La Commission européenne évalue les plans énergie-climat des États membres
En termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, les pays européens se rapprochent de l’objectif de 2030, analyse la Commission. Dans le détail et selon les sujets, des progrès restent cependant attendus.
Gouvernance | Aujourd’hui à 17h35 https://www.actu-environnement.com/ae/news/analyse-plans-climat-energie-pays-UE-46263.php4
© arenysamAvec une contribution de 35 % au lieu des 44 % attendus, la France reste en retard sur les énergies renouvelables.
L’Union européenne se rapproche de ses objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2030. Telle est la conclusion de l’évaluation des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (Pnec) réalisée par la Commission et rendue publique ce mercredi 28 mai, à laquelle manquent toutefois les feuilles de route de la Belgique, de la Pologne et de l’Estonie. « Les pays de l’UE ont sensiblement amélioré leurs stratégies », constate l’exécutif européen, tenant ainsi compte de ses remarques formulées en décembre 2023, après l’envoi de leur premier jet.
Désormais, les États membres seraient donc sur la bonne voie pour réduire collectivement leurs émissions nettes de gaz à effet de serre d’environ 54 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, sur les 55 % initialement visés, et de 38 % celles des secteurs couverts par le règlement sur la répartition de l’effort (RRE) – transports routiers, chauffage des bâtiments, agriculture, petites installations industrielles et gestion des déchets – par rapport à 2005 sur les 40 % envisagés.
De nombreux chantiers à poursuivre
Les gouvernements ont en effet prévu des mesures de soutien à la transition des transports en s’appuyant sur les normes d’émission de CO2 pour les véhicules et le règlement sur les infrastructures pour carburants alternatifs notamment. Ce qui nécessitera une mise en œuvre rapide des politiques ainsi qu’un suivi continu, selon la Commission. Celle-ci préconise aussi un soutien à la production de carburants durables maritimes et aéronautiques et des investissements dans les infrastructures pour les futurs avions à zéro émission et l’électrification des opérations portuaires et aéroportuaires.
Un passage obligé
Le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat impose aux États membres de présenter régulièrement des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (Pnec). Ces derniers doivent décrire la manière dont ils entendent atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et les objectifs de l’union de l’énergie. Les derniers ont été rendus fin avril.
En ce qui concerne le secteur du bâtiment, les gouvernements promeuvent la rénovation et les énergies renouvelables, mais il reste beaucoup à faire pour planifier et mettre en œuvre les politiques pertinentes. La décarbonation complète des bâtiments d’ici à 2050 nécessite de tripler le taux actuel de rénovation énergétique, calculent les rapporteurs, alors que la plupart des États membres ont maintenu l’ambition définie dans leurs stratégies nationales de rénovation à long terme (SNTLT) de 2020.
En termes de captage, utilisation et stockage du carbone (CCUS), les projets s’avèrent plus ambitieux. Plus de la moitié des États membres ont au moins partiellement pris en compte les recommandations de la Commission à ce sujet. Sur la base des informations disponibles, celle-ci comptabilise 42,4 Mt de CO2 captés par an en 2030 et une capacité d’injection comprise entre 27,1 et 45,1 Mt de CO2 par an à cette date.
Des progrès sur les renouvelables
Les pays s’approchent aussi des 42,5 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030 prévus par la loi européenne sur le climat. Avec une contribution de 35 % au lieu des 44 % attendus, la France est en retard sur le sujet. Dans tous les plans, la sécurité énergétique des pays est par ailleurs renforcée par une consommation de gaz plus faible et des sources d’énergie plus diversifiées, notamment dans plusieurs d’entre eux par un rôle accru de l’énergie nucléaire, pour l’électricité comme pour la chaleur.
« Cependant, nous devons adapter davantage les infrastructures à un système énergétique décarboné, à une électrification accrue basée sur des énergies renouvelables variables et à des menaces en évolution rapide telles que le changement climatique et la cybersécurité », souligne la Commission. Des mesures supplémentaires sont également nécessaires pour développer les interconnexions transfrontalières et intégrer davantage les marchés.“ Nous devons adapter davantage les infrastructures à un système énergétique décarboné, à une électrification accrue basée sur des énergies renouvelables variables et à des menaces en évolution rapide telles que le changement climatique et la cybersécurité ”Commission européenne
Près de la moitié des plans reconnaissent l’importance de supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles, mais sans établir de liste des subventions existantes, ni prévoir de calendriers et de mesures adéquates. Enfin, malgré l’amélioration des contributions des États membres à l’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique de 11,7 % d’ici à 2030, un déficit d’ambition de 31,1 Mtep subsiste aussi pour la consommation finale d’énergie et de 47,3 Mtep pour la consommation primaire. Sur ce plan, cette fois, la France est bien alignée.
Une protection du foncier insuffisante
Au titre du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), un écart de 45 à 60 Mt CO2eq persiste en termes d’absorption, par rapport à l’objectif de 2030, bien que plusieurs États membres aient intensifié leurs efforts dans le secteur foncier. Cette différence équivaut à environ 100 %, voire à 140 % de l’objectif d’absorptions supplémentaires visé. Le secteur foncier a stocké de moins en moins de carbone de l’atmosphère ces dernières années et l’analyse globale montre que le puits de carbone ne devrait pas s’améliorer par rapport aux niveaux actuels, indique le rapport. La France, elle, présente un écart cible de 13,4 MtCO2 éq.
Les plans définitifs mettent davantage l’accent sur la compétitivité de l’industrie, la résilience des chaînes d’approvisionnement, l’innovation et le développement des compétences. Cependant, à quelques exceptions près, ils prévoient rarement des objectifs suffisamment précis et réalisables dans ces domaines. Ils ne se penchent pas non plus suffisamment sur les impacts sociaux de leurs mesures ni sur les questions d’emploi, regrette la Commission.
La résilience encore en retrait
En matière d’adaptation au changement climatique, seuls quelques Pnec intègrent suffisamment la préparation et la résilience nécessaires aux impacts et un nombre limité envisage des mesures en matière de résilience hydrique. Les États membres sont donc encouragés à améliorer l’évaluation de leurs vulnérabilités et de leurs risques climatiques. « Les scénarios climatiques et les évaluations des risques doivent éclairer la programmation des investissements et des ressources en eau liés à l’énergie », insiste la Commission, qui compte présenter elle-même un plan d’adaptation en 2026. Les États membres sont en outre encouragés à mieux identifier les synergies entre les mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et leurs prochains plans de restauration de la nature.
La plupart des plans donnent un aperçu plus clair du processus de consultation publique, note aussi le rapport, bien que « les processus de participation auraient pu être plus inclusifs et efficaces, avec plus d’informations et des délais de consultation plus longs ». Ces stratégies ne garantissent pas pour autant la mise en œuvre par les pays, dans une prochaine phase, des politiques européennes prévues et des mesures nationales auxquelles ils se sont engagés. Les estimations d’investissement des États membres se sont considérablement améliorées par rapport aux projets de plans, précise la Commission.
Encourager l’investissement
Afin de rassurer les investisseurs, ces feuilles de route devraient néanmoins être affinées et une stratégie globale de mobilisation des financements publics et privés développée, observent les rapporteurs. Il s’agit désormais « d’orienter les fonds publics pour soutenir efficacement les investissements transformateurs, d’encourager les investissements privés et de coordonner les efforts aux niveaux régional et européen », analyse la Commission, qui s’engage en parallèle à intensifier sa coopération avec les États pour combler les lacunes restantes.
En définissant des priorités et des ambitions, en identifiant les défis liés à l’énergie et au climat et en planifiant les politiques et les investissements nécessaires, les Pnec contribuent à créer un environnement crédible et prévisible, propice à une industrie européenne compétitive et à réduire les coûts de l’énergie, tout en intégrant l’impératif des risques climatiques et de la préparation, plaide-t-elle. Or, aujourd’hui, « la nécessité de réduire notre dépendance aux combustibles fossiles n’a jamais été aussi pressante ».
Des ajustements prévus
Pour la seule année 2023, note le rapport, l’UE a importé pour plus de 430 milliards d’euros de combustibles fossiles. Des budgets « qui pourraient être réaffectés à la transition propre vers une UE plus autonome et plus sûre », estime-t-il. Cette évaluation de la Commission constitue une base pour engager les discussions sur les prochaines étapes du processus de décarbonation de l’UE à l’horizon 2040 et sur les moyens d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.
Les Pnec seront réexaminés pour la période post-2030 dans le cadre de la prochaine révision du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat. La nouvelle grille intégrera les priorités du Pacte industriel propre et de la Boussole pour la compétitivité. La Commission s’efforcera en outre de simplifier et de recentrer ces feuilles de route afin de les transformer en véritables plans d’investissement offrant une prévisibilité à long terme aux investisseurs et un cadre de coopération transparent aux parties prenantes.
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