ZFE : LA SUPPRESSION DES « ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS » APPROUVÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
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par Raphaël Marchal, le Mercredi 28 mai 2025 à 22:49, mis à jour le Mercredi 28 mai 2025 à 23:23 https://lcp.fr/actualites/zfe-la-suppression-des-zones-a-faibles-emissions-approuvee-par-l-assemblee-nationale
Les députés ont confirmé, ce mercredi 28 mai, la suppression des « zones à faibles émissions » (ZFE), dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi « de simplification économique ». Les ZFE interdisent ou limitent l’accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, au risque, selon leurs opposants, de pénaliser les ménages qui n’ont pas les moyens d’acheter une voiture plus récente. Le parcours législatif du texte n’étant pas terminé, cette suppression devra cependant encore être confirmée par la suite.
C’est un coup supplémentaire porté aux « zones à faibles émissions« . Ce mercredi 28 mai au soir, les députés ont confirmé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale la suppression des ZFE, dans le cadre de l’examen du projet de loi « de simplification de la vie économique« , par 98 voix contre 51 (détail du scrutin à consulter ici). Une majorité d’élus avaient déjà opté pour cette abrogation lors de l’examen du texte en commission, fin mars. Initiées en 2019 et étendues par la loi Climat et résilience en 2021, les ZFE interdisent l’accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, afin d’améliorer la qualité de l’air, alors que la pollution est responsable de 40 000 décès par an, selon Santé publique France.
Mais cette réforme entraîne, selon les détracteurs du dispositif, une injustice, dès lors qu’elle exclut les ménages modestes qui n’ont pas les moyens d’acquérir une voiture plus récente et moins polluante. Pour cette raison, le dispositif divise au sein même de la coalition présidentielle, qui est pourtant à l’origine de cette mesure, comme au sein de la gauche, les élus de La France insoumise étant opposés à son principe.
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Le gouvernement n’était pas favorable à la suppression des ZFE, mais a défendu des aménagements du dispositif, en le limitant aux agglomérations de Paris et de Lyon, tout en laissant la liberté de choix aux maires dans les autres communes de plus 150 000 habitants. Par ailleurs, le gouvernement souhaite également renforcer l’accompagnement des publics concernés, a détaillé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. « Oui, il faut adapter les ZFE pour renforcer leur acceptabilité« , a soutenu le co-rapporteur du texte, Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République).
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« Les ZFE sont un dispositif de séparatisme territorial » et « ne servent à rien« , a cinglé Pierre Meurin (Rassemblement nationale), « ému » de pouvoir défendre un combat qui l’anime « depuis 4 ans« . « Supprimons toutes les ZFE« , a abondé Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République), élu du parti présidentiel. « L’amélioration de la qualité de l’air ne peut pas se faire au détriment des plus démunis« , a souligné le co-rapporteur du texte, Ian Boucard (Droite républicaine). « C’est une très mauvaise solution à un vrai problème« , a constaté Corentin Le Fur (Droite républicaine), qui a pointé une « mesure la plus injuste qui soit« , susceptible de « dégoûter de l’écologie » les classes populaires.
IL NE FAUT PAS SAUVER LE SOLDAT ZFE. PIERRE MEURIN (RASSEMBLEMENT NATIONAL)
« La France insoumise a toujours été opposée aux ZFE. C’est une mesure très mal faite, qui crée des inégalités sociales« , a soutenu Manon Meunier (La France insoumise), plus encline à défendre une « écologie populaire« .
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De fait, les ZFE n’ont guère trouvé de défenseurs forcenés dans l’hémicycle, tous reconnaissant les limites du dispositif. « Les ZFE sont un outil non abouti« , a relevé Sandra Regol (Ecologiste et social), tout en énumérant les mesures qui doivent les accompagner : aides à l’achat de nouveaux véhicules, parkings relais… « Les critères sont à perfectionner« , a reconnu Blandine Brocard (Les Démocrates). Quant à Gérard Leseul (Socialistes et apparentés), il n’a pas caché sa colère vis-à-vis des atermoiements du camp présidentiel. « Vous avez une responsabilité morale extrêmement importante à l’égard de tous les concitoyens qui se sont mis la rate au court-bouillon« , s’est-il agacé, pointant une « faute morale« .
In fine, les députés en sont restés à la version de la commission, à savoir une abrogation pure et simple du dispositif. La proposition d’aménagement du gouvernement a été écartée, et la suppression approuvé avec l’assentiment des élus RN, DR et LFI. Le sort des ZFE n’est toutefois pas scellé, le projet de loi devant encore poursuivre son parcours législatif.
Plus tôt dans l’après-midi, les débats avaient porté sur un autre dispositif inclus dans la loi Climat et résilience : le zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Menacé ce mardi soir, ce mécanisme a finalement été largement assoupli ce mercredi, les députés excluant du dispositif les projets industriels d’intérêt majeur.
La suppression des ZFE votée par les députés, un camouflet pour le gouvernement, une « régression » pour les défenseurs de l’environnement et la santé
L’article a été adopté, mercredi 28 mai, avec les voix de l’alliance RN-UDR, de la droite, de LFI et de quelques députés macronistes. Le vote devra être confirmé par celui sur le projet de loi de simplification de la vie économique.
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Le 8 octobre 2018, lorsque Elisabeth Borne, alors ministre des transports, réunit les 15 villes et métropoles les plus polluées de France pour annoncer le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) v, la future ex-première ministre évoque « une dynamique qu[’ils veulent] irréversible, tant au niveau local que national ». Six ans plus tard, les ZFE sont sur le point de disparaître.
Les députés ont acté leur suppression, mercredi 28 mai, lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Ils ont adopté (98 voix pour, 51 contre) un article défendu par le député Rassemblement national (RN) du Gard Pierre Meurin, qui mène la fronde depuis 2022 contre les ZFE, accusées de favoriser la « ségrégation sociale ». Introduit en commission, l’article a été adopté avec les voix de l’alliance RN-UDR (Union des droites pour la République), de la droite, de La France insoumise (LFI) et de quelques députés macronistes.
Le vote devra être confirmé par celui sur le projet de loi dans son intégralité, encore visé par plus de 600 amendements. C’est un recul supplémentaire sur le front de l’écologie après l’adoption de nouvelles dérogations au principe de zéro artificialisation nette (ZAN) et le passage en force sur la proposition de loi agricole Duplomb, qui prévoit notamment de réintroduire des pesticides néonicotinoïdes. C’est aussi un double revers pour le gouvernement et la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qui, pour sauver les ZFE, avaient déposé un amendement visant à limiter leur obligation aux seules agglomérations de Paris et de Lyon – les plus exposées à la pollution et aussi les plus avancées dans leur déploiement. Il a été largement rejeté (115 voix contre, 24 voix pour).
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« C’est regrettable », indique-t-on au cabinet de la ministre, qui « rappelle que l’enjeu qui est au cœur de ce dispositif, c’est le droit de vivre en bonne santé dans un contexte où la pollution de l’air est à l’origine, chaque année, de dizaines de milliers de décès précoces, de maladies graves et de pathologies chez les enfants, et notamment les plus modestes ». Pas de remords, en revanche, pour le ministre (Les Républicains) des transports, Philippe Tabarot : « Je ne vais pas vous dire aujourd’hui que je pleure », a-t-il réagi sur Europe 1, jeudi 29 mai.
Premiers coups de boutoir en 2022
Dans le but de contrer les « offensives des populistes » contre les ZFE, Agnès Pannier-Runacher avait organisé, le 12 mai, avec ses homologues de la santé et de l’aménagement du territoire, un « Roquelaure de la qualité de l’air » pour déclarer un « état d’urgence sanitaire » et rappeler que le déploiement des ZFE, qui visent à restreindre progressivement la circulation des voitures les plus anciennes, avait permis d’améliorer la qualité de l’air dans les agglomérations qui s’y étaient engagées les premières comme Paris et Lyon. En vain.
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Les premiers coups de boutoir contre les ZFE avaient été assénés lors de la campagne présidentielle de 2022. La candidate du RN, Marine Le Pen, réclamait la fin de « zones de non-droit » quand le candidat du Parti communiste, Fabien Roussel, dénonçait une « bombe sociale ». La fronde est montée d’un cran depuis le début de l’année. Au 1er janvier, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants qui ne l’avaient pas encore fait devaient se doter d’une ZFE. Avec une seule obligation : poser un premier jalon avec une restriction de circulation limitée aux véhicules ne bénéficiant pas d’une vignette Crit’Air : les voitures immatriculées avant 1997 (à peine 990 000 véhicules, soit 2,5 % du parc automobile français).
« Une victoire historique pour les automobilistes »
A l’approche des municipales de 2026, le RN, soutenu par les associations d’automobilistes et le mouvement Les #Gueux de l’écrivain Alexandre Jardin, a agité le spectre de la « re- “giletjaunisation” de la France » pour réclamer leur suppression. Le délégué général de 40 millions d’automobilistes, Pierre Chasseray, a salué « une victoire historique pour les automobilistes français ».
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A l’opposé, le président de l’association Respire, Tony Renucci, estime que « les députés qui ont voté pour supprimer les ZFE ont fait le choix de l’irresponsabilité au détriment de la santé publique ». Vice-président (PS) de la Métropole du Grand Paris chargé de la transition écologique, Daniel Guiraud dénonce une « régression environnementale » : « Ce vote rétrograde engage notre pays en sens inverse du nécessaire parcours vers la décarbonation et s’inscrit à contresens des impératifs sanitaires. »
A l’instar des autres agglomérations (Lyon, Grenoble ou Montpellier) qui avaient déployé des ZFE avec des résultats encourageants, Paris reproche au gouvernement d’avoir « abandonné » les collectivités. « Ce vote est le résultat de six ans d’inertie de l’Etat, dénonce M. Guiraud. Il est resté sourd aux demandes des élus pour accompagner les ménages les plus modestes. Au contraire, il a supprimé la prime à la conversion et réduit le bonus écologique. »
La Ville de Paris a évalué à 500 millions d’euros le montant des aides pour accompagner 46 000 ménages modestes dans l’échange de leur véhicule Crit’Air 3 – théoriquement interdit de circulation depuis le 1er janvier – contre un modèle moins polluant. Elle demande au gouvernement et au Parlement de « rétablir un outil indispensable ». « Supprimer les ZFE, c’est renier des années d’efforts, fragiliser les villes engagées et envoyer un signal de recul inacceptable », fait-elle valoir dans un communiqué. Elle rappelle que la politique de « réduction de la voiture » dans la capitale a permis de « diviser par deux la pollution en vingt ans ». Lyon et Montpellier dénoncent aussi « un vote contre la santé des Français » et « une erreur funeste pour les générations à venir ».
La suppression des ZFE fait planer une autre menace. Elle expose la France à de nouvelles sanctions. Condamné en 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive de 2010 sur la qualité de l’air et des dépassements des normes pour le dioxyde d’azote (NO2) – gaz toxique émis principalement en ville par le trafic routier et en particulier les véhicules diesel –, l’Etat français risque des sanctions financières depuis un avertissement formel adressé par la Commission européenne en février 2024. Ces dépassements répétés dans plusieurs agglomérations ont déjà valu à la France trois condamnations (en 2021, 2022 et 2023) devant le Conseil d’Etat et une astreinte totale record de 40 millions d’euros.
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Le gouvernement vient d’échapper à une nouvelle condamnation mais reste sous pression. Dans une décision rendue le 25 avril, la plus haute juridiction administrative a considéré qu’il n’y avait plus lieu d’imposer de nouvelle astreinte, le nombre d’agglomérations concernées par des dépassements étant passé de 13 en 2017 à une (Paris) en 2024 (Lyon est à la limite du seuil), et que les « mesures prises » avaient donc porté leurs fruits.
Le Conseil d’Etat prend soin de rappeler que la mise en place et l’extension des ZFE font partie des mesures qui ont permis de faire baisser les niveaux de NO2 à Paris et à Lyon. Lors de l’audience du 31 mars, la rapporteuse publique avait, d’ailleurs, mis en garde le gouvernement contre toute tentation de « pause » ou de « moratoire » dans un « contexte budgétaire qui encouragerait au report ou à la suspension de certaines mesures impopulaires », rappelant qu’il allait devoir engager « un nouveau marathon » pour respecter les seuils « autrement sévères » qui s’appliqueront à partir de 2030.
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La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air prévoit, en effet, de diviser par deux la limite pour le NO2 : de 40 microgrammes par mètre cube (µg/m3) en concentration moyenne annuelle à 20 µg/m3. Selon les projections du gouvernement, ce ne sera alors plus seulement Paris ou Lyon qui dépasseront le seuil, mais 25 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Un total qui monte à 41 si on prend en compte la valeur (10 µg/m3) recommandée par l’Organisation mondiale de la santé devant s’appliquer au plus tard en 2050, et même à 43 pour les particules fines, les plus dangereuses pour la santé, car elles pénètrent profondément dans l’organisme.
Mise à jour le jeudi 29 mai, à 18 h 37 : ajout des réactions du ministre des transports, Philippe Tabarot, et de la Mairie de Paris.
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Un avis sur « La suppression des ZFE expose la France à de nouvelles sanctions européennes »