La proposition de loi visant à renforcer la protection des écosystèmes marins a été rejetée
Biodiversité | Aujourd’hui à 14h08 https://www.actu-environnement.com/ae/news/rejet-ppl-protection-ecosystemes-marins-46329.php4#xtor=EPR-50
Alors que la Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc) bat son plein, la proposition de loi de la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, visant à mieux protéger les écosystèmes marins, s’est vu être rejetée par la Sénat.
Cette proposition de loi visait à élever l’objectif prévu par la Stratégie nationale pour les aires protégées qui souhaite placer 10 % des espaces maritimes de l’ensemble du territoire national sous protection forte. La loi envisageait une protection « stricte » de ces derniers. N’auraient été autorisées dans ces espaces protégés que « les activités de gestion nécessaires à la restauration ou à la conservation des habitats et des espèces pour la protection desquels la zone a été désignée ainsi que les activités limitées et bien contrôlées qui n’interfèrent pas avec les processus naturels ou les améliorent ». Un décret aurait précisé les modalités de mise en œuvre de la protection stricte, notamment en ce qui concerne les règles de protection foncière et les procédures de contrôle. La loi souhaitait également prévoir une zone tampon dans laquelle aurait été interdits le chalutage, les activités industrielles et la pêche récréative.
Un autre article prévoyait la mise en œuvre d’une stratégie nationale de transition des flottilles de pêche au chalut de fond. Révisée tous les trois ans, elle visait à réduire la dépendance de la filière de la pêche française à la consommation d’énergies fossiles. Cette stratégie aurait précisé les mesures permettant la transition des navires de pêche au chalut de fond vers d’autres pratiques, en fixant notamment des mesures relatives à l’attribution des permis de mise en exploitation des navires de pêche professionnelle. Des dispositions compensatoires et d’accompagnement économique et social étaient prévues pour les pêcheurs, avant de garantir au mieux cette transition.
« [C’est] une honte et [une] insulte faite aux océans, s’est exprimée Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes. Par leur absence, (1) [les sénateurs] expriment leur mépris le plus total pour la protection des océans et des animaux marins. »
La conclusion de l’Unoc, et les initiatives qui pourraient en déboucher, encouragera peut-être de nouvelles réflexions sur des mesures plus protectrices de nos écosystèmes marins. Des réflexions qui semblent essentielles, alors qu’une étude scientifique a jugé nécessaire de créer 85 aires marines protégéespar jour d’ici à 2030.*
1. Les sénateurs étaient en effet peu nombreux pour débattre de cette proposition de loi.
Camille Girardin Lang, journaliste
Éditrice – rédactrice juridique
*Une étude scientifique juge nécessaire de créer 85 aires marines protégées par jour d’ici à 2030
MAJ le 13/06/2025
Biodiversité | 12.06.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/aires-marines-protegees-creation-necessaire-objectif-30×30-etude-scientfique-marine-policy-46327.php4
En décembre 2022, les États parties à la Convention sur la diversité biologique se sont fixé l’objectif de protéger au moins 30 % des terres et des mers d’ici à 2030, objectif dit « 30 x 30 », dans le cadre de l’Accord de Kunming-Montréal. Une étude scientifique (1) , publiée le 27 mai dans la revue Marine Policy, quantifie, semble-t-il pour la première fois, le nombre d’aires marines protégées (AMP) nécessaires pour atteindre cet objectif.
Il est nécessaire de protéger 1,68 million de kilomètres carrés supplémentaires, soit environ 180 000 aires marines protégées (AMP) côtières d’une superficie moyenne de 10 km2, établissent les auteurs. Ce qui implique de créer environ 85 AMP chaque jour pendant six ans à compter de 2025. Selon l’étude, les besoins les plus importants en AMP se trouvent en Asie de l’Est et dans le Pacifique (97 grandes AMP nécessaires, 72 000 petites), notamment dans le Triangle de corail, suivis par l’Europe et l’Asie centrale (65 grandes AMP, 33 000 petites).
Outre la création de nombreuses AMP là où elles apporteront le plus de bénéfices à la nature et aux populations, la plupart de celles existantes doivent être mieux protégées, souligne l’étude. Ainsi, dans l’Union européenne, « plus de 80 % des AMP offrent une protection faible, minimale, voire nulle, contre les activités humaines dommageables, rendant ces zones « protégées » indiscernables écologiquement des zones non protégées ». Une faiblesse qu’un rapport du WWF**, publié le 3 juin dernier, a également relevé. Pourtant, « les AMP côtières hautement et intégralement protégées (…) offrent de nombreux avantages : elles restaurent la vie marine à l’intérieur de leurs limites, renforcent la sécurité alimentaire, favorisent la résilience climatique, soutiennent l’emploi, génèrent des retombées économiques et améliorent la santé humaine à proximité », mettent en lumière les auteurs. Malgré ces avantages, constatent-ils, la mise en place des AMP ne se fait pas au rythme nécessaire.
Les auteurs ont identifié trois obstacles principaux à leur création. Il s’agit en premier lieu de la méconnaissance des avantages procurés par les aires protégées malgré les preuves scientifiques et économiques existantes. Ce à quoi il peut être remédié par une sensibilisation des acteurs locaux. Le deuxième obstacle identifié est une gouvernance inadéquate, la création des AMP reposant souvent sur des agences gouvernementales nationales « complexes, bureaucratiques et lentes, souvent en sous-effectif, sous-financées et peu intéressées par la mise en œuvre de nouvelles AMP ». La réponse consiste à donner les moyens aux décideurs locaux d’accélérer le traitement des propositions de création de zones protégées. Enfin, le troisième obstacle est constitué par des idées fausses sur le modèle économique, les décideurs politiques considérant les AMP comme « un fardeau financier plutôt que comme un avantage », alors que des AMP côtières bien gérées peuvent générer des retombées économiques significatives en quelques années, selon l’étude. Ici, la réponse réside dans un financement d’amorçage et un réseau de pairs.
Les engagements pris par les États participant à la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc 3), réunis à Nice du 9 au 13 juin, pourraient faire bouger les choses. Alors que cette étude chiffre à 8 % les mers du monde bénéficiant d’une protection, ces engagements permettraient d’atteindre 10 %, voire 12 % d’aires marines protégées, selon la ministre française de la Transition écologique qui s’est exprimée los d’une conférence de presse le 11 juin. Plusieurs pays parmi lesquels la Polynésie française, la Tanzanie, la Colombie, les Samoa et Sao Tomé-et-Principe ont annoncé la création de nouvelles AMP à l’occasion de cette grand-messe internationale.1. Consulter l’étude
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0308597X25001885
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’E
**Aires marines protégées : l’Europe très en retard sur ses objectifs
À la veille de la présentation du Pacte européen pour les océans, le WWF met en lumière les retards de l’UE en matière d’aires marines protégées : seulement 2 % des mers sont réellement protégées et une grande hétérogénéité règne entre États.
Biodiversité | 04.06.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/aires-marines-protegees-europe-objectifs-retards-rapport-wwf-46278.php4
© Alexandre ROSASeulement 11,39 % des mers de l’UE sont désignées comme AMP et 2,04 % disposent de plans de gestion.
« Malgré l’urgence écologique et sociale croissante, seulement 2,04 % des mers de l’UE sont actuellement couvertes par des aires marines protégées (AMP) dotées de plans de gestion », alerte le WWF dans un rapport (1) publié mardi 3 juin. La faiblesse de la protection des AMP a déjà été documentée à de nombreuses reprises tant par des scientifiques que par des ONG, sur le plan international comme national. L’intérêt du rapport du WWF réside dans l’état des lieux de la protection dans l’ensemble des États membres de l’UE, qui montre une grande hétérogénéité et l’absence de données fiables.
Cet état des lieux est rendu public à la veille de la présentation du Pacte européen sur les océans par la présidente de la Commission européenne, et alors que des annonces de renforcement de la protection des aires marines sont attendues à l’occasion de la Conférence des Nations unies sur l’océan (2) (Unoc), dont le segment de haut niveau s’ouvre le 9 juin, à Nice.
Seulement 2 % des AMP dotées de plans de gestion
L’analyse du WWF montre que l’UE est loin d’atteindre l’objectif, inscrit dans la Stratégie européenne pour la biodiversité, de protéger au moins 30 % de ses eaux marines, dont 10 % sous protection stricte, d’ici à 2030. « Aujourd’hui, (…) seulement 11,39 % des mers de l’UE sont désignées comme AMP, et seulement 2,04 % disposent de plans de gestion », estime l’ONG.
En examinant les mers régionales, le classement en surfaces d’AMP est le suivant : mer Méditerranée 17,97 %, mer Baltique 17,21 %, mer Noire 14,07 %, Atlantique du Nord-Est 8,04 %. Le classement en surfaces d’AMP dotées de plans de gestion est en revanche celui-ci : mer Baltique 10,36 %, mer Noire 5,58 %, Atlantique du Nord-Est 1,37 % mer Méditerranée 1,1 %. Ce qui montre la faiblesse de la protection des AMP de la Méditerranée, qui passe de la première à la dernière place en prenant en compte l’existence de plans de gestion, gage de protection plus stricte de la biodiversité.“ Les AMP dans les eaux de l’UE offrent souvent une protection faible, minimale, voire nulle, contre les activités humaines néfastes ”WWF
« Ces conclusions rejoignent celles d’une étude (3)récente, qui a également révélé que les AMP dans les eaux de l’UE offrent souvent une protection faible, minimale, voire nulle, contre les activités humaines néfastes, telles que le dragage, l’exploitation minière et les pratiques de pêche destructrices », pointe le WWF.
Différences d’ambition des États
Le rapport met également en lumière deux lacunes majeures des AMP actuelles : les différences d’ambition entre États membres et les graves insuffisances de leurs rapports. Sur le premier point, l’analyse révèle que seulement huit États membres (Belgique, Tchéquie, Danemark, France, Allemagne, Luxembourg, Espagne et Suède) ont présenté des engagements en matière de biodiversité liés aux zones protégées, comme l’exige pourtant la Stratégie en faveur de la biodiversité, dont trois (Danemark, Allemagne, Espagne) disposent de données sur leurs projets d’aires marines protégées. Mais les projets proposés par le Danemark et l’Espagne portent sur moins de 2 % de leur zone marine, et seul le Danemark propose des zones sous protection stricte.
L’évaluation montre également que quatorze des 22 États membres marins de l’UE n’ont pas, ou très peu, de plans de gestion pour leurs AMP désignées. Seulement huit (Belgique, Danemark, Estonie, Allemagne, Lituanie, Pays-Bas, Roumanie et Suède) disposent de plans couvrant plus de 10 % de leur zone marine. Et seule la Belgique, parmi ceux-ci, couvre plus de 30 % de sa zone marine avec des plans de gestion, bien que ces plans contiennent peu de mesures de conservation et soient mal mis en œuvre. Le cas français est particulièrement illustratif du décalage qui peut exister entre les surfaces classées en AMP et celles qui font l’objet d’une protection stricte. La France affiche ainsi 33,99 % de ses zones marines classées en aires marines protégées sans plans de gestion (d’après Natura 2000), mais seulement 3,14 % avec.
Rapports incohérents, tardifs et incomplets
Les auteurs de l’étude constatent ensuite que les rapports des États membres sont souvent « incohérents, tardifs et incomplets », ce qui donne une vision « fragmentée des efforts de protection du milieu marin ». L’évaluation de la cohérence écologique des réseaux d’AMP n’a ainsi pas pu être réalisée par le WWF en raison de données « insuffisantes, obsolètes ou inexactes » sur la présence des espèces dans ces zones. « Cette constatation soulève de sérieuses inquiétudes quant à la manière dont les gouvernements peuvent concevoir et mettre en œuvre des politiques marines efficaces en l’absence de données fiables », pointe le WWF.
L’ONG identifie deux opportunités pour renforcer la protection des mers européennes. En premier lieu, les plans de restauration de la nature que les États membres doivent soumettre d’ici à septembre 2026 à la Commission dans le cadre du règlement éponyme. « La désignation de ces zones pourrait chevaucher et compléter la désignation des AMP », expliquent les auteurs du rapport. La seconde opportunité est la présentation par la Commission européenne du Pacte européen pour les océans, qui doit permettre de soutenir les États membres dans la réalisation des objectifs du règlement sur la restauration de la nature et de la Stratégie européenne pour la biodiversité.
La feuille de route pour l’océan que va présenter Ursula von der Leyen à la veille de l’Unoc va donc être scrutée de près. Tout comme les annonces des États participant à cette conférence onusienne. « Nous attendons de nombreuses annonces, et la France fera sa part », indique-t-on à l’Élysée. Lors de son discours d’ouverture de cet événement international, qui doit réunir plus de 85 chefs d’États et de gouvernements, Emmanuel Macron devrait annoncer des mesures pour atteindre l’objectif de 10 % d’aires marines en protection forte en France, en renforçant notamment les AMP abritant des écosystèmes remarquables tels que la posidonie ou les récifs de coraux.1. Télécharger le rapport du WWF
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-46278-aires-marines-protegees-amp-rapport-wwf.pdf2. En savoir plus sur l’Unoc
https://www.actu-environnement.com/dossier-actu/unoc-3-conference-nations-unies-ocean-nice-1193. Consulter l’étude « Over 80% of the European Union’s marine protected area only marginally regulates human activities »
http://Over 80% of the European Union’s marine protected area only marginally regulates human activities
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Enviro
Santé-Environnement-Politique 