Europe de la Défense : l’inquiétant déclin de notre autonomie stratégique et militaire 

L’industrie de défense française est une des seules industries françaises (avec celle du cinéma) qui ne s’est pas effondrée. Coïncidence ou non, le secteur de la défense (et celui du cinéma avec l’exception culturelle) était le seul jusqu’à présent à échapper à l’application des règles des traités européens. La France a donc pu conserver une politique industrielle souveraine sur ce secteur en appliquant tout ce que les traités interdisent au reste de l’économie : préférence nationale, aides d’États, fort contrôle des capitaux, chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance majoritairement localisées en France (c’est-à-dire sans délocalisations). Dès lors, quand pour la première fois depuis 1954, « l’Europe » ambitionne de toucher à ce secteur, il faut immédiatement se demander quels sont les risques de cette européanisation pour l’industrie nationale de défense et, par conséquent, pour l’autonomie stratégique militaire de la France. Car en matière européenne, tout ce qui peut mal tourner, tournera mal.

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publié le 21/05/2025 https://elucid.media/politique/europe-de-la-defense-l-inquietant-declin-de-notre-autonomie-strategique-et-militaire

Par Camille Adam

Cet article est le premier d’une série de trois sur les projets de défense européenne et leurs implications pour l’autonomie stratégique française, c’est-à-dire la capacité de la France à assurer de manière indépendante la protection de sa souveraineté, de ses intérêts vitaux et de sa sécurité, sans dépendre de manière décisive d’alliés ou de partenaires étrangers.

1- L’inquiétant déclin de notre autonomie stratégique et militaire
2- La Commission veut déposséder les États de leur souveraineté
3- Europe de la Défense : vers les pires scénarios pour la France

Face à la menace que fait planer Donald Trump de ne pas rendre automatique l’implication des États-Unis en cas d’attaque contre un État européen, notamment par la Russie, ces derniers (les pays d’Europe de l’Est en particulier) ont pris conscience de leur vulnérabilité en matière de défense, que ce soit en matière de troupes, de matériels, mais aussi et surtout de capacité à produire sur le sol européen des équipements militaires (ex. : chars, missile, système de défense sol-air, drones, etc.). Le constat est tout fait juste, nous y reviendrons.

Pour répondre à cette inquiétude (panique), la Commission européenne a multiplié les initiatives, annonces et propositions avec, récemment, la publication d’un Livre blanc de la défense, d’un projet de règlement européen intitulé « EDIP » et d’un plan « RearmEurope 2030 », et la nomination pour la première fois de son histoire – en violation des traités – d’un commissaire européen à la défense.

Sur le papier, cela n’est pas une mauvaise chose, tant les industries nationales de défense, sous-dotées depuis des années, ont vu leur capacité de production s’effondrer considérablement depuis la fin de la Guerre froide (ce qui n’était pas illogique) et leur dépendance vis-à-vis des États-Unis s’accroître (de manière plus ou moins forte selon les États). Mais ne sous-estimons pas la capacité de l’Union européenne à ruiner et détruire tout ce qu’elle touche et à rater tout ce qu’elle entreprend.

Il convient d’abord de dresser un état de lieux des vulnérabilités de cette industrie européenne de défense, pour mieux comprendre ensuite si les solutions proposées au niveau européen sont adéquates ou non pour y répondre.

Une industrie européenne fragmentée

La plupart des rapports faits sur le sujet pointent une industrie fragmentée (178 types d’armement contre 30 aux États-Unis), ce qui pose des problèmes d’interopérabilité, c’est-à-dire de compatibilité entre les différents matériaux (exemple : est-ce que « ce » missile peut être équipé dans « cet » avion ?), et des problèmes opérationnels sur le champ de bataille (l’armée ukrainienne a ainsi dû « jongler » avec les différents types d’armement et d’artillerie livrés par les Européens). Ce que les différents rapports appellent « doublons » implique également de faibles parts de marchés, et donc une taille critique limitée pour conquérir d’autres marchés – les industries européennes étant en concurrence sur les mêmes segments.

Mais ce constat de fragmentation, bien que réel, n’est pas anormal : l’Europe n’est pas un État et il plutôt naturel que les États européens cherchent individuellement à être le plus autonomes possible et à se doter de leur propre industrie de défense.

Une industrie européenne dépendante de matières premières critiques importées de l’étranger

Les pays européens dépendent à 97 % des approvisionnements extérieurs pour un groupe de 27 matières premières identifiées comme « critiques ». Par exemple, 78 % des matières et composants nécessaires à la production de drones militaires, 50 % de la production mondiale d’aluminium et 70 % de celle du graphite viennent de Chine. Nous dépendons également du titane russe, et de Taïwan pour les semi-conducteurs (que l’on retrouve partout désormais dans les équipements militaires, en particulier dans les missiles).

La dépendance à ces matières premières pose donc des problèmes évidents en cas de conflits. À titre d’exemple, la Chine a limité ses exportations de neutrocellulose (qui sert à la fabrication de poudre), de gallium et de germanium (utilisés pour les semi-conducteurs) dans le cadre de son alliance avec la Russie, forçant ainsi les Européens à trouver d’autres fournisseurs et ralentissant d’autant sa production et son soutien à l’Ukraine.

Divers projets au niveau européen et national visent à réduire cette dépendance, notamment par la réouverture de mines et l’installation d’usines de semi-conducteurs.

Un sous-investissement du secteur privé et public

Les fonds d’investissement et les banques sont généralement réticents à financer les entreprises de défense, notamment les PME et ETI du secteur car, pour eux, ces investissements présentent un risque réputationnel et une potentielle violation de leur engagement « d’investissements responsables ».

Avec la fin de la Guerre froide, l’ensemble des États européens a diminué les crédits alloués à l’industrie de défense, réduisant d’autant les capacités de production ainsi que les stocks.

Entre 1992 et 2021, les pays européens ont réduit de 80 % leur part de chars, de 64 % leur stock de munitions de 152 mm et 155 mm, et de 58 % leur flotte d’avions de chasse. Au cours de cette période, le nombre des avions de combat en Europe est passé de 3 477 à 1 456, celui des grands navires de surface de 128 à 78, des sous-marins de 85 à 47, des chars de bataille de 16 851 à 3 883, des canons de 4 600 à 1 600 et des lance-missiles de 884 à 456.

Mais depuis 2014, date d’invasion de la Crimée par la Russie, les dépenses militaires (d’acquisition et d’investissement) sont reparties à la hausse et ont augmenté de 62 % en dix ans, malheureusement largement au profit de l’industrie de défense américaine.

Une industrie largement dépendante de l’industrie américaine

Les chiffres sont désormais relativement connus, les Européens sont « shootés » au matériel de guerre américain : entre 2019 et 2023, 55 % des importations européennes de matériel militaire venaient des États-Unis. Selon une étude récente de l’IRIS, 78 % des 100 milliards de commandes d’équipements militaires des États membres de l’Union européenne passées entre février 2022 et juin 2023 ont bénéficié aux pays tiers à l’UE. Parmi ces acquisitions hors UE, 80 % des commandes (soit 63 % des commandes totales des pays de l’UE) ont bénéficié aux États-Unis, 13 % à la Corée du Sud et 3 % au Royaume-Uni et à Israël. Les acquisitions intra-européennes d’équipements militaires ne représentent donc que 22 % des investissements réalisés par les États membres.

Mais comme le souligne un rapport d’une très grande qualité de l’Assemblée nationale de 2024 (la plupart des données chiffrées de cet article sont issues de ce rapport), il y a une hétérogénéité dans la dépendance des États européens aux équipements américains : 99 % pour les Pays-Bas ; 95 % pour l’Italie ; 89 % pour le Royaume-Uni ; 89 % pour la Norvège : 71 % pour la Roumanie ; 63 % pour l’Allemagne. Pour la France, le matériel américain ne représentait « que » 20 % de ses importations d’armements.

Les raisons de cette « préférence américaine » sont simples. Hormis la France et le Royaume-Uni, les États européens ne sont pas dotés de l’arme atomique et dépendent donc du parapluie nucléaire américain. Ainsi, ces importations visent en quelque sorte à « acheter » cette protection, en particulier pour les pays d’Europe de l’Est.

Mais ce n’est pas la seule raison : interopérabilité du matériel, rapidité de la livraison (le Pentagone prélève sur ses stocks pour les livrer directement aux Européens) et facilité de négociation grâce au dispositif de foreign military sale (FMS), qui permet une négociation de gouvernement à gouvernement au lieu d’une négociation entre un gouvernement européen et plusieurs industriels américains. Par ailleurs, l’OTAN qui promouvait l’interopérabilité via ses normes de standardisations tend désormais à promouvoir l’uniformisation de l’équipement à la faveur des « produits » américains. Enfin, certains États européens et en particulier l’Allemagne sont des sous-traitants d’entreprises américaines, ce qui les rend plus enclins à acheter américain.

Cette dépendance pose énormément de problèmes et de risques, et évidemment ceux inhérents à… une dépendance. Dépendance donc aux pièces de rechange, aux formations, aux logiciels, aux communications avec les satellites américains… mais aussi au bon vouloir du gouvernement américain pour la réexportation d’équipements européens contenant des composants américains en application de la fameuse réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulation).

Les Américains ont ainsi ralenti plusieurs négociations et exportations d’équipements français à l’étranger(en mettant pendant plusieurs mois un véto sur l’exportation de ces équipements au motif que ceux-ci contenaient des composants made in America) : l’exportation de satellites Thalès et Airbus vers les Émirats arabes unis et de Rafales vers l’Égypte (car pour ces derniers, les missiles Scalp dont ils étaient équipés contenaient du matériel américain).

Le revirement actuel américain dans sa relation avec l’Europe a donc de quoi inquiéter, légitimement, sur la fiabilité de ceux-ci et sur la capacité à disposer d’un matériel opérationnel le jour où elle en aura besoin.

Le cas spécifique de l’industrie française

Depuis le général de Gaulle, la France a fait le choix d’une autonomie stratégique nationale et a développé sa propre industrie de défense pour dépendre le moins possible de tierces parties. Elle a aussi promu cette approche auprès des autres États européens, leur recommandant, depuis des décennies maintenant, de se défaire de leur tutelle et dépendance américaine pour leur défense afin d’avoir une Europe européenne et non étasunienne.

Malgré une baisse considérable de ses capacités de productions – résultant d’une diminution des commandes publiques après la Guerre froide –, la France dispose d’une industrie de défense relativement complète, c’est-à-dire sur quasiment tous les segments d’équipements. Aucun autre État européen n’est présent sur autant de segments ; par exemple, l’Allemagne n’est que peu présente dans le naval et le Royaume-Uni, peu présent dans le spatial.

Pour autant, l’industrie française souffre d’un certain nombre de vulnérabilités, au-delà d’une insuffisance de capacités de productions qu’elle partage en partie avec les autres pays européens : dépendances aux matières premières critiques étrangères, dépendance à certaines technologies américaines dont la France n’est pas (encore) dotée, en particulier en matière de drones, mais aussi des filières entières, comme celles de la poudre, des munitions ou certaines armes de poing, abandonnées au motif qu’une approche sur les flux tendus et l’optimisation des stocks était rendue possible grâce à la mondialisation (ce qui n’est pas sans rappeler l’épisode des masques pendant la crise Covid).

Enfin et surtout, l’industrie de la défense française est très largement dépendante du « grand export », c’est-à-dire d’exportations en dehors de l’Europe. En 2015, 80 % de nos exportations se faisaient vers des pays du Moyen-Orient et vers l’Inde. Si demain ces partenaires décidaient de se tourner vers de nouveaux fournisseurs, cela pourrait grandement mettre en danger notre industrie.

La situation semble toutefois s’améliorer puisqu’entre 2018 et 2022, les exportations européennes représentaient 31 % du total de nos exportations contre 7,6 % entre 2013 et 2017. La société d’armement MBDA réalise aujourd’hui les trois quarts de ses exportations en Europe. En revanche, concernant les avions de combat, seuls deux pays européens achètent nos Rafales : la Grèce et la Croatie. Quant à l’Allemagne, en 2022, elle n’avait commandé que pour 63 millions d’euros d’équipements français.

Une des raisons pour laquelle la France exporte peu en Europe est qu’elle est mal positionnée sur ce qui intéresse les pays d’Europe de l’Est : des véhicules blindés et des chars. En outre, son matériel n’est pas toujours interopérable avec celui de l’OTAN du fait de l’absence pendant plusieurs années de son commandement intégré et de sa position de non alignée.

Le rapport de l’Assemblée nationale de 2024 pointe d’autres problématiques et notamment celles des délais de livraison excessifs qui nous auraient fait perdre plusieurs marchés. En effet, la France n’est plus en mesure de prélever sur son stock sans mettre son armée en péril et ne dispose pas des capacités de production suffisante pour accélérer la cadence.

Voilà donc un état des lieux général de l’industrie européenne et nationale en matière défense : fragmentée, sous-financée, dépendante de matières premières et des États-Unis de manière plus ou moins forte. Nous examinerons dans les prochains articles les propositions européennes concernant le renforcement de cette base industrielle de défense(dans le 2^e article) puis leurs implications et risques pour notre autonomie (dans le 3^e article).

Photo d’ouverture : Un avion Rafale F4.1 de l’Armée de l’Air française s’aligne sur le tarmac lors d’un exercice des forces aériennes del’OTAN baptisé « Ramstein Flag » sur la base aérienne de Leeuwarden, le 9 avril 2025. (Photo by JOHN THYS / AFP)

Europe de la Défense : la Commission veut déposséder les États de leur souveraineté 

Dans notre précédent article sur la défense européenne, nous avions présenté l’état de l’industrie européenne (et française) de défense avec sa dépendance plus ou moins forte à l’équipement militaire américain ainsi qu’à certaines matières premières, cela s’accompagnant de problèmes de financement et de fragmentation. Nous allons ici examiner les politiques européennes en matière de défense, puis les annonces faites par la Commission dans ce domaine afin d’expliquer en quoi ces dernières changent profondément la nature de ces politiques.

Article Politique

publié le 28/05/2025 https://elucid.media/politique/europe-de-la-defense-la-commission-veut-deposseder-les-etats-de-leur-souverainete

Par Camille Adam

Cet article est le deuxième d’une série de trois sur les projets de défense européenne et leurs implications pour l’autonomie stratégique française, c’est-à-dire la capacité de la France à assurer de manière indépendante la protection de sa souveraineté, de ses intérêts vitaux et de sa sécurité, sans dépendre de manière décisive d’alliés ou de partenaires étrangers.

1- L’inquiétant déclin de notre autonomie stratégique et militaire
2- La Commission veut déposséder les États de leur souveraineté
3- Europe de la Défense : vers les pires scénarios pour la France

Une coopération en matière de défense européenne jusqu’alors purement intergouvernementale

Le traité de Maastricht avait, sur le principe, ouvert la porte à une Europe de la défense ; le traité d’Amsterdam avait lui inclus une politique de défense et de sécurité commune ; et le traité de Lisbonne avait introduit la possibilité pour les États qui le souhaitent de se regrouper dans une organisation pour avancer sur les questions de défense. En 2017, à l’initiative d’Emmanuel Macron, 26 États se sont saisis de cette dernière possibilité pour mettre en place la « coopération structurée permanente » (CSP ou PESCO en anglais), qui sert de cadre à la coopération intergouvernementale en matière de défense.

Il existe encore une poignée d’autres structures de coopérations intergouvernementales (1) qui, également, se fondent sur une base intergouvernementale, et non supranationale.

La « nébuleuse » capacitaire européenne – IHEDN

Les traités européens interdisent d’ailleurs expressément à la Commission d’avoir des pouvoirs en la matière. On trouve ainsi énoncé que « la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre » (article 4 du traité sur l’UE), ou encore que sont exclues du budget de l’Union, les « dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense » (article 41 du TUE).

Nous pouvons aussi mentionner qu’à la fin des années 2000, la Commission avait tenté de créer un marché européen de la défense en renforçant l’application des règles de concurrence à ce secteur, en imposant, entre autres, des appels d’offres obligatoires et en interdisant la pratique des clauses dites de « offset » (compensation industrielle), qui obligent l’État adjudicataire d’un appel d’offres en matière de défense à produire une partie de l’équipement commandé sur le territoire de l’État client, et de procéder le cas échéant à des transferts de technologies (2). Ces directives n’ont cependant jamais été appliquées en pratique, car souffrant de trop d’exceptions dont les États se sont immédiatement saisis.

Une remarque qui n’étonnera personne, la France est le seul pays à avoir effectivement respecté l’interdiction d’imposition des clauses d’offset dans ses contrats de commande et a donc unilatéralement renoncé à imposer des chaînes d’assemblage sur son territoire…

Mais depuis 2016 (contexte du Brexit, de l’élection de Donald Trump, de la crise en Syrie, de la lutte contre l’État islamique et de l’invasion de la Crimée deux ans plus tôt par la Russie), la Commission européenne s’est montrée plus proactive sur le sujet de la défense en finançant de multiples dispositifs : la création d’un Fonds européen de la Défense (FED, doté de 7,3 milliards d’euros pour les années 2021 à 2027 pour financer des projets de recherches et développements en commun entre États membres), le programme « ASAP » (Act in Support of Ammunition Program) doté de 500 millions d’euros pour augmenter les capacités de production des États membres en matière de munitions, ou encore le programme « EDIRPA » (European Defence Industry Reinforcement through common Procurement Act) doté d’un budget de 310 millions d’euros visant à inciter les États membres à procéder à des acquisitions conjointes de matériel militaire.

Cependant, les annonces faites par la Commission entre 2024 et le début de cette année 2025 vont un cran plus loin.

Les annonces d’Ursula von der Leyen : plus de Commission et plus de dettes

La stratégie pour une industrie européenne de défense – EDIS et EDIP

En mars 2024, dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a publié une communication sur la stratégie européenne pour son industrie de défense qu’elle entendait mettre en œuvre. Désormais connue sous l’acronyme « EDIS » pour European Defence Industry Strategy, cette stratégie préconise une augmentation du budget des marchés publics de défense des États membres au sein de l’UE (de 20 % à 50 % et 60 % d’ici 2035), une collaboration approfondie en matière d’acquisitions d’équipements de défense ainsi qu’une intensification des échanges commerciaux intra-UE liés à la défense (qui devraient représenter au moins 35 % du marché).

Pour mettre en œuvre cette stratégie, un certain nombre de mesures évoquées dans la communication sont reprises dans une proposition de règlement dit « EDIP » (European Defence Industry Program), qui prévoit la création de nouveaux instruments et de nouveaux acteurs dans le secteur de la défense, avec notamment de nouveaux pouvoirs pour la Commission européenne (qui jusqu’alors en était dépourvue).

On trouve dans cette proposition de règlement la création d’un « conseil de préparation industrielle » dans le domaine de la défense, qui serait présidé par la Commission européenne, un mécanisme européen de vente militaire qui faciliterait les acquisitions intra-européennes, ou encore un instrument de soutien à l’Ukraine qui permettrait à cette dernière d’être éligible à certaines actions d’EDIP, etc. « EDIP » comporte également un volet sur la sécurité des approvisionnements, instituant des outils de surveillance et de contrôle de la chaîne d’approvisionnements, ainsi que des mesures d’urgence en cas de crise d’approvisionnement, autant de mesures qui inquiètent fortement (à juste titre) les députés et sénateurs français.

Le plan Rearm Europe 2030 : 800 milliards d’euros (de dettes) pour la défense européenne

Le paquet EDIS et EDIP est actuellement discuté au Parlement européen (et devant le Conseil de l’UE), mais depuis, la nouvelle Commission von der Leyen II a fait de nouvelles annonces avec comme premier acte, la nomination pour la première fois de l’histoire d’un « commissaire à la défense », le lituanien Andrius Kubilius en novembre 2024 ; et en mars 2025, un plan de financement de l’industrie européenne de défense à hauteur de 800 milliards d’euros, le plan ReArm Europe 2030.

Disons-le tout de suite, « l’Europe » ne dispose pas d’un budget de 800 milliards d’euros qu’elle compte allouer sous forme de subventions (en tout cas, pas en l’état des discussions) aux États.

Sur ces 800 milliards d’euros, 150 seraient des prêts consentis par l’UE aux États (via un programme « SAFE » – Security Action for Europe), lesquels 150 milliards seraient eux-mêmes empruntés par l’UE sur les marchés (comme ce fut le cas lors de la crise Covid).

Les 650 autres milliards d’euros restants seraient dégagés par les États eux-mêmes via une autorisation de dérogation au pacte de stabilité budgétaire. Les États seraient donc autorisés à dépasser la règle limitant le déficit public à 3 % de leur PIB, mais uniquement pour des dépenses dans le domaine de la défense (3).

Enfin, la BEI (Banque européenne d’Investissement) pourra désormais accorder des prêts à ce secteur (ce qui était interdit jusqu’alors) et l’investissement dans la défense sera explicitement autorisé pour les « investissements responsables », pour inciter les acteurs privés à contribuer au financement de ce secteur. Par ailleurs, inspiré du modèle français d’épargne, des « produits d’investissements » seront proposés aux Européens pourréorienter leur épargne vers l’augmentation des capacités militaires du continent.

Les dangers du supranationalisme dans la politique européenne de défense

À court terme et dans l’immédiat, le premier danger pour la politique nationale de défense c’est sa « communautarisation », c’est-à-dire le passage de la logique intergouvernementale, jusqu’alors en œuvre, à une logique supranationale avec un rôle nouveau et prépondérant de la Commission dans ces affaires – ce que prévoit le règlement EDIP.

Ce danger est pointé du doigt tant par les députés que par les sénateurs français qui, rapport après rapport (notamment ceux précités) et audition après audition (par les commissions de défense du Sénat et l’Assemblée), dénoncent cette dérive d’une Commission européenne qui tente de s’arroger de nouveaux pouvoirs que les traités ne lui accordent pas.

De nouveaux pouvoirs en violation des traités européens

En effet, le règlement EDIP se fonde sur quatre articles des traités européens (4) qui ne relèvent pas de la politique de défense commune (ce qui est normal puisqu’il s’agit d’une compétence nationale), mais qui concernent l’établissement du marché unique et la compétitivité. Autrement dit, c’est par le biais de l’économie que la Commission européenne entend se doter de nouvelles prérogatives – sans compter la création du Commissaire à la défense, poste donné à Andrius Kubilius qui, également, n’est prévu par aucun texte européen. Le Sénat français, institution pourtant profondément européiste, a dénoncé ce projet de texte (5) considérant qu’il violait le principe de subsidiarité et a émis une résolution en ce sens, ce qui est rarissime. C’est aussi l’avis de la direction des affaires juridiques du ministère des Armées : la Commission européenne viole les traités européens avec cette proposition.

La violation des traités ne s’arrête pas là. La Commission argue de l’urgence de la situation pour se dispenser de réaliser une étude d’impact, mais aussi pour faire adopter le passage du texte concernant le prêt de 150 milliards d’euros aux États (dispositif SAFE) sans le soumettre à la discussion auprès du Parlement européen – argument difficilement recevable dans la mesure où quelques mois de discussions parlementaires, pour un texte qui ne produira ses effets que d’ici plusieurs années, ne devraient pas bouleverser la donne.

En outre, le projet de texte prévoit une assistance à l’Ukraine pour son adhésion à l’UE. Le sénateur Jean-Luc Ruelle (rapporteur de la résolution européenne par le Sénat précitée) rappelle que ce texte excède manifestement les traités européens, qui prévoient que l’adhésion d’un État doit toujours être précédée par la conclusion d’un accord entre les États membres et l’État demandeur, accord ensuite soumis à la ratification par tous les États contractants.

La Commission met le pied dans la porte pour se rendre indispensable

Le projet de texte EDIP confère en outre des pouvoirs nouveaux et importants à la Commission, menaçant l’autonomie des États membres, et lui donnant également accès à des informations sensibles.

En premier lieu, la Commission obtiendrait, par le biais du « conseil de préparation industrielle » qu’elle présiderait, une influence conséquente sur l’acquisition conjointe d’équipements de défense – compétence qui appartient en principe à l’Agence européenne de Défense (AED), elle-même dirigée par les États membres sur une base intergouvernementale et non supranationale. En outre, le texte l’autoriserait à agir comme centrale d’achat pour les États membres, alors qu’elle ne dispose d’aucune expertise dans le domaine – concurrençant à nouveau l’AED, et l’OCCAR (organisation conjointe de coopération en matière d’armement, à laquelle on doit notamment l’avion de transport militaire A400M et les frégates FREMM).

D’autres dispositions donnent accès à la Commission à un grand nombre d’informations sensibles, ce qui lui permettrait de gagner en expertise, mais surtout de jouer le rôle d’interlocuteur privilégié. La Commission sera donc autorisée à cartographier les chaînes d’approvisionnement de l’UE dans le secteur de la défense, à assurer un suivi régulier des capacités de fabrication de l’UE à l’approvisionnement en produits nécessaires en cas de crise, à établir un catalogue unique centralisé et actualisé des produits de défense mis au point par l’industrie européenne de défense.

Autant d’informations extrêmement sensibles qui se retrouveront dans la main de fonctionnaires européens qui auront le loisir d’aller pantoufler dans des entreprises concurrentes de celle de l’industrie nationale, la Commission ayant une très grande tradition de laisser-faire en la matière. Le projet de règlement prévoit des garde-fous, mais il n’est pas certain qu’ils soient suffisants pour éviter que de telles informations ne deviennent une marchandise monnayable contre des carrières.

Enfin, un point d’inquiétude majeur soulevé par les sénateurs dans leur rapport d’information accompagnant leur résolution européenne est l’ensemble de dispositions pouvant imposer à un industriel des livraisons forcées de matériel militaire « en cas d’état de crise d’approvisionnement » avec le consentement de l’État d’établissement de cet industriel. Cela signifie par exemple que si une majorité qualifiée d’États membres considère qu’existe une crise d’approvisionnement en matière de produits de défense, la Commission pourrait demander à une filiale de Thalès ou Safran localisée en Allemagne de livrer prioritairement les États qu’elle lui indiquera. Seul le consentement de l’Allemagne sera demandé dans ce cas-là, et non celui de la France ou de l’actionnaire majoritaire.

En outre, le texte prévoit également qu’en cas de « crise d’approvisionnement liée à la sécurité », les États doivent s’abstenir d’imposer des restrictions au transfert de produits de défense. Cela constitue évidemment une atteinte à la souveraineté des États qui, jusqu’alors, sont les seuls à pouvoir décider si des produits que leurs industriels fabriquent peuvent être réexportés ou non, chose que le ministère des Armées semble voir d’un très mauvais œil.

En conclusion sur ces questions des nouvelles prérogatives de la Commission, comme le souligne très justement le sénateur Didier Marie, le risque, à terme « c’est que la Commission puisse décider du type d’équipement à produire et d’imposer des standards, ce qui serait préjudiciable aux industries nationales » (6).

Les nouveaux acteurs et instruments prévus par le règlement EDIP ne sont qu’une première étape et seront nécessairement suivis par une montée en puissance des pouvoirs de la Commission en partant de cette base, et visant à rendre obsolètes les organisations intergouvernementales existantes. La Commission a toujours procédé de cette manière et il serait étonnant qu’il en aille différemment dans ce domaine.

Nous verrons dans un troisième et dernier article clôturant cette série sur la défense, en quoi ces projets européens peuvent à terme menacer notre industrie de défense, et donc l’autonomie stratégique nationale, en esquissant différents scénarios sur la base des dynamiques de fond actuelles, lesquelles vont de la fuite en avant fédérale à la dislocation, en passant par la création d’un complexe militaro-industriel européen.

Notes

(1) Parmi elles, l’OCCAR (organisation conjointe de coopération en matière d’armement) créée en 1996 et dotée d’un budget de 6 milliards d’euros ou l’Agence européenne de Défense (AED) créée en 2004 avec pour objectif de soutenir les États membres de l’Union européenne dans le développement de leurs capacités de défense et de promouvoir la coopération en matière d’armement et de recherche militaire.

(2) Directives n° 2009/42/CE du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense et la directive n° 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité.

(3) Ce dépassement ne pourrait pas excéder plus de 1,5 % de PIB, soit par exemple dans le cas de la France, pas plus de 45 milliards d’euros de dette supplémentaire par an et dans la limite de 4 années.

(4) Articles 173, 114, 212 et 322 du traité sur le fonctionnement de l’UE.

(5) Résolution européenne n° 679 du 5 juin 2024.

(6) Remarque faite lors de la discussion, le 5 juin 2024, de la proposition de résolution européenne du Sénat sur le non-respect du principe de subsidiarité du projet de règlement EDIP.

Photo d’ouverture : La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, lors d’une conférence de presse avec lachancelière allemande au siège de l’UE à Bruxelles, le 9 mai 2025. (Photo Nicolas TUCAT / AFP).

Europe de la Défense : vers les pires scénarios pour la France 

L’un des projets principaux de l’Union européenne en matière de défense européenne consiste à doter la Commission de nouveaux pouvoirs en la matière, rompant ainsi avec l’approche intergouvernementale jusqu’à présent appliquée, au profit d’une approche supranationale, en violation (du moins en partie) des traités eux-mêmes. Même si d’apparence, ces nouveaux pouvoirs peuvent paraître modestes, il est évident que les nouveaux acteurs et instruments prévus par le règlement EDIP ne sont qu’une première étape et seront nécessairement suivis par une montée en puissance des attributions de la Commission, visant à concurrencer et à rendre obsolète les organisations intergouvernementales existantes.

Article Politique

publié le 04/06/2025 https://elucid.media/politique/europe-de-la-defense-vers-les-pires-scenarios-pour-la-france

Par Camille Adam

Cet article est le dernier d’une série de trois sur les projets de défense européenne et leurs implications pour l’autonomie stratégique française, c’est-à-dire la capacité de la France à assurer de manière indépendante la protection de sa souveraineté, de ses intérêts vitaux et de sa sécurité, sans dépendre de manière décisive d’alliés ou de partenaires étrangers.

1- L’inquiétant déclin de notre autonomie stratégique et militaire
2- La Commission veut déposséder les États de leur souveraineté
3- Europe de la Défense : vers les pires scénarios pour la France

Au vu des dynamiques actuelles, les récentes annonces de la Commission européennepourraient déboucher sur différents scénarios que nous nous proposons d’explorer :

• Scénario 1 : la création d’un complexe militaro-industriel européen échappant au contrôle des États et de la Commission ;
• Scénario 2 : l’écrasement de l’industrie française sous l’effet d’une concurrence intra-européenne impitoyable (et notamment allemande) avec l’aide de la Commission ;
• Scénario 3 : la disparition de l’UE sous l’effet d’une dislocation ou d’une fuite en avant fédérale ;
• Scénario 4 : le maintien de la coopération intergouvernementale, seule garante de l’autonomie stratégique nationale et, le cas échéant, européenne.

S’il est encore trop tôt pour déterminer lequel de ces scénarios a le plus de chance d’advenir, il est raisonnable d’affirmer que tous sont plausibles.

La voie de la consolidation : le scénario de la constitution d’un complexe militaro-industriel européen

Plusieurs éléments pourraient conduire à un tel scénario. Tout d’abord, la Commission européenne n’est pas contre cette approche : on ne compte plus les discours en faveur de la constitution de « champions européens» (afin de faire face aux géants américains et chinois), ou ceux appelant à la fin des doublons entre États en matière capacitaire, et dénonçant une industrie européenne trop fragmentée.

La consolidation apparaîtrait donc comme une solution « naturelle ». Cela pourrait se faire via des acquisitions, des fusions ou même la disparition pure et simple d’acteurs suite à une concurrence européenne qui s’intensifierait (voir plus bas). La Commission pourrait d’ailleurs faciliter de telles opérations en forçant les États à assouplir leur règle de contrôle des capitaux en la matière, et les forcer à accepter des rachats de leurs champions nationaux par d’autres concurrents européens « plus forts ».

En se dotant de nouveaux pouvoirs, la Commission européenne va inévitablement attirer les lobbys de l’armement qui sont, par ailleurs, déjà de plus en plus présents à Bruxelles, pour entre autres essayer de capter des financements (c’était jusqu’à présent à peu près le seul pouvoir de la Commission dans ce secteur). Donner du pouvoir à la Commission, c’est donner du pouvoir aux industriels. En effet, celle-ci n’a pas d’expertise dans le domaine de la défense ; or, la nature ayant horreur du vide, ces derniers (et leur armée de lobbyistes) vont le combler.

Certains acteurs pourraient donc promouvoir auprès de la Commission cette approche par les consolidations au nom de la création de « champions européens ».

On prend le risque de voir se reproduire le même phénomène qu’avec la création du marché unique (avec l’Acte unique en 1986), qui avait attiré les lobbyistes du monde entier à Bruxelles. Ceux-ci iront là où la norme se façonne : aujourd’hui à l’échelon national et demain à l’échelon européen. Et ce mouvement a déjà largement commencé.

Lobbyistes de l’UE déclarés employés par les principales entreprises de défense européennes en équivalent temps plein

Les règles seront donc façonnées par ceux qui seront parvenus à exercer la plus grande influence sur la Commission européenne.

À terme, cela signifie que l’on pourrait se retrouver avec des industriels totalement déconnectés de leur pays d’origine (comme on l’observe dans les autres secteurs de l’économie) et n’obéissant qu’à l’exigence de profits et non plus à des enjeux d’autonomie stratégique nationale (ni même européenne). Ils pourraient par exemple devenir suffisamment influents pour exagérer les menaces étrangères et obtenir des commandes de matériel militaire non nécessaires et à des mauvaises conditions financières, ou encore faire financer par le contribuable européen de nouveaux programmes sans lien avec les besoins réels des États.

Sous l’effet de ce mouvement de consolidation-intégration et d’européanisation (voire d’internationalisation) des chaînes de valeur en résultant, la capacité des pays européens à ne pas dépendre de pays tiers pour la production de leur équipement militaire, c’est-à-dire leur autonomie stratégique nationale, aura par définition disparu.

Nous aurons donc assisté dans ce scénario à l’émergence d’un complexe militaro-industriel européen autonome des États et de la Commission qui pourra, à l’image de BusinessEurope, façonner l’agenda de ces derniers et pourquoi pas leur politique étrangère – l’Allemagne proposant déjà que celle-ci soit régie par la règle de la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité.

Une mise sous pression de l’industrie française de défense

Tous les États européens ont annoncé accepter la proposition de la Commission d’augmenter les dépenses de défense par la dette. La question est alors de savoir à qui va bénéficier cette manne financière colossale de commandes publiques ? Le contribuable français va-t-il se retrouver à financer le réarmement allemand et/ou l’industrie de défense américaine ?

La préférence américaine

La quasi-intégralité des États européens est complètement dépendante au matériel de guerre américain. Face au potentiel désengagement des États-Unis du continent, certains États comme la Pologne et d’autres pays d’Europe de l’Est veulent augmenter leur capacité militaire sans attendre, et ont d’ores et déjà annoncé que, dans l’immédiat, ils achèteraient américain dans un souci de rapidité des livraisons. On peut le comprendre, mais chaque commande faite à des industriels d’outre-Atlantique rend la concrétisation d’une autonomie stratégique européenne toujours plus lointaine.

Ce que l’on pourrait moins comprendre, c’est que ces acquisitions se fassent avec l’argent du contribuable européen et, en ce qui nous concerne, du contribuable français.

C’est bien la question de la conditionnalité des 150 milliards d’euros de prêts de la Commission (dont nous avons vu qu’ils seraient in fine financés soit par des impôts européens, soit par les États eux-mêmes) aux États pour des acquisitions conjointes à une préférence européenne qui se pose.

En l’absence d’une telle conditionnalité, des États comme la France, qui ont toujours fait le choix de limiter au maximum leur dépendance aux États-Unis (dans le domaine de la défense), verraient leurs deniers publics financer l’achat de matériel étranger (ex. : américain, turque, coréen) par leurs voisins européens (via les prêts décrits), en contradiction directe avec notre doctrine, nos préférences collectives nationales et, accessoirement, avec nos intérêts. C’est l’éternel problème de l’européanisation de notre dépense publique : une fois un petit drapeau bleu étoilé floqué sur notre argent, nous en perdons le contrôle.

Et cette question est actuellement discutée au sein du Parlement européen (qui y est plutôt favorable) et au sein du Conseil de l’UE dans sa formation (dite « COPS ») réunissant les ministres de la Défense des 27 (qui est très divisée sur la question).

Certains États comme l’Allemagne et l’Italie – étant par ailleurs des sous-traitants locaux de l’industrie de défense des États-Unis – agissent comme des chevaux de Troie sur la question et apparaissent hostiles à une telle préférence européenne (puisque celle-ci empêcherait de flécher les fonds vers l’achat de matériel américain fabriqué sur leur sol).

Le débat se cristallise donc sur deux questions. Quel serait le pourcentage de valeur de composants non européens financés sur fonds ou instruments européens (la Commission proposant un maximum de 35 % de composant non européen) ? Peut-on allouer ces fonds à une industrie européenne qui serait sous-traitante d’une entreprise d’un pays étranger (États-Unis, Corée, etc.) ? Outre le fait de financer des industriels non-européens (donc des concurrents), le risque est de se rendre dépendant de l’entreprise étrangère qui exporte le composant ou qui sous-traite en Europe. Cela pourrait bloquer ou ralentir toute réutilisation du matériel fabriqué (voir notre précédent article à propos de la problématique « ITAR »).

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la question n’est pas encore tranchée. Quoiqu’il arrive, nous sommes loin d’atteindre une préférence européenne à 100 %, tant la dépendance vis-à-vis des États-Unis est encore forte (notamment en ce qui concerne certaines technologies que les Européens ne maîtrisent pas encore tout à fait, comme les drones). Il faudra donc compter pour un temps sur une forte concurrence américaine sur le territoire européen.

Une Allemagne non-coopérative

L’Allemagne entend depuis plusieurs années s’affirmer sur la scène internationale et diplomatique, mais l’absence d’une armée bien entretenue lui fait manquer de crédibilité. C’est pour cette raison que le précédent chancelier, Olaf Scholtz, avait annoncé un plan de 100 milliards d’euros pour la Bundeswehr. Cependant, en plus d’une augmentation des prix de l’énergie et de sa décision de se retirer du nucléaire, l’Allemagne fait face au phénomène de désindustrialisation – en particulier de son secteur phare, l’automobile – et à ses conséquences : les délocalisations.

Mais le pays pense pouvoir y remédier en annonçant un plan massif de financement de ses infrastructures, de son armée et de son industrie de défense avec 1 000 milliards d’euros sur dix ans ! Une somme colossale. Signe des temps qui changent, la sacro-sainte règle constitutionnelle du frein à l’endettement (qui interdisait au pays d’être en déficit budgétaire, dans la limite de 0,35 % du PIB) a été mise de côté.

Alors que depuis des années, l’Allemagne tenait absolument aux restrictions imposées par les traités européens en matière d’aides d’État (ce qui, en pratique, interdit toute politique industrielle nationale), elle plaide aujourd’hui pour un assouplissement des règles en la matière – d’autant que, grâce à ses excédents commerciaux et budgétaires (permis par la monnaie unique), elle aura largement les moyens de distribuer ces aides. Elle pourra donc injecter bien plus d’argent que la France, dont les marges de manœuvre budgétaires sont proches de zéro.

Le budget de la défense allemande est déjà supérieur à celui de la France en valeur absolue (mais à égalité en valeur relative et établi à 2,1 % du PIB).

La question qui se pose à nous est donc de savoir si l’Allemagne entend coopérer avec la France en tant que partenaire fiable dans une logique gagnant-gagnant, ou si au contraire elle souhaite mettre en difficulté l’industrie française de défense ?

La réponse est malheureusement connue et peu de personnes s’étant penchées sur la question osent affirmer que l’Allemagne est animée des meilleures intentions vis-à-vis de la France. L’Allemagne a déjà torpillé plusieurs projets de coopérations européennes : abandon du programme de futur avion de patrouille maritime (MAWS) suite à l’acquisition par l’Allemagne en juillet 2021 de 5 avions Poseidon P-8 auprès de Boeing, retrait du programme de modernisation de l’hélicoptère Tigre au standard 3 et report à une date indéterminée du programme d’artillerie du futur Common Indirect Fire system.

Cela sans compter que l’Allemagne s’est imposée comme nation cadre pour l’initiative European Sky Shields Initiative (ESSI) de l’OTAN – projet non concerté avec la France, qui s’appuie sur des équipements israéliens (Arrow 3) et américains (Patriot) alors même que des systèmes de défense sol-air européens (dont le SAMP-T qui est franco-italien) existent et qu’elle souhaite également suspendre le projet de constellation « Iris » (un réseau de satellites européens multi-orbitaux) qu’elle juge trop favorable aux industriels français.

Enfin, il convient de rappeler que l’Allemagne, à la manière des Américains, a déjà bloqué l’exportation d’armement français (des blindés Arquus) contenant des composants allemands vers l’Arabe Saoudite ou encore l’exportation du missile Meteor de MDBA. Ces blocages sur les exportations françaises ont déjà conduit à des faillites de sous-traitants français, si bien qu’aujourd’hui, les industriels français essayent d’éviter de travailler avec les Allemands autant que possible.

Cependant, des projets de coopération en matière militaire sont en cours avec l’Allemagne, en particulier le projet de système de combat aérien du futur (SCAF) et celui de chars de nouvelle génération visant à remplacer les Leclerc et Leopard 2 (MGCS – Main Ground Combat System). Pour le SCAF, l’Allemagne sera pleinement associée aux principaux éléments du projet via Airbus, et en ce qui concerne le MGCS, via les sociétés Rheinmetall et KWM (Krauss Maffei Wegmann). Les industriels français cherchent donc à obtenir des garanties sur le fait que l’Allemagne n’utilisera pas son droit de véto sur l’exportation de ces deux nouveaux « produits » (chaque co-développeur d’un projet commun dispose d’un droit de propriété intellectuelle sur les composants qu’il a conçus, et donc le droit d’accorder ou non une licence d’exportation sur ce composant et, de fait, le droit de bloquer l’exportation du tout), ce que l’Allemagne semble être disposée à fournir, mais seul l’avenir nous le dira.

L’Allemagne semble donc vouloir rattraper son retard vis-à-vis de la France en matière de capacités et de production militaires, même si cela implique de mettre des bâtons dans les roues aux industriels français. Dans ces conditions, une européanisation de la politique de défense permettrait très certainement à l’Allemagne, en influençant la Commission européenne, de mettre en place un système en défaveur des industriels français. Or, si le plan ReArm Europe est d’inspiration française, le projet de réglementation EDIP pourrait davantage correspondre aux aspirations allemandes, car confiant un plus grand rôle à la Commission européenne qu’elle sait influencer.

Pour le moment, la France dispose d’une certaine avance tant que l’Allemagne reste handicapée par une énergie coûteuse, mais elle doit rester extrêmement vigilante vis-à-vis de l’attitude allemande pour les années à venir. Outre le fait que l’Allemagne bénéficie d’un euro sous-évalué par rapport à son économie (le taux de change allemand devrait être beaucoup plus élevé), le pays domine le marché européen avec 50 % des parts (contre 12 % pour la France), grâce à une offre terrestre plus adaptée aux demandes des pays d’Europe de l’Est.

Par ailleurs, l’Allemagne et les États-Unis ne sont pas les seuls concurrents dont la France doit se préoccuper : la Pologne, qui est en train de se transformer en hub d’exportation militaire coréen, l’Italie et le Royaume-Uni qui disposent chacun d’une industrie de défense puissante (l’italien Leonardo et le britannique BAE Systems sont deux entreprises qui dépassent les entreprises françaises en termes de chiffres d’affaires mondiaux), mais aussi l’Ukraine qui, en pleine économie de guerre, est en train de se constituer une industrie importante.

En somme, si l’industrie de défense française n’est pas condamnée à disparaître, il est clair que le leadership de la France dans ce domaine va être rudement mis à l’épreuve, en particulier par l’Allemagne.

La fuite en avant fédérale ou la dislocation

Ces deux autres scénarios totalement opposés peuvent également advenir. La fuite en avant fédérale résulterait de logiques d’engrenage bien connues, un transfert de souveraineté en appelant un autre.

Ce scénario adviendrait principalement sous l’impulsion de la France qui pousse, comme ce fut le cas durant la crise Covid, à l’émission de dettes conjointes entre États membres de l’UE, sous la force de « sovereign bonds » ou « defence bonds » pour financer différents projets, que ce soit en matière de défense ou de transition climatique. Ce sujet est actuellement discuté au sein des institutions européennes.

Mais cette dette conjointe devra bien être remboursée, et la France propose que cette dette soit remboursée par des ressources propres, c’est-à-dire par la création d’impôts européens. L’UE est déjà dotée de ressources propres : elle perçoit une part des recettes de TVA et les droits de douane perçus aux frontières de l’UE, et elle percevra bientôt les recettes de la taxe carbone européenne instaurée par le Carbon Mechanism Adjustment Mecanism (CBAM).

La France propose d’aller plus loin et, même si elle ne propose pas de nouvelles ressources propres spécifiques, on sait que la mise en place d’un impôt européen sur les géants numériques – idée régulièrement débattue en commission des affaires européennes – pourrait être proposée. Le désir de Bruxelles d’apaiser ses relations diplomatiques avec les États-Unis dans l’espoir d’aboutir à un accord sur les droits de douane fait pour l’instant obstacle à cette possibilité. Mais la question de la création d’impôts va se faire de plus en plus pressante compte tenu du futur élargissement de l’UE à huit nouveaux États membres (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Ukraine et Géorgie).

Le budget de l’UE devra donc être augmenté significativement. Une augmentation des contributions des États étant politiquement presque impossible, cela ne pourra se faire que par la création de nouvelles ressources propres, comme la France le veut depuis des années. En outre, il est facile d’imaginer que les États y deviennent très vite accroc, car cela leur permettrait de disposer de nouvelles ressources sans avoir à en payer le prix politique direct ; ils pourront à loisir accuser Bruxelles. Or, la création d’un ou plusieurs véritables impôts européens conduira inévitablement vers la création d’un État fédéral.

La voie fédérale pourrait aussi advenir après le déclenchement d’une nouvelle crise de la zone euro avec une explosion des taux d’intérêts des États suite à l’endettement massif auxquels ces derniers s’exposent pour leur « réarmement ». Preuve que les marchés financiers sont inquiets de cette perspective, les taux allemands ont augmenté suite à l’annonce par le chancelier Merz du plan de 1 000 milliards d’euros pour l’armée allemande, son industrie de défense et les infrastructures du pays.

Le fait que plusieurs États dont la France aient annoncé qu’ils financeraient cet « effort de guerre » par de l’austérité peut aussi indiquer aux marchés une instabilité politique à venir dans ces pays : dans ce scénario, les taux d’intérêt auront rendu la dette insoutenable ; il sera donc demandé aux populations des sacrifices et le consentement ou non à ces sacrifices sera déterminant pour savoir si oui ou non un défaut apparaîtra comme plausible.

Dans ces conditions, soit l’euro ne survivra pas à cette nouvelle crise, soit l’Europe fédérale s’imposera pour garantir sa survie. La guerre sociale annoncée par des pays comme la France au nom de la paix (on pense à l’allocution d’Emmanuel Macron du 5 mars dernier) sera donc peut être à l’origine de la naissance de l’Europe fédérale ou à sa chute.

La voie à suivre : revenir aux coopérations intergouvernementales

Il n’est pas certain que les scénarios que nous venons de présenter se matérialisent. Il existe d’ailleurs des raisons de rester optimiste : le secteur de l’industrie de la défense, tout comme le ministère des Armées et ses services (ex. : la DGA, direction générale de l’armement) constituent un des rares secteurs à être restés entièrement souverains et avoir été épargnés par la construction européenne.

Il en résulte que ses fonctionnaires ou représentants n’ont pas intériorisé comme les autres services de l’État une soumission à Bruxelles et manifestent un souhait de conserver l’intégrité de la souveraineté française sur son industrie de défense et son armée. Dit autrement, toute initiative allant dans le sens d’abandons ou de transferts de souverainetés à Bruxelles (ou au marché) ne devrait pas s’opérer sans résistance de leur part.

Les commissions de défense de l’Assemblée nationale et du Sénat sont bien davantage des garde-fous de la souveraineté que ne le sont les commissions des affaires européennes de ces deux chambres qui, en pratique, ne sont que des clubs de discussions fédéralistes,et d’où n’émane aucune critique sérieuse des institutions européennes (sauf étonnement sur ce sujet).

Par ailleurs, la France garde une certaine crédibilité quant à son expertise dans le domaine (ex. : pour la maintenance de l’équipement militaire ou la formation), acheter français permet à certains de nos partenaires de se positionner en « non-alignés » (entre les États-Unis et le bloc Russie-Chine) (1). Preuve de l’influence française, le plan ReArm Europe 2030 est un quasi copié-collé des demandes françaises (qui ont le mérite d’être constantes) et notamment de celles formulées par l’Assemblée nationale dans son rapport de mai 2024.

Les solutions pour garantir le développement d’une autonomie stratégique européenne qui ne se fait pas au détriment de l’autonomie stratégique des États et notamment de la France sont connues, puisque pratiquées depuis toujours : les coopérations industrielles sur base intergouvernementale.

Si les coopérations n’ont pas toutes marché, loin de là, certaines ont été de grands succès tels que le programme Ariane, Galileo, Airbus ou encore MBDA pour ne citer que les plus connues. Ces dernières ont le mérite de ne pas remettre en cause les souverainetés des États et leurs capacités autonomes.

MBDA (qui est un consortium franco-italo-britannique leader dans la conception de missiles) est un exemple de coopération réussie, puisqu’il permet le partage des coûts de recherche et développement pour de l’armement en commun, mais les filiales nationales produisent des équipements adaptés aux besoins spécifiques de l’État, garantissant son autonomie opérationnelle et financière stratégique. Par exemple, MBDA France produit le missile de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire (AMSP-A puis le futur ASN4G).

Compte tenu de la constance de ses positions, de la force de son armée et de sa dissuasion nucléaire (la seule au sein de l’UE), la France reste un partenaire influent sur toutes ses questions. Il appartient donc à nos dirigeants de garantir la pérennité de cette influence, notamment en déployant ses représentants auprès de chaque institution européenne (mais aussi de l’OTAN) pour éviter que la place ne soit prise par d’autres.

Nous l’avons vu, pour l’heure, la France est encore souveraine en matière de défense, et la souveraineté n’est pas une garantie du succès, mais sa condition. La souveraineté, c’est celle aussi celle d’échouer, mais c’est le droit de décider pour soi, de maîtriser son destin, ses échecs et ses réussites. Pourvu que nous réussissions.

Notes

(1) Voir en ce sens les propos tenus lors d’une audition en commission de défense de l’Assemblée nationale du 15 janvier 2025 par Bruno Berthet président du conseil d’Aresia et président de la Commission internationale du GIFAS, pour le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) sur la problématique du soutien à l’exportation des entreprises de la BITD.

Photo d’ouverture : Le président français Emmanuel Macron prononce un discours devant un Mirage 2000 (G) et un Rafale (D) deDassault lors de sa visite de la base aérienne de Luxeuil-Saint-Sauveur de l’Armée de l’air et de l’espace, à Saint-Sauveur, dans lenord-est de la France, le 18 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / POOL / AFP)