re)	Pour
David Amiel	Ensemble	Paris (13e)	Contre
Ségolène Amiot	LFI	Loire-Atlantique (3e)	Contre
Pouria Amirshahi	Ecolos	Paris (5e)	Contre
Farida Amrani	LFI	Essonne (1re)	Contre
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble	Français de l’étranger (4e)	Contre
Rodrigo Arenas	LFI	Paris (10e)	N’a pas voté
Antoine Armand	Ensemble	Haute-Savoie (2e)	Contre
Raphaël Arnault	LFI	Vaucluse (1re)	Contre
Christine Arrighi	Ecolos	Haute-Garonne (9e)	Contre
Gabriel Attal	Ensemble	Hauts-de-Seine (10e)	Contre
Clémentine Autain	Ecolos	Seine-Saint-Denis (11e)	Contre
Bénédicte Auzanot	RN	Vaucluse (2e)	Pour
Joël Aviragnet	PS	Haute-Garonne (8e)	Contre
Léa Balage El Mariky	Ecolos	Paris (3e)	Contre
Erwan Balanant	MoDem	Finistère (8e)	Pour
Philippe Ballard	RN	Oise (2e)	Pour
Anchya Bamana	RN	Mayotte (2e)	Pour
Géraldine Bannier	MoDem	Mayenne (2e)	Pour
Christian Baptiste	PS	Guadeloupe (2e)	N’a pas voté
Brigitte Barèges	UDR	Tarn-et-Garonne (1re)	Pour
Christophe Barthès	RN	Aude (1re)	Pour
Fabrice Barusseau	PS	Charente-Maritime (3e)	Contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Nord (15e)	Pour
Delphine Batho	Ecolos	Deux-Sèvres (2e)	Contre
Marie-Noëlle Battistel	PS	Isère (4e)	Contre
Romain Baubry	RN	Bouches-du-Rhône (15e)	Pour
Laurent Baumel	PS	Indre-et-Loire (4e)	Contre
Thibault Bazin	LR	Meurthe-et-Moselle (4e)	Pour
Valérie Bazin-Malgras	LR	Aube (2e)	Pour
José Beaurain	RN	Aisne (4e)	Pour
Olivier Becht	Ensemble	Haut-Rhin (5e)	Pour
Belkhir Belhaddad	Non-inscrits	Moselle (1re)	Contre
Béatrice Bellamy	Horizons	Vendée (2e)	Pour
Béatrice Bellay	PS	Martinique (3e)	Contre
Lisa Belluco	Ecolos	Vienne (1re)	Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI	Rhône (1re)	Contre
Édouard Bénard	PCF	Seine-Maritime (3e)	Contre
Karim Benbrahim	PS	Loire-Atlantique (1re)	Contre
Karim Ben Cheikh	Ecolos	Français de l’étranger (9e)	Contre
Thierry Benoit	Horizons	Ille-et-Vilaine (6e)	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (1re)	Pour
Anne Bergantz	MoDem	Yvelines (2e)	Pour
Jean-Didier Berger	LR	Hauts-de-Seine (12e)	Pour
Ugo Bernalicis	LFI	Nord (2e)	Contre
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (8e)	Pour
Sylvain Berrios	Horizons	Val-De-Marne (1re)	Pour
Hervé Berville	Ensemble	Côtes-d’Armor (2e)	Contre
Véronique Besse	Non-inscrits	Vendée (4e)	Pour
Christophe Bex	LFI	Haute-Garonne (7e)	Contre
Guillaume Bigot	RN	Territoire de Belfort (2e)	Pour
Bruno Bilde	RN	Pas-de-Calais (12e)	Pour
Carlos Martens Bilongo	LFI	Val-D’Oise (8e)	Contre
Benoît Biteau	Ecolos	Charente-Maritime (2e)	Contre
Emmanuel Blairy	RN	Pas-de-Calais (1re)	Pour
Sophie Blanc	RN	Pyrénées-Orientales (1re)	Pour
Christophe Blanchet	MoDem	Calvados (4e)	Pour
Anne-Laure Blin	LR	Maine-et-Loire (3e)	Pour
Matthieu Bloch	UDR	Doubs (3e)	Pour
Frédéric Boccaletti	RN	Var (7e)	Pour
Philippe Bolo	MoDem	Maine-et-Loire (7e)	Pour
Manuel Bompard	LFI	Bouches-du-Rhône (4e)	Contre
Philippe Bonnecarrère	Non-inscrits	Tarn (1re)	Pour
Sylvie Bonnet	LR	Loire (4e)	Pour
Arnaud Bonnet	Ecolos	Seine-et-Marne (8e)	Contre
Nicolas Bonnet	Ecolos	Puy-de-Dôme (3e)	Contre
Émilie Bonnivard	LR	Savoie (3e)	Pour
Jean-Yves Bony	LR	Cantal (2e)	Pour
Pascale Bordes	RN	Gard (3e)	Pour
Éric Bothorel	Ensemble	Côtes-d’Armor (5e)	Contre
Ian Boucard	LR	Territoire de Belfort (1re)	Pour
Florent Boudié	Ensemble	Gironde (10e)	Contre
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle (6e)	Pour
Mickaël Bouloux	PS	Ille-et-Vilaine (8e)	Contre
Idir Boumertit	LFI	Rhône (14e)	Contre
Manon Bouquin	RN	Hérault (4e)	Pour
Jean-Luc Bourgeaux	LR	Ille-et-Vilaine (7e)	Pour
Soumya Bourouaha	PCF	Seine-Saint-Denis (4e)	Contre
Bertrand Bouyx	Horizons	Calvados (5e)	Pour
Jorys Bovet	RN	Allier (2e)	Pour
Louis Boyard	LFI	Val-De-Marne (3e)	Contre
Jean-Michel Brard	Horizons	Loire-Atlantique (9e)	Pour
Yaël Braun-Pivet	Ensemble	Yvelines (5e)	Non votant
Maud Bregeon	Ensemble	Hauts-de-Seine (13e)	Contre
Xavier Breton	LR	Ain (1re)	Pour
Hubert Brigand	LR	Côte-d’Or (4e)	Pour
Blandine Brocard	MoDem	Rhône (5e)	Pour
Anthony Brosse	Ensemble	Loiret (5e)	Abstention
Julien Brugerolles	PCF	Puy-de-Dôme (5e)	Contre
Danielle Brulebois	Ensemble	Jura (1re)	Pour
Fabrice Brun	LR	Ardèche (3e)	Pour
Philippe Brun	PS	Eure (4e)	Contre
Joël Bruneau	LIOT	Calvados (1re)	Pour
Stéphane Buchou	Ensemble	Vendée (3e)	Contre
Françoise Buffet	Ensemble	Bas-Rhin (4e)	Pour
Jérôme Buisson	RN	Ain (4e)	Pour
Pierre-Yves Cadalen	LFI	Finistère (2e)	Contre
Elie Califer	PS	Guadeloupe (4e)	N’a pas voté
Céline Calvez	Ensemble	Hauts-de-Seine (5e)	Contre
Colette Capdevielle	PS	Pyrénées-Atlantiques (5e)	Contre
Eléonore Caroit	Ensemble	Français de l’étranger (2e)	Contre
Aymeric Caron	LFI	Paris (18e)	N’a pas voté
Sylvain Carrière	LFI	Hérault (8e)	Contre
Michel Castellani	LIOT	Haute-Corse (1re)	Contre
Eddy Casterman	RN	Aisne (3e)	Pour
Salvatore Castiglione	LIOT	Nord (21e)	Pour
Jean-Victor Castor	PCF	Guyane (1re)	N’a pas voté
Gabrielle Cathala	LFI	Val-D’Oise (6e)	Contre
Vincent Caure	Ensemble	Français de l’étranger (3e)	Contre
Lionel Causse	Ensemble	Landes (2e)	Contre
Thomas Cazenave	Ensemble	Gironde (1re)	Contre
Jean-René Cazeneuve	Ensemble	Gers (1re)	Contre
Pierre Cazeneuve	Ensemble	Hauts-de-Seine (7e)	Contre
François-Xavier Ceccoli	LR	Haute-Corse (2e)	Pour
Bérenger Cernon	LFI	Essonne (8e)	Contre
Bernard Chaix	UDR	Alpes-Maritimes (3e)	Pour
Cyrielle Chatelain	Ecolos	Isère (2e)	N’a pas voté
Marc Chavent	UDR	Ain (5e)	Pour
Yannick Chenevard	Ensemble	Var (1re)	N’a pas voté
Sébastien Chenu	RN	Nord (19e)	Pour
Sophia Chikirou	LFI	Paris (6e)	Contre
Paul Christophe	Horizons	Nord (14e)	Pour
Paul Christophle	PS	Drôme (1re)	Contre
Roger Chudeau	RN	Loir-et-Cher (2e)	Pour
Éric Ciotti	UDR	Alpes-Maritimes (1re)	Pour
Bruno Clavet	RN	Pas-de-Calais (3e)	Pour
Hadrien Clouet	LFI	Haute-Garonne (1re)	Contre
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons	Moselle (3e)	Pour
Paul-André Colombani	LIOT	Corse-du-Sud (2e)	N’a pas voté
Caroline Colombier	RN	Charente (3e)	Pour
Éric Coquerel	LFI	Seine-Saint-Denis (1re)	Contre
Alexis Corbière	Ecolos	Seine-Saint-Denis (7e)	Contre
Pierre Cordier	LR	Ardennes (2e)	Pour
François Cormier-Bouligeon	Ensemble	Cher (1re)	Abstention
Josiane Corneloup	LR	Saone-et-Loire (2e)	Pour
Mickaël Cosson	MoDem	Côtes-d’Armor (1re)	Pour
Jean-François Coulomme	LFI	Savoie (4e)	Contre
Pierrick Courbon	PS	Loire (1re)	Contre
Laurent Croizier	MoDem	Doubs (1re)	Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne (2e)	Pour
Marie-Christine Dalloz	LR	Jura (2e)	Pour
Geneviève Darrieussecq	MoDem	Landes (1re)	Pour
Romain Daubié	MoDem	Ain (2e)	Pour
Hendrik Davi	Ecolos	Bouches-du-Rhône (5e)	Contre
Alain David	PS	Gironde (4e)	Contre
Charles de Courson	LIOT	Marne (5e)	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (7e)	Pour
Sandra Delannoy	RN	Nord (3e)	Pour
Arthur Delaporte	PS	Calvados (2e)	Contre
Stéphane Delautrette	PS	Haute-Vienne (2e)	Contre
Hervé de Lépinau	RN	Vaucluse (3e)	Pour
Sébastien Delogu	LFI	Bouches-du-Rhône (7e)	Contre
Julie Delpech	Ensemble	Sarthe (1re)	Contre
Élisabeth de Maistre	LR	Hauts-de-Seine (9e)	Abstention
Constance de Pélichy	LIOT	Loiret (3e)	Contre
Vincent Descoeur	LR	Cantal (1re)	Pour
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne (5e)	Pour
Sylvie Dezarnaud	LR	Isère (7e)	Pour
Edwige Diaz	RN	Gironde (11e)	Pour
Fabien Di Filippo	LR	Moselle (4e)	Pour
Christelle D’Intorni	UDR	Alpes-Maritimes (5e)	Pour
Dieynaba Diop	PS	Yvelines (9e)	Contre
Aly Diouara	LFI	Seine-Saint-Denis (5e)	Contre
Benjamin Dirx	Ensemble	Saone-et-Loire (1re)	Pour
Julien Dive	LR	Aisne (2e)	Pour
Sandrine Dogor-Such	RN	Pyrénées-Orientales (3e)	Pour
Fanny Dombre Coste	PS	Hérault (3e)	Contre
Nicolas Dragon	RN	Aisne (1re)	Pour
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble	Maine-et-Loire (6e)	Abstention
Virginie Duby-Muller	LR	Haute-Savoie (4e)	Abstention
Peio Dufau	PS	Pyrénées-Atlantiques (6e)	Contre
Alexandre Dufosset	RN	Nord (18e)	Pour
Alma Dufour	LFI	Seine-Maritime (4e)	Contre
Emmanuel Duplessy	Ecolos	Loiret (2e)	Contre
Stella Dupont	Non-inscrits	Maine-et-Loire (2e)	Contre
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges (2e)	Pour
Aurélien Dutremble	RN	Saone-et-Loire (3e)	Pour
Inaki Echaniz	PS	Pyrénées-Atlantiques (4e)	Contre
Christine Engrand	Non-inscrits	Pas-de-Calais (6e)	Pour
Karen Erodi	LFI	Tarn (2e)	Contre
Sophie Errante	Non-inscrits	Loire-Atlantique (10e)	N’a pas voté
Romain Eskenazi	PS	Val-D’Oise (7e)	Contre
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais (8e)	Pour
Philippe Fait	Horizons	Pas-de-Calais (4e)	Pour
Frédéric Falcon	RN	Aude (2e)	Pour
Olivier Falorni	MoDem	Charente-Maritime (1re)	Pour
Elsa Faucillon	PCF	Hauts-de-Seine (1re)	Contre
Olivier Faure	PS	Seine-et-Marne (11e)	Contre
Yannick Favennec-Bécot	LIOT	Mayenne (3e)	Pour
Olivier Fayssat	UDR	Bouches-du-Rhône (6e)	Pour
Denis Fégné	PS	Hautes-Pyrénées (2e)	Contre
Mathilde Feld	LFI	Gironde (12e)	Contre
Emmanuel Fernandes	LFI	Bas-Rhin (2e)	Contre
Marina Ferrari	MoDem	Savoie (1re)	Pour
Sylvie Ferrer	LFI	Hautes-Pyrénées (1re)	Contre
Marc Fesneau	MoDem	Loir-et-Cher (1re)	Pour
Jean-Marie Fiévet	Ensemble	Deux-Sèvres (3e)	Contre
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons	Seine-Maritime (7e)	Pour
Guillaume Florquin	RN	Nord (20e)	Pour
Nicolas Forissier	LR	Indre (2e)	Pour
Emmanuel Fouquart	RN	Bouches-du-Rhône (13e)	Pour
Charles Fournier	Ecolos	Indre-et-Loire (1re)	Contre
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais (10e)	Pour
Moerani Frébault	Ensemble	Polynésie française (1re)	Contre
Martine Froger	LIOT	Ariège (1re)	Contre
Bruno Fuchs	MoDem	Haut-Rhin (6e)	Pour
Jean-Luc Fugit	Ensemble	Rhône (11e)	Contre
Julien Gabarron	RN	Hérault (6e)	Pour
Perceval Gaillard	LFI	La Réunion (7e)	Contre
Camille Galliard-Minier	Ensemble	Isère (1re)	Contre
Stéphanie Galzy	RN	Hérault (5e)	Pour
Marie-Charlotte Garin	Ecolos	Rhône (3e)	N’a pas voté
Guillaume Garot	PS	Mayenne (1re)	Contre
Thomas Gassilloud	Ensemble	Rhône (10e)	Contre
Anne Genetet	Ensemble	Français de l’étranger (11e)	Contre
Félicie Gérard	Horizons	Nord (7e)	Pour
François Gernigon	Horizons	Maine-et-Loire (1re)	Pour
Jonathan Gery	RN	Rhône (8e)	Pour
Frank Giletti	RN	Var (6e)	Pour
Yoann Gillet	RN	Gard (1re)	Pour
Damien Girard	Ecolos	Morbihan (5e)	Contre
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence (1re)	Pour
Olga Givernet	Ensemble	Ain (3e)	Contre
Océane Godard	PS	Côte-d’Or (1re)	Contre
Julien Gokel	PS	Nord (13e)	Contre
Antoine Golliot	RN	Pas-de-Calais (5e)	Pour
José Gonzalez	RN	Bouches-du-Rhône (10e)	Pour
Philippe Gosselin	LR	Manche (1re)	Pour
Pascale Got	PS	Gironde (5e)	Contre
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble	Val-De-Marne (6e)	Contre
Perrine Goulet	MoDem	Nièvre (1re)	Pour
Florence Goulet	RN	Meuse (2e)	Pour
Géraldine Grangier	RN	Doubs (4e)	Pour
Olivia Grégoire	Ensemble	Paris (12e)	Abstention
Emmanuel Grégoire	PS	Paris (7e)	Contre
Jean-Carles Grelier	MoDem	Sarthe (5e)	Pour
Daniel Grenon	Non-inscrits	Yonne (1re)	Pour
Monique Griseti	RN	Bouches-du-Rhône (1re)	Pour
Justine Gruet	LR	Jura (3e)	Pour
Jérôme Guedj	PS	Essonne (6e)	Contre
Clémence Guetté	LFI	Val-De-Marne (2e)	Contre
Julien Guibert	RN	Nièvre (2e)	Pour
Michel Guiniot	RN	Oise (6e)	N’a pas voté
David Guiraud	LFI	Nord (8e)	Contre
Jordan Guitton	RN	Aube (1re)	Pour
Frantz Gumbs	MoDem	Saint-Barthélémy et Saint-Martin (1re)	Pour
Steevy Gustave	Ecolos	Essonne (3e)	Contre
David Habib	LIOT	Pyrénées-Atlantiques (3e)	Pour
Stéphane Hablot	PS	Meurthe-et-Moselle (2e)	Contre
Ayda Hadizadeh	PS	Val-D’Oise (2e)	Contre
Zahia Hamdane	LFI	Somme (2e)	Contre
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (2e)	Pour
Pierre Henriet	Horizons	Vendée (5e)	Pour
Michel Herbillon	LR	Val-De-Marne (8e)	Pour
Florence Herouin-Léautey	PS	Seine-Maritime (1re)	Contre
Catherine Hervieu	Ecolos	Côte-d’Or (2e)	Contre
Céline Hervieu	PS	Paris (11e)	Contre
Patrick Hetzel	LR	Bas-Rhin (7e)	Pour
Mathilde Hignet	LFI	Ille-et-Vilaine (4e)	Contre
Emmanuelle Hoffman	Ensemble	Paris (4e)	Contre
François Hollande	PS	Corrèze (1re)	Contre
Sacha Houlié	Non-inscrits	Vienne (2e)	Contre
Timothée Houssin	RN	Eure (5e)	Pour
Sébastien Humbert	RN	Vosges (4e)	Pour
Harold Huwart	LIOT	Eure-et-Loir (3e)	Contre
Sébastien Huyghe	Ensemble	Nord (5e)	Pour
Jérémie Iordanoff	Ecolos	Isère (5e)	Contre
Cyrille Isaac-Sibille	MoDem	Rhône (12e)	Pour
Laurent Jacobelli	RN	Moselle (8e)	Pour
Jean-Michel Jacques	Ensemble	Morbihan (6e)	Contre
Vincent Jeanbrun	LR	Val-De-Marne (7e)	Abstention
Pascal Jenft	RN	Moselle (5e)	Pour
François Jolivet	Horizons	Indre (1re)	Pour
Alexis Jolly	RN	Isère (6e)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (13e)	Pour
Sylvie Josserand	RN	Gard (6e)	Pour
Sandrine Josso	MoDem	Loire-Atlantique (7e)	N’a pas voté
Florence Joubert	RN	Dordogne (3e)	Pour
Chantal Jourdan	PS	Orne (1re)	Contre
Philippe Juvin	LR	Hauts-de-Seine (3e)	Pour
Marietta Karamanli	PS	Sarthe (2e)	Contre
Guillaume Kasbarian	Ensemble	Eure-et-Loir (1re)	Abstention
Émeline K/Bidi	PCF	La Réunion (4e)	Contre
Fatiha Keloua Hachi	PS	Seine-Saint-Denis (8e)	Contre
Andy Kerbrat	LFI	Loire-Atlantique (2e)	Contre
Loïc Kervran	Horizons	Cher (3e)	Pour
Brigitte Klinkert	Ensemble	Haut-Rhin (1re)	Contre
Daniel Labaronne	Ensemble	Indre-et-Loire (2e)	Contre
Bastien Lachaud	LFI	Seine-Saint-Denis (6e)	Contre
Xavier Lacombe	Horizons	Corse-du-Sud (1re)	Pour
Julie Laernoes	Ecolos	Loire-Atlantique (4e)	Contre
Tristan Lahais	Ecolos	Ille-et-Vilaine (2e)	Contre
Abdelkader Lahmar	LFI	Rhône (7e)	N’a pas voté
Maxime Laisney	LFI	Seine-et-Marne (10e)	Contre
Amélia Lakrafi	Ensemble	Français de l’étranger (10e)	Contre
Thomas Lam	Horizons	Hauts-de-Seine (2e)	Pour
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne (2e)	Pour
Philippe Latombe	MoDem	Vendée (1re)	Pour
Jean Laussucq	Ensemble	Paris (2e)	Contre
Michel Lauzzana	Ensemble	Lot-et-Garonne (1re)	Contre
Laure Lavalette	RN	Var (2e)	Pour
Antoine Léaument	LFI	Essonne (10e)	Contre
Marie Lebec	Ensemble	Yvelines (4e)	Contre
Karine Lebon	PCF	La Réunion (2e)	Contre
Élise Leboucher	LFI	Sarthe (4e)	Contre
Robert Le Bourgeois	RN	Seine-Maritime (10e)	Pour
Pascal Lecamp	MoDem	Vienne (3e)	Pour
Julie Lechanteux	RN	Var (5e)	Pour
Nadine Lechon	RN	Dordogne (1re)	Pour
Jean-Paul Lecoq	PCF	Seine-Maritime (8e)	Contre
Aurélien Le Coq	LFI	Nord (1re)	Contre
Vincent Ledoux	Ensemble	Nord (10e)	Contre
Sandrine Le Feur	Ensemble	Finistère (4e)	Contre
Mathieu Lefèvre	Ensemble	Val-De-Marne (5e)	Contre
Corentin Le Fur	LR	Côtes-d’Armor (3e)	Pour
Didier Le Gac	Ensemble	Finistère (3e)	Contre
Arnaud Le Gall	LFI	Val-D’Oise (9e)	Contre
Jérôme Legavre	LFI	Seine-Saint-Denis (12e)	Contre
Sarah Legrain	LFI	Paris (16e)	Contre
Constance Le Grip	Ensemble	Hauts-de-Seine (6e)	Pour
Anne Le Hénanff	Horizons	Morbihan (1re)	Pour
Claire Lejeune	LFI	Essonne (7e)	Contre
Gisèle Lelouis	RN	Bouches-du-Rhône (3e)	Pour
Didier Lemaire	Horizons	Haut-Rhin (3e)	Pour
Annaïg Le Meur	Ensemble	Finistère (1re)	Contre
Christine Le Nabour	Ensemble	Ille-et-Vilaine (5e)	Abstention
Bartolomé Lenoir	UDR	Creuse (1re)	Pour
Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon (1re)	N’a pas voté
Nicole Le Peih	Ensemble	Morbihan (3e)	Abstention
Marine Le Pen	RN	Pas-de-Calais (11e)	Pour
Guillaume Lepers	LR	Lot-et-Garonne (3e)	Pour
Murielle Lepvraud	LFI	Côtes-d’Armor (4e)	Contre
Roland Lescure	Ensemble	Français de l’étranger (1re)	Contre
Gérard Leseul	PS	Seine-Maritime (5e)	Contre
Pauline Levasseur	Ensemble	Pas-de-Calais (2e)	Contre
Katiana Levavasseur	RN	Eure (2e)	Pour
Laurent Lhardit	PS	Bouches-du-Rhône (2e)	Contre
Eric Liégeon	LR	Doubs (5e)	Pour
Thierry Liger	LR	Orne (2e)	Pour
Julien Limongi	RN	Seine-et-Marne (4e)	Pour
Delphine Lingemann	MoDem	Puy-de-Dôme (4e)	Pour
René Lioret	RN	Côte-d’Or (5e)	Pour
Brigitte Liso	Ensemble	Nord (4e)	Contre
Christine Loir	RN	Eure (1re)	Pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	Hérault (7e)	Pour
Marie-France Lorho	RN	Vaucluse (4e)	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var (4e)	Pour
Alexandre Loubet	RN	Moselle (7e)	Pour
Benjamin Lucas-Lundy	Ecolos	Yvelines (8e)	Contre
Lise Magnier	Horizons	Marne (4e)	Pour
David Magnier	RN	Oise (7e)	Pour
Sylvain Maillard	Ensemble	Paris (1re)	Contre
Frédéric Maillot	PCF	La Réunion (6e)	Contre
Emmanuel Mandon	MoDem	Loire (3e)	Pour
Hanane Mansouri	UDR	Isère (8e)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (1re)	Pour
Matthieu Marchio	RN	Nord (16e)	Pour
Bastien Marchive	Ensemble	Deux-Sèvres (1re)	Contre
Christophe Marion	Ensemble	Loir-et-Cher (3e)	Contre
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime (4e)	Pour
Olivier Marleix	LR	Eure-et-Loir (2e)	Pour
Sandra Marsaud	Ensemble	Charente (2e)	Abstention
Alexandra Martin	LR	Alpes-Maritimes (8e)	Pour
Sébastien Martin	LR	Saone-et-Loire (5e)	Abstention
Patrice Martin	RN	Seine-Maritime (6e)	Pour
Élisa Martin	LFI	Isère (3e)	Contre
Éric Martineau	MoDem	Sarthe (3e)	Pour
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales (4e)	Pour
Denis Masséglia	Ensemble	Maine-et-Loire (5e)	Contre
Bryan Masson	RN	Alpes-Maritimes (6e)	Pour
Alexandra Masson	RN	Alpes-Maritimes (4e)	N’a pas voté
Max Mathiasin	LIOT	Guadeloupe (3e)	Abstention
Jean-Paul Mattei	MoDem	Pyrénées-Atlantiques (2e)	Pour
Damien Maudet	LFI	Haute-Vienne (1re)	Contre
Emmanuel Maurel	PCF	Val-D’Oise (3e)	Contre
Kévin Mauvieux	RN	Eure (3e)	Pour
Marianne Maximi	LFI	Puy-de-Dôme (1re)	Contre
Stéphane Mazars	Ensemble	Aveyron (1re)	Abstention
Laurent Mazaury	LIOT	Yvelines (11e)	Pour
Nicolas Meizonnet	RN	Gard (2e)	Pour
Graziella Melchior	Ensemble	Finistère (5e)	Contre
Joëlle Mélin	RN	Bouches-du-Rhône (9e)	Pour
Yaël Ménaché	RN	Somme (5e)	Pour
Thomas Ménagé	RN	Loiret (4e)	Pour
Ludovic Mendes	Ensemble	Moselle (2e)	Contre
Estelle Mercier	PS	Meurthe-et-Moselle (1re)	Contre
Marie Mesmeur	LFI	Ille-et-Vilaine (1re)	Contre
Sophie Mette	MoDem	Gironde (9e)	Pour
Nicolas Metzdorf	Ensemble	Nouvelle-Calédonie (1re)	Contre
Frédérique Meunier	LR	Corrèze (2e)	Pour
Manon Meunier	LFI	Haute-Vienne (3e)	Contre
Pierre Meurin	RN	Gard (4e)	Pour
Maxime Michelet	UDR	Marne (3e)	Pour
Éric Michoux	UDR	Saone-et-Loire (4e)	Pour
Paul Midy	Ensemble	Essonne (5e)	Contre
Laure Miller	Ensemble	Marne (2e)	Abstention
Joséphine Missoffe	Ensemble	Paris (14e)	Contre
Paul Molac	LIOT	Morbihan (4e)	Contre
Yannick Monnet	PCF	Allier (1re)	Contre
Thibaut Monnier	RN	Drôme (4e)	Pour
Louise Morel	MoDem	Bas-Rhin (6e)	Pour
Jean Moulliere	Horizons	Nord (6e)	Pour
Naïma Moutchou	Horizons	Val-D’Oise (4e)	Pour
Serge Muller	RN	Dordogne (2e)	Pour
Marcellin Nadeau	PCF	Martinique (2e)	Contre
Christophe Naegelen	LIOT	Vosges (3e)	Pour
Philippe Naillet	PS	La Réunion (1re)	Contre
Jean-Philippe Nilor	LFI	Martinique (4e)	Contre
Sandrine Nosbé	LFI	Isère (9e)	Contre
Jérôme Nury	LR	Orne (3e)	Pour
Jacques Oberti	PS	Haute-Garonne (10e)	Contre
Danièle Obono	LFI	Paris (17e)	Contre
Julien Odoul	RN	Yonne (3e)	Pour
Karl Olive	Ensemble	Yvelines (12e)	N’a pas voté
Hubert Ott	MoDem	Haut-Rhin (2e)	Pour
Julie Ozenne	Ecolos	Essonne (9e)	Contre
Nathalie Oziol	LFI	Hérault (2e)	Contre
Jimmy Pahun	MoDem	Morbihan (2e)	N’a pas voté
Laurent Panifous	LIOT	Ariège (2e)	Abstention
Sophie Panonacle	Ensemble	Gironde (8e)	Contre
Mathilde Panot	LFI	Val-De-Marne (10e)	Contre
Sophie Pantel	PS	Lozère (1re)	Contre
Caroline Parmentier	RN	Pas-de-Calais (9e)	Pour
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons	Calvados (3e)	Pour
Éric Pauget	LR	Alpes-Maritimes (7e)	Pour
Marc Pena	PS	Bouches-du-Rhône (11e)	Contre
Thierry Perez	RN	Isère (10e)	Pour
Christelle Petex	LR	Haute-Savoie (3e)	Pour
Frédéric Petit	MoDem	Français de l’étranger (7e)	Pour
Maud Petit	MoDem	Val-De-Marne (4e)	Pour
Stéphane Peu	PCF	Seine-Saint-Denis (2e)	Contre
Sébastien Peytavie	Ecolos	Dordogne (4e)	Contre
Kévin Pfeffer	RN	Moselle (6e)	Pour
Anna Pic	PS	Manche (4e)	Contre
René Pilato	LFI	Charente (1re)	Contre
François Piquemal	LFI	Haute-Garonne (4e)	N’a pas voté
Christine Pirès Beaune	PS	Puy-de-Dôme (2e)	Contre
Béatrice Piron	Horizons	Yvelines (3e)	Pour
Christophe Plassard	Horizons	Charente-Maritime (5e)	Pour
Marie Pochon	Ecolos	Drôme (3e)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (2e)	Pour
Jean-François Portarrieu	Horizons	Haute-Garonne (5e)	Pour
Thomas Portes	LFI	Seine-Saint-Denis (3e)	Contre
Alexandre Portier	LR	Rhône (9e)	Pour
Dominique Potier	PS	Meurthe-et-Moselle (5e)	Contre
Josy Poueyto	MoDem	Pyrénées-Atlantiques (1re)	Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons	Seine-Maritime (9e)	Pour
Natalia Pouzyreff	Ensemble	Yvelines (6e)	Contre
Aurélien Pradié	Non-inscrits	Lot (1re)	Pour
Pierre Pribetich	PS	Côte-d’Or (3e)	Contre
Christophe Proença	PS	Lot (2e)	Contre
Loïc Prud’homme	LFI	Gironde (3e)	Contre
Stéphane Rambaud	RN	Var (3e)	Pour
Richard Ramos	MoDem	Loiret (6e)	Pour
Angélique Ranc	RN	Aube (3e)	Pour
Julien Rancoule	RN	Aude (3e)	Pour
Jean-Hugues Ratenon	LFI	La Réunion (5e)	Contre
Isabelle Rauch	Horizons	Moselle (9e)	Pour
Jean-Claude Raux	Ecolos	Loire-Atlantique (6e)	Contre
Nicolas Ray	LR	Allier (3e)	Pour
Marie Récalde	PS	Gironde (6e)	Contre
Sandra Regol	Ecolos	Bas-Rhin (1re)	Contre
Mereana Reid Arbelot	PCF	Polynésie française (3e)	N’a pas voté
Matthias Renault	RN	Somme (3e)	Pour
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	Alpes-de-Haute-Provence (2e)	Pour
Franck Riester	Ensemble	Seine-et-Marne (5e)	Contre
Davy Rimane	PCF	Guyane (2e)	Contre
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse (5e)	N’a pas voté
Véronique Riotton	Ensemble	Haute-Savoie (1re)	Contre
Stéphanie Rist	Ensemble	Loiret (1re)	Contre
Joseph Rivière	RN	La Réunion (3e)	Pour
Marie-Pierre Rixain	Ensemble	Essonne (4e)	Abstention
Laurence Robert-Dehault	RN	Haute-Marne (2e)	Pour
Charles Rodwell	Ensemble	Yvelines (1re)	Contre
Vincent Rolland	LR	Savoie (2e)	Pour
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble	Yvelines (10e)	N’a pas voté
Xavier Roseren	Horizons	Haute-Savoie (6e)	Pour
Valérie Rossi	PS	Hautes-Alpes (2e)	Contre
Claudia Rouaux	PS	Ille-et-Vilaine (3e)	Contre
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne (6e)	Pour
Jean-Louis Roumégas	Ecolos	Hérault (1re)	N’a pas voté
Sandrine Rousseau	Ecolos	Paris (9e)	Contre
Aurélien Rousseau	PS	Yvelines (7e)	Contre
Fabrice Roussel	PS	Loire-Atlantique (5e)	Contre
Marie-Ange Rousselot	Ensemble	Français de l’étranger (6e)	Contre
Jean-François Rousset	Ensemble	Aveyron (3e)	Contre
Sophie-Laurence Roy	RN	Yonne (2e)	Pour
François Ruffin	Ecolos	Somme (1re)	Contre
Sandrine Runel	PS	Rhône (4e)	Contre
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales (2e)	Pour
Alexandre Sabatou	RN	Oise (3e)	Pour
Arnaud Saint-Martin	LFI	Seine-et-Marne (1re)	Contre
Aurélien Saintoul	LFI	Hauts-de-Seine (11e)	Contre
Sébastien Saint-Pasteur	PS	Gironde (7e)	Contre
Laetitia Saint-Paul	Horizons	Maine-et-Loire (4e)	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (2e)	Pour
Nicole Sanquer	LIOT	Polynésie française (2e)	Pour
Nicolas Sansu	PCF	Cher (2e)	Contre
Isabelle Santiago	PS	Val-De-Marne (9e)	Contre
Eva Sas	Ecolos	Paris (8e)	Contre
Hervé Saulignac	PS	Ardèche (1re)	Contre
Raphaël Schellenberger	Non-inscrits	Haut-Rhin (4e)	Pour
Philippe Schreck	RN	Var (8e)	Pour
Sabrina Sebaihi	Ecolos	Hauts-de-Seine (4e)	Contre
Mikaele Seo	Ensemble	Wallis-et-Futuna (1re)	N’a pas voté
Freddy Sertin	Ensemble	Calvados (6e)	N’a pas voté
Olivier Serva	LIOT	Guadeloupe (1re)	N’a pas voté
Anne Sicard	RN	Val-D’Oise (1re)	Pour
Arnaud Simion	PS	Haute-Garonne (6e)	Contre
Danielle Simonnet	Ecolos	Paris (15e)	Contre
Charles Sitzenstuhl	Ensemble	Bas-Rhin (5e)	Pour
Bertrand Sorre	Ensemble	Manche (2e)	Abstention
Thierry Sother	PS	Bas-Rhin (3e)	Contre
Ersilia Soudais	LFI	Seine-et-Marne (7e)	Contre
Violette Spillebout	Ensemble	Nord (9e)	Contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI	Haute-Garonne (2e)	Contre
Michèle Tabarot	LR	Alpes-Maritimes (9e)	Pour
Aurélien Taché	LFI	Val-D’Oise (10e)	Contre
Emmanuel Taché de la Pagerie	RN	Bouches-du-Rhône (16e)	Pour
Sophie Taillé-Polian	Ecolos	Val-De-Marne (11e)	Contre
Jean-Pierre Taite	LR	Loire (6e)	Pour
Liliana Tanguy	Ensemble	Finistère (7e)	Contre
Jean-Philippe Tanguy	RN	Somme (4e)	Pour
David Taupiac	LIOT	Gers (2e)	Contre
Andrée Taurinya	LFI	Loire (2e)	Contre
Matthias Tavel	LFI	Loire-Atlantique (8e)	N’a pas voté
Michaël Taverne	RN	Nord (12e)	Pour
Boris Tavernier	Ecolos	Rhône (2e)	Contre
Jean Terlier	Ensemble	Tarn (3e)	Abstention
Thierry Tesson	RN	Nord (17e)	Pour
Prisca Thevenot	Ensemble	Hauts-de-Seine (8e)	N’a pas voté
Céline Thiébault-Martinez	PS	Seine-et-Marne (9e)	Contre
Vincent Thiébaut	Horizons	Bas-Rhin (9e)	Pour
Jean-Louis Thiériot	LR	Seine-et-Marne (3e)	Pour
Nicolas Thierry	Ecolos	Gironde (2e)	Contre
Sabine Thillaye	MoDem	Indre-et-Loire (5e)	Pour
Mélanie Thomin	PS	Finistère (6e)	Contre
Lionel Tivoli	RN	Alpes-Maritimes (2e)	Pour
Emmanuel Tjibaou	PCF	Nouvelle-Calédonie (2e)	N’a pas voté
Romain Tonussi	RN	Bouches-du-Rhône (8e)	Pour
Stéphane Travert	Ensemble	Manche (3e)	Abstention
Vincent Trébuchet	UDR	Ardèche (2e)	Pour
Aurélie Trouvé	LFI	Seine-Saint-Denis (9e)	Contre
Nicolas Turquois	MoDem	Vienne (4e)	Pour
Boris Vallaud	PS	Landes (3e)	Contre
Frédéric Valletoux	Horizons	Seine-et-Marne (2e)	Pour
Paul Vannier	LFI	Val-D’Oise (5e)	Contre
Antoine Vermorel-Marques	LR	Loire (5e)	Abstention
Gérault Verny	UDR	Bouches-du-Rhône (14e)	Pour
Roger Vicot	PS	Nord (11e)	Contre
Annie Vidal	Ensemble	Seine-Maritime (2e)	Contre
Jean-Pierre Vigier	LR	Haute-Loire (2e)	Pour
Philippe Vigier	MoDem	Eure-et-Loir (4e)	Pour
Corinne Vignon	Ensemble	Haute-Garonne (3e)	Contre
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône (1re)	Pour
Anne-Cécile Violland	Horizons	Haute-Savoie (5e)	Pour
Stéphane Viry	LIOT	Vosges (1re)	Pour
Stéphane Vojetta	Ensemble	Français de l’étranger (5e)	Contre
Frédéric-Pierre Vos	RN	Oise (5e)	Pour
Dominique Voynet	Ecolos	Doubs (2e)	Contre
Lionel Vuibert	Non-inscrits	Ardennes (1re)	Pour
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Ardennes (3e)	Pour
Laurent Wauquiez	LR	Haute-Loire (1re)	Pour
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (3e)	Pour
Jiovanny William	PS	Martinique (1re)	Contre
Éric Woerth	Ensemble	Oise (4e)	Pour
Caroline Yadan	Ensemble	Français de l’étranger (8e)	Contre
Estelle Youssouffa	LIOT	Mayotte (1re)	Pour

Source : Assemblée nationale

Denis Cosnard et  Robin Richardot

Voir aussi:

Zones à faibles émissions : cette mesure écologique pénalise-t-elle les plus pauvres ?

Nécessaires contre la pollution, les zones à faibles émissions, ou ZFE, mises en place dans des dizaines d’agglomérations, sont accusées d’asphyxier les classes populaires en restreignant l’accès des voitures anciennes aux centres-villes.

par  Guy Pichard

29 avril 2025 à 09h30, modifié le 30 mai 2025 à 09h42 

https://basta.media/les-plus-pauvres-plus-exposes-aux-pollutions-inegalites-sont-aussi-environnementales

 Temps de lecture :8 min. 

Lire plus tard

« Désormais j’ai le droit de rouler à Paris la nuit et les week-ends seulement. Si je veux sortir de chez moi en voiture en semaine, je dois demander une dérogation, et je n’ai le droit qu’à 24 jours par an. » Céline vient de déménager à Paris depuis la Normandie avec sa Twingo 2 plutôt ancienne. Mais sa voiture est trop polluante et ne respecte pas les critères de la zone à faibles émissions (ZFE) parisiennes. « J’hésite franchement à la vendre, continue Céline. Mais je n’ai pas les moyens de me racheter un véhicule. »

Des zones à circulation restreintes ont été mises en place dès 2017 à Paris. Puis, en 2018, Élisabeth Borne, alors ministre des Transports, annonce la mise en place des zones à faibles émissions à travers tout le pays. L’objectif est de lutter contre la pollution de l’air aux particules fines, accusée de causer environ 40 000 décès par an en France.

Issues des directives européennes sur la qualité de l’air, ces différentes mesures visent à éliminer progressivement les véhicules thermiques les plus polluants des grandes villes, afin de respecter les engagements climatiques de la France et de protéger la population de la pollution.

La loi « climat et résilience » de 2021 prévoyait de rendre obligatoires les ZFE d’ici fin 2024 dans toutes les communes de plus de 150 000 habitants. D’ici l’année prochaine, des ZFE vont exister dans 42 villes de France.

Avant tout une mesure sanitaire

Pourtant, les ZFE sont sur la sellette : elles sont accusées d’empêcher l’accès aux centres-villes aux plus pauvres qui ne peuvent pas se payer un véhicule neuf moins polluant. C’est l’un des sujets brûlants au programme de l’Assemblée nationale à cette semaine. Car des députés ont voté leur suppression, lors de l’examen du projet de loi de « simplification de la vie économique » le 26 mars 2025.

« On va supprimer une mesure sans proposer d’alternative », regrette Tony Renucci, directeur de l’association Respire, qui milite pour la lutte contre la pollution de l’air. Pour lui, « les ZFE sont avant tout une mesure sanitaire qui vise à améliorer la qualité de l’air et à protéger la santé des Français ».

Sur le terrain, la mise en place des ZFE coince dans de nombreuses villes. Et la généralisation des vignettes « Crit’Air » pour classer les véhicules selon leurs émissions de polluants atmosphériques a déclenché une levée de boucliers à la fois populaire et politique.

Les voitures sont catégorisées selon une échelle « Crit’Air » allant de 1 à 5. Les véhicules les moins polluants sont à 1 (véhicules à gaz ou hybrides rechargeables), les plus polluants et plus anciens à 5. Sur les quelque 40 millions de voitures particulières en circulation en France en 2024, environ 29 % sont classées Crit’Air 3, 4, 5 ou non classées car beaucoup trop polluantes, soit environ 12,2 millions de véhicules. Mais tous ces véhicules ne sont pas condamnés au même sort selon les villes. Ce qui ajoute à la confusion.

Des aides pour changer de voiture

Dans l’agglomération de Caen par exemple, dans le Calvados, qu’importent les vignettes, seuls les véhicules particuliers non classés (antérieurs à 1997) sont exclus de circulation de la zone ZFE. Et le périphérique de la métropole est hors de la zone concernée. La ville du Calvados fait donc le service minimum. La situation est toute autre dans la capitale normande, Rouen.

À Rouen et dans sa métropole, une ZFE est en place depuis 2022. L’agglomération faisait face depuis plusieurs années à des dépassements répétés des normes européennes de qualité de l’air, notamment pour les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines (PM₁₀). En 2018 par exemple, Rouen se plaçait juste derrière Paris et Lyon dans le classement des métropoles françaises aux taux les plus élevés de dioxyde d’azote (NO₂) dans l’atmosphère.

La métropole de Rouen a donc décidé d’interdire de circulation les véhicules classés Crit’Air 4 et 5, mais pas les Crit’Air 3, en raison des améliorations constatées récemment. Alors que Paris et Lyon ont elles aussi interdit les catégories 3. « Nous avons mis en place des aides très significatives, jusqu’à 5000 euros, pour aider les habitants à changer de voiture, détaille Cyrille Moreau, élu écologiste (EELV) de la métropole Rouen-Normandie. En deux ans, 3400 personnes en ont bénéficié. Certes, cela a aidé ces gens, mais j’aurais aimé que cet argent aille ailleurs, pour renforcer le réseau de bus de vélo et de covoiturage par exemple », ajoute le conseiller municipal.

Les plus modestes ont des voitures plus anciennes

« Les moins riches n’ont pas de voiture. » Cette phrase de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, sur BFMTV début avril, n’a pas manqué de faire réagir les nombreux opposants aux ZFE. Dans les faits, 81 % des ménages possédaient une voiture en France en 2021.

Mais les plus riches détiennent en moyenne plus de voitures que les plus modestes. Les 20 % de ménages les plus aisés détiennent un quart du parc particulier de voitures alors que les 20 % les plus modestes n’en détiennent que 12 %]. Les plus riches possèdent les véhicules les moins polluants et les moins riches ont davantage de vieux véhicules et de diesel (carburant qui a longtemps profité en France d’une fiscalité moins élevée), plus polluants. « La moitié des voitures des ménages les plus modestes sont classées Crit’Air 3 ou plus », pointe le ministère de l’Aménagement.

« Cela peut impacter les paysans comme moi, car je fais des livraisons sur Lyon »

Alors, les ZFE discriminent forcément les plus pauvres. En termes de résultats environnementaux, l’impact des ZFE est forcément positif, défend Tony Renucci, de l’association Respire. « Il y a près de 300 ZFE en Europe et elles font leurs preuves depuis plusieurs années, souligne-t-il. Bradford, dans le nord de l’Angleterre, est la deuxième plus grande ZFE du pays. Et il y a là-bas des données sanitaires qui montrent qu’après un an d’application de la ZFE, les services de santé économisent plus de 30 000 livres par mois, via une baisse de 25 % des visites médicales pour motif respiratoire et de 24 % pour des visites sur du cardio-vasculaire. »

Effets positifs sur la santé

Ce mois-ci, l’agence Airparif a aussi publié les bons résultats de la qualité de l’air dans la région de la capitale. À l’exception de l’ozone de basse altitude, « les niveaux de pollution de l’air constatés en 2024 poursuivent la baisse enregistrée depuis vingt ans pour l’ensemble des polluants de l’air réglementés », se félicite l’agence. Dans la capitale, la pollution de l’air a été divisée par deux en vingt ans. Quel rôle a joué la ZFE sur cette évolution ?

« L’impact des ZFE va être très difficile à mesurer, répond Jean-Baptiste Renard, directeur de recherche au CNRS à Orléans. Il faut décorréler la météo de la dépollution. Or, depuis deux ans, il y a beaucoup de pluie et de vent. Ce dernier est le meilleur allié pour disperser la pollution de l’air », explique le scientifique. Pour lui, il faut des mesures encore plus radicales pour réduire la pollution de l’air. « Il est impossible d’interdire tous les véhicules, car les gens ont besoin de se déplacer. Mais l’évidence serait de prohiber les vieux diesels, et surtout les grosses camionnettes qui sont épouvantables », avance le chercheur.

Impossible de livrer en ville

L’idée a par exemple été appliquée par la métropole de Lyon. Sa ZFE, qui comprend presque toute la ville de Lyon, est inaccessible aux poids lourds et utilitaires légers classés Crit’air 5, 4 et 3 ou non classés. La généralisation de cette mesure risque de mettre en difficulté nombre de professionnels, dont des agriculteurs en circuits courts qui livrent leurs produits dans les villes.

« Cela peut impacter les paysans comme moi, car je fais pas mal de livraisons sur Lyon, regrette ainsi Florent, éleveur de volailles en bio près de Lyon. Nous ne sommes ni pour ni contre les ZFE, mais laissez-nous travailler ! Aujourd’hui, un camion électrique a très peu d’autonomie. Les métropoles mettent généralement des aides en place pour changer de véhicule, mais encore faut-il que le paysan vive dans la zone concernée. Ce qui n’est pas mon cas. »

« Nous voulons proposer aux gens des alternatives avant des contraintes »

Sur l’échiquier politique, les plus farouches opposants aux ZFE viennent de la droite et de l’extrême droite, à l’image des députés qui ont voté la suppression des ZFE fin mars en commission à l’Assemblée nationale. « Les territoires périphériques sont instrumentalisés par certains politiques. C’est un discours facile de la part de l’extrême droite, mais aussi d’une partie de La France insoumise (LFI), dénonce David Cormand, eurodéputé EELV de la Seine-Maritime. Le problème est que le gouvernement a fait voter puis a immédiatement refilé le bébé aux métropoles sans aucun moyen alternatif à disposition. »

La gauche divisée

Le sujet doit encore passer devant l’Assemblée nationale, puis devant le Sénat. Et à gauche, le sujet divise. « Nous, les écologistes de la métropole de Rouen, sous sommes contre les ZFE car nous voulons proposer aux gens des alternatives avant des contraintes », explique Cyrille Moreau, qui est aussi conseiller municipal de Rouen et vice-président de la métropole Rouen-Normandie en charge des transports, des mobilités d’avenir. « Les vignettes Crit’Air, c’est un scandale. Ce ne sont pas les bobos écolos, mais les macronistes qui ont mis ce système en place tout en dénonçant l’écologie punitive. »

Globalement favorables aux ZFE, les Verts vont donc tout de même avancer en ordre dispersé sur le sujet. Il en sera de même pour l’ensemble de la gauche, coincée entre une volonté d’agir contre la pollution sans pénaliser les classes populaires. « À mon sens, c’est une fois qu’une alternative efficace à la voiture est proposée que nous pouvons envisager une politique pour limiter la place de la voiture en ville », analyse Aurélien Guidi, conseiller municipal de l’opposition (LFI) à Caen.

Mais si les ZFE sont supprimées, la France pourrait faire face à des sanctions financières de l’Union européenne, qui impose à ses États membres des normes en termes de qualité de l’air. « Nous risquons des amendes pour non-conformité en étant poursuivis par la Cour de justice de l’Union européenne ou par le Conseil d’État en France », avance Tony Renucci, de l’association Respire. L’air pourrait devenir aussi irrespirable dans les débats sur les ZFE que sur le périphérique parisien.