Les députés macronistes vont voter contre la loi de « simplification » portée par le gouvernement
Les élus Renaissance ont décidé, dimanche soir, de s’opposer au projet de loi de simplification de la vie économique lors du vote solennel prévu mardi. Ils jugent le texte dénaturé, et n’acceptent pas la suppression des zones à faibles émissions.
L’histoire semble bégayer. Moins d’un mois après avoir rejeté la loi Duplomb sur l’agriculture pour l’envoyer directement en commission mixte paritaire, les députés macronistes ont décidé, dimanche 15 juin, de voter à nouveau contre un texte qu’ils sont censés défendre : le projet de loi de simplification de la vie économique.
Lors du vote solennel prévu à l’Asssemblée nationale mardi 17 en fin d’après-midi, ils devraient donc s’opposer à l’adoption de ce texte, conçu initialement par le ministre de l’économie Bruno Le Maire et repris depuis par les gouvernements de Michel Barnier puis François Bayrou. Compte tenu du poids du groupe macroniste à l’Assemblée (94 députés), et de l’hostilité déjà déclarée de la gauche, le projet de loi devrait logiquement être rejeté.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés La bataille de la simplification s’engage à l’Assemblée
Il ne sera pas forcément abandonné pour autant. Le texte ayant déjà été adopté au Sénat, et le gouvernement ayant déclaré l’urgence, le projet devrait être examiné en commission mixte paritaire, mais sans doute seulement en septembre, du moins si rien ne se passe d’ici là. Lors de cette réunion à huis clos, députés et sénateurs tenteront d’aboutir à une mouture commune sur un texte aujourd’hui éminemment clivant.
« Régressions »
« La position de notre groupe a été adoptée de façon consensuelle, rapporte un participant à la réunion des députés macronistes. Tout le monde est d’accord : le texte n’a plus rien à voir avec la version d’origine. Entre le saucissonnage des débats, et les nombreux amendements, la loi a perdu l’ambition qui était la nôtre au départ, et aboutit sur certains points à des régressions, en particulier sur l’écologie. »
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés L’examen de la loi « simplification » s’achève sur un nouveau recul écologique
« Supprimer les zones à faibles émissions, c’est hors de question ! », avait lancé plus tôt dans la journée sur France 3 le député (Renaissance, Français de l’étranger) et ancien ministre Roland Lescure.
Dans le texte dont l’examen s’est achevé vendredi à l’Asssemblée, toute une série de mesures écologiques sont effectivement remises en cause. Le Rassemblement national (RN) et le parti Les Républicains ont ainsi obtenu la suppression des zones à faibles émissions, avec certaines voix du « bloc central » et de La France insoumise. Les députés ont aussi réformé le dispositif zéro artificialisation nette, destiné à lutter contre la bétonisation des sols, un autre élément du bilan écologique revendiqué par Emmanuel Macron. Il est « vidé complètement de sa substance, et j’en suis ravi », s’est réjoui le député RN du Gard Pierre Meurin. D’autres articles facilitent le déploiement de projets industriels et de data centers énergivores.
Le président de la République lui-même s’en est inquiété. « Le discours que j’entends en ce moment (…) m’énerve au plus haut point », a-t-il lâché, lors d’un déplacement à Douai (Nord), mardi 10 juin : « On ne peut pas revenir en arrière et détricoter ça. »
Lire aussi la tribune | Article réservé à nos abonnés Projet de loi de simplification : « L’écologie devient la coupable idéale, alors qu’elle devrait être notre boussole collective »Lire plus tard
Cela n’a pas empêché de nouveaux reculs écologiques. Vendredi, la gauche n’a pas réussi à bloquer le vote d’un article allégeant les compensations environnementales prévues dans le cadre de projets d’aménagement : le texte permet de ne plus réaliser ces compensations dès le début des travaux. Un grand péril pour la biodiversité, selon les défenseurs de l’environnement.
Santé-Environnement-Politique 