« La loi Duplomb va rendre l’avenir ingouvernable autrement que par le mensonge, la dissimulation ou l’attrition des normes sanitaires »
Chronique
L’affaire des eaux minérales Nestlé montre que, face aux conséquences sociales et économiques de dégradations irréparables de l’environnement, l’Etat peut-être poussé au dévoiement. Une tendance que la proposition de loi va accentuer, estime dans sa chronique Stéphane Foucart, journaliste au « Monde ».
« Vous, vous êtes journaliste : vous écrivez votre papier et ensuite vous vous en lavez les mains. Nous, on a la réglementation à faire respecter, mais en face des milliers d’emplois qui dépendent de la décision. Et là, je ne sais pas comment faire. » C’est ce que confiait un grand serviteur de l’Etat à Radio France et au Monde, à l’automne 2023, à propos de la situation des eaux minérales Nestlé : Perrier, Vittel, etc. La contamination des sources exploitées par la multinationale était connue des administrations et du gouvernement depuis 2021, mais la réponse apportée par ce dernier a été, sur pression politique venue du sommet de l’Etat, de permettre au minéralier de recourir à des moyens frauduleux pour poursuivre ses activités. Et ainsi continuer de vendre comme « eau minérale naturelle » une eau soumise à des traitements illicites car polluée par des bactéries fécales, des résidus de pesticides, des polluants éternels.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Fraude aux eaux minérales : le rapport qui détaille comment l’Etat et Nestlé ont voulu masquer le scandale PerrierLire plus tard
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat, rendu le 19 mai, a révélé l’ampleur de la collusion entre Nestlé, des cabinets ministériels, l’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie et la préfecture du Gard. « J’ai eu au téléphone la présidente de Nestlé Waters pour valider ensemble le document », écrit le patron de l’ARS au préfet, le 4 décembre 2023. « Le document » : un rapport de son administration, expurgé de certaines informations à la demande de la firme suisse, apprend-on dans le rapport sénatorial. Au ministère délégué à la santé, le patron de l’ARS précise : « J’ai demandé à la présidente [de Nestlé Waters] ses EDL [éléments de langage] pour qu’on les partage et qu’on soit raccord pour la suite. »
Un haut fonctionnaire qui fait réécrire un rapport de son administration par l’industriel mis en cause, et soumet ses éléments de langage à ceux de la firme : c’est ce à quoi il faut s’attendre lorsque la dégradation de l’environnement finit par détruire de la valeur et de l’emploi. Pour éviter le drame social ou maintenir à l’exploitant son niveau de rentabilité, il n’y a d’autres choix que la dissimulation ou le travestissement des faits, en accord avec les pouvoirs économiques. La duplicité est alors le prix du business as usual.
Contraindre l’Etat à se dévoyer
A bien des égards, l’affaire Nestlé est une parabole. Une surexploitation des milieux, trop de pesticides, trop de nitrates, trop de matière fécale, des sols trop dégradés : à un moment ou à un autre, les conséquences ne peuvent plus être ignorées. Mais, malgré cet exemple frappant, c’est semble-t-il encore trop compliqué à comprendre.
Une semaine après la publication du rapport de la commission d’enquête, la majorité de l’Assemblée nationale, du bloc central à l’extrême droite, a manœuvré pour que soit renvoyée puis adoptée en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb. Ce texte prévoit – au bénéfice d’une petite minorité d’exploitants – de réautoriser des substances interdites, de favoriser les élevages horssol, de stocker toujours plus d’eau dans des mégabassines, de détruire des zones humides. Les conséquences sont évidentes : davantage de pesticides, de nitrates, de lisier épandu sur des sols toujours plus secs et, donc, toujours plus dégradés.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Loi Duplomb sur l’agriculture : comment les partisans du texte ont réussi à court-circuiter les débats à l’Assemblée nationaleLire plus tard
Les conséquences sanitaires et environnementales du texte sont connues, mais l’affaire Nestlé donne à voir une autre dimension de son potentiel disruptif, sur le fonctionnement même de l’Etat. La loi Duplomb fera bien plus que porter atteinte à la santé et à l’environnement : elle va rendre l’avenir ingouvernable autrement que par la duplicité et le mensonge, la dissimulation ou l’attrition des normes sanitaires, c’est-à-dire la mise en danger d’autrui. Elle va, à terme, contraindre ou pousser les services de l’Etat à se dévoyer, voire à organiser leur propre déchéance morale.
Réglementation européenne inappliquée
L’affaire Nestlé le montre de manière aiguë, mais les exemples ne manquent déjà pas. En juin 2023, le tribunal administratif de Rennes condamne l’ARS de Bretagne à refaire ses calculs, celle-ci s’étant rendue coupable d’une sélection un peu trop judicieuse de ses données, de manière à rendre plus présentables les eaux de baignade des plages bretonnes, contaminées par la matière fécale des porcheries géantes de la région.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés PFAS : l’eau potable en France est massivement contaminée par les « polluants éternels », notamment à ParisLire plus tard
A l’échelle nationale, la réglementation européenne encadrant la présence de produits de dégradation des pesticides dans l’eau potable n’est simplement pas appliquée. Si les autorités la mettaient en œuvre de manière stricte pour l’acide trifluoroacétique (TFA), un polluant éternel notamment issu de la dégradation de pesticides fluorés, la majorité des Français ne recevraient plus au robinet une eau conforme aux critères de qualité (sans doute plus des deux tiers, selon les estimations de Que choisir et Générations futures).
Partout en France, les distributeurs et les collectivités savent qu’il faudra bientôt soit tricher sur l’application de la réglementation, soit changer les normes pour pouvoir continuer à distribuer de l’eau potable dans un grand nombre de territoires. Trois inspections générales (environnement, santé, agriculture et alimentation) ne disent pas autre chose. Dans un rapport récent, elles soulignent l’« échec global » de la protection de la ressource en eau et assurent que « sans mesures préventives ambitieuses et ciblées, la reconquête de la qualité des eaux est illusoire ».
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Loi Duplomb : l’acétamipride, le pesticide au cœur des débats, est-il dangereux pour l’environnement et la santé ?Lire plus tard
En adoptant le texte Duplomb, la représentation nationale rendrait définitivement illusoire cette reconquête, nécessitant à terme toutes sortes de tours de passe-passe réglementaires pour abaisser sans le dire le niveau de protection des populations.
La proposition de loi est d’ailleurs bien faite : elle a anticipé cette nécessité en prévoyant de placer l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sous la tutelle de l’agro-industrie.
Santé-Environnement-Politique 